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Déliberation - DECV 7276 Marché 25A0068 Collégiale de Mantes la Jolie
Document publié le Samedi 21 mai 2022 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DECV 7276 Marché 25A0068 Collégiale de Mantes la Jolie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Mantes
Ca poËre-
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
DECV-7276
ATTRIBUTION ET SIGNATURE DU MARCHE N°25A0068 DIAGNOSTIC EN
URGENCE DE LA COLLEGIALE NOTRE-DAME DE MANTES-LA-JOLIE
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-22,
Vu le Code de la commande publique, notamment ‘article R.2122-1,
Vu la délibération du Conseil municipal n°DELV-2022-05-21-7 du 21 maï 2022, portant
délégation du Conseil municipal au Maire, en vertu de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment son alinéa 4,
Considérant le besoin de la ville de Mantes-la-Jolie de confier la mission du diagnostic d'urgence de la collégiale Notre-Dame de Mantes-la-Jolie,
Considérant que l'état actuel de la collégiale Notre-Dame présente des risques imminents pour la sécurité publique, notamment en raison de détériorations structurelles majeures constatées lors des récentes expertises techniques,
Considérant que ces risques exigent une intervention urgente justifiant la prise de mesures immédiates sans délai, conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment au sens de l’article R.2122-1 du Code de la commande publique,
Considérant que les crédits nécessaires sont prévus au budget,
DECIDE :
ARTICLE 1+: D'attribuer le marché n°25A0068 Diagnostic en urgence de la collégiale Notre-Dame de Mantes-la-Jolie à la Société SELARL BUREAU MANCIULESCU ACMEH & ASSOCIES.
ARTICLE 2 : De signer le marché n°25A0068 Diagnostic en urgence de la collégiale Notre-Dame de Mantes-la-Jolie à la Société SELARL BUREAU MANCIULESCU ACMH & ASSOCIES, dont le siège est situé 12 rue Martel (75010) PARIS.
ARTICLE 3 : De préciser que le marché n°25A0068 Diagnostic en urgence de la collégiale Notre-Dame de Mantes-la-Jolie est conclu pour la somme de 45 000 € HT.
ARTICLE 4: D'indiquer que le marché n°25A0068 Diagnostic en urgence de la collégiale Notre-Dame de Mantes-la-Jolie est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la réalisation complète des prestations.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20251030-DECV-7276-AU
Date de télétransmission : 30/10/2025
Date de réception préfecture : 30/10/2025 ARTICLE 5 : De dire que les crédits sont prévus au budget.
ARTICLE 6 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78 000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire et Madame la Trésorière principale de Mantes-la-Jolie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont copie sera transmise au contrôle de légalité.
Fait à Mantes-la-Jolie, le
30 OCT. 2025
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20251030-DECV-7276-AU
Date de télétransmission : 30/10/2025
Date de réception préfecture : 30/10/2025