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Arrêté - Instauration ralentisseurs rue de lEgalite arrete
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Breuil.
Lien du pdf (Arrêté - Instauration ralentisseurs rue de lEgalite arrete)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
EL
LC
Ne
ET Le Breuil
2026-38
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARÊTÉS
DU
MAIRE
OBJET:
___INSTAURATION
_ D'AMÉNAGEMENTS
DE
SÉCURITÉ
— RUE
DE L'ÉGALITÉ
L'An
deux
mil
vingt-six,
le
cinq
mars,
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
Le
Breuil,
Vu
l'article
L131-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
l'article
511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Considérant
qu'il
incombe
au
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la
circulation,
de
veiller
à
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
circulation
et
la
sécurité
des
usagers
de
la
RD
290
dans
la traversée
d'agglomération
de
Le
Breuil,
ARRÉTONS
ARTICLE
1%:
À
compter
du
5
mars
2026,
la
circulation
générale
de
tous
les
véhicules
sera
réglementée
par
alternat
à
sens
prioritaire
conformément
à
l'article
2,
au
droit
des
écluses
latérales
doubles
situées
sur
la
RD
290
implantées
respectivement :
-
Au
droit
du
PR
2
+
226
(référence
du
PR
en
axe
des
écluses
latérales).
ARTICLE
2
:
L'alternat
par
sens
prioritaire
sera
réglementé
par
panneaux
B15-C18
au
droit
des
écluses
selon
les
implantations
définies,
à
savoir :
-
Les
usagers
circulant
dans
le
sens
rue
de
l'Egalité
-
rue
du
Pavillon
sont
tenus
de
laisser
la
priorité
aux
véhicules
circulant
en
sens
inverse.
ARTICLE
3
: Tout
véhicule
devra
respecter
la
limitation
de
vitesse
à
30
km/h.
Ces
dispositions
seront
applicables
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire,
et
les
infractions
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à la
règlementation
en
vigueur.
ARTICLE
4
:
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la
Communauté
Urbaine
Le
Creusot-
Montceau.
ARTICLE
5:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
du
Service
Technique
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
au
Commissariat
de
Police
du
Creusot,
à
la
Communauté
Urbaine
Creusot
Montceau
et
à
la
Direction
des
Routes
et
des
Infrastructures.
Fait
à Le
Breuiletpubiéle
” Ÿ
MARS
202
Chantal
CORDELIER
Maire
TT