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Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune d'Albi.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 081 218100048 20220627 22 060 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 JUIN 2022
FINANCES
11 / 22_060 - COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - BUDGET DES OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES À CARACTÈRE ÉCONOMIQUE (OICE)
L'an deux mille vingt deux, le vingt sept juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 21 juin 2022.
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Mathieu VIDAL donne pouvoir à Michel FRANQUES
Naïma MARENGO donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Marie-Louise AT donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Florence FABRE donne pouvoir à Nathalie BORGHESE
Boris DUPONCHEL donne pouvoir à Jean-Laurent TONICELLO
Membre(s) absent(s) :
Esméralda LAPEYRE
DEPARTEMENT DU TARN
ARRONDISSEMENT D'ALBI
COMMUNE D'ALBI FINANCES
11 / 22_060 - COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - BUDGET DES OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES À CARACTÈRE ÉCONOMIQUE (OICE)
référence(s) :
Commission ressources organisation du 15 juin 2022
Service pilote : Direction des finances
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Roland GILLES
Roland GILLES, rapporteur,
Le Conseil municipal examine le compte administratif du budget des opérations immobilières à caractère économique (OICE) pour l'exercice 2021.
Section de fonctionnement
Les réalisations 2021 s’élèvent à
Dépenses : 4 995 188,86 € dont 4 119 865,97 € de résultat 2020
Recettes : 5 006 559,20 € dont 4 119 906,95 € de résultat 2020
Soit un résultat de 11 370,34 €.
Section d'investissement
réalisations Restes à réaliser à
reporter en 2021
Dépenses 644 060,35 dont 10,02 de résultat 2020 0,00
Recettes 644 060,39 dont 0,02 de résultat 2020 0,00
Soit un excédent de 0,04 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
PROCÈDE
au vote du compte administratif 2021 du budget annexe des OICE tel qu'annexé à la présente délibération.
APPROUVE
l'ensemble des opérations du compte administratif 2021 du budget annexe des OICE : Dépenses Recettes Résultat
Investissement 644 060,35 644 060,37 0,04
Fonctionnement 4 995 188,86 5 006 559,20 11 370,34
DÉCLARE
toutes les opérations de l'exercice 2021 définitivement closes.
Madame le Maire et Marie-Corinne Fortin quittent la séance et ne prennent pas part au vote.
Nombre de votants : 40
Abstentions : 9 (les groupes "Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée", "Communistes et Républicains" et Frédéric Cabrolier)
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr.