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Arrêté - Instauration ralentisseurs rue du Creusot arrete
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Breuil.
Lien du pdf (Arrêté - Instauration ralentisseurs rue du Creusot arrete)
Thèmes du document : Sécurité routière, Sécurité publique, Transports,
D
CS ET
Le Breuil
2026-37
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARÊTÉS
DU
MAIRE
OBJET:__
INSTAURATION
_
DE
_
RALENTISSEURS
TYPE
ECLUSES
RUE
DU
CREUSOT
L'An
deux
mil
vingt-six,
le
cinq
mars,
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
Le
Breuil,
Vu
l'article
L131-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
l'article
511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Considérant
qu'il
incombe
au
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la
circulation,
de
veiller
à
la
sécurité
des
usagers
de
la voie
publique,
Considérant
que
la
mise
en
place
d'écluses
de
rétrécissement
de
chaussée
par
voie
de
circulation
dans
le
secteur
désigné
ci-après,
a
pour
objet
d'assurer
une
meilleure
sécurité
des
usagers,
ARRÉTONS
ARTICLE
1%:
Il
est
décidé
d'implanter
rue
du
Creusot
au
droit
des
N°
116
et
133
a,
un
dispositif
de
ralentisseur
de
type
écluse,
dans
les
deux
sens
de
circulation.
ARTICLE 2 :
Afin
d'assurer
le
franchissement
des
obstacles
en
toute
sécurité,
la
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
aux
abords
des
écluses
dans
une
zone
de
50
mètres
avant
et
après
les
dits
obstacles.
ARTICLE
3
: Tout
véhicule
devra
respecter
la
limitation
de
vitesse
à
30
km/h.
Ces
dispositions
seront
applicables
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire,
et
les
infractions
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur.
ARTICLE
4
:
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la
Communauté
Urbaine
Le
Creusot-
Montceau.
ARTICLE
3:
Monsieur
Le
Directeur
général
des
Services,
Monsieur
le
responsable
du
Service
Technique
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
au
Commissariat
de
Police
du
Creusot,
à
la
Communauté
Urbaine
Creusot
Montceau.
Fait
à
Le
Breuil
et
publié
le
= 8
MARS
2026
Chantal
CORDELIER