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Document publié le Samedi 21 mai 2022 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DECV 7387 24A0078 Sté PHILIPP ARTUS Lueurs de Mantes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
e Mantes a Joére-
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
DECV-7387
DÉCISION D'ATTRIBUTION ET DE SIGNATURE DU MARCHÉ N° 25A0078 RELATIF À
LA PRÉSENTATION D'UNE ŒUVRE DANS LE CADRE DE L'ÉVÈNEMENT
« LUEURS DE MANTES »
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu le Code de la commande publique et notamment l’article R2122-3-1°,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DELV-2022-05-21-7 du 21 mai 2022, portant délégation du Conseil municipal au Maire, en vertu de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment son alinéa 5,
Vu l'arrêté n°8274 du 05 septembre 2023, portant délégation de signature et de fonction à monsieur Reber Kubilay, dixième adjoint au maire, notamment dans le domaine de la commande publique,
Considérant l'évènement organisé par la Ville « LUEURS DE MANTES » du 15 janvier au ler février 2026,
Considérant le besoin, dans ce cadre, d'en assurer l'animation visuelle à travers la présentation d'œuvres artistiques,
Considérant qu'un crédit est inscrit à cet effet au budget de la Ville,
DÉCIDE :
ARTICLE 1: D'’attribuer et de signer ce marché avec la société PHILIPP ARTUS sise,
Dammwesg 37, 12437 BERLIN.
ARTICLE 2: De préciser que ce marché a pour objet la présentation d'une œuvre au sein de l'évènement « LES LUEURS DE MANTES ».
ARTICLE 3 : De dire que le montant du marché s'élève à 15 000 euros HT.
ARTICLE 4: D'indiquer que la durée du marché court à compter de la notification du marché et s'achève à l'issue de la réalisation complète des prestations.
ARTICLE 5 : De dire que la dépense sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la Ville.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20260109-DECV-7387-AU
Date de télétransmission : 09/01/2026
Date de réception préfecture : 09/01/2026 ARTICLE 6: Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr..
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire et Madame la Trésorière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont copie sera transmise au contrôle de légalité et notifiée à l’attributaire.
Fait à Mantes-la-Jolie le Q 9 An 2925
Pour le Maire,
— IIS 2
| Êe
Reber KUBILAY /
L'adjoinhdélégué- 2
sn
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20260109-DECV-7387-AU
Date de télétransmission : 09/01/2026
Date de réception préfecture : 09/01/2026