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Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune d'Étueffont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 7 juillet 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
DB/VG Présents
: R.
BEGUE,
D.
BOURGEOT,
C.
FAUCHER,
À
FENDELEUR,
A.
FESSLER,
F.
FLORI,
J.
GASTON,
S.
HUMBERT,
S.
PEQUIGNET,
V.
SCHAAF
Excusés
S. ABONNEAU
procuration
à V.
SCHAAF,
F.
BESIN
procuration
à
F.
FLORI,
F.
LAMBALOT
procuration
à
R.
BEGUE,
J.
LAMBOLEY
procuration
à
C.
FAUCHER,
Y.
REVERCHON
procuration
à
A.
FESSLER.
Assistait
: Mme
Virginie
GUILLAUME
Secrétaire
de
séance
: Mme
Delphine
BOURGEOT
Intervention
de
Monsieur
Didier
VALLVERDU,
Vice-président
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vosges
du
Sud,
pour
présenter
le
pass’sport
culture
aux
élus:
aide
versée
aux
jeunes
de
3 à 18
ans,
sans
conditions
de
ressources,
pour
exercer
une
activité
sportive
ou
culturelle
(secteur
CCVS
et
hors
CCVS).
Cette
aide
sera
versée
directement
à
l'organisme.
La
CCVS
prend
en
charge
15
€ et
le montant
minimum
10€
seront
pris
en
charge
par
la
commune.
Monsieur
Le
Maire
demande
aux
élus
l’ajout
de
deux
questions
à
l’ordre
du
jour
:
- APF
Marché
de travaux
école
- Pass’sport
culture
2022-2023
Proposition
acceptée
à
l’unanimité.
1.
Désignation
secrétaire
de
séance
:
Madame
Delphine
BOURGEOT
est
désignée
Délibération
n°
43/2022
pont
x
Un
Aude
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
19h12
: Arrivée
de
Madame
Céline
FAUCHER
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente
: Après
lecture,
le
Conseil
Délibération n° 44/2022 |
unicipal
approuve,
à l’unanimité,
le procès-verbal
de
la séance
du
9 juin
2022.
3.
Compte
Rendu
délégation
de
fonction :
Suite
à la
délibération
n°
25/2020
en
date
du
4
juin
2020
donnant
délégation
au
Maire
et
l'obligation
de
présenter
au
Conseil
Délibération
n°
45/2022
Municipal
les
décisions
prises,
les
élus
prennent
note
des
décisions
suivantes
:
A)
La
Commune
renonce
à son
droit
de
préemption
e
DIA
transmise
le 4
juin
2022
par
Me.
Valérie
CANDOTTO
notaires
à
BELFORT
Parcelle
section
AB
numéro
262
(423
m’)
Motif
de
l'exercice
du
droit
de
préemption
: vente
Fait
à
Étueffont
à
la date
sus
indiquée
et
affiché
le
4 juin
2022
e
DIA
transmise
le
16
juin
2022
par
Me.
Sandrine
GLATZ
à
RIQUEWIHR
Parcelles
section
AC
numéros
589-418-19-22-608-26
(12
105
m?)
Motif
de
l'exercice
du
droit
de
préemption
: vente
Fait
à
Étueffont
à
la date
sus
indiquée
et
affiché
le
16
juin
2022
B)
Décision
3/2022
: Groupama DB/VG Délibération
n°
46/2022
Délibération
n°
47/2022
à
Délibération
n°58/2022
Suite
au
sinistre
du
13
mars
2021,
concernant
la
chute
d’arbres
sur
la
toiture
de
la
Chapelle
du
Mont
Bonnet,
la commune
encaisse
la somme
de
5
675,
01
€ correspondant
au
solde
du
règlement
des
assurances
Groupama.
C)
Convention
de
mise
à disposition
pour
travaux
de
réhabilitation
: APF
Signature
avec
l'établissement
public
foncier
du
Doubs
d’une
convention
de
mise
à
disposition
des
bâtiments
du
site
APF
pour
commencer
les
travaux
de
réhabilitation
avant
achat.
