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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3287 Organisation de la 6e edition du Vinotrail
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3287 Organisation de la 6e edition du Vinotrail)
Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Environnement,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du : lundi 25 septembre 2023
ORGANISATION DE LA 6E EDITION DU "VINOTRAIL"
APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 25 septembre 2023 a 18h00 en Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 14 septembre 2023.
Etaient presents ou
representes
Procurations
Absents
M. [ean-Francois SOTO, Mme Nicole MORERE, M. Pierre AMALOU, M. Olivier SERVEL, Mme Christine
DEBEAUCE, Mme Josette CUTANDA, M.Jean-Pierre PUGENS, Mme Veronique NEIL, M. Robert SIEGEL, M.
Pascal DELIEUZE, M. David CABLAT, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Yannick VERNIERES, Mme Chantal
DUMAS, M. Henry MARTINEZ, M. Yves GUIRAUD, Mme Monique GIBERT, Mme Marie-Fran~oise NACHEZ,
M. [ose MARTINEZ, M. Jean-Marc ISURE, Mme Martine LABEUR, M. Marcel CHRISTOL, M. Jean-Claude
CROS, M. Christian VILOING, Mme Valerie BOUYSSOU, M. Claude CARCELLER, Mme Beatrice
FERNANDO, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC, Mme Martine BONNET, M. Jean-Luc DARMANIN, M.
Jean-Pierre BERTOLINI, Mme Florence QUINONERO, M. Daniel JAUDON - M. Christelle AVIAT suppleant
de M. Xavier PEYRAUD, M. Pascal THEVENIAUD suppleant de M. Gregory BRO, M. Bernard CAUMEIL
suppleant de M. Daniel REQUIRAND.
M. Philippe SALA SC a Mme Nicole MORERE, M. Ronny PONCE a M. David CABLAT, M. Anthony GARCIA
a Mme Valerie BOUYSSOU, Mme Jocelyne KUZNIAK a M. Pascal DELIEUZE, Mme Roxane MARC a M. Yannick VERNIERES, Mme Christine SANCHEZ a M. Henry MARTINEZ, M. Nicolas ROUSSARD a M.Jean-
Claude CROS, Mme Marie-Helene SANCHEZ a M. Olivier SERVEL, M. Philippe LASSALVY a M. Marcel
CHRISTOL, M. Bernard GOUZIN a M. Christian VILOING, M.Thibaut BARRAL a Mmej osette CUTANDA.
M. Laurent ILLUMINATI.
Quorum :25 Presents : 36 Votants :47 Pour: 47 Contre: 0
Secreta, re de seance : Monsieur DonielJAUDON Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses artic/es L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le Code general des collectivites territoriales, en particulier ses articles L. 2311-7 et L.5211-36; VU l'arrete prefectoral n°202 l-l-439 en date du 3 mai 2021 ftxant les derniers statuts en vigueur de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, et en particulier sa competence supplementaire en matiere de manifestations sportives et evenements en lien avec les activites de pleine nature, comprenant notamment le soutien ou co-organisation de manifestations sportives a caractere exceptionnel d'impact au minimum departemental ;
CONSIDERANT que la commune de Montpeyroux accueillera la cinquieme edition du « Vinotrail » le dimanche 12 novembre 2023 et que cette manifestation comptera deux parcours ( 14 et 25 km), CONSIDERANT que cette manifestation est organisee par l'association Baudille Trail, en partenariat avec le syndicat AOC Terrasses du Larzac, l'Office de Tourisme lntercommunal, la commune de Montpeyroux et la Communaute de communes Vallee de l'Herault,
CONSIDERANT que l'organisation du « Vinotrail » repond a un objectif partage, a savoir la mise en valeur du territoire, le developpement sportif, et la promotion du patrimoine et des produits du terroir de la Vallee de l'Herault,
CONSIDERANT que le village de depart sera implante dans le Hameau du Barry a Montpeyroux, qui accueillera le stand d'accueil et d'inscriptions, ainsi qu'un espace de convivialite pour la fin de la manifestation.,
CONSIDERANT que les engagements et prerogatives de chaque partie prenante a ce projet sont mentionnes dans une convention de partenariat tripartite, signee par l'association « Baudille trail», l'Office de Tourisme lntercommunal et la Communaute de communes Vallee de l'Herault, CONSIDERANT que pour cette manifestation, la CCVH s'engage a:
• Participer aux comites d'organisation et a la programmation generale de la manifestation
• Accompagner pour la conception technique et administrative de cette manifestation
• Verifier la compatibilite de cette manifestation avec les enjeux des sites Natura 2000 traverses par les parcours.
• Promouvoir les valeurs du Grand Site de France des Gorges de l'Herault aupres du comite d'organisation et des participants.
• Mettre a disposition des moyens logistiques Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- d'approuver les termes de la convention d'objectifs et de moyens ci-annexee a conclure pour le mois de novembre 2023, avec l'association "Baudille trail",
- d'autoriser Monsieur le President, Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, a signer ladite convention ainsi que toutes les pieces afferentes a ce dossier, y compris ses eventuels avenants.
Transmission au Representant de l'Etat N° 3287
Publication le 26/09/2023
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 26/09/2023
ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20230925-13849-DE-l-l
Auteur de l'acte: jean-Francois SOTO, President de la
Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault
Le President de la communaute de communes
Jean-Franc;:ois SOTO
Secretaire de seance
Daniel JAUDON Convention de partenariat pour l'organisation du « Vinotrail » 5eme edition - dimanche 12 novembre 2023
ENTRE:
L'association « Baudille trail», dont le sieqe social est 460 chemin des Saumailles 34150 Montpeyroux , represente par Brice Bautou, agissant en qualite de President Ci-apres desiqnee par « l'organisateur »
ET:
La Communaute de Communes Vallee de l'Herault, situee 2 parc d'activites de Carnalce, 34150 Gignac, representee par Monsieur Jean-Francois SOTO, agissant en qualite de President, ci-apres desiqnee par «La Communaute de Communes Vallee de l'Herault» d'autre part,
ET:
L'Office du Tourisme lntercommunal Saint-Guilhem-le-Desert/Vallee de l'Herault, situe 3 Parc d'Activites de Camalce, 34150 Gignac, represente par madame Fabienne BARRERE, agissant en qualite de directrice ci-apres designe par «L'Office du Tourisme lntercommunal Saint-Guilhem-le- Desert/Vallee de l'Herault»
d'autre part,
Expose
Le Grand Site de France « Gorges de l'Herault » accueillera la cinquieme edition du « Vinotail » le dimanche 12 novembre 2023.
L'association « Baudille trail» a pour objet=
• Proposer des activites de course a pied de loisir et de competition, • Permettre a une communaute de coureurs et de marcheurs de pratiquer la course a pied, la marche nordique de loisir librement,
La Communaute de communes Vallee de l'Herault, dans le cadre de sa competence en matiere d'equipements sportifs d'interet communautaire destines a la pratique des activites de pleine nature assure une valorisation et un developpement maitrise de ces activites.
En parallele de la gestion courante des equipements dedies aux sports de nature, la Communaute de communes Vallee de l'Herault soutient l'organisation d'evenements sportifs sur son territoire de competences afin de promouvoir la destination, et dynamiser le reseau local de pratiquants.
L'Office de Tourisme lntercommunal Saint-Guilhem-le-Desert - Vallee de l'Herault assure la promotion de la Vallee l'Herault et reuvre quotidiennement pour le developpement et la qualification du tourisme sur cette destination.
L'organisation du « Vinotrail » repond a un objectif partage, a savoir le developpement sportif et la promotion de la Vallee de l'Herault.
1 2 parcours de differents niveaux de difficulte seront proposes a l'occasion de ce rassemblement sportif ouvert a tous, avec deux parcours de 14 km et un de 24 km. ·
L'organisation du « Vinotrail » repond a un objectif partaqe, a savoir le developpernent sportif et la promotion de la Vallee de l'Herault,
La presente convention a pour objet de definir les engagements de chaque partie dans ce projet d'organisation.
Ceci prealablement propose, les parties sont convenues de ce qui suit :
Article 1 - Objet de la convention
La presente convention a pour objet de definir le r6Ie de chaque intervenant dans l'organisation du «Vinotrail » et les conditions dans lesquelles ils mettent sur pied la manifestation.
Article 2 - Groupe de travail
2.1 - Objet
Le groupe de travail est mis en place afin de coordonner l'intervention et les actions des differents signataires.
2.2 - Composition
Un a trois representants de chaque institution composent le groupe de travail.
2.3 - Fonctionnement
Le secretariat du groupe de travail (convocation, proposition de l'ordre du jour, compte-rendu) est assure par l'organisateur. Le rythme des reunions du groupe de travail est mensuel sur convocation telephonique ou par mail. 11 devra s'assurer que la majorite des personnes puisse etre presente.
2.4 - Competence
Le groupe de travail est un organe technique de reflexion garant de la pertinence et de la qualite d'organisation du projet. 11 discute, rassemble et synthetise les propositions d'actions ; presente des recommandations sur les orientations en matiere d'organisation, d'animation et d'accueil.
Article 3 - Description du projet
3.1 - Objectifs
• Promouvoir la pratique du trail, de la randonnee pedestre pour le grand public et les competiteurs, • Promouvoir la Vallee de l'Herault en tant que territoire de pratique des sports de nature, • lnciter au respect des valeurs du Grand Site de France « Gorges de l'Herault ».
3.2 - Publics vises
• les pratiquants de trail et de randonnee pedestre de l'Herault et des departements voisins desirant partager un moment sportif et convivial, et decouvrir les espaces naturels du Grand Site de France « Gorges de l'Herault » et plus largement de la Vallee de l'Herault.
• la population locale, et notamment le public familial, qui pourra venir vivre un evenement original en parcourant notamment le parcours familial.
3.3 - Contenu du projet
Le projet mobilise les competences respectives de l'organisateur et des signataires sur les thematiques d'accueil, d'animation, d'organisation des activites de pleine nature, de communication, de promotion et de valorisation du territoire. 2 Organisation generale :
Le dimanche 12 novembre 2023 sont prevus :
L'installation d'un village de depart permettant la gestion des inscriptions, la mise en place du car podium d'Herault sports et la coordination generale de la manifestation. 11 pourra egalement accueillir divers exposants (vendeurs de rnateriel outdoor, producteurs locaux, exposants associatifs ... );
L'organisation de deux parcours de trail en boucles de 14kms et 24 km, au depart du village de Montpeyroux.
3.4 - Responsabilite environnementale
Les organisateurs s'engagent dans une dernarche d'evenernent ecoresponsable afin d'en reduire l'impact environnemental.
Dans un objectif de respect des paysages et des sites, ils doivent en particulier s'interdire l'affichage sauvage et s'engager a retirer le plus tot possible apres l'evenernent les signalisations temporaires autorisees,
Afin de relayer les principes de gestion du Grand Site de France des Gorges de l'Herault, et promouvoir le respect des espaces naturels traverses, les membres du cornite d'organisation s'engagent a respecter les principes du developpernent durable dans le cadre de ce projet, a travers differents points (liste non exhaustive) :
• Choisir des parcours compatibles avec les enjeux environnementaux du massif, cela pourra se traduire par la realisation d'une etude d'incidences prealable si necessaire (perimetre Natura 2000).
• Relayer a travers cette manifestation une information pedagogique sur le Grand Site des Gorges de l'Herault et l'esprit des lieux.
• Favoriser un ancrage local et une appropriation de la manifestation par les benevoles. • Sur les ravitaillements, favoriser l'achat de produits fabriques localement, et generant peu de dechets (conditionnement en grandes quantites).
• Utiliser des gobelets reutilisables ou des materiaux recyclables
• Trier les dechets issus de la manifestation (cf. article 3.5)
• Sensibiliser les participants au fait de ne pas jeter d'emballages dans les chemins • Favoriser une communication en ligne (dematerialisee) et reduire au maximum l'emploi d'editions papier.
• Utiliser des supports de balisage ne laissant pas de traces (pas de peinture, favoriser l'emploi de rubalise reutilisable ... )
• Favoriser une circulation diffuse sur le terrain (pas de depart groupe) • lnciter les participants a respecter les sentiers (pas de coupes dans les virages, pas de hors piste, eviter les derapages ... )
• Reduire au minimum l'emploi de vehicules motorises pour les besoins de l'organisation et inciter les participants au covoiturage
• Etc ...
3.4 - Responsabilite environnementale
La Communaute de communes Vallee de l'Herault (CCVH) et de l'Office de Tourisme Saint-Guilhem-le- Desert - Vallee de l'Herault ont adopte une « Charte des manifestations durables et ecoresponsables », mise a disposition des organisateurs d'evenements souhaitant mettre en reuvre une demarche de developpement durable, coherente avec la politique et l'engagement de la collectivite dans le projet de territoire « Vallee 3D ».
Cette charte des bonnes pratiques s'adresse a tous les organisateurs d'evenements et a pour objectif de les aider a mieux integrer leur manifestation sur ce territoire, en promouvant une pratique durable et respectueuse des sites et du patrimoine naturel et paysager aupres de l'equipe d'organisation, et des participants a la manifestation.
Les principaux objectifs de la charte sont :
4 • PRESERVATION des sites naturels, du patrimoine et des paysages. • FAVORISER LE CIRCUIT COURT et promouvoir l'econornie locale du territoire. • CREER UNE VERITABLE DYNAMIQUE CITOYENNE dans laquelle chaque participant de la manifestation pourra s'investir, qu'il soit benevole, sportif ou partenaire.
Les organisateurs s'engagent ainsi dans une dernarche progressive et continue en s'inscrivant dans differentes actions des axes suivants :
AXE 1 : PROTEGER LES MILIEUX ET LES LIEUX
AXE 2 : REDUIRE LA PRODUCTION DE DECHETS
AXE 3: METTRE EN PLACE UNE COMMUNICATION RAISONNEE ET RESPONSABLE
AXE 4: LIMITER L'EMPREINTE CARBONE
AXE 5 : CONSOMMER LOCAL ET RESPONSABLE
AXE 6: FAVORISER LA COHESION SOCIALE ET LA SOLIDARITE
AXE 7: HEBERGER EQUITABLE
En tant que signataire de la presente convention, l'organisateur s'engage a s'inscrire dans cette dernarche et signer la Charte des manifestations durables et ecoresponsables,
Article 4 - Engagements des parties
4.1 - Association « Baudilletrail »
L'Organisateur coordonne et enterine les propositions du groupe de travail. La mise en ceuvre de ces propositions reste a l'initiative de l'association « Baudilletrail ».
L'Organisateur fait son affaire de l'obtention de toutes les autorisations administratives necessaires a l'organisation de la manifestation dans son inteqralite ainsi que des assurances specifiques couvrant la responsabilite inherente aux manifestations se deroulant sur la voie publique, notamment l'assurance pour les participants occasionnels et les differentes animations proposees tout au long de la manifestation. 11 assure egalement la promotion de l'evenernent a travers les moyens dont il dispose.
L'engagement de l'organisateur porte egalement sur les points suivants : Coordination et participation aux comites d'organisation
Mise en reuvre technique de ce projet d'organisation, en proposant plusieurs itineraires de differents niveaux de difficulte au depart de Puechabon
Mise en reuvre logistique : signaletique, fournitures, ravitaillements ... Mise en reuvre d'un dispositif de secours adapte aux besoins de l'organisation Mobilisation de benevoles pour les besoins de l'organisation
Promotion de l'evenement au sein de son reseau de contacts, et lors de ses deplacements sur des manifestations analogues.
4.2 - La Communaute de Communes Vallee de l'Herault
La Communaute de Communes Vallee de l'Herault prete son concours a la mise en reuvre de ce projet sur les plans administratifs, techniques, et logistiques.
La Communaute de communes participe a la programmation de ce projet, qui se deroulera le dimanche 12 novembre 2023.
L'implication de la Communaute de Communes Vallee de l'Herault s'articulera autour des taches suivantes
5 Participation aux cornites d'organisation
Accompagnement pour la conception technique et administrative de cette manifestation, notamment dans le choix des itineraires empruntes a l'occasion de cette randonnee. S'assurer de la cornpatibilite de cette manifestation avec les enjeux des sites Natura 2000 qui seront traverses par les parcours.
Promouvoir les valeurs du Grand Site de France « Gorges de l'Herault » aupres du cornite d'organisation et des participants.
Mise a disposition de rnateriel pour l'organisation de la manifestation
La Comrnunaute de Communes de la Vallee de l'Herault s'engage enfin a soutenir rnateriellernent l'association, pour l'organisation de l'evenernent dans le respect des dispositions prevues par la presente convention, d'une prestation de chronornetraqe, par le prestataire 3WS, conformernent a la deliberation du conseil communautaire relative au vote du budget.
Le paiement de la prestation aura lieu a l'issue de l'evenement sur presentation du bilan et sous reserve de respect des dispositions prevues dans la presente convention. En cas d'annulation de l'evenement, la Communaute de communes se reserve le droit d'annuler tout ou partie du soutien financier prevu.
La Communaute de communes s'engage a accompagner l'organisateur dans la demarche liee a la Charte des manifestations durables et ecoresponsables.
4.3 - L'Office du Tourisme lntercommunal St-Guilhem-le-Desert / Vallee de l'Herault
L'Office du Tourisme Saint-Guilhem-le-Desert/Vallee de l'Herault prete son concours a la mise en reuvre de ce projet en matiere de communication.
L'Office du Tourisme Saint-Guilhem-le-Desert/Vallee de l'Herault s'engage sur les points suivants : Relayer ce projet d'organisation a travers ses differents outils de communication Diffuser l'information aupres de ses partenaires (OT du Pays, Pays, ADT, partenaires de l'OTI) Promouvoir cette manifestation aupres de ses partenaires locaux, en proposant une presence sur site, la fourniture de dotations pour le tirage au sort final, ou des remises pour l'achat d'un cadeau offert aux participants.
Article 5 - Communication
La communication sera determinee par un plan de communication, qui reprendra tout le programme de la manifestation.
Les parties s'engagent a rappeler la participation de l'ensemble des partenaires sur tout support de communication.
Les organisateurs s'engagent a faire apparaitre le soutien accorde par la Communaute de communes Vallee de l'Herault dans l'ensemble de la communication liee a l'objet de la subvention, en particulier par l'apposition du logo de la collectivite sur leurs supports de communication et, dans le cas d'un evenement, par l'installation sur site des materiels evenementiels (mats, banderoles ... ) fournis par la collectivite.
Les organisateurs doivent prendre contact, suffisamment en amont, avec le service communication de la communaute de communes pour obtenir de sa part les consignes d'utilisation du logo et des materiels evenementiels et lui faire valider les supports de communication avant parution.
Le plan de communication de la manifestation sera defini dans le cadre du comite d'organisation.
Le comite d'organisation porte une attention particuliere a l'utilisation d'outils de communication en ligne, principaux medias utilises aujourd'hui pour promouvoir l'evenementiel sportif.
Le plan de communication integre les taches suivantes :
Mise en page d'une affiche et d'un flyer : diffusion en ligne, et distribution sur d'autres manifestations
6 en amont du « Vinotrail », en fonction des possibilites. L'utilisation de documents imprirnes sera lirnitee au maximum au profit de la communication en ligne, afin de respecter les objectifs d'une manifestation ecoresponsable.
Mise a jour et animation du site internet et de la page facebook de la manifestation, dans les objectifs suivants : informer et renseigner les participants, proposer un service d'inscription en ligne, proposer toutes les informations pratiques necessaires, administrer et gerer les donnees, favoriser les echanqes et la production collaborative de contenus, et proposer des services transactionnels (inscription en ligne, vente de maillots ou autres prestations ... ).
Le choix des prestataires et la validation des differents documents (maquettes, BAT ... ) sera effectue par l'organisateur.
Article 6 - Assurances et responsabilite
L'Organisateur de par sa qualite, est responsable de la securite des participants licencies ou non licencies, pendant la journee du dimanche 12 novembre 2023.
A ce titre, l'Organisateur devra souscrire une assurance couvrant les participants au « Vinotrail » ainsi que les benevoles, au titre des dommages causes ou subis a l'occasion de cette manifestation.
L'Organisateur prendra toute mesure utile pour assurer la securite du public et des tiers lors de la manifestation, notamment par la mise en place d'un plan de secours approprle, et devra s'en garantir aupres d'une compagnie notoirement solvable.
Les parties declarent etre d0ment assurees au titre de leur responsabilite civile afin de garantir tout dommage susceptible d'engager leur responsabilite.
Article 7 - Rapport d'activites
L'Organisateur devra transmettre aux partenaires signataires, dans les trois mois qui suivent la realisation de l'evenement, un rapport d'activites comprenant :
un bilan general de l'evenement
un bilan comptable de la manifestation
Article 8 : Recuperation et echange de donnees
L'Organisateur enregistre les informations nominatives des participants, sous reserve de leur accord, au moyen des fichiers d'inscriptions aux differentes epreuves et animations de la manifestation. Les membres signataires de la presente convention sont autorises a recuperer et echanger ces informations nominatives afin d'en effectuer un traitement statistique et proceder a l'envoi de mailings d'information. La creation de cette base de donnees sera soumise a une declaration aupres de la CNIL.
Article 9 - Droit a l'image
Les organisateurs s'engagent a organiser le recueil des autorisations d'usage de leur image aupres des participants, afin de permettre sans risque juridique les prises de vues lors des evenements.
L'organisateur s'engage a demander aupres de chaque participant une autorisation d'utilisation des images (photos, videos) qui pourraient etre prise au cours de l'evenement, a travers le bulletin d'inscription ou tout document necessaire.
Article 10 - Partage des bases d'images
Conformement aux autorisations donnees, les differentes parties signataires s'engagent a partager toutes photos/videos qui pourraient etre realisees au cours de l'evenement, pour des besoins de communication.
Les differentes parties signataires s'engagent a partager toutes photos/videos realisees au cours de l'evenement, pour des besoins de communication.
7 Article 11 - lnscriptions
L'organisateur s'engage a inteqrer sur le bulletin d'inscription les elernents suivants : Reglement de la manifestation
Autorisation parentale pour les mineurs participants a la manifestation Conformernent a l'article 9 susrnentionne ; les mentions :
o « J'autorise les organisateurs a utiliser les phoios/vkieos prises sur l'evenement dans les
ditterents outils de communication assurant la promotion du territoire et des ectiviies de pleine nature »
o « J'autorise l'organisateur a utiliser, ou communiquer mes coordonnees pour recevoir des
informations relatives a cette manifestation »
Article 12 - Diffusion des supports de communication et affichage sauvage
L'organisation s'engage a respecter la reqlernentation en vigueur relative a l'affichage, a la publicite et aux pre-enseiqnes, en evitant notamment l'affichage sauvage sur des supports inadaptes (type panneaux de siqnaletique routlere, abribus ... ).
Comme pour le balisage, l'organisateur s'engage egalement a deposer les affiches et autres elernents de communication des la fin de la manifestation.
Tout manquement a cette reglementation constitue un motif de resiliation de plein droit de la presente convention.
Article 13 - L'eguilibre budgetaire
Le comite d'organisation sera particulierement attentif a l'equilibre budgetaire de la manifestation, dans un souci de perennisation de la manifestation. Les eventuelles recettes de billetterie contribueront au financement des projets de developpement de l'association.
Article 14 - Relation entre les parties
La presente convention ne confere aucun mandat et n'engendre aucun lien de subordination entre les parties. L'Organisateur assume la responsabilite de la manifestation.
Article 15 - Differend entre les parties
Les parties s'efforceront autant que faire se peut, de regler leurs differends a l'amiable pour tous les litiges relatifs a l'interpretation et a l'execution de la presente convention.
En cas de non reglement, les litiges releveront de la competence des tribunaux de droit commun de Montpellier.
8 En foi de quoi la presente convention a ete signee en trois exemplaires, a Gignac, le
L'association
« Baudilletrail »
Nom:
Oualite :
Signature :
L'Office du tourisme
lntercommunal Saint
Guilhem le Desert /
Vallee de l'Herault
Nom:
Oualite :
Signature :
La Communaute de
communes Vallee de
l'Herault
Nom:
Oualite :
Signature :
9