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Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune d'Albi.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 081 218100048 20220627 22 115 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 JUIN 2022
FINANCES
66 / 22_115 - CONVENTION DE MOYENS ENTRE LE SYNDICAT MIXTE SUP 'ALBI-TARN ET LA VILLE D'ALBI
L'an deux mille vingt deux, le vingt sept juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 21 juin 2022.
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, André BOUDES
Membres excusés :
Mathieu VIDAL donne pouvoir à Michel FRANQUES
Naïma MARENGO donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Marie-Louise AT donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Florence FABRE donne pouvoir à Nathalie BORGHESE
Sandrine SOLIMAN donne pouvoir à Danielle PATUREY
Membre(s) absent(s) :
Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
DEPARTEMENT DU TARN
ARRONDISSEMENT D'ALBI
COMMUNE D'ALBI FINANCES
66 / 22_115 - CONVENTION DE MOYENS ENTRE LE SYNDICAT MIXTE SUP 'ALBI-TARN ET LA VILLE D'ALBI
référence(s) :
Commission ressources organisation du 15 juin 2022
Service pilote : Direction des finances
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Roland Gilles
Roland GILLES, rapporteur,
Dans le cadre de la gestion administrative du syndicat mixte Sup’Albi-Tarn, la ville d'Albi supporte un certain nombre de dépenses pour le compte du syndicat mixte Sup'Albi-Tarn puisque le siège du syndicat est domicilié à l'hôtel de ville.
Cela concerne notamment l'accueil physique et téléphonique, la gestion et l'affranchissement du courrier, la mise à disposition de locaux, notamment pour les archives, la mise à disposition d'équipements (photocopieurs, téléphonie, …) et la mise à disposition de matériel, de logiciels et d'espaces de stockage informatiques.
L'ensemble de ces frais est estimé à un coût forfaitaire de 3 000 € par an.
Une première convention avait été validée sur ces bases le 8 juillet 2019 et signée pour les années 2019, 2020 et 2021. Il est proposé de la renouveler pour trois ans en signant la convention ci-annexée.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
VU le projet de convention ci-annexé,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
le projet de convention de mise à disposition de moyens entre la ville d’Albi et le syndicat mixte Sup’Albi-Tarn pour une durée de trois ans (2022 à 2024).
AUTORISE
madame le maire à signer la convention jointe à la présente délibération et à procéder à l’ensemble des démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette dernière.
Jean-Michel Bouat ne participe pas au vote.
Nombre de votants : 40
Unanimité Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr.