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Document publié le Samedi 21 mai 2022 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DECV 7388 24A0081 Association YAM Lueurs de Mantes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Mantes
un REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
DECV-7388
DÉCISION D'ATTRIBUTION ET DE SIGNATURE DU MARCHÉ N° 25A0081 RELATIF À LA PRÉSENTATION D’UNE ŒUVRE DANS LE CADRE DE L'ÉVÈNEMENT « LUEURS DE MANTES »
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu le Code de la commande publique et notamment l’article R2122-3-1°,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DELV-2022-05-21-7 du 21 mai 2022, portant
délégation du Conseil municipal au Maire, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment son alinéa 5,
Vu l'arrêté n°8274 du 05 septembre 2023, portant délégation de signature et de fonction à monsieur Reber Kubilay, dixième adjoint au maire, notamment dans le domaine de la commande publique,
Considérant l'évènement organisé par la Ville « LUEURS DE MANTES » du 15 janvier au ler février 2026,
Considérant le besoin, dans ce cadre, d'en assurer l'animation visuelle à travers la
présentation d'œuvres artistiques,
Considérant qu'un crédit est inscrit à cet effet au budget de la Ville,
DÉCIDE :
ARTICLE 1: D'attribuer le marché n°25A0081 relatif à l'animation visuelle à travers la présentation d'une œuvre artistique dans le cadre de l'évènement « LUEURS DE MANTES » à l'association YAM sise, 94 rue Amiral du Chaffault, 44100 NANTES.
ARTICLE 2 : De signer le marché n°25A0081 à l'association YAM.
ARTICLE 3 : De dire que le montant du marché s'élève à 14 000 euros HT.
ARTICLE 4: D'indiquer que la durée du marché court à compter de la notification du marché et s'achève à l'issue de la réalisation complète des prestations.
ARTICLE 5 : De dire que la dépense sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la Ville.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20260109-DECV-7388-AU
Date de télétransmission : 09/01/2026
Date de réception préfecture : 09/01/2026 ARTICLE 6: Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr..
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire et Madame la Trésorière sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision, dont copie sera transmise au contrôle de légalité et notifiée à l'attributaire.
Fait à Mantes-la-Jolie, le 9 JAN. 2026
Pour le Maire,
———
Reber LE )
L'adjoint délégué 2”
tt
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20260109-DECV-7388-AU
Date de télétransmission : 09/01/2026
Date de réception préfecture : 09/01/2026