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Arrêté - 2022 ECLAIR1 ExtinctionEclairagePublic
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Foy.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 ECLAIR1 ExtinctionEclairagePublic)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 04/10/2022
Reçu en préfecture le 04/10/2022
Affiché le
ID : 085-218502144-20220827-2022 ECLAIRT-AR
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DE LA VENDEE
MAIRIE DE SAINTE-FOY
ARRETE
portant réglementation des heures de mise en service / coupure de l'éclairage public sur le territoire de la commune de SAINTE-FOY
LE MAIRE de SAINTE-FOY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment ses articles L2212-1 et 2,
Vu le Code Civil,
Vu le Code de la route,
Vu le Code rural,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de l’environnement, notamment ses articles L583-1 à L583-5,
Vu la norme NFC 17200 relative aux installations d'éclairage extérieur,
Vu la norme EN 13201 relative à la sélection des classes de chaussées (1), aux exigences de performances (2), au calcul des performances (3), et aux méthodes de mesures de performances photométriques (4),
Considérant que Monsieur le Maire est chargé de la police municipale dans la commune, qui a pour objet
d'assurer le bon ordre, la sureté, la sécurité et la salubrité publiques,
Considérant que l'éclairage public contribue à assurer la sécurité des biens et des personnes,
Considérant néanmoins qu'il est nécessaire de lutter contre les nuisances lumineuses, les émissions de gaz à
effet de serre et d'engager des actions en faveur des économies d'énergie et de la maîtrise de la demande en
énergie,
Considérant qu'à certaines heures et dans certains lieux, la sécurité des biens et des personnes ne justifie pas que l'éclairage public fonctionne en permanence.
ARRETE
Article 1°: L'éclairage public sera interrompu aux lieux, dates et heures suivantes : - Les Rues du centre de bourg :
* Rue du Petit Bois (du n°2 au n°183)
* Rue du Centre
* Allée du Village du Pont
* Rue de Pierre Levée (du n°17 aun°127)
* Allée de la Mairie
* Rue Maurice Raimbaud (du mur d’eau au parking de la MARPA)
* Place de l'Eglise
* Place des Anciens Combattants
Du 1° Janvier au 31 Décembre,
- Les dimanches, lundis, mardi,s mercredis et jeudis, extinction de 21 h 00 à 6 h 30 - Les vendredis et samedis, extinction de 23 h 00 à 6 h 30
- Les autres rues du bourg, de la Billonnière, la Rue du Bocage, La Rue de Tournebride, Allée Jappeloup, Rue de la Alphonsière, Rue de la Caraillère et la ZA de l'Epinette et extension Du 1° Janvier au 31 Décembre,
- Tous les jours, extinction de 20 h 30 à 6 h 30 Envoyé en préfecture le 04/10/2022
Reçu en préfecture le 04/10/2022
Affiché le montent
ID : 085-218502144-20220927-2022_ECLAIRI-AR
Article 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché et adressé à Monsieur le Préfet de la Vendée. Il est également chargé d'en adresser une copie pour information et suite à donner à :
- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer (DDTM), - Monsieur le Président du Conseil Général, Direction des Routes et des Infrastructures (si RD concernées), - Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Achards, - Monsieur le Président du SyDEV.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de NANTES, 6 allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex.
A SAINTE-FOY, le 27/09/2022
Le Maire