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Compte-Rendu - compte rendu 7 nov
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étueffont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 7 nov)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Conseil
Municipal
du
27
novembre
2017
à
19
H
00.
Compte
rendu
Présents
: R.
BAZIN,
M.
BEAUFREZ,
A.
FESSLER
L.
GOTTI,
M.
HAMELIN,
N.
IRENEE,
M.
KROMER,
MA
MANIER,
J.
PETITJEAN,
C.
PHILIPPON
Excusés
: E.
BAHY
procuration
à
L.
GOTTI,
H.
GRISEY
procuration
à
J.
PETITJEAN,
A.
ISBLED
procuration
à
M.
HAMELIN. Absent
: JP
GRUEBER.
Délibération
n°74/2017
1.
Désignation
secrétaire
de
séance:
Monsieur
Michel
KROMER
est
désigné
secrétaire
de
séance
à l’unanimité.
Monsieur
Vincent
DOEBELIN,
correspondant
pour
le
journal
L'Est
Républicain,
demande
un
droit
de
réponse
suite
au
dernier
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
7 septembre
2017.
-
Concernant
la
nécrologie
demandée
pour
le
décès
de
l’ancien
Élu,
Monsieur
Gilbert
DIDIER,
il se
dit
froissé
sur
l’article
«
à
croire
que
c’est
lui
qui
se
met
l’argent
dans
la
poche
».
Il
ne
fixe
pas
lui-même
les
tarifs,
mais
la
direction
du
journal.
Il souligne
la
faible
indemnité
mensuelle
pour
les
correspondants.
-
Concernant
les
débats
évoqués
dans
le
Conseil
mais
peu
cités
dans
le
journal,
il
souligne
les
nouvelles
directives
de
la
rédaction
qui
préfère
mettre
en
avant
certains
points
plus
que
d’autres.
Il doit
suivre
les
consignes
sinon
l’article
n’est
pas
publié.
-
«Minimiser
l’action
du
Maire
et de
son
Conseil
Municipal
» : il
est
très
surpris
de
cette
remarque.
|| rappelle
qu’il
est
présent
à chaque
Conseil
et lorsque
le Maire
l’a contacté
pendant
ses
congés
pour
faire
un
article
sur
le
mur
du
cimetière
il s'est
déplacé
et
a
mis
en
avant
l’action
du
Maire
et
de
son
équipe.
-
Concernant
«
‘les
points
négatifs
mais
jamais
les
choses
positives
»,
il rappelle
que
le
journal
« veut
vendre
»
et
dans
cette
logique,
comme
dans
tous
les journaux
locaux
ou
nationaux,
la
direction
du
journal
préfère
mettre
en
avant
les
sujets
polémiques
(«
liberté
de
la presse
»).
-
Restriction
de
l'information
:
il
rappelle
les
articles
sur
la
brocante,
la
fête
de
la
musique,
les
commémorations.
Il souligne
également,
que
contrairement
à
ce
qui
a
été
noté
sur
le
compte
rendu,
un
article
sur
l'ouverture
du
Pressoir
a
été
fait
par
son
collègue,
Laurent
ARNOLD
(article
unique
pour
l’ouverture
de
plusieurs
Pressoirs).
Il'estime
que
certaines
choses
ne
sont
pas
acceptables
d’autant
plus
qu’elles
sont
écrites
dans
un
compte
rendu
de
séance
publique.
Il distribue
aux
Élus
la déclaration
des
droits
de
l’homme
et du
citoyen,
où
figure
l’article
11
sur
la liberté
de
la presse.
Monsieur
le
Maire
souligne
que
les
titres
des
articles
sont
parfois
«
choquants
»,
qu'ils
sont
très
différents
du
contenu
de
l'article.
Vincent
DOEBELIN
précise
que
ce
ne
sont
pas
les
correspondants
qui
mettent
les
titres
mais
les
secrétaires
de
rédaction,
du
coup
ils sont
parfois
polémiques.
1l souligne
que
les
articles
sont
parfois
modifiés
(rajout
ou
suppression
de
mots).
Monsieur
Vincent
DOEBELIN
rappelle
que
le
journal
est
aujourd’hui
plus
petit
et
qu’il
peut
mettre
moins
d'articles.
Madame
Chantal
PHILIPPON
a
l'impression
que
l'attitude
des
journalistes
vis-à-vis
d’Étueffont
a changé.
Monsieur
Vincent
DOEBELIN
souligne
que
c'est
« le
journal
»
qui
a
changé
avec
de
nouvelles
directives
plus
strictes.
Ainsi,
les
évènements
qui
se
répètent
chaque
année
n'apparaissent
plus
dans le
journal.
Monsieur
Jacques
PETITJEAN
rappelle
que
son
intervention
lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal,
était
à titre
personnel
et
qu'il
ne
souhaïite
pas
la
modifier.
Il regrette
le
départ
du
correspondant
de
presse,
avant
sa
réponse,
car
il souhaitait
la
lui
expliquer
de
vive
voix. Délibération
n°75/2017
Délibération
n°76/2017
Délibération
n°77/2017
Délibération
n
°78/2017
Délibération
n
°79/2017
Monsieur
Michel
KROMER
souligne
l’ostracisme
qui
semble
exister
de
la
part
de
la
direction
du
journal
vis-à-vis
de
la Commune
d’Étueffont.
Ce
qui
n’a
rien
à voir
avec
le correspondant.
En
préambule,
Monsieur
le
Maire
demande
l'inscription
d'une
question
supplémentaire
à
l’ordre
du
jour
:
-
Convention
de
déneigement
Communauté
de
Communes
des
Vosges
du
Sud
Approbation
à l'unanimité
par
les
membres
du
Conseil.
2.
Convention
de
déneigement
avec
la
Communauté
de
Communes
des
Vosges
du
Sud :
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
la signature
d’une
convention
de
déneigement
entre
la
Commune
d’Étueffont
et
la
Communauté
de
Communes
des
Vosges
du
Sud,
pour
une
période
de
3
ans
à
compter
du
20
décembre
2017,
renouvelable
par
tacite
reconduction,
au
tarif
de
51€
par
tournée.
Selon
la
convention,
ce
tarif
peut
être
révisé
tous
les
ans
à
la
date
anniversaire
par
avenant.
3
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente
: Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
le
procès-verbal
de
la
séance
du
7
septembre
2017,
sous
réserve
des
remarques
suivantes
de
Monsieur
Alain
FESSLER:
-
Question
2 « servitude
de
passage
»
: le terme
«
révision
» retranscrit
est
à supprimer.
-
Remplacer
page
4
le mot
« prospectus
»
par
«
note
d’information
».
-
Enlever
la
phrase
de
Mme
PHILIPPON
«
les
travaux
d’enrobé
dans
la
cour
étaient
inscrits
au
compte
rendu
du
dernier
conseil
d'école
(juin
2017)
»
page
5.
Cette
remarque
n’était
pas
notée.
-
Modifier
la
question
de
Monsieur
FESSLER,
page
5
: remplacer
« travaux
Rue
de
la
Madeleine
» par
« travaux
sur
la rivière
».
-__
Page
6 : remplacer
« ont
été
installés
» par
« ont
été
programmés
».
4.
FINANCES
4.1
- Décision
modificative
n°3
travaux
en
régie
: Le
Conseil
Municipal
accepte,
à
l'unanimité,
le transfert
de
crédits
suivants
:
Section
investissements :
Article
2313/040
immobilisation
en
cours
— dépenses
d’investissements
:
+ 10
000
€
Article
020
dépenses
imprévues
— dépenses
d’investissements
:
- 10
000
€
Après
transfert
de
crédits
:
Article
2313/040
augmente
à
30
000
€
Article
020
diminue
à 49
996,
42
€
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
s’agit
de
travaux
payés
réalisés
par
le service
technique
de
la
Commune
(travaux
Eglise,
école,
local
comité
des
fêtes,
local
des
chasseurs.)
en
fonctionnement
et
qu’on
inscrit
en
investissement
afin
de
récupérer
une
partie
de
la TVA
Sur
l'achat
des
fournitures.
4.2 -
Coupe
de
bois
2018
: Monsieur
le Maire
présente
deux
devis
pour
la coupe
de
bois
2018.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
un
contrat
de
bucheronnage
avec
Monsieur
Thierry
GINTER
au
tarif
suivant:
Bois
de
chauffage
28
€
HT.
Grumes
25
€
HT.
Pour
2018,
les
lots
de
bois
seront
encore
situés
sur
«
les
Grands
Bois
».
Pour
information
l’entreprise
CENCI
a coupé
au
niveau
du
réservoir
d’eau
du
Fayé
(vente
2016)
et Thierry
GINTER
a acheté
des
cimes
(houppiers).
Après
achat
les
acquéreurs
ont
2 ans
pour
effectuer
les coupes.
4.3
- Assiette,
dévolution
et
destination
des
coupes
de
l'exercice
2017-2018:
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
approuve
le
programme
proposé
par
l'ONF
pour
la campagne
2017-
2018. Délibération
n
°80/2017
Délibération
n
°81/2017
Délibération
n
°82/2017
L’ONF
propose,
pour
du
marquage
de
coupes
en
2018
avec
exploitation
en
2019,
la
parcelle
H
(Au
Fayé)
et
les
parcelles
9 et
10
(Grands
Bois).
Le
volume
est
estimé
à 270m3.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
vente
de
bois
en
2017
(chêne)
a
rapporté
43
000
€
à
la
Commune. 4.4
-.
Retrait
de
la Commune
de
Bessoncourt
au
Syndicat
de
Gestion
de
la
Piscine
d’Étueffont
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
rejeter
la
demande
de
la
Commune
de
Bessoncourt
de
sortir
du
Syndicat
de
Gestion
de
la
Piscine
d'Étueffont.
Madame
Chantal
PHILIPPON
précise
que
même
si
la
Commune
de
Bessoncourt
décide
de
quitter
le syndicat
et
que
les
enfants
des
écoles
ne
viennent
plus,
elle
continuera
de
payer
sa
participation
si sa
décision
n’est
pas
actée.
que
sa
demande
soit
acceptée
par
la majorité
qualifiée
à 2/3
des
communes
représentants
50
%
de
la
population
et
que
la
préfecture
valide
cette
décision.
19h45
: Départ
de
Madame
Chantal
PHILIPPON
pour
une
autre
réunion.
4.5
—
Droit
de
passage
M
et
Mme
HUMBERT
: Suite
à la vente
d’une
parcelle
par
M.
et
Mme
HUMBERT,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
accepte
qu’une
servitude
de
passage,
d’une
largeur
de
4
mètres,
soit
accordée
pour
créer
une
sortie
sur
l’Allée
du
Verger.
Une
convention
de
servitude
de
passage
sera
établie
devant
notaire.
Les
frais
seront
à
la
charge
de
M.
et
Mme
HUMBERT.
5.
PERSONNEL
:
5.1 — RIFSEEP
(Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et
de
l’Engagement
Professionnel)
Ce
nouveau
régime a
été
créé
au ler
janvier
2016.
Depuis
le
er
janvier
2017,
il est
applicable
dans
la fonction
publique
d’Etat
et transposable
à la fonction
publique
territoriale.
Ce
nouveau
régime
se
compose
de
deux
parties,
une
partie
fonctionnelle
et
une
partie
liée
à l'engagement
professionnel,
la manière
de
servir.
(décret
n° 2014-513
du
20/05/2014)
La
partie
fonctionnelle
est
liée
aux
fonctions,
aux
sujétions
et à
l’expertise
(IFSE)
La
partie
« complément
»
est
liée
à l'engagement
professionnel
et à la manière
de
servir
(CIA).
Ce
nouveau
régime
indemnitaire
se
substitue
aux
primes
ou
indemnités
versées
antérieurement,
hormis
celles
pour
lesquelles
un
maintien
est
explicitement
prévu.
Les
primes
qui
ne
sont
pas
prises
en
compte
dans
ce
nouveau
régime
indemnitaire
sont
:
- les
indemnités
compensant
le travail
de
nuit,
du
dimanche
ou
des
jours
fériés
- les
indemnités
d’astreintes
- les
primes
de
responsabilités
- les
primes
conventionnelles.
Les
montants
de
références
servant
au
calcul
:
Comme
pour
l'Etat,
chaque
part
de
la
prime
est
composée
d’un
montant
de
base
modulable
individuellement
dans
la
limite
de
plafonds
précisés
par
Arrêté
ministériel.
Les
montants
applicables
aux
agents
de
la
commune
seront
donc
fixés
dans
la
limite
de
ces
plafonds.
Les
Modulations
individuelles
:
-
Part
fonctionnelle
: celle-ci
peut
varier
selon
le
niveau
de
responsabilité,
le
niveau
d'expertise
ou
les
sujétions
auxquels
l’agent
sera
confronté
dans
l’exercice
de
ses
missions.
Ce
montant
individuel
dépend
du
rattachement
au
corps
d'emploi
et non
plus
au
grade
de
l'agent.
-
Part
liée
à
l'engagement
professionnel
et
à
la
manière
de
servir
: attribution
individuelle
d’un
coefficient
de
prime
appliqué
au
montant
de
base
et
pouvant
varier
de
O
à
100
%.
Ce Délibération
n °83/2017
Délibération
n °84/2017
Délibération
n
°85/2017
coefficient
sera
déterminé
à
partir
des
résultats
de
l’évaluation
professionnelle
lors
de
l'entretien
individuel
annuel.
Le
régime
sera
mis
en
place
au
1° janvier
2018.
sont
pas
instaurées
à
Étueffont,
mais
que
les
agents
administratifs
touchent
la
prime
d’IEMP
(Indemnité
d'exercice
de
mission
des
Préfectures)
au
semestre,
soit
en
juin
et
en
novembre
(juste
avant
les vacances
d'été
et de
Noël).
Monsieur
Alain
FESSLER
ajoute
que
si une
prime
devait
être
instaurée,
elle
serait
insérée
dans
la
RIFSEEP,
contrairement
aux
astreintes
(neige).
5.2
- Surpression
poste
à
28
heures
et
création
poste
à
23
heures
: Suite
à
la
demande
d’un
agent
administratif
de
réduire
ses
heures
de
travail
pour
raisons
familiales,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
accepte
la
suppression
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
2°"
classe
à
28h00
et
la
création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
2è"
classe
à
23h00
à compter
du
1%
octobre
2017.
6 COMMUNAUTAIRE : 6.1
— Adhésion
au
service
mutualité
du
droit
des
sols
à
la
Communauté
de
Communes
des
Vosges
du
Sud
: Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
d’adhérer
au
service
d’instruction
des
autorisations
liées
au
droit
des
sols
mis
en
place
par
la
Communauté
de
Communes
des
Vosges
du
Sud
à
compter
du
1°
janvier
2018.
Une
convention
sera
établie
entre
les
deux
parties. Monsieur
Alain
FESSLER
informe
les conseillers
qu’un
poste
d’instructeur
a été
créé,
avec
l’aide
d’un
poste
de
secrétariat
à mi-temps.
6.2
-
Modification
statutaire:
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
d’entériner
la
modification
statutaire
autorisant
la
Communauté
de
Communes
à
intervenir
en
qualité
de
mandataire
dans
le
cadre
de
conventions
(de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée)
consenties
notamment,
au
nom
et
pour
le compte
des
communes
membres,
d'établissements
publics
de
coopération
intercommunale
ou
de
syndicats
mixtes.
7.
Questions
Diverses :
fréquentation
de
38
%
sur 5 ans.
(52
visites par jour
en
2013
contre
38
visites
par jour
en
2017).
Il'annonce
qu’au
1° janvier
2018
la
Poste
veut
réduire
ses
heures
d'ouverture
et
propose
de
supprimer
le samedi
matin
où
l’activité
serait
la plus
faible.
(contre
le lundi
où
la fréquentation
est
la
plus
forte).
Monsieur
Jacques
PETITIEAN
soumet
aux
conseillers
une
motion
contre
la
réduction
des
horaires
d'ouverture.
Elle
a
été
acceptée
à
l’unanimité
et
elle
sera
transmise
à
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Poste.
cambriolé
dans
la
nuit
du
13
et
14
novembre
dernier.
Deux
tronçonneuses
ont
été
volées
(+
de
10
ans.).
Il a demandé
des
devis
pour
installer
des
digicodes
pour
les
alarmes
(1200
€ TTC
pour
le garage
du
haut
et 400
€ TTC
pour
celui
du
bas).
De
même,
le
vendredi
24
novembre
le
camion
communal
a
été
volé
devant
la
salle
du
Mille
Clubs. 7.4-
Le
Maire
informe
les
élus
que
suivant
la météo,
l’enrobé
Rue
du
Centre
est
prévu
pour
le
mardi
28
novembre.
7.5
—
Marche
des
Libérateurs
: elle
a
eu
lieu
le
vendredi
24
novembre
avec
la
Commune
de
Masevaux,
le
Lycée
Janson
de
Sailly
de
Masevaux
ainsi
que
le
collège
de
Masevaux,
une
cinquantaine
de
soldats
du
35°"
RI.
de
motivation
des
enfants,
il manque
des
candidats
(4
candidats
pour
8
sièges).
Monsieur
le
Maire
demande
une
réunion
du
groupe
de
pilotage
avant
les
élections
qui
se
dérouleront
le
jeudi
7 décembre.
remarquer
que
l’avenant
n°2
n’est
pas
conforme.
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
n’est
pas
conforme
à
la
délibération.
L’avenant
n°2
est
illégal
sur
la
notion
de
«
reconduction
tacite
».
Monsieur
le
Maire
prend
en
compte
sa
remarque
et
précise
que
les
textes
seront
vérifiés. dans
le
village.
Il
a
été
interrogé
sur
le
problème
de
suppression
de
l'arrêt
du
bus
aux
Broichottes
(10
enfants
de
l’école
primaire
sont
arrêtés
maintenant
devant
l’école
maternelle)
et
ne
peut
y répondre
car
aucune
information
n’a
été
faite.
Monsieur
le
Maire
répond
que
les
parents
ont
été
reçus
à la Communauté
de
Communes
suite
à ce
problème.
En
ce
qui
concerne
le bilan
de
mi-mandat
présenté
lors
du
dernier
conseil
municipal,
Monsieur
Alain
FESSLER
précise
qu’il
convient
de
noter
une
nette
amélioration
en
ce
qui
concerne
les
documents
préparatoires
du
Conseil
et du
Budget
Communal.
Il souhaiterait,
cependant,
avoir
des
informations
sur
le
recensement
2015
de
la
population
et
sur
le
bilan
de
la
rivière.
Monsieur
le
Maire
répond
que
le
mur
de
la
rivière
vers
l’entreprise
RIETZ
sera
restauré
au
printemps.
Monsieur
Alain
FESSLER
rappelle
que
la
situation
du
retour
de
TVA,
concernant
le
cabinet
médical,
n’est
toujours
pas
réglée.
Il reste
40
000€
en
suspens.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h10.
Le
Secrétaire
de
Séance,
Michel
KROMER