4.
Décision
modificative
n°1
: Monsieur
le
Maire
informe
les
élus
de
la
nécessité
de
procéder
à
une
modification
budgétaire
en
section
d'investissement
du
budget
primitif
2022.
Les
travaux
de
réaménagement
de
l’ancien
site
de
l’APF
vont
démarrer
notamment
la
phase
1
: école
primaire
pour
un
montant
de
2
499
000
€
HT.
Le
conseil
municipal
approuve,
à
l'unanimité,
le transfert
de
crédit
suivant
:
- Article
2315
opération
201902
—
Maison
des
services
:
- 550
000
€
- Article
2315
Opération
201802
—
APF :
+
550
000
€
5.
Subventions
Association
1"
partie : :
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
décide,
à
l'unanimité,
d’octroyer
pour
l’année
2022,
une
subvention
de
500
€
à
l'association
LesChatsTaffions
pour
son
action
en
faveur
des
animaux.
-
décide,
à
l'unanimité,
d’octroyer
pour
l’année
2022,
une
subvention
de
300
€
à
l'association
des
Anciens
Combattants
pour
son
action
en
faveur
du
développement
du
tissu
associatif
et
du
devoir
de
mémoire.
-
décide,
à
l'unanimité,
d’octroyer
pour
l’année
2022,
une
subvention
de
600
€
à
l'association
Le
Club
des
Retraités
pour
son
action
en
faveur
du
développement
du
tissu
associatif. -
décide,
à
l'unanimité,
d’octroyer
pour
l’année
2022,
une
subvention
de
500
€
à
l'association
La
Récréactive
pour
ses
actions
et
manifestations
au
profit
des
enfants.
-
décide,
à
l'unanimité,
d’octroyer
pour
l’année
2022,
une
subvention
de
500
€
à
l'association
les
R(h)apsod’s
du
Vallon
pour
son
action
en
faveur
du
développement
du
tissu
associatif
et
de
la
culture.
-
décide,
à
l'unanimité,
d’octroyer
pour
l’année
2022,
une
subvention
de
600
€
à
l’association
Tennis
Club
pour
son
action
en
faveur
du
développement
du
tissu
associatif
et
sportif
du
village.
- décide,
à
l'unanimité,
d’octroyer
pour
l’année
2022,
une
subvention
de
3
750
€
(dont
1 800
€
du
Conseil
Départemental)
à l'association
Le Val
Fleury
pour
son
action
en
faveur
du
développement
du
tissu
associatif
et
de
l'embellissement
du
village.
-
décide,
à
l'unanimité,
d’octroyer
pour
l’année
2022,
une
subvention
de
500
€
à
l'association
ACCA
pour
son
action
en
faveur
du
développement
du
tissu
associatif
du
village. - décide,
à
l'unanimité,
d’octroyer
pour
l’année
2022,
une
subvention
de
800
€
(dont
300€
de
subvention
exceptionnelle
suite
au
vol
de
matériels)
à
l’association
Loisirs
et
Pêche
d’Étueffont
pour
son
action
en
faveur
du
développement
du
tissu
associatif
du
village
et
de
l’école
de
pêche. DB/VG Délibération
n°
59/2022
Délibération
n°
60/2022
Délibération
61/2022
Délibération
n°
62/2022
-
décide,
à
l'unanimité,
d’octroyer
pour
l’année
2022,
une
subvention
de
1
900
€
à
l’association
Sportive
Nord
Territoire
pour
son
action
en
faveur
de
la
jeunesse
et
du
sport. -
décide,
à
l'unanimité,
d’octroyer
pour
l’année
2022,
une
subvention
de
200
€
à
l'association
Arboricole
de
la
Porte
d’Alsace
pour
le
renouvellement
de
son
matériel
et
son
aide
lors
de
la
taille
de
printemps
des
vergers
communaux.
-
décide,
à
l'unanimité,
d’octroyer
pour
l’année
2022,
une
subvention
de
750
€
à
l'association
Comité
des
fêtes
pour
son
action
en
faveur
du
développement
du
tissu
associatif - décide,
à
la
majorité
(abstention
de
Stéphane
PEQUIGNET),
d’octroyer
pour
l’année
2022,
une
subvention
de
300
€ à l'association
La
Route
du
Sale
pour
son
action
en
faveur
du
développement
du
tissu
associatif
du
village.
Soit
un
montant
total
de
11
200
€.
Monsieur
Fabien
FLORI
explique
qu’il
est
nécessaire
que
les
associations
communiquent
la
liste
de
leurs
manifestations
en
début
d'année
afin
qu’elle
soit
diffusée
dans
le
bulletin
de
la
Commune.
6.
Demande
de
portage
foncier
à
l’EPF
— Site
Pistolet
: Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
85/2021
l’autorisant
à
signer
la
convention
opérationnelle
avec
l’Établissement
Public
Foncier
du
Doubs.
Il
informe
les
élus
de
la
signature
de
la
convention
le
7 juillet
2022.
7.
Contrat
saisonnier:
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
recruter
4
emplois
saisonniers
(jeunes
lycéens
ou
étudiants
du
village)
pendant
la
période
estivale
au
service
technique.
8.
Modification
de
la
régie
de
recette
: Monsieur
le
Maire
explique
aux
élus
qu'il
est
nécessaire
de
modifier
la
régie
des
recettes
afin
de
pouvoir
encaisser
les
recettes
des
manifestations. Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
modifier
la
régie
communale,
instituée
le
5
novembre
2005,
afin
de
permettre
l’encaissement
des
recettes
des
manifestations.
9. APF
: marché
de
travaux
école
: Monsieur
le
Maire
présente
le
résultat
des
derniers
lots
(4
étaient
infructueux
et
1
lot
était
en
négociation) :
Lot
7 -
Menuiseries
extérieures
bois
vitrées
: Menuiserie
Claude
(152
264,
79
€HT)
Lot
14
—
Ravalement
de
façades
: Pôle
Bâtiment
(34
713,
90
€
HT)
Lot
16
— Serrurerie
: Casoli
(74
005
€
HT)
Lot
17
—
Cloisons,
isolations,
plafonds
: Orly
Cloisons
(185
000
€
HT)
Lot
21
: Peinture
intérieure
: Arkedia
(25
650
€)
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
ordres
de
services
des
entreprises
pour
les
travaux
de
réhabilitation
de
l’école
élémentaire.
10.
Pass’sport-
culture
2022-2023
:
Suite
aux
explications
de
Monsieur
Didier
VALLVERDU
en
début
de
séance,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide,
de
mettre
3 DB/VG
en
place
le
dispositif
Pass’sport
culture
pour
les
enfants,
de
3
à
18
ans,
domiciliés
à
Étueffont,
sous
la
forme
d’une
participation
qui
sera
versée
directement
à
une
association
sportive
ou
culturelle.
Cette
participation
s'élève
à
30
€
(15
€
par
la
Communauté
de
Communes
des
Vosges
du
Sud
et
15
€
par
la
Commune).
20h30
: Départ
de
Madame
Sabrina
HUMBERT
12.
informations
diverses
:
2022
à
l'EISCAE,
aux
habitants
de
la
Rue
des
Bois
Sarclés
et
du
Lotissement
du
Château. bâtiment
de
l’école
maternelle
sont
en
cours
(problème
d’approvisionnement).
Madame
Angélique
FENDELEUR
attire
l'attention
sur
le
remplacement
des
rideaux
cassés. Angélique
FENDELEUR
et
Delphine
BOURGEOT
avec
les
animateurs.
Il a été
décidé
que
cet
atelier
restera
en
sommeil
pour
le
moment
compte
tenu
du
problème
d'accessibilité
de
la
salle,
du
wifi
ainsi
que
de
la
reprise
de
l'épidémie
Covid.
Le
Maire,
Alain
FESSYER.