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Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune d'Albi.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 081 218100048 20220627 22 094 DE 1 1 1)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Institutions publiques, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 JUIN 2022
COMMERCE ET DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE
45 / 22_094 - ACCOMPAGNEMENT À LA DIGITALISATION DES POINTS DE VENTE - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION CHÉQUIER NUMÉRIQUE À UN COMMERÇANT ALBIGEOIS
L'an deux mille vingt deux, le vingt sept juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 21 juin 2022.
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, André BOUDES
Membres excusés :
Mathieu VIDAL donne pouvoir à Michel FRANQUES
Naïma MARENGO donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Marie-Louise AT donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Florence FABRE donne pouvoir à Nathalie BORGHESE
Sandrine SOLIMAN donne pouvoir à Danielle PATUREY
Membre(s) absent(s) :
Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
DEPARTEMENT DU TARN
ARRONDISSEMENT D'ALBI
COMMUNE D'ALBI COMMERCE ET DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE
45 / 22_094 - ACCOMPAGNEMENT À LA DIGITALISATION DES POINTS DE VENTE - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION CHÉQUIER NUMÉRIQUE À UN COMMERÇANT ALBIGEOIS
référence(s) :
Commission attractivité du 16 juin 2022
Service pilote : Terrasses et marchés
Autres services concernés :
Direction générale des services
Direction des finances
Elu(s) référent(s) : Mathieu Vidal
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur,
La ville d’Albi a adopté lors du Conseil municipal du 24 avril 2017 la mise en œuvre du dispositif chéquier numérique albigeois pour un commerce connecté, dont l’objectif principal est d’accompagner les commerçants dans la digitalisation de leur point de vente.
Pour rappel, le financement accordé aux commerçants éligibles correspond à une participation à hauteur de 50 % du montant HT de la prestation avec un plafond d’aide maximale de 500 €. Les conditions d’éligibilité demeurent les mêmes.
Les dépenses couvertes par cette subvention concernent :
- mise en place d’une stratégie numérique,
- mise en place d’outils numériques,
- création d’un site Internet et son référencement sur les moteurs de recherche.
Pour valider l’éligibilité d’un dossier, le demandeur doit transmettre les pièces justificatives suivantes : - extrait Kbis
- diagnostic numérique complété par la CCI du Tarn ou la CMA du Tarn
- devis de la prestation éligible au chéquier numérique
- le cas échéant, les déclarations des autres aides perçues au cours des deux précédents exercices fiscaux et l’exercice en cours et de celles qui seraient sollicitées par ailleurs pour le même projet, afin de respecter la règle des ‘minimis’.
Depuis le dernier Conseil municipal, un dossier de candidature complété a été déposé en mairie d’Albi concernant le porteur de projet suivant :
- Madame Astrid Kinigadner – Allegra épicerie, création d’un site Internet
- pour un montant de subvention de 500 €
Cette subvention sera versée par virement au porteur de projet après réception de la facture acquittée pour la même prestation que celle présentée lors du dépôt du devis.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, PRÉCISE QUE
les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65, nature 6574, fonction 94.
DÉCIDE
d’autoriser le versement par virement de la subvention pour le projet retenu après réception des factures.
Nombre de votants : 41
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr.