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Déliberation - 0000B4E2
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - 0000B4E2)
Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Fin de vie,
MAIRIE
DE
BESANÇON
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
EXTRAIT DU REGISTRE [ ]
des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 25 septembre 2023
Le Conseil Municipal, convoqué le 18 septembre 2023, s’est réuni à l’hôtel de Ville de Besançon
Conseillers Municipaux en exercice : 55
Présidence de Mme Anne VIGNOT, Maire
Étaient présents à l'hôtel de Ville: Mme Elise AEBISCHER, M. Hasni ALEM, Mme Frédérique BAEHR,
Secrétaire :
Etaient absents :
Procurations de vote :
M. Guillaume BAILLY (à compter de la question n° 3), Mme Anne BENEDETTO, M. Kévin BERTAGNOLI, Mme Pascale BILLEREY, M. Nicolas BODIN, M. François BOUSSO, Mme Nathalie BOUVET, Mme Fabienne BRAUCHLI, Mme Claudine CAULET, Mme Aline CHASSAGNE, Mme Annaick CHAUVET, Mme Julie CHETTOUH (à compter de la question n° 4), M. Sébastien COUDRY (à compter de la question n° 4), M. Philippe CREMER, M. Laurent CROIZIER, M. Benoît CYPRIANI, Mme Karine DENIS-LAMIT, M. Cyril DEVESA, Mme Marie ETEVENARD, M. Ludovic
FAGAUT, Mme Lorine GAGLIOLO (à compter de la question n° 4), Mme Sadia GHARET (à compter de la question n° 31), M. Abdel GHEZALI, M. Olivier GRIMAITRE, Mme Valérie HALLER, M. Pierre-Charles HENRY (à compter de la question n° 4), M. Damien HUGUET (à compter de la question n° 5), M. Jean- Emmanuel LAFARGE, Mme Marie LAMBERT, M. Aurélien LAROPPE, Mme Myriam LEMERCIER, M. Christophe LIME, Mme Agnès MARTIN, M. Saïd MECHAI,
Mme Carine MICHEL, Mme Laurence MULOT, M. Yannick POUJET (à compter de la question n° 3), M. Anthony POULIN, Mme Françoise PRESSE (à compter de la question n° 3), Mme Karima ROCHDI, M. Jean-Hugues ROUX, Mme Juliette SORLIN (à compter de la question n° 4), M. Nathan SOURISSEAU, M. Gilles SPICHER, M. André TERZO, Mme Claude VARET, Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie WANLIN, Mme Christine WERTHE, Mme Marie ZEHAF
Mme Elise AEBISCHER,
Mme Marie-Thérèse MICHEL, M. Jamal-Eddine LOUHKIAR,
Mme Julie CHETTOUH à Mme Marie ZEHAF (jusqu'à la question n° 3 incluse), M. Sébastien COUDRY à M. Abdel GHEZALI (jusqu'à la question n° 3 incluse) Mme Lorine GAGLIOLO à Mme Claudine CAULET (jusqu'à la question n° 3 incluse), Mme Sadia GHARET à M. Hasni ALEM (jusqu'à la question n° 30 incluse), M. Pierre- Charles HENRY à Mme Christine WERTHE (jusqu'à la question n° 3 incluse), M. Damien HUGUET à Mme Annaïck CHAUVET (jusqu'à la question n° 4 incluse), Mme Marie-Thérèse MICHEL à M. Anthony POULIN, M. Yannick POUJET à Mme Carine MICHEL (jusqu'à la question n° 2 incluse), Mme Françoise PRESSE à M. Nathan SOURISSEAU (jusqu'à la question n° 2 incluse), Mme Juliette SORLIN à Mme Frédérique BAEHR (jusqu'à la question n° 3 incluse)
;
OBJET : 5 - Projet Régional de Santé (PRS) 2018-2028 révisé - Avis de la Ville de Besançon
Délibération n° 2023/007239
025-212500565-20230925-D007239I0-DE
VIA DOTELEC - S2LOW
Le 06 octobre 2023
RECU EN PREFECTURE
Publié le : 10/10/2023 Projet Régional de Santé (PRS) 2018-2028 révisé
Avis de la Ville de Besançon
Rapporteur : M. Gilles SPICHER, Adjoint
Résumé :
Le Projet Régional de Santé (PRS) 2018-2028 a été révisé à mi-parcours comme la loi le prévoit. Le PRS se compose de 3 volets (documents) d'orientations stratégiques définies par l'Agence Régionale de Santé (ARS). Ainsi, ce sont le Schéma Régional de Santé (SRS), le Programme d'Accès à la Prévention et aux Soins (PRAPS) pour les personnes les plus démunies, ainsi que le Cadre d'Orientation Stratégique (COS) qui ont été révisés et actualisés pour la période 2023-2028.
Une période de consultation règlementaire organisée par l'ARS de Bourgogne Franche-Comté est en cours jusqu’au 15 octobre 2023. Les collectivités territoriales de la région sont invitées à émettre un avis sur cette révision. La Ville de Besançon remettra son avis lors du conseil municipal du 25
septembre 2023.
1. Le Projet Régional de Santé
Le Projet Régional de Santé 2018-2028 détermine le cadre d'action de la politique régionale de santé,
tant en termes de santé publique que d'organisation des soins ou d'autonomie (personnes âgées,
personnes en situation de handicap). Il a été arrêté le 02 août 2018 par le directeur général de l'ARS
Bourgogne-Franche-Comté dans la ligne de la Stratégie Nationale de Santé et constitue la feuille de route de l’'ARS BFC pour les 10 ans.
Conformément à la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, le PRS de Bourgogne-Franche-Comté se compose de 4 parties :
1. Le Cadre d'Orientation stratégique (COS) qui fixe les grandes orientations en matière
d'amélioration des soins et d’efficience du système de santé pour une durée de 10 ans.
2. Le Schéma Régional de Santé (SRS) qui développe les orientations du COS et présente
des objectifs et résultats attendus notamment dans les domaines de la prévention/promotion de la
santé et de l’organisation sanitaire et médico-sociale (durée de 5 ans).
3. Le Programme d'Accès à la Prévention et aux Soins pour les personnes les plus
démunies (PRAPS), également établi pour 5 ans, qui présente les objectifs et actions en faveur des publics les plus fragiles.
4. Un volet relatif à la coopération franco-suisse en matière de santé.
Le Projet régional de santé (PRS) regroupe l’ensemble des priorités que l'ARS met en œuvre avec
ses partenaires, sur le territoire Bourgogne-Franche-Comté, pour améliorer l'état de santé des
populations, favoriser l'accès à la santé et lutter contre les inégalités sociales et territoriales de santé,
à partir d’un état des lieux des grands indicateurs de santé publique.
Le PRS Bourgogne-Franche-Comté s'engage dans quatre transformations : - Le virage préventif ou comment donner à chaque habitant de Bourgogne-Franche-Comté les clés pour préserver et améliorer sa propre santé
- Le virage ambulatoire où comment s'organiser pour assurer au patient un retour le plus
rapide possible à sa vie ordinaire après un passage à l'hôpital, quelle que soit la discipline dont il relève (chirurgie, médecine, psychiatrie ..)
- Le virage inclusif ou comment faire en sorte que personnes âgées et personnes en
situation de handicap vivent dans le « milieu ordinaire » en repensant l'offre de services pour accompagner leur quotidien
- Le virage numérique ou comment permettre aux patients et aux professionnels d'interagir
dans un environnement numérique sécurisé et facilitant les échanges
Le Projet régional, qui privilégie une approche par parcours de santé et de vie pour les patients, vise
aussi à accélérer l'innovation en santé à l'appui de ces transformations.
Le SRS et le PRAPS, arrivant à échéance en 2023, ont été révisés pour couvrir la deuxième moitié du
PRS, soit 2023-2028. En parallèle, pour tenir compte des évolutions sur la période écoulée, le COS,
bien qu'arrêté pour une durée de 10 ans, a également été actualisé et adapté pour les 5 ans à venir.
Après les travaux d'élaboration, et selon le décret n°2016-1023 du 26 juillet 2016 l'ARS Bourgogne
Franche-Comté a ouvert une période de consultation jusqu'au 15 octobre 2028, avant sa publication le 1€" novembre 2023.
L'ensemble du PRS dans ses différentes composantes est accessible et téléchargeable sur le site
internet de l'ARS BFC à partir du lien suivant : https://www.bourgogne-
franchecomte.ars.sante.fr/consultationprs-2018-2028-revise-en-bfc.
Il. La politique santé de la Ville de Besançon
La Ville de Besançon est engagée fortement depuis de nombreuses années sur les questions de
santé publique. La direction hygiène santé (DHS) porte des actions réglementaires notamment en
santé salubrité environnement, et des actions volontaristes en matière de promotion de la santé et en
vaccination. Elle agit également sur les déterminants de santé par ses politiques transversales dans
les domaines de l'éducation, de l’environnement, de l'urbanisme et du logement
Les grandes priorités inscrites dans la feuille de route santé du mandat sont :
- 1 Participer à la lutte contre les inégalités sociales de santé,
- 2 Agir en transversalité à travers toutes les politiques publiques,
- 3 Lutter contre les inégalités santé-environnementales,
- 4 Etre acteur au sein du Réseau français des villes santé.
Dans le cadre de ces priorités politiques, les actions phares déployées par la Ville permettent :
- _ D'agir en prévention en santé environnementale dans une dynamique « une seule santé », dite « One Health », incluant le Plan de lutte contre les perturbateurs endocriniens, les actions
d'urbanisme favorable à la santé, la surveillance de la qualité de l'air intérieur.
- _ D'agir dans le domaine de la prévention des conduites addictives.
- De favoriser l'offre de soins en soutenant l'implantation de structures de soins primaires. - D'agir dans le domaine de la nutrition via les actions de la charte Programme national nutrition santé (PNNS) et le développement d'une stratégie sport santé.
- D'agir à destination des publics les plus défavorisés dans une dynamique de réduction des
inégalités sociales et territoriales de santé, notamment à travers le portage du volet santé du contrat de ville : l'Atelier Santé Ville (ASV)
-__ De renforcer la prévention en santé à destination de la jeunesse (déploiement du programme
national 1000 premiers jours, promotion de la vaccination, charte Ville et Territoire Sans
Perturbateurs Endocriniens, actions d'éducation à la santé, cafés parentalités etc.).
Ainsi les orientations politiques en matière de santé de la ville de Besançon convergent avec l'inscription de ces thématiques dans la révision du PRS.
L'actualisation du PRS intègre en outre une territorialisation renforcée des actions avec la couverture
du territoire par les Contrats Locaux de Santé (CLS) et les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS).
La Ville de Besançon s’est engagée dès 2012 dans un contrat local de santé avec l'ARS BFC. Signé avec l'Agence Régionale de Santé (ARS) le 16 janvier 2020, le 3%" Contrat Local de Santé a
désormais pour périmètre Besançon et le territoire du Grand Besançon Métropole. La chargée de
mission du CLS est rattachée à la direction hygiène santé et participe actuellement à l'élaboration du nouveau CLS 2025-2029. La DHS et le CLS travaillent en partenariat étroit avec la CPTS récemment mise en place CaPaciTéS Besançon et Métropole, dont la Ville est membre.
Les 5 ambitions du CLS 2020-2024 se traduisent par des actions au profit du grand public ou de
publics spécifiques (jeunes enfants, adolescents, personnes précaires, etc.).
- Déployer sur l'ensemble du territoire des actions de prévention et de promotion de
santé publique. Pour une prévention, éducation, permettant la santé des habitants du territoire quel que soit leur âge.
- Favoriser l'accès aux soins de tous les Grand-Bisontin.e.s. Pour une offre de santé globale, coordonnée et accessible à l'ensemble des habitants.
- Accompagner vers l'autonomie et un meilleur niveau de santé, les Grand-Bisontin.e.s
qui le souhaitent ou qui en ont le plus besoin. Pour une offre de santé ciblée pour ramener vers le soin les habitants fragilisés.
- Développer un environnement et des territoires favorables à la santé. Pour des
déterminants environnementaux et de cadre de vie impactant positivement la santé.
- Réduire les inégalités d'accès à l’information en santé et aux actions de prévention et
promotion de la santé en contexte de crise. Pour une appropriation des enjeux en de
compréhension de l'information en santé par les habitants et notamment les plus jeunes.
Le contrat local de santé 2020-2024 dont les objectifs convergent avec ceux du projet régional de santé sera un atout pour une mise en œuvre locale d'actions.
HI. Avis
Au vu de l'engagement de la Ville de Besançon dans les politiques de santé publiques convergentes
avec le PRS et dans la mise en œuvre du Contrat local de santé du territoire Grand Besançon 2020- 2024 afin d'agir sur les déterminants de santé et sur les inégalités territoriales de santé au plus près des besoins du territoire et des habitants, il est proposé d'émettre un avis favorable à la révision du projet régional santé Bourgogne Franche-Comté 2023-2028 avec les réserves et propositions suivantes :
Sur la forme de la consultation : - La durée restreinte de consultation, et la période estivale ne favorisent pas l'appropriation d'un
document d'une telle envergure.
- La Ville de Besançon note un réel manque de lisibilité sur les structures invitées à donner un
avis. Seul Grand Besançon Métropole a reçu un courrier invitant à émettre un avis alors
même que l'avis de consultation indique que les collectivités territoriales sont concernées par
la consultation.
- L'absence de visibilité budgétaire, ne permet pas de mesurer la capacité d'appliquer les
ambitions de ce PRS et, en conséquence, son niveau de faisabilité, notamment concernant
les moyens alloués pour la déclinaison opérationnelle de l'approche « Une Seule Santé »
ainsi les moyens alloués aux conditions de travail, au nombre et aux rémunérations des
agents des établissements de santé.
Sur le contenu du PRS :
- En matière de santé mentale et de troubles psychiatriques, l'accompagnement dans la durée,
la déstigmatisation (à travers le CLSM par exemple), l'accès et le maintien dans le logement
(un chez soi d'abord par exemple) constituent un enjeu majeur qu'il convient de prendre en
considération pour une approche globale dans ce PRS.
De même, le maintien d'un potentiel de lits d'hospitalisation, permettant des séjours de rupture, ou de structures d'accueil en milieu ouvert, foyer, hôpitaux de jour, doit aller de pair avec cet enjeu. C'est le facteur indispensable à la réussite de cette réinsertion.
- S'agissant de la lutte contre les addictions qui sont un fléau social, sanitaire et sécuritaire, la
Ville de Besançon souhaite continuer la réflexion autour d'une politique de prévention. Dans le
même temps, afin d'avoir une politique du moindre risque il convient de poursuivre l'étude
autour d'une « Halte/Soin/Addiction » afin de réduire l'ensemble des nuisances liées à la
consommation et d'accompagner les personnes souffrant d'addiction.
- S'agissant des déserts médicaux, les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV),
sont concernés et nécessitent une vigilance particulière pour garantir l'équité d'accès aux
soins des personnes éloignées de la santé.
La répartition des professionnels de santé sur tout le territoire, urbain et rural, ainsi que la
présence de structures de soins doit être une priorité.
- Dans la logique de parcours de ce PRS, la prise en compte des publics précaires doit
également intégrer la prise en charge des personnes sans-abris vieillissantes. En ce sens, il
apparaît nécessaire d'adapter les établissements d'accueil et de soins adaptés à ces publics
notamment pour les personnes âgées issues de la rue. Il sera nécessaire de travailler à la
création d'habitat pour les personnes âgées, répondant à leurs attentes et besoins.
- La prise en compte des publics vulnérables est présente dans le PRS. Toutefois la ville de
Besançon fait part de la nécessité de mieux mettre en avant la spécificité de la prise en charge
des publics migrants, enjeu important pour notre territoire au regard du flux régulier et
important d'arrivée sur notre commune. Dans l'optique de mieux accompagner le handicap à travers la logique de parcours, le PRS ne
précise pas suffisamment les moyens alloués pour remédier au manque de services adaptés.
Ce sujet fait l'objet d’une attente forte des personnes en situation de handicap et de leur
entourage. C'est d'ailleurs consciente de cela que l'équipe municipale a, dès le début de son
mandat, souhaité mettre en œuvre une politique du handicap visant à mieux vivre son handicap dans la Ville.
Par ailleurs, les communes font face à une réelle difficulté pour accompagner les enfants
porteurs de handicaps dans les établissements scolaires (locaux pas toujours adaptés, manque d'auxiliaires de vie scolaire) : or, cette question est peu abordée.
La mise en place d'un observatoire partagé entre tous les acteurs de la santé et les différentes
échelles territoriale permettrait, outre de refléter les constats réalisés par les différents
acteurs locaux (sanitaires, médico-sociaux, sociaux, de coordination...), de mettre en exergue
les problématiques rencontrées par thématique (précarité, handicap, addictologie, maladies
chroniques.….).
De plus, il contribuerait à la mise en place de solutions adaptées, permettant de limiter les des ruptures de parcours (notion forte de ce PRS).
Dans le cadre du volet attractivité de ce PRS est plus particulièrement sur le rôle que doit jouer
le secteur hospitalier, la Ville de Besançon note que le PRS reste flou sur la question pourtant
essentielle du sous-effectif actuel en termes de personnel. Sans constituer une solution ultime
à cette problématique, le développement de lieux de formation au plus près des lieux de
pratique favoriserait l'attractivité de notre territoire et contribuerait à limiter le manque de personnel de nos établissements de santé.
Par ailleurs il est important de souligner que l'amélioration des conditions de travail et de
rémunération des personnels dans la fonction publique hospitalière est une condition sine qua
non en terme d’attractivité. Dans la même optique il importe de marquer le soutien aux
nouvelles professions de santé comme les IPA (Infirmiers de Pratique Avancée), ou d'autres
infirmières ayant développé des pratiques avancées pour le reconnaître et les intégrer pleinement au processus de soin.
Si l'approche « Une Seule Santé » de ce PRS apparait comme pertinente, la ville de Besançon
note le manque de précisions concernant les moyens alloués pour sa déclinaison
opérationnelle.
Le développement de l'e-médecine, s'il peut constituer un progrès indéniable en terme
d'expertise, ne doit pas se faire au détriment de la relation soignants-soignés, base de l'acte
de soins. L’e-médecine ne doit pas être l'unique « remède » à la pénurie médicale, ni se faire
au détriment de l'offre de santé de proximité. De même l'illectronisme d'une partie de la
population, dont les personnes âgées notamment, ne doit pas constituer un obstacle à l'accès
aux soins.
Le PRS identifie une priorité sur les publics en perte d'autonomie. Toutefois, sur ce sujet, il serait nécessaire que le PRS puisse garantir les moyens mis à disposition.
La prévention de la perte d'autonomie est en effet un sujet majeur, cette prévention en direction des personnes âgées pourrait être mieux mise en avant dans le PRS en particulier au regard des enjeux du virage domiciliaire, du développement de la prévention des risques de chutes, de l'activité physique adaptée et de l'adaptation du logement. - La Ville de Besançon et Grand Besançon Métropole se dotent d'un Plan Local de Santé pour
lequel le PRS n'apporte pas suffisamment de précisions concernant les moyens humains et
financiers alloués.
- La mise en œuvre d’un plan pluriannuel tel que le PRS nécessite un suivi et une évaluation
régulière mentionnant les moyens alloués. Ce PRS ne précise pas les conditions de ce suivi /
évaluation. Au regard des enjeux de ce plan pour les territoires concernés, il conviendrait
donc de définir les modalités de rencontres régulière avec les collectivités concernées.
- En matière de démocratie en santé, la ville de Besançon encourage la mise en place les nouvelles pratiques participatives qui permettent d'aller au-delà du dialogue au sein des instances dédiées pour construire une santé participative au quotidien, grand public, avec les patients, les professionnels locaux et les usagers. Ce dialogue devra pouvoir s'appuyer sur la constitution d'un cahier des charges spécifique et d’un calendrier propre au débat public en santé.
A la majorité des suffrages exprimés, (3 contre) le Conseil Municipal :
- se prononce favorablement à la révision du projet régional santé Bourgogne Franche-
Comté 2023-2028 avec les réserves mentionnées ci-dessus,
- autorise Madame la Maire, ou son représentant, à transmettre la délibération du Conseil
Municipal à l’'ARS BFC.
Rapport adopté à la majorité des suffrages exprimés
Pour : 51 Contre : 3 Abstention*: 0 Conseiller intéressé : 0
*Le sens du vote des élus ne prenant pas part au vote est considéré comme une abstention.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Besançon dans les deux
mois suivant sa publicité.
La Secrélaire de séance, Pour extrait conforme,
La Maire,
Mme Elise AEBISCHER, Anne VIGNOT
Adjointe RÉPUBLIQUE
on NÇAISE © DAgence Régionale de Santé iberté Bourgogne-
Fi Franche-Comté Fraternité
Direction générale
Le directeur général
de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté
Avis de consultation
Sur le Projet Régional de Santé (PRS) de Bourgogne-Franche-Comté révisé
(Article R.1434-1 du Code de la Santé Publique)
1. Emetteur de l'avis de consultation
Agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté
Le Diapason, 2 Place des Savoirs
CS 73535
21035 Dijon cedex
2. Objet de la consultation
L'Agence régionale de santé (ARS) de Bourgogne-Franche-Comté soumet à la procédure de consultation pour
avis le Projet régional de santé (PRS) révisé de Bourgogne-Franche-Comté.
Conformément à l'article R.1434-1 du Code de la Santé Publique, le PRS de Bourgogne-Franche-Comté révisé fait
l'objet, avant son adoption, d'une publication sous forme électronique.
3. Nature du document publié
3.1. Composition du document publié
Le document publié est constitué de 3 volets du Projet régional de santé 2018-2028 faisant l’objet d’une révision :
- le Cadre d'orientation stratégique (COS) 2018-2028 révisé à mi-parcours ;
- le Schéma régional de santé (SRS) d’une durée de 5 ans révisé à échéance, soit en 2023 ;
- le Programme régional d'accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies,
(PRAPS) d’une durée de 5 ans également et révisé à échéance, soit en 2023 ;
3.2. Modalités d'accès au document
Les documents composant le PRS révisé sont consultables sur le site Internet de l’ARS à l’adresse suivante :
https://www.bourgogne-franche-comte.ars.sante.fr/consultation-prs-2018-2028-revise-en-bfc
3.3. Statut du document publié
Le PRS révisé sera arrêté par le directeur général de l'ARS après l'expiration du délai de consultation et après
intégration éventuelle des observations, remarques où propositions formulées dans les avis reçus avant son
expiration.
ARS Bourgogne-Franche-Comté
Le Diapason, 2 Place des Savoirs, CS 73535, 21035 Dijon cedex
Tél. : 0808 807 107 - Site : www.ars.bourgogne-franche-comte.sante.fr 4. Autorités consultées
Conformément à l'article R.1434-1 du code de la santé publique, les autorités concernées par la présente
consultation sont :
- la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) ;
- les Conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie (CDCA) ;
- le préfet de région ;
- les collectivités territoriales de la région Bourgogne-Franche-Comté ;
- le conseil de surveillance de l’agence régionale de santé.
Un avis rendu par une collectivité territoriale est une délibération et non un simple avis du maire ou du président
de la collectivité.
5. Délai de consultation
A compter de la publication du présent avis de consultation au recueil des actes administratifs de la préfecture de région, les autorités consultées disposent de trois mois pour transmettre leur avis à l'ARS.
6. Procédure de transmission des avis
La conférence régionale de la santé et de l'autonomie, les conseils départementaux de la citoyenneté et de
l'autonomie, le préfet de région, les collectivités territoriales de la région et le conseil de surveillance de l'agence régionale de santé transmettent leur avis :
= sous forme électronique à l'adresse : ARS-BFC-PRS2@ars.sante.fr
Ou par
- courrier adressé à :
Monsieur le directeur général
Avis sur le PRS
Agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté
Le Diapason, 2 Place des Savoirs
CS 73535
21035 Dijon cedex
Fait à Dijon, le 30 mai 2023
Jean-Jacques COIPLET
ARS Bourgogne-Franche-Comté
Le Diapason, 2 Place des Savoirs, CS 73535, 21035 Dijon cedex
Tél. : 0808 807 107 - Site : www.ars.bourgogne-franche-comte.sante.fr E 3 Dr
R E P U B L | QU E © D Agence Régionale de Santé
FRANÇAISE anche Comté
Liberté
Égalité
Fraternité
Projet Régional de Santé
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
juillet 2018-juin 2028
REVISION 2023
PROJET REGIONAL DE SANTE En
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté ç © ken Régoralk de Santé
Le projet régional de santé de Bourgogne-
Franche-Comté n'est pas seulement le projet
CRTC
C'est un projet collectif pour transformer le
système de santé.
En unissant, plus que jamais, toutes les forces
régionales
AO Re) N/A
PLUS LOIN
Direction de l’innovation et de la stratégie
2 07/07/2023
Une feuille de route collective En
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Liberté
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© Den Régonak de Santé
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Franche-Comté
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Direction de l’innovation et de la stratégie
3 07/07/2023
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juillet 2018-juin 2028
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Stratégie nationale de santé
LE PROJET REGIONAL DE SANTE Direction de l’innovation et de la stratégie
4 07/07/2023
Cadre d’orientation
stratégique
Schéma régional de santé
PRAPS
Volet transfrontalier
Diagnostic régional
Période couverte : 2018-2028 MISE A JOUR
Période couverte : 2018-2023 REVISION
Période couverte : 2018-2023 REVISION
Période couverte : 2018-2028
Mise à jour du document
CALENDRIER METHODE EM
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE © ken Régonak de Santé
pre) Bourgogne-
: Franche-Comté
5 07/07/2023
MARS AVRIL MAI JUIN JUILLET AOÛT SEPT OCT NOV DÉC JANVIER FÉVRIER MARS AVRIL MAI JUIN JUILLET AOÛT SEPT OCT
2022 2022 2022 2022 2022 2022 2022 2022 2022 2022 2023 2023 2023 2023 2023 2023 2023 2023 2023 2023
ASSOUPLISSEMENT DELAI CONSULTATION
CONSULTATION REGLEMENTAIRE
BILAN ET EVALUATION PRS
TRAVAUX DE MISE A JOUR, REDACTION DES FICHES SRS + CONCERTATION
TRAVAUX DE MISE A JOUR, REDACTION PRAPS
MISE A JOUR DU COS
FINALISATION REDACTION MISE EN FORME DOCUMENT
SNS
FINALISATION
DOCUMENT
LANCEMENT CONSULTATION
PUBLICATION
LE CALENDRIER
Le calendrier
Accueil RÉPUBLIQUE
, RANÇAISE ohne
té Bou
Prateraité Franche-Comté
me
ER
. %
6
• Prévention universelle
• Actions de prévention de proximité
• Prévention thématique
• Vaccination
• Education thérapeutique
• Activités de soins hors réforme
• Evaluation et suivi PRS
• Démographie des PS => Attractivité
• Offre de formation => intégration ondotologie
• Innovation dont e-santé
• Parcours de santé
• Inspection contrôle
• Coopération et contractualisation
• Démocratie en santé et territoires
• Observation des données de santé
• Gestion de crise
• Offre de santé – secteur médico-social
• Offre de santé – secteur ambulatoire
• Offre de santé – secteur hospitalier
• Offre de santé - coopération
• PRSE
• Activités de soins réformées
o Soins critiques
o HAD
o Traitement du cancer
o Imagerie
o Equipements lourds
o Soins médicaux et de réadaptation
Textes à venir
• Stratégie nationale de santé
• PDSES
• Médecine d’urgence
• Périnatalité
• Soins renforcés
07/07/2023
Continuité
Renforcement
Révision de fond
UNE REVISION A DIFFERENTS NIVEAUX SELON LES SUJETS
Les niveaux de révision
Accueil
CONCERTATIONS DES ACTEURS ; PRE-CONSULTATION DES MEMBRES DE LA CRSA RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Liberté
Prateraité
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© Den Régonak de Santé
Bourgogne-
Franche-Comté
Principaux constats et orientations
AMEL. 4 LL. 1 °° 4 1. CNTC .
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°° 9 0 a D 1. 1° CO
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PSI PEN SRI
nationales
TL
Direction de l’innovation et de la stratégie
7 07/07/2023
Vieillissement de la
population
Augmentation des
maladies chroniques
Système de santé
publique qui ne répond
plus aux attentes
Risque permanent
de crises +
Objectifs du projet de SNS :
1. Reconstruire le système de santé pour répondre aux enjeux
2. Diminuer l’impact des maladies chroniques
3. Renforcer les actions envers les plus fragiles
4. Mettre en œuvre une politique systémique de prévention selon une approche
populationnelle
Accueil EM
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté ODkeneRégomkE Égalité Bourgogne-
Praterait Franche-Comté *
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Le cadre d’orientation stratégique
Direction de l’innovation et de la stratégie
8 07/07/2023
1 Agir pour les populations vulnérables et l’autonomie des personnes
2 Prévenir et mieux prendre en compte les maladies chroniques
3 Favoriser la santé mentale
4 Améliorer la démographie déficitaire des professionnels de santé
5 Réduire les risques liés à l’environnement et au changement climatique
NOS FINALITES
1 Améliorer l’état de santé des habitants et protéger la population
2 Concrétiser le concept « Une seule santé »
3 Réduire les inégalités sociales et territoriales de santé
5 Soutenir la résilience du système de santé
4 Garantir la qualité du système de santé ainsi que la sécurité et la pertinence des actions de santé
NOS LEVIERS
Favoriser l’autonomie
1 Faire le choix de la prévention
3 Garantir la qualité en structurant une offre de santé diversifiée centrée sur le parcours de l’usager
4 Attirer et fidéliser les professionnels nécessaires aux besoins de la population
5 Faire Progresser la pertinence des soins, la performance et la qualité du système de santé
6 Soutenir la concrétisation de solutions innovantes
2 Intégration de la santé dans toutes les politiques publiques
1 Soutien de la transformation des organisations en s’appuyant sur la démarche parcours
3 La coordination des politiques publiques nationales, régionales et
départementales
4 La territorialisation et l’animation de notre politique de
santé
5 La mobilisation de la démocratie en santé dans une démarche de co- construction et de participation citoyenne
6 Un pilotage, un suivi et une évaluation renforcés de notre politique régionale de santé
LES CONDITIONS DE
NOTRE REUSSITE
NOS PRIORITES
2
Le cadre d’orientation stratégique
Les livrets Accueil Dépenses de santé RÉPUBLIQUE æ |
FRANÇAISE © km Régional de Santé P R S _ Égalité Bourgogne- Prateraité Franche-Comté
Projet Régional de Santé
PSS SSD BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ pere Lt gore juillet 2018-juin 2028 EU a ANUS CONTE TT TENTE juillet 2018-juin 2028 juillet 2018-juin 2028 SES Ne ALERT EC ITU IE EST ï CE TNA TL PTE juin PT) LC EAU EE TELE)
SCHEMA REGIONAL DE SANTE SCHEMA REGIONAL DE SANTE SCHEMA REGIONAL DE SANTE SCHEMA REGIONAL DE SANTE
Schéma régional de santé
LE (ALL 3 OS 133 1ple) 13
PROMOTION DE LA SANTE (Aa ET Va 0er) 113 LIVRET 3 - INNOVATION EN SANTE LIVRET 4 — PARCOURS
juillet 2018 - juin 2023
Volume 1 - parties 1 à 5
Den gional de Santé Projet Régional de Santé ET EL à ET ann LA juillet 2018-juin 2028 EU BTE)
RS a en e SCHEMA REGIONAL DE SANTE DENARESEINE PE SEE SCHEMA REGIONAL DE SANTE LIVRET 7 — ACTIVITES DE SOINS LIVRET 8 — TERRITORIALISATION ET PARTICIPATION CITOYENNE
9 07/07/2023 Le COS
Les livrets du PRS – SRS et PRAPS
Accueil RÉPUBLIQUE Direction de l'innovation et de la stratégie ROIrE ©) ken Régorak de Santé Égalité Bourgogne-
Prateraité Franche-Comté Cadre d’orientation stratégique
10
Prévenir et mieux prendre en compte les maladies chroniques 2
5
Agir pour les populations vulnérables et l’autonomie des personnes 1
Favoriser la santé mentale 3
4
Sur-représentation des personnes âgées de 75 ans et + 11,1 % en BFC et 9,6 % en Fce m. En 2050, 1 habitant sur 5 aurait plus de 75 ans en BFC
Développement de la prévalence des maladies chroniques
Principales causes de décès : cancer ; maladies neuro cardiovasculaires
Part importante en région de la mortalité prématurée ; surmortalité prématurée liée au tabac et à l’alcool
14% des dépenses d’assurance maladie au niveau national
Près de 120 000 patients en 2020, soit 4 % de la population régionale
Améliorer la démographie déficitaire des professionnels de santé Tensions dans tous les secteurs
Tensions sur toutes les professions
Réduire les risque liés à l’environnement et au changement climatique Diminution de l’impact des facteurs environnementaux à risque pour la santé
Développement d’environnement favorables à la santé à travers les politiques d’urbanisme, d’habitat et d’aménagement du territoire
RETOUR E
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Prateraité
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SON
©) ken Régorak de Santé
Bourgogne-
Franche-Comté
Direction de l'innovation et de la stratégie
Cadre d’orientation stratégique
11
Concrétiser le concept « Une seule santé » 2
4 Garantir la qualité du système de santé ainsi que la sécurité et la pertinence des prises en charge et des actions de santé
Soutenir la résilience du système de santé 5
Améliorer l’état de santé des habitants de la région et protéger les populations 1 Environnements favorables ; promotion de la santé
Protection de la santé de l’Homme passe par celle des animaux, des végétaux, et de leurs interactions avec l’environnement maitrise des ressources en eau, consommation énergies, impact carbone
Réduire les inégalités sociales et territoriales de santé 3
Universalisme proportionné comme principe d’action du PRS
Le patient doit rester au premier plan ; la pertinence des soins comme principe d’action
Menace permanente du risque d’urgence sanitaire; renforcement de dispositifs de soins primaires Littératie en santé, participation active de la population elle-même
RETOUR E
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Prateraité
© kg Régonak de Santé
Bourgogne-
Franche-Comté
Direction de l'innovation et de la stratégie
Cadre d’orientation stratégique
12
Favoriser l’autonomie des personnes dans le respect des choix de vie de chacun, en facilitant leur inclusion et leur autodétermination 2
4 Attirer et fidéliser les professionnels nécessaires aux besoins de la population
Faire progresser la pertinence des soins, la performance et la qualité du système de santé 5
Faire le choix de la prévention : agir tôt et fortement sur tout ce qui a une influence sur notre santé 1
Garantir l’équité en structurant une offre de santé diversifiée, de proximité, coordonnée et innovante, centrée sur el parcours de l’usager 3
Faire de la prévention le pilier de notre système de santé; complémentarité des politiques de santé publique
6 Soutenir la concrétisation de solutions innovantes par l’amélioration territoriale partenariale de l’action publique
Bientraitance, inclusion, aide aux aidants et autodétermination
Organisation de proximité coordonnée; continuité et permanence des soins
Une mobilisation collective
Parcours de santé, transformation du système de santé par la qualité
Aller plus loin dans le champ de la démocratie en santé RETOUR Faire de la prévention le pilier de notre système de santé
SCHEMA REGIONAL DE SANTE
LIVRET 1 — PREVENTION ET
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07/07/2023 Direction de l'innovation et de la stratégie i 14 eee enr e mercerie
PRIORITES :
• Prévenir et mieux prendre en compte les maladies chroniques
• Favoriser la santé mentale
FINALITES :
• Améliorer l’état de santé des habitants et protéger les populations
• Concrétiser le concept « Une seule santé »
LEVIER 1
Une politique de santé environnement régionale partagée PRSE4
Renforcer la prévention et la promotion de la santé de proximité SRS LIVRET OFFRE DE SANTE SRS LIVRET TERRITORIALISATION ET PARTICIPATION CITOYENNE
Développer les axes forts de prévention et de promotion de la
santé dans les parcours SRS LIVRET PARCOURS
Renforcer l’efficacité des interventions de prévention et
promotion de la santé
SRS LIVRET TERRITORIALISATION ET PARTICIPATION CITOYENNE
SRS LIVRET INNOVATION EN SANTE
Renforcer l’organisation régionale de veille et alerte sanitaire SRS LIVRET QUALITE, SECURITE ET PERTINENCE
Promouvoir des comportements favorables à la santé PRAPS
CADRES DE REFERENCE
• Politique des 1000 1ers jours
• Compétences psychosociales
• RRAPPS
• Parcours de santé
• PRSE 4
• Pass’Santé Jeunes
• PNNS
RETOUR EI MU el Re EE ET 04141TS
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F LIVRET 6 - OFFRE DE SANTE
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07/07/2023 Direction de l'innovation et de la stratégie i i 15 Dannnnnannaneannnnennnnannannnnnnnnnannnnnnnnt
CADRES DE REFERENCE
• Plan antichute
• Stratégie autisme et TND
• Parcours de santé
• Rapports LIBAULT, JEANDEL et
GUERIN et PIVETEAU
• Feuille de route MND 2021-2022
PRIORITES :
• Agir pour les personnes vulnérables et l’autonomie des personnes
FINALITES :
• Garantir la qualité du système de santé ainsi que la sécurité et la pertinence des actions de santé
LEVIER 2
Prévenir la dépendance
Diagnostiquer précocement SRS LIVRET INNOVATION EN SANTE
Inclusion scolaire, insertion sociale et professionnelle
Garantir la qualité de la prise en charge et la bientraitance SRS LIVRET QUALITE, SECURITE ET PERTINENCE
Rendre effective la coordination des acteurs de la santé SRS LIVRET INNOVATION EN SANTE
OBJECTIFS
Diversifier les modes de prise en charge et développer l’offre
de services
PRAPS
RETOUR Garantie d’une offre de soins de qualité et accessible à tous
generee 3 CA
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07/07/2023 Direction de l'innovation et de la stratégie i 16 Dannnnnannaneannnnennnnannannnnnnnnnannnnnnnnt
CADRES DE REFERENCE
• Loi OTSS
• Réforme des autorisations
• Loi de santé 2016
PRIORITES :
• Prévenir et mieux prendre en compte les maladies chroniques
• Améliorer la démographie déficitaire des professionnels de santé
FINALITES :
• Améliorer l’état de santé des habitants de la région et protéger les populations • Réduire les inégalités sociales et territoriales de santé
• Soutenir la résilience du système de santé
LEVIER 3
Renforcer la gradation des soins de 1er recours SRS LIVRET PARCOURS
Les médecins spécialistes dans l’organisation du système de santé SRS LIVRET PARCOURS
OBJECTIFS
Soutenir l’offre de soins de 1er recours SRS LIVRET ACTIVITES DE SOINS
Anticiper les difficultés SRS LIVRET INNOVATION EN SANTE SRS LIVRET PARCOURS
Favoriser le travail en équipe pluriprofessionnelle SRS LIVRET INNOVATION EN SANTE SRS LIVRET PARCOURS
RETOUR Garantie d’une offre de soins de qualité et accessible à tous
manne
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manne
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07/07/2023 Direction de l'innovation et de la stratégie i 17 Dannnnnannaneannnnennnnannannnnnnnnnannnnnnnnt
LEVIER 3
Modalités d’intervention à l’égard des publics vulnérables PRAPS
Innover pour s’adapter aux évolutions du système de santé SRS LIVRET INNOVATION EN SANTE
OBJECTIFS
Optimiser l’organisation de la permanence des soins et
faciliter l’accès aux soins non programmés PRAPS SRS LIVRET OFFRE DE SANTE
Les hôpitaux de proximité comme pivot SRS LIVRET PREVENTION
SRS LIVRET ATTRACTIVITE
Coordination des acteurs SRS LIVRET INNOVATION EN SANTE SRS LIVRET ATTRACTIVITE
Offre de transports adaptée SRS LIVRET PARCOURS
SRS LIVRET ACTIVITES DE SOINS
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LIVRET 3- (TEE
LIVRE WREY 4 — p, MT
07/07/2023 Direction de l'i innovation et de |a stratégie i 18
PRIORITES :
• Améliorer la démographie déficitaire des professionnels de santé
FINALITES :
• Améliorer l’état de santé des habitants de la région et protéger les populations • Réduire les inégalités sociales et territoriales de santé
LEVIER 4
Bâtir un plan de mobilisation
Faciliter les activités et accompagner les professionnels de santé
Attirer et conserver les professionnels de santé dans les
territoires
Remettre l’éthique et les valeurs au cœur
Attirer et former aux métiers du secteur de la santé
CADRES DE REFERENCE
• Stratégie nationale de santé à venir
RETOUR La transformation du système de santé par la qualité
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07/07/2023 Direction de l'innovation et de la stratégie É i 19 Dannnnnannaneannnnennnnannannnnnnnnnannnnnnnnt
CADRES DE REFERENCE
• Article 51 LFSS 2018
• PAPRAPS
• Dispositif des maladies à déclaration
obligatoire
PRIORITES :
• Prévenir et mieux prendre en compte les maladies chroniques
• Améliorer la démographie déficitaire des professionnels de santé
FINALITES :
• Garantir la qualité du système de santé ainsi que la sécurité et la pertinence des prises en charge et des actions de santé
• Soutenir la résilience du système de santé
LEVIER 5
De l’amont à l’aval : mieux organiser l’accompagnement des personnes SRS LIVRET OFFRE DE SANTE
Développer la qualité et la sécurité des soins SRS LIVRET ACTIVITES DE SOINS SRS LIVRET INNOVATION EN SANTE
Améliorer la pertinence
Soutenir l’innovation SRS LIVRET INNOVATION EN SANTE
Accélérer la transformation des organisations et garantir le retour à
l’équilibre SRS LIVRET OFFRE DE SANTE
OBJECTIFS
Faire évoluer les prises en charge SRS LIVRET ACTIVITES DE SOINS SRS LIVRET INNOVATION EN SANTE
RETOUR Aller plus loin dans le champ de la démocratie en santé
pnnnnnnnt
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07/07/2023 Direction de l'innovation et de la stratégie i i 20 Dannnnnannaneannnnennnnannannnnnnnnnannnnnnnnt
CADRES DE REFERENCE
• Conseil national de la refondation
Santé
PRIORITES :
• Agir pour les populations vulnérables et l’autonomie des personnes
• Prévenir et mieux prendre en compte les maladies chroniques
FINALITES :
• Améliorer l’état de santé des habitants de la région et protéger les populations
LEVIER 6
Former les représentants des usagers
Développer les nouvelles formes de participation SRS LIVRET INNOVATION EN SANTE
Adopter une méthode innovante
Améliorer la communication grand public
OBJECTIFS
Accompagner et valoriser les bonnes pratiques
Renforcer la place de l’usager SRS LIVRET INNOVATION EN SANTE SRS LIVRET PARCOURS
RETOUR EM
RÉPUBLIQUE
RONA © here Régorak de Santé
Égalité c
Prateraité
Les dépenses de santé
21 07/07/2023
TOTAL DEPENSES DE SANTE 2021 (M€)
Part des dépenses départementalisables dans le total des dép. de santé 2021
TOTAL DEPENSES DE SOINS DE VILLE
TOTAL ETABLISSEMENTS DE SANTE
TOTAL ETABLISSEMENTS MEDICO SOCIAUX
TOTAL SANTE PUBLIQUE
TOTAL AUTRES PRESTATIONS ET AUTRES DEPENSES
10 511,28
91,1%
4 216,44
4 274,13
1 428,42
63,15
529,15
Répartition des dépenses de santé en 2021
DONNEES DEMOGRAPHIQUES 21 25 39 58 70 71 89 90 BFC France metrop.
Pop. Insee 2019 534 124 543 974 259 199 204 452 235 313 551 493 335 707 141 318 2 805 580 65 096 770
% pop. par dépt 19,0% 19,4% 9,2% 7,3% 8,4% 19,7% 12,0% 5,0% 100,0%
65 ans et plus 111 526 106 013 60 712 59 591 53 468 141 239 81 206 27 802 641 557 13 042 260
% 65 ans et plus dans le dépt 20,9% 19,5% 23,4% 29,1% 22,7% 25,6% 24,2% 19,7% 22,9% 20,0%
% 65 ans et plus dans la région 17,4% 16,5% 9,5% 9,3% 8,3% 22,0% 12,7% 4,3% 100,0%
0_59 389 043 405 628 180 917 128 476 165 068 370 611 230 635 104 606 1 974 984 48 051 782
21 25 39 58 70 71 89 90 BFC TOTAL SOINS DE VILLE + ETAB. SANTE + MED.-SOCIAUX
départementalisables (M€) 2 137,56 1 749,00 752,73 725,39 695,65 1 821,26 1 102,84 592,31 9 576,74
Coût par habitant (€) après réaffectation des dépenses
des étab. 3 570 € 3 056 € 3 305 € 3 857 € 3 654 € 3 476 € 3 447 € 3 033 € 3 413 €
Coût standardisé par habitant (€) 3 500 € 3 086 € 3 119 € 3 297 € 3 513 € 3 132 € 3 192 € 3 033 € 3 251 € Part des dépts dans les dépenses ville + étab. sante +
méd.-soc départementalisables (%) 22,3% 18,3% 7,9% 7,6% 7,3% 19,0% 11,5% 6,2% 100,0%
France métropolitaine : 230 121,88 € au total (en M€) - 3 535 € (coût standardisé par habitant) EM
RÉPUBLIQUE
PRONGNINE © Den Régonak de Santé
Franche-Comté >
es Bourgogne-
Prateraité
DEPENSES DE SOINS DE VILLE 2021 (M€) 21 25 39 58 70 71 89 90 | Montants BFC (M€)
OTAL SOINS DE VILLE départementalisables E _ 830,04] 783,37| 345,14] 309,44] 312.27] 814,69] 489.94] 217,32 4 102.2 Part des dans les dépenses soins de ville départementalisables (%) [EI 20,2°: [EI 19,1% 8,4% 7,5% 7,6% [EI 19,9% |E 11,9%1T 5,3% | m7 Coût par habitant (€) 1327€| 1477€| 1459€ 1462€
VERSEMENTS AUX ETABLISSEMENTS DE SANTE 2021 (M£) 21 25 39 58 70 71 89 90 BFC
OTAL ETABLISSEMENTS DE SANTE départementalisables 1055,37 763,44 298,21 307,04 285,48 753,10 430,72 296,29 4 189,66
Réaffectation des dépenses selon origine géo. flux hosp. des patients 824,41 676,68 402,12 370,26 449,71
Coût par habitant (€) |1244€|
| VERSEMENTS AUX ETABLISSEMENTS MEDICO-SOCIAUX 2021 restations de fonctionnement Etab. et services
habitant ans et
restations de fonctionnement Etab. et services
Coût habitant
OTAL MEDICO-SOCIAUX
habitant
Dannnnnannaneannnnennnnannannnnnnnnnannnnnnnnt
Les dépenses de santé
22 07/07/2023
Répartition des dépenses de santé en 2021
RETOUR E
RÉPUBLIQUE
PRONGNINE © kenRégonak de Santé
Égalité Bourgogne-
Prateraité Franche-Comté
Se | Projet Régional de Santé TT ANUS
LE AU EST T1
SCHEMA REGIONAL DE SANTE LSSf
LIVRET 1 — PREVENTION ET
PROMOTION DE LA SANTE
Dannnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnn nus
23 07/07/2023
Une seule santé : une approche systémique de la santé
Renforcer les dispositifs de prévention promotion de la santé et leur territorialisation
Santé des enfants et des jeunes
Addiction
Nutrition et sport santé
Vaccination
Education thérapeutique du patient
Santé sexuelle
Agir sur les déterminants de santé environnementale : PRSE 4
SOMMAIRE SRS
Le livret prévention
COS MANGAS Érearas " juillet 2018-juin 2028 Liberté o ne Régorak de Santé
Prateraité Franche-Comté SCHEMA REGIONAL DE SANTE
MN RL ON da 2 ne 2 A 2 Tu 1260 La mur T ee
T1 D ts 1 un neue AT at ne a 1 unanime mama sum nm munumuanm 2e Li Lis
TR. 60% des maladies infectieuses humaines ont une origine animale f Chiffres OIE) OIE)
e % è ee Les activités humaines entrainent une Émergence de microorganismes F. S contamination de l'environnement par résistants aux antibiotiques des substances toxiques — —
4: SE Tr te
(e[2 | humain Les maladies et ravageurs causeraient jusqu'à
4 f”
20% 40% Xe 0 des pertes de la production de pertes des cultures animale ne nd ere 7 " vivrières mondiales aa Ep CE [UC Le déforestation accroît le risque
5 RL.)
15% L À np hghgane- 5-moprdr nt SE 1112
son CEE Enitires ONE) des animaux de l’environnement
Une seule santé
24 07/07/2023
Une seule santé : une approche systémique de la santé
Démarche à adopter pour relever les défis sanitaires complexes
auxquels la société doit faire face, tels que la dégradation des
écosystèmes, les défaillances de systèmes alimentaires, les
maladies infectieuses et la résistance aux antimicrobiens
Il s’agit de proposer une approche innovante pour l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques visant à réduire leurs conséquences néfastes sur les déterminants de la santé et du bien-être ainsi que sur les systèmes de santé.
Objectifs
Favoriser l’acculturation à une seule santé
Favoriser la connaissance de la faune, de la flore et des
milieux et mieux prévenir les effets indésirables sur la
santé
• Développer des outils et méthodologies de mesure pour favoriser l’émergence de programmes, projets, actions respectueux du concept Une seule santé
• Favoriser le transfert de connaissances scientifiques auprès des acteurs concernés et l’interpellation des chercheurs par des acteurs de terrain
• Expérimenter une approche clinique une seule santé
• Créer un trophée « Une seule santé »
• Recenser et prioriser les zoonoses, les maladies vectorielles et les connaissances afférentes selon l’approche « une seule santé » pour mieux en réduire l’incidence
Résultats attendus:
• Efficacité de la gestion et prévention des zoonoses
• Plusieurs territoires volontaires pour des expérimentations
Exemples d’actions :
• Créer et adapter un outil pour aider les acteurs intégrer cette approche • Organiser des rencontres thématiques voire des formations
COS RÉPUBLIQUE c _ FRANÇAISE SD kpneRgurak de Santé juilet 2018 -juin 2028
Égalité Bourgogne
Frateraité Franche-Comté SCHEMA REGIONAL DE SANTE
LIVRET 1 — PREVENTION ET
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Comment être efficace en promotion de la santé ?
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La politique régionale de prévention et
de promotion de la santé, issue de n C - CR pr e des guides et des M D 2514117 1} | par
. décliné dans le Schéma régional
de santé 2018-2022 Elle est mise en
oeuvre par la Direction de {a santé
sg ner
publique de
La (eee Te ele 16e) UE OS 73 | ” à des documents de transfert de
délégations départementales, en > e connaissances É aporama
TR ge) ETS
PPS et territorialisation
25 07/07/2023
Renforcer les dispositifs de prévention promotion de la santé et leur territorialisation
La promotion de la santé est le processus qui confère aux
populations les moyens d’assurer un plus grand contrôle sur leur
propre santé et d’améliorer celle-ci.
Objectifs
1. Poursuivre la structuration de l’offre de prévention au niveau régional et départemental en s’appuyant sur le RRAPPS
2. Renforcer les actions et la mobilisation des acteurs dans les territoires présentant des indicateurs de santé les plus défavorables
3. Promouvoir la prévention promotion de la santé dans les politiques interministérielles : Education nationale, Région, Départements, DREETS, DRAJES, DREAL, DRAAF, Assurance maladie, protection judiciaire de la jeunesse…
4. Développer l’offre de PPS dans les structures de 1er recours
5. Poursuivre le développement d’une offre de prévention s’appuyant sur des actions ayant fait la preuve de leur efficacité
Renforcer la mise en œuvre d’actions de prévention par les structures de 1er recours en cohérence avec les CLS
Renforcer les actions de prévention des CLS dans les territoires présentant les indicateurs de santé les plus défavorables.
Exemples d’actions :
• Renforcer la coopération et la coordination entre les différents financeurs • Communication entre les opérateurs, les partenaires
• Communiquer auprès des territoires et faire connaître aux partenaires locaux les priorités en matière de prévention notamment à travers le site internet du RRAPPS
https://rrapps-bfc.org/
La prévention est l’ensemble des mesures visant à éviter ou à réduire le nombre et la gravité des maladies ou des accidents. Plusieurs niveaux de prévention sont distingués : primaire, secondaire et tertiaire.
Les priorités visent à agir sur les déterminants principaux de santé : la consommation de tabac, d’alcool et des autres substances psychoactives, la nutrition, la sédentarité ; la santé mentale; la lutte contre les inégalités sociales de santé et les vulnérabilités territoriales, les déterminants environnementaux
COS EM
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté
Égalité Prateraité
Ar © ken Régonak de Santé Bourgogne- Franche-Comté Projet Régional de Santé COUPON SEEN SCHEMA REGIONAL DE SANTE
LIVRET 1 — PREVENTION ET
PROMOTION DE LA SANTE
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Fil Santé Jeunes
ñ & 0800 235 236 # Facebook @ instagram 7 Foire aux questions @ Podcasts Recherche a
Jeunes Ua Rechercher une structure #s Pass’ Santé Pro
Besoin d'aide ? Contacte un professionnel près de chez toi Plateforme de ressources en promotion de le santé des jeunes à destination des professionnels
À / Ambassadeur du projet
Charles Rozoy, champion paralympique de natation et ambassadeur du Pass’ Santé Jeunes
+ Pourquoi avez-vous accepté d'être l'ambassadeur du PassSanté Jeunes ?
Cette initiative permet de parler d'un sujet qui me tient à cœur, la santé et de la rendre accessible à toutes les tranches d'âge. En tant que sportif, la santé a toujours été l'une
de mes préoccupations principales et 'ai eu la chance d'être sensibilisé très tôt dans mon parcours. Le Pass’ Santé Jeunes permet de rendre le savoir accessible à chacun de façon ludique et cela me semble indispensable, de nos jours d'avoir accès à un site où l'information est centralisée et validée.
anne
Santé des enfants et des jeunes
26 07/07/2023
Permettre à l’ensemble des enfants et jeunes de développer leurs capacités à faire des choix éclairés et raisonnés, leurs aptitudes à vivre ensemble et à mieux gérer leur stress et réguler leurs émotions en renforçant leurs compétences psycho-sociales (CPS) constitue un levier clé de la promotion de la santé
Objectifs
Créer une culture commune de prévention-promotion de la santé (PPS) de l’enfant et du jeune en région BFC et fédérer les acteurs autour d’elle
• Développer la prévention et la promotion de la santé auprès de publics à besoins spécifiques
=> PJJ; public en situation de handicap
• Associer les familles dans les programmes de PPS
• Développer les PPS en milieu scolaire dès le plus jeune âge
• Développer la PPS dans les autres milieux de vie et d’activités des enfants et des jeunes dès le plus jeune âge
• Consolider le Pass’Santé jeunes et le promouvoir sur l’ensemble de la région
Exemples d’actions :
• Formation et accompagnement des professionnels de la PJJ et du secteur handicap
• Mise en réseau et échanges de pratiques entre professionnels
Période qui court de la grossesse aux deux révolus de l’enfant, la période des 1000 premiers jours correspond avant tout à un concept scientifique mettant en évidence une période clé pour le développement de l’enfant.
=> l’entourage ainsi que les professionnels de santé et de la petite enfance ont alors une mission essentielle d’aide et de conseil tout au long de cette période.
Santé des enfants et des jeunes (âgés de moins de 25 ans)
https://www.pass-santejeunes-bourgogne-franche-comte.org/
Enjeux : 1000 1er jours; santé mentale; nutrition; les addictions; santé sexuelle; les écrans
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RÉPUBLIQUE
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SCHEMA REGIONAL DE SANTE
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Comment être efficace en promotion de la santé ?
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Addiction
27 07/07/2023
Des programmes structurés de renforcement des compétences psychosociales sont mis en avant dans la littérature nationale et internationale. Ces avancées demandent aux opérateurs de prévention, aux professionnels au contact des jeunes et aussi aux financeurs un changement souvent radical de leurs pratiques. On sait désormais qu’une intervention non adaptée au public visé peut être contreproductive, voire avoir des effets délétères.
Objectifs
• Protéger les jeunes et prévenir l’entrée dans le tabagisme et autres addictions avec ou sans substance
=> soutenir la mission obligatoire de prévention collective des CSPA, premier opérateur de prévention des conduites addictives
Inciter les associations de prévention à s’inscrire dans les méthodologies d’intervention probantes portées par le référentiel national CPS de santé publique France référence et le référentiel d’intervention régional partagé
Développer l’ingénierie des programmes probants pour favoriser leur déploiement en région Favoriser l’implantation de nouveaux programmes probants/prometteurs en région Favoriser la coordination et la cohérence des interventions sur le territoire
• Déployer l’intervention précoce en addictologie et la réduction des risques auprès de tous les publics
Favoriser l’engagement institutionnel pour faciliter la mise en place d’une stratégie régionale efficace
Développer les compétences de repérage et d’intervention précoce chez les professionnels encadrants les publics cibles
Favoriser la transversalité avec les parcours de santé mis en œuvre au sein de l’ARS BFC
Exemples d’actions :
• Proposer régulièrement des sessions de formations pour chacun des programmes probants • Favoriser le continuum des programmes de prévention avec l’intervention des consultations jeunes consommateurs suivant la logique de l’intervention précoce
• Favoriser le conventionnement institutionnel (Education nationale, Protection Judiciaire de la Jeunesse) et développer de nouveaux partenariats notamment avec la DRAAF, l’ASE, les universités, autres.
• Répondre aux besoins d’intégration d’actions de prévention des conduites addictives exprimés par les parcours de santé
Addiction
COS
La prévention des conduites addictives, pensée comme une démarche et non plus comme le simple déroulement d’activités, permet d’évoluer d’une intervention de prestataire vers la co-construction entre acteurs de terrain, opérateurs de prévention et financeurs. La prévention doit s’ouvrir aux secteurs du handicap, aux cellules familiales, au milieu judiciaire et doit s’appuyer sur de nouveau partenaires
https://rrapps-bfc.org/
Plusieurs programmes probants sont déployés en région dont 3 se déploient dans tous les départements : • Le programme PRIMAVERA => renforcement des CPS des enfants scolarisés âgés de 8 à 12 ans • Le programme UNPLUGGED => conduites addictives en milieu scolaire pour adolescents de 12 à 14 ans • Le programme Soutien aux familles et à la parentalité (SFP) => famille avec des adolescents âgés de 12 à 16 ans EM
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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SCHEMA REGIONAL DE SANTE
LIVRET 1 — PREVENTION ET
PROMOTION DE LA SANTE
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# ACCUEL à DÉCOUVRER + mæ SPORT SUR PRESCRIPTION @ OÙ PRATIQUER æ FORMATION æs CONTACT
RECENSEMENT DES ENSEIGNANTS APA
Annuaire des enseignants en Activité Physique Adaptée et Santé (Licence APA-S
minimum) sur la région Bourgogne Franche-Comté. Nous vous remercions pour votre
participation et restons à votre disposition.
Bienvenue sur le portail ESPASS
La plateforme des acteurs du Sport - Santé en Bourgogne / Franche-Comté.
Réalisée avec le financement de l'Agence régionale de santé Bourgogne Franche-Comté.
Nutrition et sport santé
28 07/07/2023
L’alimentation et l’activité physique sont deux déterminants majeurs de santé des individus et des populations à tous les âges de la vie.
=> 17 % des enfants sont en surpoids ou obèses avec des inégalités socioéconomiques et territoriales particulièrement marquées.
Objectifs
1. Promouvoir les recommandations nutritionnelles et les concilier avec la transition alimentaire dans une approche « Une seule
santé ».
2. Promouvoir la santé et le bien-être par l’activité physique et sportive
3. Déployer en région des actions probantes type ICAPS de façon à articuler des actions complémentaires des partenaires
4. Prévenir et diagnostiquer précocement la dénutrition chez les personnes âgées
ICAPS => Intervention auprès des collégiens centrée sur l’activité physique et la sédentarité
Exemples d’actions :
• Conforter l’articulation entre les contrats locaux de santé et les projets alimentaires territoriaux
• Accompagner des collectivités et des entreprises dans l’élaboration de programme d’actions dans le cadre de la charte PNNS
• Relayer et communiquer autour de la semaine de la dénutrition
Le Plan National Nutrition Santé (PNNS 4 – 2019/2023) et la stratégie nationale sport santé 2019/2024 fixent les priorités de prévention à engager.
Le PNNS 4 vise une réduction de 20 % la fréquence de surpoids et d’obésité chez les enfants et les adolescents, de stabiliser le surpoids des adultes et de réduire l’obésité de ces derniers de 15 %. Il vise une réduction de 30 % la dénutrition chez les personnes âgées de 80 ans et plus.
Nutrition et sport santé
https://espass-bfc.fr/ COS es PRs@) RÉPUBLIQUE PrRon , RANÇAISE © kzne Régonak de Santé juillet 2018-juin 2028
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Prateraité Franche-Comté SCHEMA REGIONAL DE SANTE
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Calendrier des vaccinations
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Vaccination
29 07/07/2023
La vaccination représente sans doute l’action publique la plus efficiente pour éviter certaines pathologies. Celle-ci, accompagnée de l’amélioration de l’hygiène et du développement des antibiotiques, a participé à faire régresser de façon spectaculaire de nombreuses maladies infectieuses au cours du siècle écoulé.
Objectifs
1. Améliorer la pratique et favoriser la promotion de la vaccination sur les territoires
2. Promouvoir et faciliter l’accès à la vaccination sur les lieux de vie.
3. Inciter à la vaccination et aux gestes barrières
4. Améliorer le suivi des couvertures vaccinales
La mobilisation partenariale renforcée pendant la pandémie COVID est essentielle et va contribuer à permettre de déployer des actions transversales comme celles notamment déployées lors de la semaine européenne vaccination
Exemples d’actions :
• Fiches actions CLS
• Actions de sensibilisation de la population
• Séances de vaccination délocalisées
• Développer les démarches d’aller-vers : étudiants; populations en situation précaire
• Campagne spécifique en cas d’urgence : méningite par exemple
Depuis le 01/01/2018, 11 vaccins sont obligatoires pour les enfants de moins de 2 ans
Vaccination
https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/calendrier_vaccinal2023.pdf
La vaccination contre les infections par HPV est recommandé chez les garçons de 11 à 14 ans révolus avec un schéma en 2 doses (M0 – M6) avec un rattrapage possible chez les jeunes âgés de 15 à 19 ans selon un schéma en 3 doses (M0-M2-M6). La recommandation est applicable depuis le 01/01/2021.
COS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE » Li © ken Régonak de Santé
Égalité Bourgogne-
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LIVRET 1 — PREVENTION ET
PROMOTION DE LA SANTE
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Principales pathologies des
Programmes d'éducation 2018 Répartition 2022 Répartition
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Diabète 45 22% 37 21%
Pathologies cardio-vasculaires 38 18% 28 16%
Surpoids Obésité 23 11% 22 12%
Maladi logi 14 7% 16 9%
Psychiatrie 14 7% 15 8%
Maladie rh thologi 14 7% 11 6%
Pathologies respiratoires 14 7% 10 6%
Autres 44 21% 39 22%
TOTAL 206 100% 178 100%
Education thérapeutique du patient
30 07/07/2023
L’éducation thérapeutique comprend des activités organisées, y compris un soutien psychosocial, conçues pour rendre les patients conscients et informés de leur maladie, des soins, de l’organisation et des procédures hospitalières, et des comportements liés à la santé et à la maladie. Ceci a pour but de les aider (ainsi que leurs familles) à comprendre leur maladie et leur traitement, collaborer ensemble et assumer leurs responsabilités dans leur propre prise en charge dans le but de les aider à maintenir et améliorer leur qualité de vie.
Objectifs
1. Organiser l’offre dans la région pour améliorer l’accès à l’éducation thérapeutique du patient
2. Poursuivre les formations adaptées aux besoins des professionnels de santé et patients
3. Améliorer la qualité et l’accessibilité des programmes d’éducation thérapeutique
4. Communiquer et échanger sur les pratiques
La mobilisation partenariale renforcée pendant la pandémie COVID est essentielle et va contribuer à permettre de déployer des actions transversales comme celles notamment déployées lors de la semaine européenne vaccination
Résultats attendus :
• Mise en œuvre de l’accompagnement des porteurs de programmes par la COMET • Accroitre le nombre de professionnels et patients partenaires formés dans la région • Mise en place d’un site dédié
• Augmentation du nombre de programme d’ETP couplés avec de l’e-ETP ou ETP à distance
• Organisation de journées régionales
Education thérapeutique du patient
L’Education thérapeutique du patient (ETP) participe à l’amélioration de la santé du patient (biologique, clinique) et à l’amélioration de sa qualité de vie et à celle de ses proches. Les finalités spécifiques de l’éducation thérapeutique sont : • L’acquisition et le maintien par le patient de compétences d’autosoins. Parmi elles, l’acquisition de compétences dites de sécurité vise à sauvegarder la vie du patient. Leur caractère prioritaire et leurs modalités d’acquisition doivent être considérés avec souplesse et tenir compte des besoins spécifiques et capacités d’apprentissage de chaque patient ; • La mobilisation ou l’acquisition de compétences d’adaptation. Elles s’appuient sur le vécu et l’expérience antérieure du patient et font partie d’un ensemble plus large de compétences psychosociales.
COS
Ainsi, plus de 14 500 patients ont pu bénéficier en 2021 d’un programme complet dont plus de 10 000 patients pris en charge en ambulatoire.
L’éducation thérapeutique du patient constitue ainsi un axe stratégique fort des politiques régionales de santé actuelles, en attachant une importance particulière à ce que le public en situation de précarité figure dans les publics cibles. EM
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté © ken Régonak de Santé Égalité Bourgogne-
Praterait Franche-Comté SCHEMA REGIONAL DE SANTE
LIVRET 1 — PREVENTION ET
PROMOTION DE LA SANTE
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Santé sexuelle
31 07/07/2023
La stratégie régionale en région Bourgogne-Franche-Comté s’inscrit dans la mise en œuvre de la stratégie nationale de
santé sexuelle dans une démarche globale d’amélioration de la santé sexuelle et reproductive. Elle se base sur des principes
fondamentaux : la sexualité doit être fondée sur l'autonomie, la satisfaction, la sécurité. Elle prend en compte les questions de
relations inégalitaires entre les sexes et les sexualités qui impactent l’accès universel à la santé sexuelle.
Objectifs
1. Investir dans la promotion de la santé sexuelle, en particulier en direction des jeunes, dans une approche globale et positive
2. Améliorer le parcours de santé en matière d’infections sexuellement transmissibles, dont le VIH et les hépatites virales :
prévention, dépistage et prise en charge
3. Améliorer la santé reproductive
4. Répondre aux besoins spécifiques des populations les plus vulnérables
Santé sexuelle
Les grandes priorités pour la région s’attacheront à œuvrer autour de :
• L’accès aux droits humains, le respect des genres et des sexualités ;
• la promotion de la santé sexuelle par l’information, l’éducation, la communication et la formation à la santé sexuelle ;
• l’information sur les dysfonctionnements et les troubles sexuels, leur prévention, dépistage et prise en charge ;
• la prévention par la vaccination VHB (virus hépatite B) et HPV (Human Papilloma Virus), le dépistage et la prise en
charge des IST (infections sexuellement transmissibles) dont le VIH (virus immunodéficience humaine) et les hépatites
virales ;
• la promotion de la santé reproductive (prévention de l’infertilité liée aux causes infectieuses, contraceptions, IVG
(interruption volontaire de grossesse) et prévention des grossesses non désirées/non prévues) ;
• la lutte contre les discriminations liées au sexe, à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre ;
• la prévention de violences sexuelles.
COS
Ces priorités s’adressent à l’ensemble de la population mais nécessitent également compte tenu des besoins spécifiques de certaines populations, une approche populationnelle renforcée vers : les populations les plus exposées aux violences et/ou au virus de l'immunodéficience humain (VIH), aux infections sexuellement transmissibles (IST), aux hépatites virales et/ou aux discriminations.
Cette approche populationnelle renforcée sera aussi complétée par une attention particulière pour les jeunes, les populations âgées et/ou les plus éloignés de l’offre de soins en général (notamment le public en situation de précarité) ainsi que celles en situation de handicap.
L’offre de santé sexuelle en BFC repose sur plusieurs structures et dispositifs : • Les consultations de services spécialisés hospitaliers (maternité, gynécologie, urologie, maladies infectieuses, médecine légale, maladies chroniques, ...) ;
• Les professionnels de santé libéraux ;
• Les centres de santé ;
• Les centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) des infections par les virus de l’immunodéficience humaine (VIH) et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles (IST) ;
• Les établissements d'information en conseil conjugal et familial (EICCF) ; • Les centres de planification ou d’éducation familiale (CPEF)13, désormais centres de santé sexuelle ; • Les services de Protection maternelle et infantile (PMI) ;
• Les réseaux en santé périnatalité (RSP) ;
• Les services de santé en milieu scolaire14 et universitaire ;
• Les structures axées plutôt sur le soin comme les consultations d'orthogénie ; • Les unités sanitaires en milieu pénitentiaire ;
• Les CSAPA (Centres de Soin, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie) et CAARUD (Centre d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des risques pour Usagers de Drogues); • Les permanences d’accès aux soins (PASS) © ken Régonak de Santé s
Égalité Bourgogne-
Praterait Franche-Comté
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté
SCHEMA REGIONAL DE SANTE
LIVRET 1 — PREVENTION ET
PROMOTION DE LA SANTE
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PRSE 4
32 07/07/2023
Le plan national santé environnement rappelle que l’environnement est un déterminant majeur de notre santé. C’est aussi une préoccupation croissante des français. La crise du COVID-19 est venue, plus encore, nous rappeler les liens étroits entre notre santé, la santé animale et la santé des écosystèmes et, par conséquent, la nécessité stratégique d’intégrer l’ensemble de ces dimension selon le principe « Une seule santé.
Axes du PRSE 4
Renforcer et coordonner la communication et la formation sur les enjeux de santé environnement, de changement climatique et d’approche « Une seule santé ».
1. Agir pour le développement des comportements favorables à la santé
2. Développer des environnements favorables à la santé
3. Intégrer la santé environnement dans les politiques publiques et les projets territoriaux
4. Soutenir la recherche et les actions innovantes pour une approche « Une seule santé ».
Exemples d’actions :
• Stratégie territoriale de sensibilisation sur les perturbateurs endocriniens • Déployer une stratégie de marketing social autour du moustique tigre • Renforcer la connaissance et le prise en compte des données de surveillance de la qualité de l’air par la population
• Poursuivre le programme de concerts pédagogiques et l’éducation au bruit pour les plus jeunes enfants
• Sensibiliser le grand public aux enjeux de l’urbanisme favorable à la santé • Proposer une ingénierie adaptée à la prise en compte de la santé dans les projets territoriaux
Agir sur les déterminants de santé environnementale : PRSE 4
Par ailleurs, le changement climatique et les perturbations qu’il engendre suscitent des inquiétudes quant à l’arrivée de maladies vectorielles.
Le nouveau PRSE 2023-2027, co-piloté par la Préfecture de région, le Conseil régional et l’ARS, a pour ambition de poursuivre les actions engagées par le PRSE 3 en les amplifiant. Il s’agira de promouvoir l’approche Une seule santé au travers d’un axe dédié et de traiter l’enjeu du changement climatique au travers de l’ensemble des axes.
COS E
RÉPUBLIQUE
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Égalité Bourgogne-
Prateraité Franche-Comlé
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SCHEMA REGIONAL DE SANTE |
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33 07/07/2023
Attirer vers les métiers et former les jeunes et les demandeurs d’emploi
Recruter et fidéliser les professionnels en améliorant l’attractivité des emplois
Faciliter les activités et mieux accompagner les professionnels dans leurs compétences
Attirer et conserver les professionnels dans les territoires
Orientations et attractivité des métiers
Formation initiale médicale et paramédicale
Développer les démarches de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC)
Améliorer la qualité de vie et les conditions de travail
Dispositifs incitatifs à l’installation et à l’exercice hospitalier
Montées en compétence par la formation professionnelle
Libérer du temps médical par le développement des nouveaux métiers et la coopération entre PS
Favoriser l’attractivité des territoires
Attirer et fidéliser les professionnels dans les territoires par une offre de service
Le livret attractivité
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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SCHEMA REGIONAL DE SANTE
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34 07/07/2023
Des orientations dédiées à la nécessaire attractivité des métiers et des territoires
Axe 1 : Augmenter le nombre de professionnels diplômés en garantissant la qualité des formations
Axe 2 : Revaloriser les métiers, carrières et accompagner les PS vers de nouvelles compétences
Axe 3 : Améliorer la démographie des PS et le recours aux soins sur les territoires fragilisés
Axe 4 : Lutter contre la sinistralité, accompagner les managers et fidéliser les PS en institution
Développer l’attrait des jeunes et des demandeurs d’emploi
Améliorer la répartition territoriale des internes
Développer des terrains de stage
Mettre en place une formation odontologie
Déployer les infirmiers en pratique avancée
Développer la formation en apprentissage et soutenir la formation continue
Déployer l’outil « Placetoubi »
Suivre les mesures d’attractivité en faveur des personnels médicaux
hospitaliers
Fidéliser des personnels et renforcer la qualité de vie au travail des ESMS Sécuriser et suivre les mesures SEGUR « organisation du travail dans les établissements publics »
Un plan de mobilisation autour de 4 enjeux prioritaires
COS
2021 : Une feuille de route en 4 axes
1. Attirer vers les métiers et former les jeunes et les demandeurs d’emploi
2. Recruter et fidéliser les professionnels en améliorant l’attractivité des emplois
3. Faciliter les activités et accompagner à la montée en compétence
4. Attirer et conserver les professionnels dans les territoires RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE . Liber e gene Régerak Santé
Frateraité Franche-Comté SCHEMA REGIONAL DE SANTE
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Le plan pluriannuel de mobilisation
35 07/07/2023
Plan pluriannuel de mobilisation
4 axes dédiés aux ressources humaines
Attirer vers les métiers et former les jeunes et les demandeurs d’emploi
Recruter et fidéliser les professionnels en améliorant l’attractivité des emplois
Faciliter les activités et accompagner à la montée en compétence
Attirer et conserver les professionnels sur les territoires
Les enjeux
Agir ensemble
Piloter avec les partenaires en respectant les champs de compétence et les
priorités respectifs
Renforcer les synergies et assurer la complémentarité des actions
Prendre en compte les enjeux des différentes professions
Adresser l’ensemble des sujets emploi formation
Intégrer l’évolution des enjeux sociétaux
Anticiper les besoins en emploi et formation
Elaborer et suivre le plan pluri-annuel de manière opérationnelle
Les objectifs généraux
Une image dégradée des métiers
De nouvelles attentes sociétales notamment en termes de QVT
Un décrochage de nombreux étudiants au cours de la première année
Insuffisance des terrains de stage
Qualité d’encadrement en stage
Faible anticipation des besoins en recrutement des établissements
Baisse de la qualité de vie au travail
Des modes de management
Difficulté de libérer du temps aux personnels
Difficile acceptation des nouveaux modes d’exercice et des nouveaux métiers
Des territoires ruraux faiblement attractifs
De nombreux freins périphériques à l’installation ou à la venue en stage
Les points de rupture identifiés
COS RÉPUBLIQUE
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Égalité Bourgogi SCHEMA REGIONAI Prateraité Franche-Comté [DUNF EU
AT 1 T2 A Lu at 2
AT Lee 12 1 22 1
AT 1 T2 A Lu at 2
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Postes ouverts ECN 2017 ECN 2018 ECN 2019 ECN 2020 ECN 2021 ECN 2022
Subdivision de Besançon 199 210 205 207 212 216
Subdivision de Dijon 236 241 241 244 252 261
% BFC / France 5,25% 5,23% 5,24% 5,26% 5,28% 5,29%
TI Ét Luat 1n- -S a 1
Objectifs pluriannuels Seuil minimal Seuil maximal Ne 2021-2025 à-5% de l'objectif à +5 % de l'objectif D ur n
Médecine
Besançon 1180 1120 1240 TDR PC EC EE EEE CE ECO
Dijon 1260 1195 1325
Pharmacie AT bee tie 2 PDAMITIIT
Besançon 390 370 410
Dijon 430 405 455 Aus niattas Ji arte ntee
Odontologie
Besançon 180 170 190 PEL Je te
Dijon 230 215 245
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Besançon 140 130 150
Dijon 140 130 150 RE ER RUE EEE EEE
Attirer vers les métiers et former
36 07/07/2023
Attirer vers les métiers et former les jeunes et les demandeurs d’emploi
Orientation et attractivité des métiers : objectifs
1. Favoriser l’émergence de dispositifs de découvertes des métiers innovants et faciliter la diffusion des supports pour les collégiens, lycéens et demandeurs d’emploi en reconversion
2. Favoriser des choix d’orientation éclairés en impliquant les employeurs dans la promotion du secteur
3. Mettre en place des opérations de communication positives sur le secteur de la santé
https://www.placetoubi.fr/
Formation initiale médicale et paramédicale : objectifs
1. Participer à une meilleure répartition de l’offre de formation en fonction des métiers en tension dans le territoire
2. Développer et répartir l’offre de formation en odontologie au plus près des besoins de la population
3. Augmenter le nombre d’étudiants infirmiers dont les infirmiers de bloc opératoire diplômé d’Etat (IBODE) et aides-soignants diplômés
4. Développer l’offre de formation en apprentissage sur toutes les filières de formation paramédicales
5. Travailler avec les acteurs pour développer une offre de formation médicale davantage déconcentrée
6. Inciter à une répartition homogène des étudiants en formation sur l’ensemble du territoire
7. Favoriser les formations en reconversion pour les demandeurs d’emploi.
Retour aux axes COS
Identification des points de
rupture :
Nombre de terrains de stage
Capacités de formation
Répartition des terrains de stage
Nombre croissant de PADHUE
Attractivité des territoires
Défaut de remplissage
Abandon de formation
Calendrier de diplomation
1190
1436
1107
Nombre de places de formation
d’AS en 2019
Nombre de places de formation
d’AS en 2022
Nombre de places de formation
d’AS pourvues en 2022
1350
1511
Nombre de places de
formation d’IDE en 2019
Nombre de places de
formation d’IDE en 2022 EM
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté
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Égalité SCHEMA REGIONAL DE SANTE
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Recruter et fidéliser les professionnels
37 07/07/2023
Recruter et fidéliser les professionnels en améliorant l’attractivité des emplois
Démarche de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) : objectifs
1. Evaluer la maturité des différents établissements dans la prise en compte des démarches de GPEC ainsi que les résultats obtenus par les démarches existantes
2. Accompagner les établissements dans la mise en place de démarche de GPEC
3. Favoriser les échanges des groupes de bonnes pratiques et des synergies entre les établissements en matière de recrutement, d’emploi ou de formation
https://www.placetoubi.fr/
Améliorer la qualité de vie au travail et les conditions de travail : objectifs
1. Favoriser l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle
2. Améliorer la communication interne dans les établissements en adaptant les supports de communication afin d’optimiser la diffusion de l’information
3. Former le personnel d’encadrement pour leur permettre de mieux accompagner les équipes
4. Améliorer les solutions permettant de faire face à l’exigence émotionnelle du secteur
5. Diminuer la sinistralité par la prévention des troubles musculo-squelettiques et risques psycho- sociaux
Retour aux axes COS
La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences est une méthode pour adapter – à court et moyen termes – les emplois, les effectifs et les compétences aux exigences issues de la stratégie des entreprises et des modifications de leurs environnements économique, technologique, social et juridique. La GPEC est une démarche de gestion prospective des ressources humaines qui permet d’accompagner le changement. Elle doit permettre d’appréhender, collectivement, les questions d’emploi et de compétences et de construire des solutions transversales répondant simultanément aux enjeux de tous les acteurs concernés : les entreprises, les territoires et les actifs.
Exemples d’actions :
• Audit de GPEC pour des établissements volontaires
• Cartographie des métiers pour favoriser la GPEC
• Animation d’un collège régional des employeurs
• Favoriser les possibilités d’autogestion des plannings
Actions réalisées sur 2018-2023
• Contrats locaux d’amélioration des conditions de travail dans les établissements • Participation aux travaux nationaux de la DGCS
• Soutien à l’acquisition d’équipements techniques
• Coaching individuel ou collectif autour des pratiques managériales
• Dispositif ECOUTE EHPAD en lien avec l’ARACT
• Déploiement du programme TMS PRO dans 30 EHPAD
• Ateliers Agil’Idées
• Enquête QVT qualitative dans le secteur médico-social CONCERTS EM
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté
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Prateraité
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SCHEMA REGIONAL DE SANTE
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Faciliter les activités et mieux accompagner
38 07/07/2023
Faciliter les activités et mieux accompagner les professionnels dans leurs compétences
Dispositifs incitatifs à l’installation et à l’exercice hospitalier : objectifs
1. Faciliter l’installation des professionnels de santé dans les territoires fragiles et mieux accompagner les professionnels
2. Inciter à l’engagement dans la carrière hospitalière dans les secteurs ou dans les spécialités en tension et soutenir les dynamiques d’équipe territoriale
3. Favoriser les échanges des groupes de bonnes pratiques et des synergies entre les établissements en matière de recrutement, d’emploi ou de formation
Montée en compétence par la formation professionnelle : objectifs
1. Augmenter le nombre de professionnels diplômés aides-soignants par validation des acquis par l’expérience dans les structures confrontées à des difficultés de recrutement
2. Poursuivre le soutien à la formation des infirmiers en pratique avancée
3. Poursuivre le développement de la formation professionnelle
Retour aux axes COS
Les conventions entre l’Assurance maladie et les professionnels de santé prévoient des dispositifs permettant de soutenir financièrement l’installation et l’activité dans les zones dans lesquelles l’offre de soins est la plus déficitaire.
En parallèle, des dispositifs incitatifs existent également à l’hôpital public, afin d’encourager l’exercice hospitalier tout au long du parcours professionnel. Il repose sur un grand plan d’attractivité à destination des médecins, lancé dès la fin d’année 20151 ; constitué de 3 axes et 12 engagements, il fait la promotion de l’engagement dans la carrière hospitalière, ou encore de l’exercice territorial à l’ère du renforcement des groupements hospitaliers de territoire. L’objectif étant de soutenir des spécialités ou des territoires particulièrement en tension.
Actions réalisées sur 2018-2023
• 160 conventions d’engagement de carrière hospitalière
• Progression des contrats : engagements de service public; praticien territorial de médecine générale; de début d’exercice
• Actualisation de la liste des établissements et des spécialités éligibles à la prime d’engagement de carrière hospitalière
• 150 contrats d’assistants médicaux dont 116 par des médecins généralistes
Aides conventionnelles Aides de l’Etat
La logique d’équipe médicale territoriale voire extraterritoriale pour certaines filières est encouragée et ce temps partagé est valorisé selon qu’il s’agisse d’un exercice sur ses obligations de service (prime d’exercice territoriale) ou en dehors (prime de solidarité territoriale, dans le cas de remplacements ponctuels).
Libérer du temps médical : objectifs
1. Favoriser la délégation de tâches
2. Accompagner le développement des effectifs d’infirmier en pratique avancée
3. Promouvoir le dispositif des assistants médicaux
Les premiers retours d’expérience sont très positifs et mettent en avant : • L’intérêt du travail en équipe
• La qualité améliorée de la prise en soins des patients
• Le temps consacré à la prise en soins des patients
• Le lien et la coordination facilités entre les différents acteurs du parcours de soins • Le gain de temps pour les médecins
• L’adhésion pleine et entière des patients qui se disent rassurés d’avoir un interlocuteur disponible. Ex
RÉPUBLIQUE
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Placetoubi, un outil pour
vous aider à vous installer
en Bourgogne-Franche-Comté
Attirer et conserver les pro dans les territoires
39 07/07/2023
Attirer et conserver les professionnels dans les territoires
Afin d’inciter les professionnels à s’installer dans les zones prioritaires c’est- à-dire caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés d’accès aux soins, la loi Santé de janvier 2016 a prévu la révision des zones sous-denses ainsi que des zones dans lesquelles le niveau de l’offre de soins est particulièrement élevé.
Favoriser l’attractivité des territoires : objectifs
1. Favoriser la délégation de tâches
2. Encourager à une meilleure répartition des spécialistes
3. Renforcer le déploiement de la démarche « Placetoubi »
Exemples d’actions :
• Cartographie des besoins en spécialités (ville et hôpital)
• Réflexion à développer dans les projets territoriaux notamment des CPTS • Comité éditorial multi-acteurs de Placetoubi
• Recensement de l’offre d’hébergement existante et projets en cours • Valoriser le bon vivre des territoires ruraux
https://www.placetoubi.fr/
L’outil PLACETOUBI s’intègre dans une démarche de marketing territorial qui a pour ambition de susciter l’installation de PS dans notre région, en leur apportant l’information essentielle sur les opportunités et les atouts que présente notre territoire, tant sur le plan professionnel que personnel
Les professions concernées par les zonages sont : les médecins, les chirurgiens-dentistes, les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes, les orthophonistes et les sages-femmes.
Attirer et fidéliser les professionnels : objectifs
1. Favoriser un hébergement de qualité et de proximité pour les étudiants en stage et internat
2. Faciliter la mobilité géographique des étudiants
Retour aux axes COS
CLIQUER ICI : Zonage Médecins Site ARS BFC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté
Égalité Prateraité
Projet Régional de Santé
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juillet 2018-juin 2028
SCHEMA REGIONAL DE SANTE
LIVRET 3 - INNOVATION EN SANTE
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40 07/07/2023
Innovation en santé
E-santé : s’appuyer sur le numérique pour faire face aux défis majeurs
Innovation organisationnelle
Les données au service de l’action santé sociale et de l’évaluation
Améliorer l’accès à la santé pour les personnes et les professionnels qui les orientent
Déployer un cadre propice pour le développement des usages et de l’innovation numérique
Les données au service de l’action
Evaluation du PRS
Développer la prévention et rendre chacun acteur de santé
Redonner du temps pour tous les PS et améliorer la prise en charge des personnes
Le livret innovation
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Praterait Franche-Comté
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mnt mn Nouveaux métiers Nouvelles compétences “ .* Les métiers en lien avec l’utilisation des big data et de l’IA + Attaché en données cliniques
«+ Assistant sanitaire (ou médico-social) d'aide à la
décision
Les métiers liés à la gestion des plateformes
d'intermédiation numérique
+ Responsable plateforme d'intermédiation numérique
+ E-conseiller patients
+ E-brancardier
Les métiers induits par l’utilisation de la robotique
chirurgicale
+ IBODE instrumentiste en robotique chirurgicale
+ IBODE circulant en robotique chirurgicale
Les métiers du « relationnel » dans les établissements de
santé
+ Référent de parcours en établissement
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FRANÇOË LECLERC
Les métiers induits par le suivi des patients à domicile + Responsable de parcours intégré et projet de vie à
domicile
- Assistant de vie à domicile
+ Technicien d'équipement à la vie médicale et sociale
+ Responsable hôtellerie et qualité de vie
Les métiers de la prévention en santé et du bien-être + Coach prévention et adhésion du patient
La prise en compte de l'éthique dans le soin et
l'accompagnement
+ Référent/responsable du dialogue éthique
Transformations accompagnées par de nouveaux blocs
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+ Compétences génériques
+ Compétences distinctives des
d'établissement
+ Référent « crise »
+ Management en faveur de la santé au travail
directeurs
L'empowerment du patient
Innovation en santé
41 07/07/2023
Innovation en santé
Le volet santé de France 2030 baptisé « Innovation santé 2030 : faire de la France la 1ère nation européenne innovante et souveraine en santé »1 prévoit 7,5 milliards d’euros d’investissement pour faire de la France un pays leader en innovation de santé et contribuant à la souveraineté en santé en Europe, ainsi qu’un ensemble de mesures législatives et règlementaire. L’objectif est d’accompagner les transformations du système de santé, au bénéfice de tous, en produisant les traitements innovants tout en assurant la sécurité d’approvisionnement des produits essentiels.
L’Agence de l’innovation en santé (AIS), a été lancée fin 2022. Cette agence a pour mission : 1. Le suivi des mesures du plan « Santé France 2030 »
2. L’animation de travaux sur la prospective en santé
3. L’identification et l’accompagnement de projets stratégiques
4. La gestion et la coordination de dossiers prioritaires.
Prospective : les principales innovations dans les 10 prochaines années
1. Vaccins ARNm : dans les 5 prochaines années, il est possible qu’ils soient utilisés pour d’autres maladies telles de la grippe, les maladies cardiovasculaires, les maladies auto- immunes et les cancers
2. Génomique : meilleure identification des populations à risque par le séquençage par exemple
3. Thérapie génique : technique de traitement qui implique la modification du code génétique d’un patient pour traiter une maladie
4. Immunothérapie : aide le patient à lutter contre sa maladie en stimulant les défenses naturelles
5. Thérapies cellulaires : implique la manipulation des cellules du corps humain pour traiter les maladies
6. La médecine régénérative : utilisation des cellules souches et des matériaux de régénération
7. Microbiome : les bactéries qui vivent dans notre corps jouent un rôle important qui ciblent le microbiome pour traiter des maladies telles que le cancer, les maladies inflammatoire…
COS
Innovation diagnostique et thérapeutique
Innovation technologique et numérique
8. L’intelligence artificielle en médecine : Un outil, développé par l’Institut Curie, a ainsi récemment permis d’identifier des cancers autrefois indécelables par les autres examens 9. Santé numérique : la santé numérique pourrait devenir une partie plus intégrée de la prestation de soins de santé
10. La médecine personnalisée : consiste à adapter les traitements et les interventions en fonction des caractéristiques individuelles de chaque patient, notamment leur génétique, leur environnement et leur mode de vie.
11. La nanotechnologie …
CANCER
MALADIE
D’ALZHEIMER
CHIRURGIE
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UN SECTEUR D’EXCELLENCE EM
RÉPUBLIQUE
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Le service public pour gérer sa
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: pour des e-parcours plus fluides,
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E-santé
42 07/07/2023
E-santé
COS
Objectifs :
1. Sensibiliser et accompagner les citoyens à Mon Espace Santé (MES) 2. Mettre le numérique au service de la structuration des parcours de prévention primaire, secondaire et tertiaire en particulier par la logique de la responsabilité populationnelle 3. Rendre chacun acteur de sa santé
4. Exploiter les données de santé pour une prise en charge et prévention personnalisée
Axe 1 : Prévention
Axe 2 : Redonner du temps pour tous les professionnels de santé et améliorer la prise en charge des personnes grâce au numérique
1. Appuyer la coordination et le partage sécurisé des données de santé 2. Sécuriser et structurer les échanges entre professionnels au bénéfice du patient 3. Appuyer la prise en charge pluri professionnelle
4. Accompagner au long cours les professionnels de santé / du soin : soutien aux usages des services numériques en proximité
5. Encourager le déploiement et l’usage des outils numériques dans le sanitaire et le médicosocial au travers des programmes nationaux Ségur numérique : SUN ES, ESMS numérique
1. Faciliter l’information des patients et des professionnels de santé sur l’offre de santé dans les territoires
2. Favoriser l’accès à la prise en charge à distance
3. Déployer le service d’accès aux soins
4. Appui aux structures et professionnels sur l’identitovigilance permettant le bon usage de l’Identité Nationale de Santé (INS)
Axe 3 : Améliorer l’accès à la santé pour les personnes et les
professionnels qui les orientent
1. Déployer une stratégie régionale garante des principes de la e-santé 2. Appuyer le développement de la cybersécurité
3. Appuyer le développement de l’intéropérabilité avec les outils nationaux et régionaux 4. Développer le système d’information décisionnel régional, permettant des approches statistiques patientèle et populationnelle
5. Assurer la souveraineté de l’hébergement des données de santé en région
Axe 4 : Déployer un cadre propice pour le développement des usages et de l’innovation numérique en santé
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Innovation organisationnelle
43 07/07/2023
Innovation organisationnelle
COS
Objectifs :
1. Faciliter l’émergence d’innovations organisationnelles et financières
2. Soutenir les démarches innovantes des acteurs du système de santé
3. Accompagner les acteurs du système de santé dans l’évolution de leurs
organisations et de leurs pratiques
Les dynamiques locales se construisent pour surmonter des
problématiques afin de répondre au mieux aux besoins de la
population
et fluidifier les parcours de soins et de santé. En ce sens, l’innovation
trouve un terrain particulièrement fertile en région. Les approches
présentées dans le schéma régional de santé autour l’attractivité, des
parcours de santé, de l’offre de santé démontrent la nécessité de
renforcer l’accompagnement des acteurs à trouver de nouvelles
réponses par le biais d’organisation renouvelée et de modèles de
financement différents. Pour se faire, différents dispositifs existent
permettant d’apporter le soutien nécessaire aux acteurs. Exemples d’actions : • Cadre d’accompagnement des porteurs de projet
• S’appuyer sur les 20 priorités CNR de la CRSA
• Valoriser les expérimentations existantes
• Analyser, expertiser et traduire les besoins des acteurs
• Participer aux travaux de généralisation aux côtés des acteurs nationaux
Le CNR Santé sera pérennisé au niveau territorial, grâce à un travail en lien avec les parlementaires et les acteurs locaux :
• Pour systématiser la démarche de co-construction.
• Pour permettre à l’État central de répondre présent face aux diagnostics et irritants remontés des territoires.
• Pour libérer l’émergence de projets territoriaux et accélérer leur déploiement.
Cela prendra des formes et des organisation différentes, propres à chaque territoire, à chaque département, à chaque bassin de vie. Dans cet ensemble, l’État tiendra le rôle de facilitateur grâce à l’adaptation du cadre national pour adapter la politique nationale aux réalités territoriales. EM
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Prateraité Franche-Comté
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Les diverses modalités évaluatives du PRS BFC
Evaluation selon Analyse par levier de Prestation externe
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de santé des politiques
En interne
Axes du SRS — Bilan sur Regard sur la mise en œuvre
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Les données
44 07/07/2023
Les données au service de l’action santé sociale et de l’évaluation
COS
Objectifs :
1. Disposer d’un état des lieux au lancement du projet
2. Promouvoir et accompagner le développement du « data to action » au sein du système santé social
régional et intégrer dès le début des projets l’usage des données probantes
3. Définir les modalités d’évaluation de l’atteinte des objectifs des projets thématiques, parcours ou schémas
4. Mobiliser et mettre à disposition les données permettant l’alimentation et la mise à jour en continu des
indicateurs retenus
Le concept de « Data to action » dans le domaine de la santé se réfère à l’utilisation de données pour prendre des décisions et générer des décisions et des actions spécifiques avec pour objectifs l’amélioration du système de santé social et évidemment l’amélioration de la santé des populations. C’est une tendance croissante en raison de la grande quantité de données de santé disponibles aujourd’hui. Les enjeux de cette approche sont multiples :
• Amélioration de la prise en charge des patients
• Optimisation des ressources de santé et du système de santé/social
• Equité en santé
• Surveillance et réponse aux épidémies
• Recherche et développement
Exemples d’actions :
• Promotion de l’usage de la donnée par la co-animation du réseau d’observation social et sanitaire, l’appui aux structures, notamment l’observatoire régional de la santé, le pôle fédératif de santé publique
• Mise en place d’un système d’information décisionnel au sein du GRADES
Objectifs :
1. Mettre en œuvre différentes méthodes
d’évaluation 3
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ,
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PRS® Projet Régional de Santé SONT NL LS juillet 2018-juin 2028
SCHEMA REGIONAL DE SANTE
LIVRET 4 — PARCOURS
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Le livret parcours
45 07/07/2023
La démarche parcours et ses leviers de transformation
10 parcours
Populations avec des besoins spécifiques
Information, formation et sensibilisation des professionnels
Coordination
Santé mentale
Périnatalité
Nutrition santé
Cancer
Diabète et maladies rénales chroniques
Santé des personnes sous main de justice
Grand âge
Addiction
Maladies neuro cardiovasculaires
Précarité
L’implication des usagers
Handicap
COS SOMMAIRE SRS EM
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Levier coordination
46 07/07/2023
Levier de transformation : Coordination des professionnels de santé
Objectifs :
1. Structurer l’articulation des dispositifs de coordination
2. Renforcer les différents niveaux de coordination des parcours, à partir de l’analyse de leurs points de rupture.
3. Rendre plus cohérent le parcours de santé des patients en organisant un accompagnement coordonné et adapté, notamment par les dispositifs d’appui à la coordination pour les situations complexes
COS SOMMAIRE SRS
« la coordination se situe dans la recherche d’une cohérence d’acteurs et de dispositifs. Elle consiste à synchroniser de façon cohérente et efficiente les contributions de plusieurs acteurs, connaitre et comprendre les contraintes de chacun et agir en conséquence, et qui est nécessaire quand il faut atteindre de hauts niveaux de performance. » Résultats attendus:
• Les professionnels et la population connaissent les ressources du territoire et leur spécificité
• Les professionnels de santé et du médico-social d’un territoire orientent vers la bonne ressource
• Les points de ruptures sont identifiés dans les territoires au niveau des dispositifs d’appui à la coordination et analyser avec les dispositifs de coordination régionale thématique le cas échéant
• Améliorer la prise en charge des personnes pour les parcours où a été identifiée une rupture
• Impulser les initiatives à envisager pour consolider les parcours de santé complexes et réduire la fragmentation de l’offre
• Un protocole d’hospitalisation est élaboré entre le DAC et l’établissement de santé de son territoire (Cf. Livret offre hôpitaux de proximité) EM
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté
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Parcours grand âge
47 07/07/2023
Parcours grand âge
Objectifs :
1. Reconnaitre la personne âgée comme actrice et partenaire à part entière de sa prise en charge tout au long de son parcours
2. Favoriser les conditions d’un soutien à domicile de qualité par un meilleur repérage des fragilités et un renforcement de la prévention de la perte d’autonomie
3. Structurer les filières gériatriques dans le territoire régional pour réduire les hospitalisations inadéquates et les passages évitables aux urgences
4. Faciliter l’entrée des personnes âgées atteintes de maladies neuro-évolutives au sein du parcours de santé et améliorer la qualité de la réponse apportée à ces personnes et à leurs aidants
5. Adapter l’offre de prise en charge à l’augmentation de l’âge et de la dépendance à l’entrée en établissement médico-social
6. Accompagner la fin de vie par une prise en charge de la qualité et respectueuse de la personne
Les dispositifs existants seront complétés par la création de Centre de Ressources Territorial (CRT). Ces derniers ont été créé par l’article 47 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (article L. 313-12-3 du CASF). Ils comportent deux modalités l’intervention qui seront menées conjointement : • Volet 1 : Mission d’appui aux professionnels du territoire
• Volet 2 : Mission d’accompagnement renforcé pour des personnes âgées en perte d’autonomie nécessitant un accompagnement à domicile plus intensif : en alternative à l’EHPAD.
Le décret n° 2022-731 du 27 avril 2022 modifie l’article D 312-155 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF) pour mettre en œuvre cette nouvelle mission de « Centre de Ressources Territorial » et prévoir les coopérations avec les établissements de santé du territoire afin de bénéficier de l’appui du secteur sanitaire.
La mission de « centre de ressources territorial » pourra être portée par un EHPAD ou par un service à domicile. Elle doit permettre aux personnes âgées de vieillir chez elles, le plus longtemps possible, grâce à un accompagnement renforcé à domicile, lorsque l'accompagnement classique, déjà assuré par un service d'aide ou de soins à domicile, n’est plus suffisant. Il s’agit de développer une alternative à l’entrée en établissement
Exemples d’actions :
• Mise en œuvre des actions du plan anti chute 2022-2024
• Déployer d’ici mi 2025 les services autonomie à domicile
• Renforcer les plateformes de répit à destination des aidants
• Intégration des hôpitaux de proximité dans la filière gériatrique territoriale • Poursuivre le déploiement des modules de prévention OMEGAH • Réflexion anticipée pour un accès garanti aux soins palliatifs
Le rapport Libault, qui au travers de 21 recommandations, pose de premiers jalons opérationnels pour préfigurer ce que pourrait être un « service public territorialisé de l’autonomie », déployé dans l’ensemble du territoire national, avec notamment :
• Un guichet unique pour les personnes âgées en perte d’autonomie, les personnes en situation de • handicap, les aidants, ainsi que les professionnels de santé et le secteur médico-social ; • Un bouquet de services large, lisible et évolutif (accueil, information et sensibilisation, orientation et mise
• en relation, actions de repérage et de prévention…) ;
• Un rapprochement territorialisé des différents acteurs de l'autonomie dans le cadre d'un guichet unique qui permet de proposer un bouquet de services large, visible et évolutif.
COS SOMMAIRE SRS EM
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté
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Prateraité
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Nombre d'allocataires en Bourgogne Franche Comté de
l'allocation aux adultes handicapés (AAH) au 31.12.2020
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En Bourgogne-Franche-Comté, la part des allocataires de l’AAH dans la population âgée de 15 ans
à 64 ans est de 3,9 contre 3,3 en France
(source PANORAMA STATISTIQUE de la cohésion sociale, du travail et de l'emploi 2021)
Parcours handicap
48 07/07/2023
Parcours handicap
Objectifs :
1. Favoriser le repérage, le dépistage, le diagnostic et l’accompagnement le plus précocement possible et améliorer l’annonce et la reconnaissance du handicap
2. Renforcer le pouvoir d’agir des personnes en situation de handicap et améliorer l’accès aux droits
3. Accompagner les personnes dans le milieu ordinaire et prendre en compte leurs besoins, choix, et envies en toute circonstance, dans un souci d’autodétermination
4. Développer l’innovation et les usages du numérique pour mieux outiller les acteurs et les personnes
5. Accompagner la formation des professionnels, l’amélioration continue de la qualité et rendre les métiers du secteur médico-social plus attractifs
le parcours handicap se donne pour objectif de répondre à l’ambition d’une société inclusive, rendue possible par la mise à disposition d’une expertise et d’une diversité des modalités de réponse du secteur médico-social garantissant à l’ensemble des personnes en situation de handicap l’accessibilité universelle selon leurs choix et leurs besoins : accès à l’éducation, accès à l’emploi, accès à un logement, accès à la culture, droit à une vie intime, affective et sexuelle…
Pour aller vers cette société inclusive, les différents rapports nationaux partagent une philosophie commune sur :
• le partenariat systématique avec d’autres acteurs dans l’idée d’une co- construction des ressources mises à disposition,
• la proposition de formules intermédiaires entre l’hébergement en structure médico-sociale et le logement inclusif en privilégiant l’autodétermination des personnes et l’émergence de leurs besoins,
• les financements rénovés pour une plus grande souplesse des accompagnements, • les autorisations territorialisées portées par plusieurs personnes morales pour fluidifier les prises en charge.
Exemples d’actions :
• Formation des professionnels sur le diagnostic et l’annonce
• Développement et évolution de l’ETP avec formation à destination des aidants • Déploiement d’une offre de service d’accompagnement à la périnatalité et la parentalité • Promouvoir les actions de transformation des ESAT
• Programme de formation prenant appui sur les recommandations de bonnes pratiques • Poursuite du déploiement des plateformes départementales des métiers de l’autonomie
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RÉPUBLIQUE 7 f
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Projet Régional de Santé
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juillet 2018-juin 2028
SCHEMA REGIONAL DE SANTE
LIVRET 5 — QUALITÉ, SECURITE, PERTINENCE
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49 07/07/2023
Prise en compte de la parole de l’usager dans les dynamiques d’amélioration de la qualité et de la sécurité des prises en charge
Promotion du signalement et de la déclaration
Gestion de crise et préparation de la réponse aux situations sanitaires exceptionnelles
Inspection contrôle
Suivi et accompagnement des démarches qualité en établissement sanitaire et ESMS
Assurer la pertinence des soins
Politique de prévention des infections associées aux soins et lutte contre l’antibiorésistance
Politique régionale du médicament et des produits de santé (PRM)
Le livret qualité, sécurité et pertinence
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RÉPUBLIQUE
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© Den Régonak de Santé
LIVRET 5 — QUALITÉ, SECURITE, PERTINENCE
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Parole usager qualité et sécurité des pec
50 07/07/2023
Le recueil de la parole des usagers se traduit par la prise en compte des signaux ou alertes que l’ARS, en tant qu’administration en charge de la mise en œuvre et du suivi des politiques de santé, reçoit de la part de nos concitoyens et des professionnels œuvrant dans les secteurs concernés. Ces signaux concernent les établissements de santé, les structures et services médico-sociaux ou les soins de premier recours.
Objectifs
1. Développer et organiser l’information à l’attention des usagers sur les résultats en matière de qualité, de sécurité et de pertinence
2. Créer un espace de dialogue et de travail, avec les représentants des usagers, sur leurs attentes en matière de politique Qualité et Sécurité des soins portée en région
3. Favoriser le recueil de la parole de l’usager et l’orientation de sa demande
Exemples d’actions:
• Création de supports d’information propres à la région, relais vers les sites présentant déjà de telles informations et mise à disposition de synthèses régionale ou territoriales
• Diffusion de bilans régionaux
• Créer des pages sur le site Internet de l’ARS présentant les dispositifs à l’attention des usagers de la santé et de leurs différentes voies de recours
• Faciliter le recueil des informations par le biais d’un formulaire en ligne
Prise en compte de la parole de l’usager dans les dynamiques d’amélioration de la qualité et de la sécurité des prises en charge
L’agence a reçu, en 2021, 2351 signaux. A titre de comparaison, elle avait réceptionné en 2019, 1240 signaux et en 2020, 1450, ce qui correspond à une augmentation de près de 90% entre 2019 et 2021. A ces signaux, s’ajoutent les 9902 déclarations de maladies infectieuses.
COS EM
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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LIVRET 5 — QUALITÉ, SECURITE, PERTINENCE
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Signaler une maladie à déclaration obligatoire
6 août 2019 fAves
Il y a en France 34 maladies à déclaration obligatoire
ou MDO. Parmi elles, 32 maladies infectieuses et 2
non-infectieuses. En France et dans notre région, elles
sont sous-déclarées.
Biologistes et médecins, vous avez un rôle à jouer ! .
Ma jadi ES Nous vous indiquons quelles sont les maladies à
déclarer, comment, pourquoi et quand les déclarer. » # . . .
à déclaration obligatoire
Promotion du signalement et de la déclaration
51 07/07/2023
Certaines maladies infectieuses à potentiel de diffusion doivent être signalées à l’ARS par tout médecin ou biologiste qui en fait le diagnostic, en particulier dans le cadre du dispositif des Maladies à Déclaration Obligatoire (MDO) (articles D3113-6 ou l'article D 3113-7 du CSP). Ainsi, 32 MDO nécessitent la mise en place de mesures de gestion urgentes autour du ou des cas afin de limiter leur diffusion (renforcement des mesures d’hygiène, contact-tracing, isolement, prophylaxie...).
Objectifs
1. Promouvoir la déclaration des alertes infectieuses et des évènements indésirables
2. Accompagner les professionnels et les structures dans la déclaration et la gestion des EIG/EIGS
3. Développer une analyse centralisée des risques
Résultats attendus :
• Analyse du bilan régional spécifique relatif aux EIG et EIGS, et par thématique (médicaments, urgences, maltraitance…) pour mieux accompagner le développement de la culture qualité et sécurité des soins.
• Amélioration du niveau de déclaration et de la prise en compte des évènements indésirables associés aux soins et des dysfonctionnements graves, sur les trois secteurs de l’offre et en particulier sur les activités dites à risque
• Aide à la décision quant aux suites à donner, concernant les demandes complémentaires auprès de l’établissement, d’accompagnement, de déclenchement d’inspections ou de sanctions
Promotion du signalement et de la déclaration
COS
L’ARS a reçu, en 2021 :
• 9902 signaux correspondants à la déclaration de maladies infectieuses. Parmi ces derniers, 9182 étaient relatifs à des cas de COVID-19 et 720 étaient relatifs à d’autres pathologies (MDO ou autre pathologie infectieuse avec potentiel de diffusion).
• 1047 signaux correspondant à la déclaration, par les établissements et les professionnels de santé de la région, des événements indésirables graves associés aux soins (EIGS) ainsi que les dysfonctionnements graves et événements majeurs dans leur gestion ou leur organisation, non associés aux soins (EIG). EM
RÉPUBLIQUE
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Inspection contrôle
52 07/07/2023
L’activité d’inspection-contrôle-audit de l’ARS est structurée autour d’une direction propre, rattachée hiérarchiquement au directeur général. L’identification d’une direction en tant que telle l’inscrit comme une des activités essentielles de l’ARS, au service du respect de la santé publique. Chaque année, un programme annuel de contrôle est défini à partir des priorités nationales, fixées à l’ensemble des ARS et des priorités retenues au niveau régional.
Objectifs
1. Renforcer l’analyse par les risques
2. Développer différentes modalités d’intervention pour augmenter les contrôles
3. Consolider le travail interinstitutionnel et tisser des partenariats
4. Actionner tous les leviers juridiques des suites administratives et sanctions
5. S’assurer de la mise en œuvre des mesures décidées par l’ARS
6. Améliorer la communication et la pédagogie sur l’inspection
Résultats attendus :
• Identification pour chaque établissement d’un niveau de risque
• Aide à la décision de la modalité d’intervention la plus adaptée
• Optimisation des ressources
• Démultiplication de l’action de l’Etat pour corriger l’ensemble des
dysfonctionnements que subit l’usager
• Amélioration de l’efficacité du contrôle
• Mise en place effective des actions correctives par les établissements contrôlés • Capitalisation de l’inspection au bénéfice de l’ensemble des établissements.
Inspection – contrôle
La mise en place, en 2022, d’un plan national de contrôle de l’ensemble des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) après la médiatisation des pratiques du groupe ORPEA : une démultiplication des contrôles indispensables.
Enjeux pour la période 2023-2028 : une méthode qui doit renforcer l’analyse par les risques et une approche qui doit intégrer le concept « Une seule santé » :
• Renforcer l’analyse par les risques pour identifier les modalités d’intervention les plus adaptées
• Développer différentes modalités d’intervention pour augmenter les contrôles • Consolider le travail inter-institutions pour avoir une démarche globale de contrôle et intervenir sur l’ensemble des volets
• Actionner tous les leviers juridiques de suites administratives et sanctions lorsque cela s’avère nécessaire
• Suivre les établissements qui ont été contrôlés pour qu’ils déploient des plans correctifs et mettent en œuvre les mesures décidées après les inspections
Thématiques de contrôle :
• Prévention du risque de maltraitance
• Activité des centres dentaires
• Le médicament
• La santé environnementale
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Suivi et accompagnement des démarches qualité
53 07/07/2023
La politique régionale en matière de qualité et de sécurité des soins s’appuie : • sur les programmes et orientations nationales dont elle assurera une déclinaison régionale (décrets relatifs à la déclaration des évènements indésirables, réforme des vigilances, plan d’actions pluriannuel régional d’amélioration de la pertinence des soins (PAPRAPS), instruction relative à la mise en oeuvre de la prévention de l’antibiorésistance …) • sur les dispositifs d’évaluation et indicateurs nationaux (certification pour la qualité des soins des établissements de santé, évaluation des structures médico-sociales, indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS) et incitations financières à l’amélioration de la qualité (IFAQ).
Objectifs
1. Coordonner l’action des structures de vigilance et d’appui, dans le cadre du programme régional d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins
2. Favoriser l’engagement des établissements sanitaires et structures et établissements médico-sociaux dans des démarches qualité
Résultats attendus :
• Objectifs qualité, sécurité et pertinence intégrés dans les contrats des
établissements
Suivi et accompagnement des démarches qualité des établissements sanitaires et structures et établissements médico-sociaux
COS
La nouvelle certification des établissements de santé pour la qualité des soins (5ème version) mise en place fin 2020, a pour objectif de prendre en compte non plus les processus mais les résultats pour les patients.
Elle affiche 4 enjeux :
• l’engagement du patient,
• la culture de l’évaluation de la pertinence et du résultat,
• le travail en équipe,
• l’adaptation aux évolutions du système de santé.
En Bourgogne-Franche-Comté, 103 établissements ou groupements sanitaires sont soumis à la certification. EM
RÉPUBLIQUE
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Assurer la pertinence des soins
54 07/07/2023
La définition de la Haute Autorité de Santé indique qu’un soin est qualifié de pertinent lorsqu’il est nécessaire, en phase avec les besoins du patient, et approprié dans son indication. La pertinence des soins permet d’éviter les traitements inadéquats avec des risques potentiels pour les patients et des dépenses inutiles pour la collectivité. C’est une notion évolutive : un soin pertinent hier peut ne plus l’être aujourd’hui en raison de l’évolution des techniques ou des connaissances. Ce soin peut relever d’une démarche diagnostique (imagerie, biologie…) ou thérapeutique (médicament, dispositif médical, intervention chirurgicale…)
Objectifs
1. Diffuser les recommandations de bonnes pratiques et favoriser la diffusion de données probantes
2. Favoriser l’engagement des établissements sanitaires et structures et établissements médico-sociaux dans des démarches qualité
Résultats attendus :
• Réduction du nombre d’actes non pertinents
Assurer la pertinence des soins
COS
L’instance régionale d’amélioration de la pertinence des soins – IRAPS- a pour mission de contribuer à l'amélioration de la pertinence des prestations, des prescriptions et des actes dans la région. Elle est composée de membres, représentant l’ARS, l’Assurance Maladie, les établissements, les professionnels de santé libéraux et les usagers. Elle concourt à la diffusion de la culture de la pertinence des soins et à la mobilisation des professionnels de santé autour de cette démarche. Elle est consultée sur le projet de PAPRAPS, lors de sa préparation, de sa révision et de son évaluation.
Les travaux s’articuleront, après la mise à jour d’un nouveau diagnostic régional, autour des 3 axes antérieurement retenus dont il a été bien établi qu’ils restent d’actualité: • La pertinence des actes
• La pertinence des parcours
• La pertinence des prescriptions RÉPUBLIQUE
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2022-2025
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Antibiorésistance
55 07/07/2023
Les infections communautaires, et encore plus les infections associées aux soins, impliquent de plus en plus souvent des bactéries devenues résistantes aux antibiotiques. On estime que 63,5 % des infections à bactéries multi-résistantes sont des infections associées aux soins (données 2015). La France fait partie des pays en Europe où la résistance à la méticilline pour Staphylococcus aureus est encore trop élevée (11,6 % dans le rapport EARS-Net 20196 , soit dans un ordre décroissant de performance, la 16e place sur 31 pays) ou encore celle aux céphalosporines de 3ème génération pour Klebsiella pneumoniae (30,2 %, soit la 16e place).
Objectifs
1. Développer les actions de prévention et de contrôle des infections dans les trois secteurs de soins
2. Promouvoir le bon usage des antibiotiques dans les trois secteurs de soins
Résultats attendus :
• Mobilisation du grand public par des campagnes de promotion de la santé (ex: antibiomalin)
• Augmentation du taux de patients avec une durée de prescription d’antibiotiques inférieure à 7 jours.
Politique de prévention des infections associées aux soins et lutte contre l’antibiorésistance
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Qu'est-ce que la politique régionale du médicament et
des produits de santé?
Politique publique de santé Professions de santé 3 janvier 2023 f y» = S
La politique régionale du médicament et des produits
de santé (PRM) est un des volets du Projet Régional
de Santé de notre région.
Son but est de promouvoir le déploiement d'actions
Politique Rég TeT EL innovantes autour d'axes et thématiques prioritaires pour contribuer à favoriser la meilleure prise en charge
des patients sur notre territoire. du Médicament
et des Produits de Santé
Politique régionale du médicament
56 07/07/2023
La Politique Régionale du Médicament et des produits de santé (PRM), mise en place depuis 2014 dans notre région, rassemble sous l’égide du Directeur de l’ARS les compétences de partenaires institutionnels, professionnels de santé, réseaux d’appui et de représentants des usagers autour d’enjeux prioritaires tant en terme de qualité, sécurité et pertinence des soins.
Thématiques :
Dispositif médicaux
Santé publique
Anti-infectieux
Gestion du risque
Objectif
La Politique Régionale du Médicament et des produits de santé a un Objectif opérationnel principal transversal qui est la mise en place et le partage d’actions et de dispositifs visant à diminuer la iatrogénie médicamenteuse en sécurisant la prise en charge des patients, et favorisant le bon usage, notamment par l’appropriation de nouveaux outils d’amélioration des connaissances ou des pratiques.
Politique régionale du médicament et des produits de santé
COS
Objectifs nationaux de santé publique pour :
• L’antibiorésistance
• Le parcours santé mentale
• Le parcours grand âge
• Le parcours cancer
• L’hospitalisation à domicile EM
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LIVRET 5 — QUALITE, SECURITE, PERTINENCE
Gestion de crise
57 07/07/2023
Gestion de crise et préparation de la réponse aux situations sanitaires exceptionnelles
COS E
RÉPUBLIQUE
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Le livret offre de santé
58 07/07/2023
Le secteur ambulatoire
Le secteur hospitalier
Améliorer l’efficience du système de santé
Coopérations et contractualisations
Permanence des soins en établissement de santé (PDSES)
Soins palliatifs
Coopération professionnelle territoriale de santé (CPTS)
Coopérations hospitalières
Biologie médicale
Hôpitaux de proximité
Développer et renforcer les dispositifs d’exercice coordonné
Optimiser la permanence des soins ambulatoires et les soins non programmés
Efficience et performance du système de santé
Le secteur médico-social
Offre pour personnes âgées
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Le secteur ambulatoire
59 07/07/2023
Le secteur ambulatoire
Objectifs : dispositif d’exercice coordonné
1. Maintenir et développer les équipes de soins primaires
2. Consolider les organisations existantes
3. Accompagner les équipes de soins primaires vers une démarche qualité
Dans un contexte de crise de la démographie médicale et d’inégalité de répartition géographique de l’offre de soins en médecine de ville, l’exercice coordonné est un moyen de maintenir une offre de santé dans les territoires. Cette coordination vise non seulement la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques mais aussi des populations complexes dont les besoins de santé ne peuvent se résumer au seul domaine médical et exigent une pluridisciplinarité des soins.
Ces modes d’exercice coordonné ont pour but :
• d’intégrer le patient dans un parcours ;
• de rompre l’isolement des professionnels de santé et de limiter le poids de leurs contraintes
• professionnelles (gardes, congés, cohérence du parcours de soins…) ;
• d’améliorer la continuité et l’efficience des soins par une prise en charge coordonnée des patients dans un souci de continuité, de cohérence, de qualité et de sécurité des services de santé.
Les soins non programmés sont entendus comme ceux devant répondre à une urgence ressentie, mais ne relevant pas médicalement de l’urgence et ne nécessitant pas une prise en charge par les services hospitaliers d’accueil des urgences (Cf. livret activités de soins – médecine d’urgence)
Le dispositif de permanence des soins est organisé par l’ARS avec l’aide des CODAMUPS-TS (Comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires). Un cahier des charges régional de la permanence des soins, arrêté par le directeur général de l’ARS, porte les principes d’organisation et de rémunération de cette permanence en région.
Objectifs : Soins non programmés et permanence des soins
1. Optimiser l’accès aux soins en période de PDSA en tenant compte de l’offre et des ressources médicales
2. Généraliser le dispositif Service d’Accès aux Soins (SAS)
3. Promouvoir de nouvelles organisations pour assurer une offre de soins urgents et non programmés sur l’ensemble de la région
4. Développer les régulations déportées au sein des établissements de santé et déployer les régulations spécialisées
SOMMAIRE SRS COS EM
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Sites de proximité en Bourgogne - Franche-Comté : f
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Les hôpitaux de proximité
60 07/07/2023
Le secteur hospitalier : les hôpitaux de proximité
Axes de développement et objectifs
1. Construire le projet médical de territoire : vers la mise en œuvre des missions de proximité
2. Mettre en place une gouvernance adaptée
3. Généraliser et renforcer des filières de soins structurées et graduées : les « parcours de soins territoriaux »
Définies par la loi d’organisation et de transformation du système de santé, les missions des hôpitaux de proximité, publics comme privés, constituent le premier niveau de la gradation des soins hospitaliers. Ainsi, ces établissements exercent des missions communes avec d’autres acteurs de leurs territoires : appui aux professionnels du premier recours (médecins, infirmiers, kinés…), maintien à domicile en lien avec les médecins traitants, prévention et continuité des soins.
Les hôpitaux de proximité ont un périmètre en propre avec :
• des activités obligatoires : médecine, consultations de spécialités complémentaires à l’offre libérale disponible, accès à des plateaux techniques
• des activités optionnelles : médecine d’urgence, centres périnataux de proximité, soins médicaux et de réadaptation (SMR), soins palliatifs…
Un hôpital de proximité peut exercer toute activité ou service qui n’en est pas exclu (chirurgie et obstétrique),
dès que cela répond à un besoin du territoire.
Evolutions
Le schéma cible vise à faire évoluer les labellisations pour intégrer la totalité des établissements sanitaires de la région éligible.
Ces labellisations sont conditionnées à une autorisation en vigueur et notamment celle de médecine. La volumétrie des hôpitaux de proximité ne devrait que peu évoluer. Les évolutions possibles concerneraient les structures qui perdraient cette labellisation par : • La caducité de l’autorisation de médecin d’un établissement labellisé
• Le non-respect des conditions minimales de qualité et de sécurité des soins notamment sur la continuité des soins
• Un choix volontaire et propre à l’établissement de sortir de la labellisation
A l’avenir, la labellisation s’ouvrirait de facto aux établissements de santé de la région qui perdraient leurs autorisations en obstétrique et chirurgie
COS SOMMAIRE SRS Ex Fe RÉPUBLIQUE
, RANÇAISE © Den Régonak de Santé
Égalité Bourgogne-
Prateraité Franche-Comté
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DR 0,5 AS par site autorisé en chirurgie avec SAU
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viscérale et digestive 0,5 AS par site autorisé en chirurgie avec SAU
(première partie de nuit etweek-end)
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régional PDSES (dont activités PREPA SCHEMA CIBLE DE LA PDSES 2023- 2028
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cardio-vasculaire 1G USIC CHANevers urologique 1 AS sur Nevers ——— =
CRD ERRTE RC 145 chirurgie vasculaire CHA Nevers
145$ sur site maternité si < 1500 accts
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odontologie, chirurgie maxillo- 1 AS ORL CHA Nevers
1 AS ophtalmologie CHA Nevers
1 G sur CHA Nevers 1 AS sur Nevers
1 G Nevers 1 AS CHA Nevers organisée pour le territoire
1 G régionale ou infra-régionale en télé-radiologie
1 G sur CHA Nevers Dans la période intermédiaire : 1 AS par site SAU
RE 0,5 AS sur CH Deciz (1ère partie de nuit etweek-end)
1demi-AS (week-end ) sur site SAU et 1 AS complète sur site 1 AS sur CHA Nevers pour le territoire
d'urgences fermé la nuit
15 sur Nevers
1 AS US] néphrologie CHA Nevers
1 AS sur CHA Nevers si mise en place d'une UNV (en
conformité avec SRS)
La PDSES de la Nièvre
61 07/07/2023
Le secteur hospitalier : PDSES – ZONE NIEVRE
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- TJ LTe 1. = A2 12 Lu ALT TS Le
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DT a ee == Ann
Objectifs quantitatifs Cible à atteindre SON QUSTURENS CHRIS ee anne des i par i avec les SSR | 100% des EHPAD conventionnés avec P Î î é é d’ isati . biti int à 5 Mesure et suivi de l'activité des ESMS avec accompagnement sur 3 rincipes généraux a organisation : nos ambitions maintenues à nouveau pour > ans L . . . disposant d'une UCC l'UCC de leur territoire ans avant reprise des crédits au prorata de l’activité réalisée = _ 1 des par avec les | 100% des EHPAD et SSIAD/SPASAD
établissements d'HAD, les équipes de soins palliatifs et de psychiatrie, et les | conventionnés avec les établissements
- Hébergement permanent - 95% sur 365 jours infirmiers libéraux et/ou centres de soins infirmiers intégration au CPOM HAD, équipes et professionnels de leur
- _ Hébergement temporaire - 60% (mais < 90%) sur 365 jours avec file Socle territoire
active supérieure à 3 usagers/place Garantie d'effectifs qualifiés en EHPAD, adaptés aux besoins des résidents Ratio déclaré d'encadrement soins
- Accueil de jour - 60% sur 260 jours hébergés (ETP Soins ou totaux / capacité HP autorisée) théorique > 0,5
- SSIAD et SPASAD - 95 % sur 365 jours Ratio déclaré d'encadrement total
- PASA, UHR et plateformes de répit suivi des files actives, sans ciblage
théorique > 0,7
Mise en œuvre d’une politique de prévention, contrôle et surveillance du
risque infectieux en EHPAD et SSIAD-SPASAD/SAD
100 % des EHPAD intègrent le dispositif
d'équipe mobile d'hygiène de territoire
DAC file active par ETP de gestionnaire de ou disposent de compétence en
cas comprise entre 30 à 40 situations hygiène
suivies en gestion de cas « active » 100 % des SSIAD-SPASAD/SAD
- Mise en place de projets personnalisés à l'entrée en
SSIAD/SPASAD et en réévaluation annuelle
100% des
SSIAD/SPASAD
bénéfi développement une politique interne Hygiène
-_ Priorisation des admissions en SSIAD/SPASAD de manière
à présenter un GMP moyen annuel cible, permettant une
prise en charge quotidienne pour au moins 50% des
bénéficiaires
GMP moyen annuel cible compris entre
700 et 750
Mise en œuvre d’une politique de qualité et gestion des risques en EHPAD
et SSIAD-SPASAD/SAD
100 % des EHPAD, SSIAD-SPASAD/SAD
s'appuient sur les travaux du ReQua
voire adhèrent au ReQua pour mobiliser
leurs équipes autour des concepts
Qualité et gestion des Risques
TERRITORIALISATION
INCLUSION
ET
LOGIQUE
DE
PARCOURS
SOUTIEN
A DOMICILE EFFICIENCE
Le secteur médico-social
62 07/07/2023
Le secteur médico-social : Personnes âgées
Objectifs :
1. Répondre aux besoins en veillant à la réduction des inégalités territoriales de répartition de l’offre liées au poids « historique » des implantations
2. Rendre la société plus accueillante et plus inclusive, améliorer l’autodétermination des personnes et leurs accompagnements et renforcer des réponses individualisées, diversifiées et coordonnées pour anticiper et gérer les ruptures de parcours
3. Accompagner l’inclusion et l’évolution d’une offre de services à domicile17 : SSIAD, SPASAD, SESSAD, SAMSAH, SAAD, SAVS, ESA/ES-MND, dispositifs en secteur handicap, PCPE, activité « Hors les murs », habitat inclusif, … dans un objectif de renforcement du soutien à domicile et une offre alternative à l’institutionnalisation
4. Se saisir de la réforme du secteur médico-social, améliorer l’efficience des structures et optimiser les organisations en les responsabilisant sociétalement
L’ensemble du secteur Grand Age reste dans l’attente de l’évolution de la 5ème branche de la Sécurité Sociale, qui se met en place au moment de la rédaction du PRS. Le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a approuvé à l'unanimité le projet d'avenant 2021 à la Convention d’Objectifs et de Gestion (COG) entre l’Etat et la CNSA qui encadre le chemin de la transformation de la CNSA en une caisse de branche.
La transformation du modèle des EHPAD est activée, en appui sur 3 piliers : • Renforcer les ressources humaines,
• Ouvrir les EHPAD sur l’extérieur pour décloisonner les interventions entre domicile et établissement,
• Prévoir un milieu d’offre adapté aux enjeux démographiques.
CRT et service autonomie voir parcours grand âge
COS SOMMAIRE SRS EM
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté © ken Régonak de Santé Égalité Bourgogne-
Prateraité Franche-Comté +
‘ Po ze T fn a Wat 12 VADO Lie 120 2 Tu at 2 At a nat ne aan 1220 1220 Ti Det Dit 12 Olat fa A2 AA
Objectifs f: Cible à atteindre
Diminution du nombre d'adultes maintenus en ESMS pour enfants au | Réduction de 20 % par an du nombre d'adultes Princi é é d’ » us . bi . . à 5 titre de« l'Amancement Creton »° maintenus en ESAS pour enfants rincipes généraux d'organisation : nos ambitions maintenues à nouveau pour 5 ans Pôles de Compétences et de Prestations Externalisées
Scolarisation à l'école, c'est-à-dire en dehors d’une unité | Taux de scolarisation en milieu ordinaire porté à
d'enseignement implantée dans un établissement spécialisé, des | 50 % d'ici 2020 et 80 % au terme du PRS
enfants accompagnés dans ces structures*
en Bourgogne - Franche-Comté
Septembre 2022
© Dec: Bégaeuk Sa F
Mise en place d’un outil de repérage simplifié et de coordination du | 100 % des enfants pour lesquels un trouble du
ARS Bourgogne - Franche-Comté - DIS-DES Source : ARS BFC - DA DRL -
sept.
2022
parcours diagnostique de l'enfant neurodéveloppement est suspecté {troubles du 8 2 w ÿ ec en Comté
spectre autistique, déficience intellectuelle, E 8 3 £ s Ge sur Beaulche x . © O Belfort troubles des apprentissages, troubles du déficit 5 IE & 6 2 Do! et De €
attentionnel avec ou sans hyperactivité) < PRE Er & 2 5 Yonne Côte d'Or MER ” mA
Participation systématique aux sollicitations de la MDPH à participer | 100% de réponse favorable aux sollicitations 6 ô z Aellon El or
aux Groupes Opérationnel de Synthèse (GOS) pour tous les ESMS concernés (CPOM Socle) Ê w Ë WE Nord : Œ 3 5 Saint Apollinaire Haute Saône Franche-Comté Ë à 5 on ane
des ions par ï avec les | 100 % des MAS et EAM 8 a u un Sésame Aisne mon
équipes HAD, soins palliatifs, psychiatrie E Dion D Quetigmy
Développement de consultations dédiées aux PH dans les | 1 dispositif dédié par département z Neue Association or. AFTC **
établissements de santé © - n
< 2 Objectifs Cible à atteindre à .
Mesure et suivi de l’activité des ESMS dans le cadre de la contractualisation | - Augmentation des files actives z ADAPEI 59 * Autun CPOM Socle, en appui sur le guide national CNSA « mesure de l'activité en | - Diminutions des listes one pe T Doubs ESMS » d'attente nur Chétenoÿ Royal
Remplissage de l'outil national d'appui à l’évolution de l'offre médico- | - 100% des ESMS qui Ta nn * Salins les roll Déficiences j jsti Moniceau les Mines sociale pour personnes présentant des troubles du spectre autistique (TSA) | accompagnent des personnes avec és 1508 CL Cérébro-lésés
TSA DA Déficience auditive grave
Mise en place de coopérations voire mutualisations pour tous les ESMS | - 100% des ESMS-PH Public concerné Di Déficience intellectuelle Jura
(professionnels, fonctions, locaux, finances, partenariats, ….) disposeront d'une mise en Objectifs quantitatifs Cible à atteindre = Jeunes enfants e Dies ra . se . ne Générali: il i j itif* (= il ii: ifficultés psychologiques voire du travail en mode dispositif f 3 modalités 100% des Structures Enfance disposent M Enfants et adolescents Dee Troubles comoament
Mise en œuvre d’une politique de prévention, contrôle et surveillance du | - 100% des ESMS PH intègrent le d'accompagnement : héberg P à milieu ordi , | d'une autorisation type Dispositif UM eur en amendement Creton Sotue et loire DV Déficience visuelle grave risque infectieux en ESMS PH dispositif d'équipe mobile d'hygiène || accueil de jour) E ns agées vieilisantes “ ue . “ms
de territoire ou disposent de || Yprégration des SSIAD-SPASAD PH dans Viatrajectoire Sanitaire 100% des places SSIAD-SPASAD PH |; bnpéence départementale TEA Touble de spectre de l'eutlane
5 3 Had ni mn des ESMS nl . i enregistrées et mises à jour dans VT SAN | ** Compétence multi-départementale TD Tous types de déficiences ise en œuvre d’une politique de qualité et gestion des risques en s'appuient sur les DR ; = = PH travaux du ReQua voire adhèrent au Diversification de l'offre Adulte au profit de la prise en charge | 50% des MAS-EAM proposent au moins
ReQua pour mobiliser leurs équipes inclusive (accueil de jour ou temporaire) un type d'offre différent de
autour des concepts Qualité et gestion l'hébergement permanent des Risques
Le secteur médico-social
63 07/07/2023
Le secteur médico-social : personnes en situation de handicap
SOMMAIRE SRS
Ambitions :
1. Territorialisation
2. Inclusion et logique de parcours
3. Soutien à domicile
4. Efficience
En complément, l’action de l’ARS est guidée par les trois indicateurs nationaux attendus dans les Projets Régionaux de Santé (note de Mme CLUZEL, secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées) :
• Nombre de jeunes maintenus en établissement médico-social (EMS) pour enfants/adolescents faute de place en milieu adulte ; • Part des enfants accueillis en structure médico-sociale et scolarisés dans le milieu ordinaire (quel que soit le temps de scolarisation) ; • Part des services dans l’offre médico-sociale pour personnes en situation de handicap.
COS Eu ( RÉPUBLIQUE
PRONGNINE © Aero Régoral de Santé Égalité Bourgogne-
Frateraité Franche-Comté
Te DDC ua Lu ata 20 12 2 OT 120 Lane 1 nat Lit 2 Te 1-
D £..ls se ss. 1...
Projets de CPTS Le |
en Bourgogne - Franche-Comté 4,2...
Décombre 2022 EME
Maui 10 15 ODO Ti un nn 2 A2 1 2 D LL AL 2 La muet Lt ne V2 Le Le A2 DDC it Le ne A
CPTS
64 07/07/2023
Coopération professionnelle territoriale de santé (CPTS
SOMMAIRE SRS
Objectif :
1. Couvrir l’ensemble du territoire régional par une communauté professionnelle territoriale de santé
• Mettre à disposition des porteurs de projet des prestations d’accompagnement à l’élaboration de projet de santé
• Favoriser la connaissance des CPTS existantes
2. Favoriser une meilleure qualité de l’exercice coordonné dans les structures dédiées par la promotion et le développement du rôle de coordinateur de CPTS (programme PACTE – programme d’amélioration continue du travail en équipe)
La CPTS est constituée de l’ensemble des acteurs de santé (professionnels de santé de ville, qu’ils exercent à titre libéral ou salarié ; des établissements de santé, des acteurs de la prévention ou promotion de la santé, des établissements et services médico-sociaux, sociaux…) qui souhaitent se coordonner dans un territoire, pour répondre à une ou plusieurs problématiques en matière de santé qu’ils ont identifiés. Le projet de santé est un pré-requis à la contractualisation entre les professionnels et l’ARS.
COS
Depuis le dernier SRS, le panorama de l’exercice coordonné a été enrichi par l’émergence des CPTS qui répondent aux objectifs suivants :
- Répondre à des missions reconnues comme étant des missions de service public - Améliorer l'accès aux soins
- Organsier le parcours de soins associant plusieurs professionnels de santé
- Développer des actions territoriales de prévention
- Développer la qualité et de la pertinence des soins
- Accompagner des professionnels de santé sur leur territoire
- Participer à la réponse aux crises sanitaires
- Favoriser le maintien à domicile et les soins ambulatoires plutôt qu’en établissement - Adapter la prise en charge dans un contexte de chronicisation des pathologies - Libérer du temps médical et renforcer l’attractivité des professions médicales exercées en ville
Résultats attendus:
• Etude et expertise des projets de santé développés dans le territoire
• S’appuyer sur les compétences de la fédération des maisons de santé et de l’exercice coordonné avec lequel l’ARS a un CPOM
• Accompagnement commun Assurance Maladie/ARS Ex
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
pe kde Salé Liberté Dour! N
Fr
D'SSR Projet Régional de Santé ON TENUE juillet 2018-juin 2028
SCHEMA REGIONAL DE SANTE
LIVRET 7 — ACTIVITES DE SOINS
pan nnnnn nn nn nn nn en nn nn nn nn nn pnnssenmensnmnnnnnnnnnnnnnnns
Le livret activités de soins (1/2)
65 07/07/2023
Réforme du régime des autorisations des activités de soins
Chirurgie cardiaque
Activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie
Soins médicaux et de réadaptation
Médecine nucléaire
Réforme du régime juridique des autorisations
Médecine
Soins critiques
Unité de surveillance continue (hors soins critiques)
Chirurgie
Psychiatrie
Neurochirurgie
Activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie
Hospitalisation à domicile
Radiologie diagnostique
Traitement du cancer
Equipements matériels lourds
Radiologie interventionnelle
Suite COS Prateraité
RÉPUBLIQUE 7 f
je le de Santé
FRANÇAISE
Liberté
D'SSR Projet Régional de Santé SO ET NL juillet 2018-juin 2028
SCHEMA REGIONAL DE SANTE
LIVRET 7 — ACTIVITES DE SOINS
annnnnnnnannanennnnnnnnnnannnnnnnnnnnnnnnannnnnnnnnnt
Dannnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnn nus
Le livret activités de soins (2/2)
66 07/07/2023
Régime des autorisations de soins (hors réforme)
Assistance médicale à la procréation
Diagnostic prénatal
Médecine d’urgence
Traitement de l’insuffisance rénale chronique
Gynécologie obstétrique, néonatologie et réanimation néonatale
Soins de longue durée
Greffes
Traitement des grands brûlés
Examen des caractéristiques génétiques d’une personne ou identification d’une personne par empreintes génétiques à des fin médicales
Zonage départemental (activité de psychiatrie)
Zonage régional
Zonage de planification sanitaire
Zonage autres activités de soins
Activités de soins soumises à autorisation par zone de planification sanitaire
Précédente COS SOMMAIRE SRS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE © ken Régorak de Santé
Égalité Bourgogne-
Praterait Franche-Comté
TT DJ ta 1. nat tale 10 tn Lt ue OX Wan tan 12 ADO 2 22e 1
En synthèse, le territorial se ainsi :
Traitement
brûlés, Chirurgie
Neurochirurgie (carte 2)
Bourgogne
e Médecine e Soins critiques
e Chirurgie e Traitement de l'insuffisance rénale chronique
e Gynécologie-obstétrique, néonatologie et |e Assistance médicale à la procréation
réanimation néonatale
e Soins médicaux et de réadaptation e Diagnostic prénatal
+ Médecine nucléaire e Traitement du cancer
e Soins de longue durée e Examen des caractéristiques génétiques d’une
personne ou identification d’une personne par
empreintes génétiques à des fins médicales
lets depntaton sat Cf e Activité interventionnelle sous imagerie | e Hospitalisation à domicile ea Bourgogne - Franche-Comté mann De Carte 1 médicale en cardiologie
erritsire du Schéma Interrégional e l'Organisation des Sins (5305) S e Activité interventionnelle sous imagerie |e Activité de radiologie interventionnelle et enBorgo Face Comté EE médicale en neuroradiologie équipements matériels lourds d'imagerie
ME bowgege-foanhe Comté: DE-MES Ses AGE RE DS
a 23
e Médecine d'urgence
LÉ A Tete nat tant nn Lun 2 nat-tate 10 tn a fat 2e LT:
Région Boarpagre - Franche Cemité
2 891 885 hebvtaats
C2 #onpi st
Urshes ciperñemertses
Carte 3
Carte 2
Les zonages
67 07/07/2023
Zonages pour la répartition des activités de soins
Il s’agit des activités de soins soumises à l’autorisation de l’ARS au sens de l’article L. 6122-1 du code de la santé publique (hors psychiatrie, activités de l’ex schéma interrégional et neuroradiologie interventionnelle – mentionnés dans les articles R. 6122-25 et 26 du CSP) – Carte 3
Les zones de planification sanitaire pour ces activités de soins ont été établies à partir du zonage en vigueur pour le SRS 2018-2023 en modifiant les zones suivantes, afin de prendre en compte l’évolution des coopérations entre établissements sanitaires :
Haute-Saône => Le GH70 a changé de contour à la suite du rattachement du CH de Gray au groupement hospitalier de la Haute-Saône. La zone « Haute-Saône » épouse donc les contours du département
Yonne Haut nivernais et nord Yonne => une zone unique de planification sanitaire est définie pour le territoire correspondant au département de l’Yonne, intégrant la zone du Haut nivernais
COS EM
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté
Egalité Praters
Ar © ken Régonak de Santé Bourgogne- Franche-Comté
Zone Yonne
Psychiatrie de l'adulte 3
Psychiatrie de l'enfant et adolescent 1
Psychiatrie Psychiatrie périnatale 1
Adultes 1 Soins sans
| Enfantet adolescent 1
Zone Nièvre
Psychiatrie de l'adulte
Psychiatrie de l'enfant et adolescent
2
2
Psychiatrie Psychiatrie périnatale 1
Adultes 2
Soins sans
| Enfant et adolescent 1
Psychiatrie de l'adulte 4
Psychiatrie de l'enfant et adolescent 4
Psychiatrie Psychiatrie périnatale 1
Adultes 3
Soins sans
I Enfant et adolescent 3
e Taritoires dŸ paniscation des Projets Terrhoriaus de Santé Mentsle (PTS) È 8 Beurroune- France Cent M7 pod 2085
Œ
Re ù è : arme és Tan Fil me
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Béparment be Sboe «bre Si GC sta
Carte 1
Zone Haute-Saône (hors NFC)
Psychiatrie de l'adulte
Psychiatrie de l'enfant et adolescent
Psychiatrie Psychiatrie périnatale
[ Adultes
Enfant et adolescent mes
fusfe
us
Soins sans |
Zone Nord Franche-Comté
Psychiatrie de l'adulte 1
Psychiatrie de l'enfant et adolescent 1
Psychiatrie Psychiatrie périnatale 1
Adultes 1 Soins sans
[ Enfant et adolescent 1
Zone Doubs (hors NFC)
Psychiatrie de l'adulte 4
Psychiatrie de l'enfant et adolescent 4
Psychiatrie Psychiatrie périnatale 1
Adultes 3 Soins
[___ Enfantet adolescent 2
Zone Jura
Zone Saône-et-Loire
Psychiatrie de l'adulte 2
Psychiatrie Psychiatrie périnatale 1
Adultes 2 adulte Soins sans
‘enfant et adolescent [ Enfant et adolescent 1
Adultes
Soins sans consentement
Le zonage départemental PSY
68 07/07/2023
Zonage départemental (activité de psychiatrie)
COS eee RE ANG
PL n An
RÉPUBLIQUE \ à
PRONGNINE © kzne Régonak de Santé } ë Egalité Bourgogne- \ E | . f Frateraité Franche-Comté \ f f
A 4 ?
# De AS f Dem
Zo-r Pres Zone Franche-Comté Ras
Adultes 1 1 0 Adultes 0 0 0 Cœur Cœur
Enfants 0 0 0 Enfants 0 0 0
Adultes 0 0 0 Adultes 0 0 0 Poumon Poumon Enfants 0 0 0 Enfants 0 0 0
Adultes 0 0 0 Adultes 0 0 0 Cœur-Poumon Cœur-Poumon Enfants 0 0 0 Enfants 0 0 0
. Adultes 0 0 0 Adultes 1 1 0 Foie Foie Enfants 0 0 0 Enfants 0 0 0
Greffes d'organes et greffes Adultes 1 1 0 Greffes d'organes et greffes Adultes 1 1 0
de cellules Rein de cellules Rein
hématopoïétiques Enfants 0 0 0 hématopoïétiques Enfants 0 0 0 Adultes 0 0 0 Adultes 0 0 0 Pancréas Pancréas
Enfants 0 0 0 Enfants 0 0 0
Adultes 0 0 0 Adultes 0 0 0 Rein-Pancréas Rein-Pancréas Enfants 0 0 0 Enfants 0 0 0
. Adultes 0 0 0 . Adultes 0 0 0 Intestin Intestin
Enfants 0 0 0 Enfants 0 0 0
Allogreffe de cellules Adultes 0 1 1 Allogreffe de cellules Adultes 1 1 0
hématopoïétiques Enfants 0 0 0 hématopoïétiques Enfants 0 0 0
Traitement des adultes 0 0 0 Traitement des adultes 0 0 0 Traitement des grands brûlés [Traitement des grands brûlés! Traitement des enfants 0 0 0 Traitement des enfants 0 0 0
Chirurgie cardiaque pratiquée chez des patients adultes 1 1 0 Chirurgie cardiaque pratiquée chez des patients adultes 1 1 0 Chrirurgie cardiaq Chrirurgie cardiaq Chirurgie cardiaque pédiatrique 0 oà1 Ooà1 Chirurgie cardiaque pédiatrique 0 Oà1 Ooà1
Neurochirurgie fonctionnelle cérébrale 1 1 0 Neurochirurgie fonctionnelle cérébrale 1 1 0
Radiochirurgie intracränienne et extracrâänienne en Radiochirurgie intracränienne et extracrânienne en Ne
Neurochirurgie conditions stéréotaxiques 0 1 1 bé nt conditions stéréotaxiques 1 1 0
Neurochirurgie pédiatrique 0 0à1 0à1 Neurochirurgie pédiatrique 1 1 0
Le zonage régional
69 07/07/2023
Zonage régional
COS es af En
.
RÉPUBLIQUE
:
FRANÇAISE © DAsene Régorak de Santé
Bourgosn- as Par
À 4
|A1 : Chirurgi jique viscérale et in 0à1 Médecine Adultes 11 Cree es digestive Mention À 4à5 | Enfants et adolescents | 2 | |A2 : Chirurgie oncologique thoracique 1
. : Mention B — — = = A3 : Chirurgie oncologique de la sphère oto-rhino-laryngée, u LE i Chirurgiepratiquée chez de patients adultes 3 | … ico faciale et ciale, dont la chirurgie du 1 Radiologie interventionnelle Mention C
Chirurgie Chirurgie pédiatrique 3 Mention A : chirurgie cancer de la thyroïde -
Chirurgie bariatrique 1 oncologique chez l'adulte cs jque urlogique ï Mention D
Mention “polyvalent” 12à13 JAS : Chirurgie oncologique gynécologique 0 Réanimation et soins intensifs Mention “gériatrie” 8 JA6 : Chirurgie oncologique mammaire 1 polyvalets et de spécialité le cas 1 Mention " 132 |A : Chirurgie oncologique indifférenci 2 échéant Mention “système nerveux” 2à3 B1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, 132 Soins intensifs polyvalents Mention “cardio-vasculaire” 2 [y compris les atteintes péritonéales dérogatoires 0 = = a - = Adultes 0ga Mention “pneumologie” 2 . . 2 : Chénurgie oncologique thoracique complexe, 5 : EL no BP Mention “système digestif, endocrinologie, diabétologie, Chirurgie oncologique . comprenant la pratique de chirurgie des cancers de la 0 Soins intensifs de cardiologie 1
(5MR) nutrition” 1 Mention B : mission de |rechée, des cancers envahissants le rachis, le cœur ou l Soins intensifs de neurologie Mention “brûlés” o recours, chirurgie |paroithoracique vasculaire 1 Mention “conduites addictives” 1 complexe multiviscérale ou 83 : Chirurgie oncologique de la sphère oto-rhino-laryngée, LS : : on Tenene Mae 5 Traitement tidisciplnaire ou de la |cerieo anale et masi tacle ! 5 , Soins intensifs d'hématologie Oà1
Modalité “pédiatrie” | Mention “jeunes enfants, enfants et o eee écidive des tumeurs |pratique de chirurgie d'exérè jé Soins critiques Réanimation de recours et soins
malignes chez l'adulte ou la |complexe dans le même temps opératoire que l'exérèse intensifs pédiatriques polyvalents, et 0
Modilité “cancers” __MENION "OncoIOBE 1 Chirurgie oncologique en |g4 : Chirurgie oncologique urologique complexe, de spécialité le cas échéant Mention “oncologie et hématologie” 0 zone irradiée comprenant les pratiques de chirurgie des cancers avec 0 Réanimation et soins intensifs Mention À 0 atteinte vasculaire ou lombo-aortique pédiatri Ds — - —— iatriques polyvalents, et de 0
Me ndéane Mention B 1 55: Chirug BI NEO ONE CMP ER, Pédiatriques spécialité le cas échéant comprenant la chirurgie des cancers avec atteinte 0
Mention À 0 Ipéritonéale Soins intensifs pédiatriques 1 Mention B 1 Mention C : chirurgie oncologique chez l'enfant et les adolescents de moins de dix-huit ans 0 polyvalents dérogatoires
interventionnelle : Mention C 0 Mention À : traitements de radiothérapie exteme chez l'adulte 1 Soins intensifs pédiatriques
aime parie male en Mention D 0 Radiothérapie externe, _ |Mention 8 : traitements de curiethérapie chez l'adulte 0 etage ° ° pes _ Cardiopathies Mention À 0 curiethérapie Meme e :traitements de curiethérapie chez l'adulte, chez l'enfant et l'adolescent de moins 0
énitales hors as : mihmologie : Mention B 0 Mention À: ti PS cherladuite Pos me Mention socle 1
Cardiopathies ischémiques et structurelles de l'adulte 1 Traitements imiothérapies intensives citées en mention B Hospitalisation à domicile Mention réadaptation 1
Raivité interventionnelle | Mention À | ï | nanas —_ 2 &e A him ——— 921 (HAD) Mention ante et post-partum 1 mel systémiques du cancer on C : traitements du chez l'enfant et l'adolescent - -
en ® | Mention 8 | 0 | de moins de dix-huit ans, y compris les traitements médicamenteux intensifs ° Mention enfants de moins de 3 ans 1
La zone NIEVRE –
activités réformées
70 07/07/2023
ZONE NIEVRE – activités réformées
A noter :
Chirurgie => Fermeture chirurgie HC à Decize
SMR => polyvalent +1 ; gériatrie +1 ; cardiovasculaire +1 ; pneumologie +1 ; digestif +1 ; oncologie +1
COS RÉPUBLIQUE
, RANÇAISE © Den Régonak de Santé
Égalité Bourgogne-
Prateraité Franche-Comté
Réanimation néonatale - Type 3 v U I 0 |
Pour information : Centre Périnatal de Proximité 2 2 | o |
Soins de longue durée (SLD) Soins de longue durée 6 5à6 | -130 |
SAMU CRRA 15 o o
Structure des urgences 3 2à3 -130
Structure des urgences pédiatriques o o Médecine d'
ns SMUR 3 2à3 -130
SMUR pédiatrique o o o
Antenne SMUR 1 1à2 0à1
Hémodialyse en centre pour adultes
enfants
domicile
domicile
Assistance médicale à la
(procréation (AMP) - Activités
Prélèvement d'ovocytes en vue d'une AMP
Prélèvement de spermatozoïdes
Transfert des embryons en vue de leur implantation
Prélèvement d'ovocytes en vue d'un don
Mise en œuvre de l'accueil des embryons
Prélèvement d'ovocytes en vue de leur conservation pour la édicale à la d'une
procréation en application de l'article L 2141-12 du CSP
Assistance médicale à la
(procréation (AMP) - Activités
Recueil, préparation et conservation du sperme en vue d'une
tion artificielle
ACUVITES TETEUVES STE FIV AVEC UU SANS
:le recueil, la etla
mr 1 1
Recueil, préparation, conservation et mise à disposition du
sperme en vue d'un don
et mise à d'ovocytes
en vue d'un don
Conservation à usage autologue des gamètes et préparation
et à ge tissus en
application de l'article L 2141-11 du CSP
Conservation des ns en vue d'un projet parental ou
en application du 2° du Il de l'article L 2141-4 du CSP
Conservation des embryons en vue de leur accueil et mise en
œuvre de celui-ci
Activités relatives à la conservation des gamètes en vue de
la M édicale à la
procréation en application de l'article L 2141-12 du CSP
le recueil, la p: etla
conservation du sperme ; la préparation et la conservation
des ovocytes.
Examens de biochimie portant sur les marqueurs sériques 0 0 0
maternels
Examens de génétique portant sur l'ADN fœtal libre circulant 0 0 0
dans le sang maternel
Examens de cytogénétique, y compris les examens
Diagnostic prénatal (DPN) moléculaires appliqués à la cytogénétique 0 0 0
Analyses de génétique moléculaire 0 0 0
Examens de biochimie foetale à visée diagnostique 0 0 0
Examens en vue du diagnostic de maladies infectieuses 0 0 0
Analyses de cytogénétique, y compris cytogénétique 0 0 0
moléculaire
Examen des caractéristiques
génétiques d'une personne
ou identification d'une
personne par empreintes
énéti Toute Analyses de génétique moléculaire 0 0 0
médicales
Equipements d'imagerie en coupes : IRM et Scanographe à
lisation médicale 7 7 ° Equipements matériels wi
lourds - Implantations Caisson Hyperbare 0 0 0 Cyclotron à utilisation médicale 0 0 0
ériels | Caisson Hyperbare 0 o | o | lourds- Appareils | Cyclotron à utilisation médicale 0 o | _o |
La zone NIEVRE – activités non
réformées
71 07/07/2023
ZONE NIEVRE – activités non réformées
COS EM
RÉPUBLIQUE
PRONGNINE © Den Régonak de Santé
Égalité Bourgogne-
Prateraité Franche-Comté
PRSS | Projet Régional de Santé EU ET EN LES juillet 2018-juin 2028
SCHEMA REGIONAL DE SANTE
LIVRET 8 — TERRITORIALISATION ET
PARTICIPATION CITOYENNE
72 07/07/2023
Territorialisation
Priorités par territoire de démocratie en santé
Développer la participation citoyenne pour renforcer la démocratie en santé
Conseil territorial en santé de Côte d’Or
Conseil territorial en santé du Doubs
Conseil territorial en santé de Saône-et-Loire
Conseil territorial en santé de l’Yonne
Conseil territorial en santé du pôle métropolitain nord Franche-Comté
Conseil territorial en santé de la Nièvre
Conseil territorial en santé de Haute-Saône
Conseil territorial en santé du Jura
Le livret territorialisation et participation citoyenne
COS SOMMAIRE SRS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté
Egalité Praters
©
so
©
so
© Den Régonak de Santé
Bourgogne-
Franche-Comté
Patate
CTS Conseil Territorial de Santé
Données sociodémographiques
juillet 2018 -juin 2028
SCHEMA REGIONAL DE SANTE
HE
Population en 2019 : 534 124
19,0 % de la population BFC et 0,8 % France métro
Densité de la population (nb dhabéants au km”) en 2019 : 61,0
BFC - 56,7 - France mètro 1197
Evolution de la population entre 2001 et 2021 : +4,8 %
BFC -+#1,8% - France métro : +104 %
Part des personnes:
De moins de 20 ans en 2018 : 23,1 %
BFC 229% - France métro 240%
De 75 ans et plus en 2018 : 9,9 %
BFC - 10,9% - France mètro - 9,4 %
De 75 ans et plus vivant seules en 2018 : 38,1 %
BFC 38,7 % - France mètro - 384%
Part des familles monoparentales en 2018 : 8,2 %
BFC 85% - France métro 9,8%
Taux de pauvreté en 2018 : 11,2 %
BFC 128% - France mébo 145%
Etat de santé
Les 4 principales causes de décès (2015-2017) :
Cancers: 29,1 %
BFC - 27,8% - France mètro : 28.7 %
Maladies cardio-vasculaires : 24,0 %
BFC : 24,6% - France mètro : 24,0 %
Maladies respiratoires : 6,7 %
BFC 70% -Frncométo 72%
Traumatismes et empoisonnements : 6,0 %
BFC 6,7% -Francemébo 6,5%
Les 5 principaux motifs de prise en charge (2019 - nb pour 1000!
hab):
Maladies cardio-vasculaires : 73,6
BFC 753 - France mètro 74,7
Diabète : 56,5
BFC : 59,9 - France métro : 58,1
Cancers : 49,5
BFC - 47,6- France môtro : 48.4
Maladies respiratoires : 48,1
BFC : 52,6 - France mètro : 55,9
Maladies psychiatriques : 38,6
BFC - 39,6 - France mètro : 38.6
Offre
Pour 10 000 habitants, on compte :
14,2 médecins généralistes salaniés, libéraux ou mixtes
BFC : 12,5 - France mätro : 12,6
127,3 infirmiers salariés, libéraux ou mixtes
BFC : 116,1 - France métro 113,7
BFC: 11,6-France métro 132
5,5 chirurgiens-dentistes généralistes salariés, libéraux ou
BFC : 4,9 - France mètro 6,4
BFC : 10,7 - France mètro : 10,5
24,5 médecins spécialistes salariés, libéraux ou mixtes
BFC : 15,9 - France métro 18,0
On dénombre au 01/01/2021 :
33 établissements de santé
134 structures pouvant accueillir des personnes âgées
101 structures pouvant accueillir des adultes handicapés
51 structures pouvant accueillir des enfants é
Evolution sur la période 2015-2021 :
-101 médecins généralistes
BFC : -655 - France mètro -17 255
+817 infirmiers
BFC : +4105 - France métro - +122 769
16,5 masseurs kinésithérapeutes salariés, libéraux ou mixtes +130 masseurs kinésithérapeutes BFC : +445 - France métro : +5494
mixtes | -4 chirurgiens-dentistes
BFC : -10 - France métro : +986
12,7 pharmaciens généralistes salariés, libéraux ou mixtes -26 pharmaciens généralistes BFC _-191 - France métro -4031
+175 médecins
[BFC +284 - France métro : +387
dont 5 Services des Urgences et 4 maternités
soit 8073 places (6920 en établissements et 1153 en services)
soit 3820 places(3284 en établissements et 536 en services)
soit 1646 places (1302 en et 344 en services)
73 07/07/2023
CÔTE D’OR
Priorité 1
Priorité 2
Priorité 3
Priorité 4
Priorité 5
Favoriser et renforcer l’éducation à la santé des usagers pour améliorer leur auto-orientation
Privilégier l’hospitalisation à domicile et favoriser le retour à domicile pour fluidifier le parcours
Créer, grâce à la formation continue davantage de passerelle et de décloisonnement entre les métiers de la santé
Soutenir les aidants pour qu’ils accompagnent dans les meilleures conditions la personne aidée pour la santé de celle-ci et pour leur propre santé
Accentuer l’effort de prévention vers les publics fragiles
Communiquer auprès des jeunes en collège et lycée sur la bonne utilisation du système Lien avec le service national universel
Vulgarisation autour des urgences
Développement d’une HAD psychiatrie ou dispositif d’appui étayé à domicile Prise en compte des coûts des trajets des professionnels
Service sanitaire : échange de rôles pour mieux connaître le métier de l’autre Validation des acquis par l’expérience
Evolution professionnelle au sein d’une filière ou entre filières
Développer le sport santé, sans discrimination, ni étiquette
Création d’un kit de communication : « communication et handicap »
Rendre visible les structures d’aide aux aidants
Informer les services d’aide à domicile des dispositifs de relais existants Valoriser les carrières des professionnels d’aide à domicile
Informer sur les risques des produits utilisés, de l’aménagement de l’habitat…
CTS 21
COS Le Ar eat, = MANGAS DL mr + où juillet 2018 -juin 2028 Liberté © km Régional de Santé Égalité Bourgogne- Prateraité Franche-Comté ( I SCHEMA REGIONAL DE SANTE LIVRET 8 - TERRITORUA S Conseil Territorial de Santé
Oo Données sociodémographiques
CNW Population en 2019 : 543 974 Part des personnes : LS 19,4 % de la population BFC et 0,8 % France mètro De moins de 20 ans en 2018 : 24,9 %
Densité de la population (nb d'habitants au km) en 2019 : 103,9 | BFC 22,9% - France môtro : 24,0 % BFC : 58,7 - France mtro : 119,7 De 75 ans et plus en 2018 : 9,2 %
Nombre de naissances en 2020 : 5671 BFC : 10,9 % - France mètro : 9,4%
Nombre de décès en 2020 : 5425 De 75 ans et plus vivant seules en 2018 : 39,6 %
Evolution de la population entre 2001 et 2021 : +8,4 % BFC :38,7 % - France mètro : 38,4 % BFC : #1,8 % - France métro : +104% Part des familles monoparentales en 2018 : 8,8 % BFC : 8,5% - France mètro : 9,8%
S Taux de pauvreté en 2018 : 12,1 %
F Etat de santé
Les 4 principales causes de décès (2015-2017) : Les 5 principaux motifs de prise en charge (2019 — nb pour 1000 Cancers : 28,9 % hab) :
BFC : 27,8 % - France mètro : 28,7 % Maladies cardio-vasculaires : 75,1
Maladies cardio-vasculaires : 24,8 % BFC : 75,3- France métro : 74,7 BFC : 24,6 % - France métro : 24,0% Diabète : 57,1 s Traumatismes et empoisonnements: 7,6 % BFC : 59,9 - France métro : 58,1 BFC : 6,7 % - France mètro : 6,5% Maladies respiratoires : 48,3
BFC : 47.6- France mètro : 48,4
Maladies psychiatriques : 32,6
BFC : 39,6- France métro : 38,6 _—__.—
Offre
Pour 10 000 habitants, on compte : Evolution sur la période 2015-2021 :
13,5 médecins généralistes salariés, libéraux ou mixtes -169 médecins généralistes Y BFC. 12,5 - France mètro : 12,6 BFC : -655 - France métro : -17 255 10 126,4 infirmiers salariès, x ou mixtes +895 infirmiers A BFC : 116,1 - France mêto 113, BFC : +4105 - France mètro : +122 769
PS 11,8 masseurs knésihérapeutes salariés, libéraux ou mixtes +92 masseurs kinésithérapeutes BFC : 11,6 - France mbtro : 13,2 BFC : +445 - France mbtro +5494 5,6 chirurgiens-dentistes généralistes salariés, libéraux ou mixtes . chirurgiens-dentistes BFC 4,9 - France mètro : 6,4 BFC : -10 - France mètro +986 10,8 pharmaciens généralistes salariés, libéraux ou mixtes 1 pharmaciens généralistes BFC : 10,7 - France mètro : 10,5 BFC : -191 - France métro -4031 19,5 médecins spécialistes salariés, libéraux ou mixtes +3 médecins spécialistes BFC : 15,9 - France métro : 18,0 BFC : +284 - France mbtro +387
On dénombre au 01/01/2021 :
24 établissements de santé dont 2 Services des Urgences et 3 maternités ON 84 structures pouvant accueillir des personnes âgées soit 5834 places (4856 en établissements et 1178 en services) CA 115 structures pouvant accueillir des adultes handicapés soit 3971 places(2978 en établissements et 993 en services) PS 48 structures pouvant accueillir des enfants handicapé soit 1889 places(1127 en établissements et 762 en services)
74 07/07/2023
DOUBS
Priorité 1
Priorité 2
Priorité 3
Priorité 4
Priorité 5
Développer les solutions de mobilité pour les patients
Améliorer la communication et l’information du grand public sur le système de santé
Proposer aux PS une offre de tutorat et une mise en réseau tout au long de leur carrière
Développer la responsabilité populationnelle dans le département du Doubs
Améliorer la lisibilité, la visibilité et la coordination de toutes les actions de prévention déployées et simplifier
Mise en place de consultations itinérantes, de consultations de dépistage Aider au déploiement sur le territoire d’un projet d’ambulance itinérante équipée de télémédecine
Informer la population sur l’accès aux soins urgents
Diagnostic du territoire
Cahier des charges de tutorat
Cartographie dynamique permettant d’avoir une vision du territoire
Rédaction d’un guide listant les offres de prévention et de dépistage
Partenariat avec le CHU de Besançon et l’Education nationale
CTS 25
COS Le Ar eat, = MANGAS DL mr + où juillet 2018 -juin 2028 Liberté © km Régional de Santé Égalité Bourgogne- Praterai Franche-Comté ( I SCHEMA REGIONAL DE SANTE LIVRET 8 - TERRITORUA S Conseil Territorial de Santé
Oo Données sociodémographiques
CNW Population en 2019 : 259 199 Part des personnes : P 9,2 % de la population BFC et 0,4 % France mètro De moins de 20 ans en 2018 : 22,9 % Densité de la population (nb d'habdants au km?) en 2019 : 51,9 BFC : 22,9 % - France métro : 24,0 % BFC : 58,7 - France métro : 119,7 De 75 ans et plus en 2018 : 11,3 % Nombre de naissances en 2020 : 5244 BFC : 10,9 % - France mètro : 9,4% Nombre de décès en 2020 : 3152 De 75 ans et plus vivant seules en 2018 : 38,0 % Evolution de la population entre 2001 et 2021 : +2,0 % BFC 38,7 % - France métro : 38,4% BFC : +1,8 % - France métro : +10,4 % Part des familles monoparentales en 2018 : 8,3 % BFC : 8,5% - France mëtro : 9,8%
S Taux de pauvreté en 2018 : 11,4%
F Etat de santé
Les 4 principales causes de décès (2015-2017): Les 5 principaux motifs de prise en charge (2019 — nb pour 1000 Cancers : 26,5 % hab) :
BFC : 27,8 % - France métro : 28,7 % Maladies cardio-vasculaires : 75,3 Maladies cardio-vasculaires : 24,9 % BFC : 75,3 - France métro : 74,7
BFC : 24,6 % - France métro : 24,0 % Diabète : 53,4
S Maladies respiratoires : 8,2 % BFC : 59,9 - France mètro : 58,1 NT BFC : 7,0 % - France métro : 7,2% Cancers : 49,1
<«\0 Traumatismes et empoisonnements : 7,0 % BFC : 47,6- France mètro : 48,4 pC BFC : 6,7 % - France mètro : 6,5% Maladies respiratoires : 46,8 BFC : 52,6 - France mètro : 55,9
Maladies psychiatriques : 42,4
BFC : 39,6 - Franco mètro : 38.6
Offre
Pour 10 000 habitants, on compte : Evolution sur la période 2015-2021:
13,3 médecins généralistes salariés, libéraux ou mixtes -37 médecins généralistes KW BFC 125-France métro 126 BFC -655 - France métro : -17 255 <«\0 112,3 infirmiers salariès, libéraux ou mixtes +262 CG BFC : 116,1 - France mètro : 113,7 BFC +4105 - Franco mètro : +122 769 Ps 10,3 masseurs kinésithérapeutes salariés, libéraux ou mixtes +29 masseurs kinésithérapeutes BFC : 11,6-France métro 132 BFC : +445 - France métro : +5494 5,4 chirurgiens-dentistes généralistes salariés, libéraux ou mixtes +0 chirurgik ÿ BFC - 4,9 - France métro : 6,4 BFC :-10- France métro : +985 10,3 pharmaciens généralistes salariés, libéraux ou mixtes -11 pharmaciens généralistes BFC 107 -France métro 10,5 BFC : -191 - France métro : -4091 11,4 médecins spécialistes salariés, libéraux ou mixtes +37 médecins spécialistes BFC -15,9- France métro - 18.0 BFC - +284 - France métro : +387
On dénombre au 01/01/2021 :
Ÿ 16 établissements de santé dont 3 Services des Urgences et 2 maternités
<«\0 81 structures pouvant accueillir des personnes âgées soit 4526 places (3827en établissements et 699 en services) po 68 structures pouvant accueillir des adultes handicapés | soit 2123 places (1733 en établissements et 390 en services)
23 structures pouvant accueillir des enfants handicapés | soit 683 places (449 en établissements et 234 en services)
75 07/07/2023
JURA
Priorité 1
Priorité 2
Priorité 3
Priorité 4
Priorité 5
Mobilité du patient et du médecin
Anticipation des départs en retraite des médecins et mise en place d’une dispositif transitoire
Améliorer la communication et l’information du grand public sur l’offre de soin du département
Améliorer la coordination des politiques publiques, dispositifs et acteurs de la prévention, et renforcer les dispositifs existants
Proposer aux PS et aux étudiants une offre de tutorat et travailler avec les collectivités sur l’attractivité et le développement d’infrastructures et de services cohérents et concertés.
Mutualisation des auto-écoles pour les personnes non autonomes Téléexpertise
Recensement de l’existant
Analyse prévisionnelle des départs
Projet de cabinet éphémère départemental
Plan d’actions en cours de réalisation
Plan d’actions en cours de réalisation
Réflexion globale et populationnelle
Réflexion complémentaire ciblée et communautaire
CTS 39
COS Le Ar eat, = MANGAS DL mr + où juiliet 2018 - juin 2028 Liberté © km Régional de Santé Épalité Bourgogne- Praterait Franche-Comté SCHEMA REGIONAL DE SANTE C [ LIVRET 8 - TERRITORIALISATION ET 12 LT Conseil Territorial de Santé
Données sociodémographiques
© Population en 2019 : 204 452 Part des personnes : <«\0 7,3 % de la population BFC et 0,3 % France mètro De moins de 20 ans en 2018 : 19,6 %
GC Densité de la population (nb d'habitants au km) en 2019 : 30,0 | BFC 229% - France métro 24,0% BFC : 58,7 - France métro : 119,7 De 75 ans et plus en 2018 : 14,3 % Nombre de naissances en 2020 : 1482 BFC : 10,9 % - France mètro : 9,4% Nombre de décès en 2020 : 3182 De 75 ans et plus vivant seules en 2018 : 40,2 % Evolution de la population entre 2001 et 2021 : -10,4 % BFC :38,7 % - France mètro : 38,4 % BFC : #1,8 % - France métro : +10,4 % Part des familles monoparentales en 2018 : 8,2 % BFC : 8,5 % - France métro : 9,8%
Taux de pauvreté en 2018 : 15,5 %
BFC : 12,8 % - France métro : 14,5%
©
ee Etat de santé es 4 principales causes de décès (2015-2017) : Cancers : 2 Les 5 principaux motifs de prise en charge (2019 - nb pour 1000 hab) : Maladies cardio-vasculaires : 78,4 75,3- France mêtro : 74,7
t|
:28, |
BFC : 27.8% - France mêtro : 28,7 % |
Maladies cardio-vasculaires : 25,9 % | BFC
BFC : 24,6 % - Franco mètro : 24,0% | Diabète : 68,0
Traumatismes et empoisonnements : 6,2 % | BFC : 59,9 - France métro : 58.1 BFC : 6,7 % - France mètro : 6,5 % | respiratoires : 54,6
S Maladies respiratoires : 5,3 % | BFC : 526 - France métro : 55,9 ON BFC : 7,0 % - France métro : 7,2% | Maladies psychiatriques : 47,6
\ | BFC: 39,6 - France môtro : 38,6 pO | Cancers : 47,2
L BFC : 47,6- France mätro : 48,4
Offre
Pour 10 000 habitants, on compte : Evolution sur la période 2015-2021: 11,3 médecins généralistes salariés, libéraux ou mixtes -45 médecins généralistes BFC 125 -France métro 126 BFC -655 - France métro : -17 256 118,4 infirmiers salariés, libéraux ou mixtes +302 infirmiers
S BFC : 116,1 - France métro : 113,7 BFC +4105 - France métro : +122 769
ON 9,1 masseurs kinésithérapeutes salariés, libéraux ou mixtes +2 masseurs kinésithéra, A BFC : 11,6 - France métro 13,2 BFC : +445 - France métro +5494
48 ntistes généralistes salariés, libéraux ou mixtes -$ chirui
BFC : 4,9 - France mêtro : 6,4 BFC :-10- France mètro +986
, iens généralistes salariés, libéraux ou mixtes -25 i BFC 10,7 - France métro 10,5 BFC -191 - France métro -4031 10,8 médecins spécialistes salariés, libéraux ou mixtes -16 médecins spécialistes BFC 159 - France métro 18.0 BFC : +284 - France métro : +387
On dénombre au 01/01/2021 :
21 établissements de santé dont 4 Services des Urgences et 1 maternité 70 structures pouvant accueillir des personnes âgées soit 4729 places (4025 en établissements et 704 en services) © 62 structures pouvant accueillir des adultes handicapés soit 1684 places (1332 en établissements et 352 en services) \®) 35 structures accueillir des enfants soit 602 s (410 en établissements et 192 en services
NO)
76 07/07/2023
NIEVRE
Priorité 1
Priorité 2
Priorité 3
Priorité 4
Priorité 5
Constituer une équipe territoriale pour faciliter l’accès à un médecin traitant
Communiquer sur le système de santé territorial auprès des usagers
Porter la prévention et la promotion de la santé au plus près des lieux de vie
Faciliter l’émergence d’une équipe traitante en appui du médecin traitant
Développer l’attractivité du territoire pour favoriser l’installation ou le maintien de PS dans le territoire
Composition : infirmier; pharmacien; représentant AM pour Mon Espace Santé Rôle de recensement et de priorisation des demandes
Renforcer l’aide pour les patients isolés à mobilité très réduite
Référencement des structures existantes dans le territoire
Faire une enquête sur les attentes et demandes de la population Plateforme numérique pour organiser l’information
Identifier un porteur de projet
Equiper un véhicule
Aider au projet de vie des professionnels de santé
Accueillir et former des stagiaires dans le territoire
Améliorer les conditions de travail
Equipe composée d’un secrétariat, d’un assistant médical et d’un IDE ou IPA Favoriser le partage et la mutualisation entre plusieurs médecins Favoriser l’aide à son développement
CTS 58
COS Ex Fatatat RÉPUBLIQUE FRANÇARE
© Agence Régionale de Santé aies
Bourgogne- Praierai
Franche-Comté
CTS Conseil Territorial de Santé
Données sociodémographiques
juiliet 2018 - juin 2028
SCHEMA REGIONAL DE SANTE
Ua
Population en 2019 : 235 313
8,4 % de la population BFC et 0,4 % France métro
Densité de la population (nb d'habitants au km?) en 2019 : 43,9
BFC : 58,7 - France mètro : 119,7
Nombre de naissances en 2020 : 1964
Nombre de décès en 2020 : 2866
Evolution de la population entre 2001 et 2021 : +0,9 %
BFC : 1,8% - France mètro +104%
©
CS
Part des :
De moins de 20 ans en 2018 : 23,1 %
BFC : 229 % - France mètro : 24,0 %
De 75 ans et plus en 2018 : 10,3 %
BFC : 10,9 % - France mètro : 9,4%
De 75 ans et plus vivant seules en 2018 : 38,1 %
BFC :38,7 % - France mëtro : 38,4%
Part des familles monoparentales en 2018 : 8,9 %
BFC : 8,5% - France métro : 9,8%
Taux de pauvreté en 2018 : 12,9 %
BFC : 128 % - France mètro : 14,5%
©
ee Etat de santé Les 4 principales causes de décès (2015-2017) : 127,9 % BFC - 27,8 % - France mètro - 28,7 % Maladies cardio-vasculaires : 25,3 %
OS
CS
Les 5 principaux motifs de prise en charge (2019 — nb pour 1000
hab) :
Maladies cardio-vasculaires : 81,2
BFC : 75,3 - France métro : 74,7
BFC : 24,6 % - France mètro : 24,0 % Diabète : 61,2 Traumatismes et 178% BFC : 59,9 - France mêtro : 58,1 BFC : 6,7% - France mètro : 6,5% Maladies respiratoires : 57,4 \ iratoires : 7,4 % BFC : 52,6 - France mètro : 55,9 BFC : 7,0% - France métro : 7,2% Cancers : 46,9 BFC : 47,6- France métro : 48,4
Maladies psychiatriques : 40,5
BFC : 39,6 - France métro : 38.6 —
Offre
Pour 10 000 habitants, on compte : Evolution sur la période 2015-2021 : 12,1 médecins généralistes salariés, libéraux ou mixtes -67 médecins
BFC :125- France mètro 126 BFC -655 - France mètro :-17 255
KW 97,2 infirmiers salariés, libéraux ou mixtes +334 infirmiers <«\0 BFC 116,1 - France métro 1137 BFC : +4105 - Franco mèlro : +122 769
CG 8,9 masseurs kinésithérapeutes salariés, libéraux ou mixtes +27 masseurs PS BFC 11,6-France métro : 13,2 BFC +445 - France mètro +5494
3,5 iens-dentistes généralistes salariés, libéraux ou mixtes 13 il tistes BFC : 49 - France métro 6,4 BFC -10- France métro +986
10,9 iens généralistes salariés, libéraux ou mixtes +23 lens généralistes BFC : 10,7 - France mètro : 10,5 BFC : -191 - France môtro : -4031 10,0 médecins spécialistes salariés, libéraux ou mixtes +20 médecins spécialistes BFC : 15,9 - France métro 18,0 BFC +284 - France mèbo +387
On dénombre au 01/01/2021 :
12 établissements de santé dont 2 Services des Urgences et 1 maternité
57 structures pouvant accueillir des personnes
52 structures pouvant accueillir des adultes
18 structures pouvant accueillir des enfants handicapés 0
soit 3297 places (2671 en établissements et 626 en services)
soit 1590 places (1213 en établissements et 377 en services)
soit 657 places(445 en établi et 212 en services)
NO)
Le TU TS
77 07/07/2023
HAUTE SAONE
Priorité 1
Priorité 2
Priorité 3
Priorité 4
Priorité 5
Promouvoir l’éducation à la santé afin de développer la capacité des patients à s’orienter dans le système de santé
Comment renforcer le positionnement des CPTS au cœur de la structuration de l’offre de santé dans les territoires
Développer les transferts de tâches et compétences entre PS
Développer l’aller-vers pour promouvoir la santé des hauts-saonois
Comment mobiliser les acteurs locaux pour rendre la Haute-Saône attractive pour des PS
Communication auprès de la population
Former largement aux gestes de secours
Sensibiliser à la promotion de la santé en créant un label « Association Promotrice en santé »
Communication par les pairs
Communiquer auprès du public
Sensibiliser au travailler ensemble
Travailler sur le transfert de tâches dans le domaine du domicile Rassurer et informer le grand public
Analyse des forces et des faiblesses
Temps d’accompagnement et de formation des PS
Rendre le territoire attractif
Travailler par territoire au plus proche de la population
S’appuyer sur les associations locales
Proposer des actions de prévention
CTS 70
COS Ex
PSS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE © ke Régonak de Santé aies Bourgogne-
Prateraité Franche-Comté
CTS Conseil Territorial de Santé
Données sociodémographiques
juillet 2018 -juin 2028
SCHEMA REGIONAL DE SANTE
HE
PARTICIPATI
Population en 2019: 551 593
osdnge gun et 0,8 % France métro
Densité de
BFC : 58,7- France mètro : 119,7
Nombre de naissances en 2020 : 4655
Nombre de décès en 2020 : 7402
Evolution de la population entre 2001 et 2021 : +0,3 %
BFC : #1,8% - France mètro : +10,4%
la population (nb d'habitants au km?) en 2019 : 64,3
Part des nes :
De moins de 20 ans en 2018 : 21,8 %
BFC : 22,9 % - France mètro : 24,0 %
De 75 ans et plus en 2018 : 12,5 %
BFC : 10,9 % - France métro : 9,4%
De 75 ans et plus vivant seules en 2018 : 39,1 %
BFC :38,7 % - Franco mètro : 38,4 %
Part des familles monoparentales en 2018 : 8,0 %
BFC : 8,5% - France métro : 9,8 %
Taux de pauvreté en 2018 : 12,9 %
BFC : 12,8 % - Franco mètro : 14,5 %
Etat de santé
Les 4 principales causes de décès (2015-2017) :
Cancers : 26,7 %
BFC : 27,8 % - France mêtro : 28,7 %
Maladies cardio-vasculaires : 23,9 %
BFC : 24,6 % - France mêtro : 24,0%
Maladies respiratoires : 7,2 %
BFC : 7,0 % - France métro : 7,2%
Traumatismes et empoisonnements : 6,8 %
BFC : 6,7 % - France métro : 6,5 %
Les 5 principaux motifs de prise en charge (2019 — nb pour 1000 hab) :
Maladies cardio-vasculaires: 73,2
BFC : 75,3- France métro : 74,7
Diabète : 61,0
BFC : 59,9 - France métro : 58,1
Maladies respiratoires : 52,4
BFC : 52,6 - France métro : 55,9
Cancers : 48,7
BFC : 47,6- France métro : 48,4
ies psychiatri :43,4
BFC : 39,6 - Franco mètro : 38.6
Offre
Pour 10 000 habitants, on compte : Evolution sur la période 2015-2021 : 11,9 médecins généralistes salariés, libéraux ou mixtes -73 médecins istes Y BFC : 12,5- France mëtro : 12,6 BFC : -655- France mëtro : -17 255 <«\0 114,1 infirmiers salariés, libéraux ou mixtes +824 infirmiers GC BFC : 116,1 - France mêtro : 113,7 BFC : +4105 - France mètro : +122 769 12,4 masseurs kinésithérapeutes salariés, libéraux ou mixtes +149 masseurs kinési BFC : 11,6 - France métro : 13,2 BFC : +445 - France métro : +5494 5,0 chirurgi généralistes salariés, libéraux ou mixtes +13 chirurgiens-dentistes BFC : 4,9 - France mètro : 6,4 BFC: -10- France mètro : +986 9,8 iens généralistes salariés, libéraux ou mixtes -62 générali: BFC : 10,7 - France mètro : 10,5 BFC : -191 - France mètro : -4031 15,8 médecins spécialistes salariés, libéraux ou mixtes +155 médecins spécialistes BFC : 15,9 - France métro : 18, BFC : +284 - France métro : +387
On dénombre au 01/01/2021 :
37 établissements de santé
167 structures pouvant accueillir des personnes âgées
41 structures nt accueillir des enfants handical
dont6 Services des Urgences et 5 maternités
soit 11799 places (10447 en établissements et 1352 en services)
149 structures pouvant accueillir des adultes handicapés | soit 4037 places (3146 en établissements et 891 en services) soit 1277 773 en établissements et 504 en services
Le TU TS
78 07/07/2023
SAONE-ET-LOIRE
Priorité 1
Priorité 2
Priorité 3
Priorité 4
Priorité 5
Renforcer et donner de la visibilité aux CPTS, en faire l’acteur principal de l’exercice coordonné entre médecin traitant et équipe traitante pluridisciplinaire
Disposer d’une permanence des soins dans un territoire, avec une coordination par la CPTS
Proposer aux PS une offre de tutorat et une mise en réseau tout au long de leur carrière
Renforcer le lien entre ville et hôpital mais aussi entre les structures publiques et privées
Confirmer l’école et l’éducation nationale comme un acteur majeur de la prévention
Appui aux CPTS dans leur action de coordination
Favoriser leur développement en simplifiant de création
Réaliser un répertoire de tous les PS
Changer les habitudes et motiver à ce changement d’exercice
Disposer de plus de maîtres de stage
Création d’internats interprofessionnels
Organiser des rencontres interdisciplinaires régulières via les CLS
Organisation d’ateliers éducatifs
Service sanitaire
Améliorer l’organisation des gardes pour soulager les urgences
Améliorer les sorties d’hospitalisation
Redéfinition des relations public-privé
CTS 71
COS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté
Egalité Praters
©
CS
©
ee
OS
CS
©
so
©
so
© Den Régonak de Santé
Bourgogne-
Franche-Comté
LR CTS
Conseil Territorial de Santé
Données sociodémographiques
juillet 2018 -juin 2028
SCHEMA REGIONAL DE SANTE
LIVRET 8 - TERRITORIA
Population en 2019 : 335 707
12,0 % de la population BFC et 0,5 % France mètro
Densité de la lation (nb d'habitants au km?) en 2019 : 45,2
BFC : 58,7 - France mètro : 119,7
Nombre de naissances en 2020 : 3104
Nombre de décès en 2020 : 4452
Evolution de la population entre 2001 et 2021 : -0,9 %
BFC : 1,8% - Franco mètro : +10,4 %
Part des :
De moins de 20 ans en 2018 : 22,7 %
BFC : 22,9 % - France mètro : 24,0 %
De 75 ans et plus en 2018 : 11,4 %
BFC : 10,9 % - France mètro : 9,4%
De 75 ans et plus vivant seules en 2018 : 37,0 %
BFC :38,7 % - France métro : 38,4%
Part des familles monoparentales en 2018 : 9,2 %
BFC : 8,5% - France mtro : 9,8%
Taux de pauvreté en 2018 : 14,5 %
BFC : 12,8 % - France mètro : 14,5 %
Etat de santé
Les 4 principales causes de décès (2015-2017) :
Cancers : 27,7 %
BFC : 27,8 % - France mètro : 28,7 %
Maladies cardio-vasculaires : 24,3 %
BFC : 24,6 % - France mètro : 24,0 %
Maladies respiratoires : 7,3 %
BFC: 7,0 % - France métro : 7,2%
Traumatismes et empoisonnements : 6,1 %
BFC: 6,7 % - France mätro : 6,5%
Les 5 principaux motifs de prise en charge (2019 — nb pour 1000 hab) :
Maladies cardio-vasculaires : 75,3
BFC: 75,3- France métro : 74,7
Diabète : 65,4
BFC : 59,9 - France métro : 58,1
Maladies respiratoires : 64,0
BFC : 52,6 - France mètro : 55,9
Cancers : 47.
BFC : 47,6- France métro : 48,4
Maladies psychiatriques : 43,9
BFC: 396 - France mètro : 38,6
Offre
Pour 10 000 habitants, on compte :
10,4 médecins généralistes salariés, libéraux ou mixtes
BFC 125-France mëtro 126
101,8 infirmiers salariés, libéraux ou mixtes
BFC 116,1 - Franco môto 113,7
7,6 masseurs kinésithérapeutes salariés, libéraux ou mixtes
3,2 BFC 11,6- France mètro : 1,
BFC 4,9 - France métro : 6,4
8,4 pharmaciens généralistes salariés, libéraux ou mixtes
BFC : 10,7 - France mdtro : 10,5
12,1 médecins spécialistes salariés, libéraux ou mixtes
BFC 15,9 - France mätro : 18,0
On dénombre au 01/01/2021 :
22 établissements de santé
95 structures pouvant accueillir des personnes âgées
79 structures pouvant accueillir des adultes handicapés
32 structures pouvant accueillir des enfants handicapés
Evolution sur la période 2015-2021 :
-94 médecins généralistes
BFC : 655 - France métro _-17 255
+485 infirmiers
BFC : +4105 - Franco mbtro : +122 769
-1 masseurs ki
BFC : +445 - France métro +5494
3,9 chirurgiens-dentistes généralistes salariés, libéraux ou mixtes +1 chirurgiens-dentistes BFC : -10 - France mètro : +986
-37 1
BFC : -191 - France métro : 4091
+ ins spécialistes
BFC : +284 - France métro +387
dont 5 Services des Urgences et 2 maternités
soit 6698 places (5911 en établissements et 787 en services)
soit 2521 places (2117 en établissements 404 en services)
soit 914 places (698 en établissements 216 en services)
79 07/07/2023
YONNE
Priorité 1
Priorité 2
Priorité 3
Priorité 4
Priorité 5
Développer un annuaire de l’offre de santé disponible sur le territoire afin de permettre à la population de s’orienter selon ses besoins
Accompagner l’organisation d’un système mutualisé de créneaux de soins non programmés mis à disposition des habitants du territoire
Mener auprès des plus jeunes au plus tôt des actions d’information au collège, au lycée et sur les réseaux sociaux visant à faire connaitre le contenu et l’intérêt des métiers de la santé
Faire connaître les différents acteurs de la prévention et les actions menées pour une meilleure coordination et un accès facilité de tous à la prévention
Développer un partenariat avec les conseillers d’orientation et les directions d’établissements scolaires poru mettre en avant les métiers de la santé
Annuaire multisupport
Suivre et accompagner la mise en œuvre du SAS par des actions de communication
Une stratégie de communication sera développée par le CTS
Le CTS se rendra à la rencontre des conseillers d’orientation et des chefs d’établissement
Recensement
Supports de communication adaptés aux différents publics
CTS 89
COS EM ' RÉPUBLIQUE juillet 2018-juin 2028 PRONGNINE © Den Régonak de Santé [> sa sh Épalité Bourgogne-
Praterait Franche-Comté SCHEMA REGIONAL DE SANTE
HE Le TU TS CTS
Conseil Territorial de Santé
PARTICIPATI 12 LT
Données sociodémographiques
Population en 2018 : 302 905 Part des
10,8 % de la population BFC et 0,5 % France métro
Densité de la population (nb d'habitants au km?) en 2018 :
247,9
BFC : 58,7 - France métro : 119,7
Nombre annuel moyen de naissances 2013-2018 : 3448
Nombre annuel moyen de décès 2013-2017 : 2768
De moins de 20 ans en 2018 : 24,2 %
BFC : 22,9 % - France mètro : 24,0 %
De 75 ans et plus en 2018 : 9,9 %
BEC : 10,9 % - France métro : 9,4%
De 75 ans et plus vivant seules en 2018 : 39,8 %
BFC 38,7 % - France mètro : 38,4%
Part des familles monoparentales en 2018 : 9,9 %
BFC - 8,5 % - France métro : 9,8%
Taux de chômage en 2018 : 15,0 %
BFC : 12,2 % - France mètro : 130%
Etat de santé
Les 4 principales causes de décès (2013-2017- | Les 5 principaux motifs de prise en charge (2019 — nb pour 1000 hab) nb pour 100 000 hab) : Maladies cardio-vasculaires : 78,16 Cancers : 250,3 BFC : 75,3 - France mètro : 74,7
BFC : 253.0 - France métro : 251,8 Diabète : 63,7
BFC : 59,9 - France métro : 58,1
Maladies respiratoires : 55,2
BFC : 52,6 - France mètro : 55,9
Cancers : 44,1
BFC : 47.,6- France métro : 48,4
Maladies psychiatriques : 30,2 BFC : 39,6 - France mètro : 38.6
Maladies cardio-vasculaires : 247,4
BFC : 232,8 - France mêtro : 225,5
Maladies respiratoires : 61,6
BEC : 62,4 - France mètro : 64,0
Traumatismes et ï
BFC : 15,9 - France mètro : 13,8
115,3
Offre/Prévention
Accès aux Soins :
Nb de consultations de médecine générale/hab en 2019 : 4,1
BFC : 3,6 - Franco mètro : 3,9
Pour 100 000 habitants, on compte en 2019 :
124 infirmiers libéraux
BFC : 101,7 - France mètro : 146,5
56,8 masseurs kinési
BFC : 74,8 - France mètro : 104.0
18,6 sages-femmes libérales
BFC : 16,0 - France mètro : 17,3
Temps moyen d'accès aux services d'urgences en 2021 (min) : 13,5
BFC : 18.06 - France mètro : 13,6
libéraux
Part de personnes ayant déclaré un médecin traitant : 91,8 % BFC : 91,3 % - Franco mètro : 90,1 %
Taux de patients vaccinés contre la grippe : 49,4 %
BFC : 52,3 % - France métro : 525%
Taux de patientes ayant bénéficié d'une mammographie de dépistage du cancer du sein : 53,6 % BFC : 60,4 % - France mêtro : 59,9 %
Taux de patients ayant bénéficié d'un acte de dépistage préventif lié au cancer colorectal : 23,0 % BFC : 22,9 % - France mêtro : 22,4%
Taux de patientes ayant bénéficié d'un frottis cervico-utérin de dépistage du cancer du col de l'utérus : 39,2 % BFC : 40,9 % - France mètro : 39,8 %
80 07/07/2023
NORD FRANCHE COMTÉ
Priorité 1
Priorité 2
Priorité 3
Priorité 4
Priorité 5
La régulation de soins non programmés et des parcours
Le développement des dispositifs permettant de faire gagner du temps médical
La responsabilité du territoire pour proposer un cadre de vie approprié
La formation et la régulation des professions de santé
Le territoire : échelon de référence pour engager les politiques de prévention
Régulation territoriale
Parcours prioritaires : grand âge ; handicap ; santé mentale et maladies neuro cardiovasculaires
Soutien à la formation des assistants médico-administratifs et des IPA Initier et déployer largement les protocoles de coopération
Faciliter la circulation de l’information
Participation des élus à l’élaboration du CLS
Recensement des initiatives locales
Déployer les leviers du PRSE 4 en congruence avec l’approche Une seule santé
S’appuyer sur le RRAPPS et participation de membres référents du CTS à l’instance départementale du RRAPPS
Mobiliser les collectivités territoriales
Contribuer à la mise en place d’un observatoire des formations en santé Mener des actions pour attirer vers les métiers du soin, de la santé et du domicile Contribuer à la construction des parcours professionnels
CTS NFC
COS RÉPUBLIQUE
FRANÇARE © D kms Régional de Santé
aies Bourgogne-
Praierai Franche-Comté
Pi Le An a D AL Te LT I Tnt 1 2 1 ss
Ma santé
en Bourgogne Q Rechercher Æ Espace RU 2 Espace Instances Franche-Comté
S'informer et échanger
pour devenir acteur de
sa santé
Participation citoyenne et démocratie en santé
81 07/07/2023 COS
Développer la participation citoyenne pour renforcer la démocratie en santé
La démocratie en santé recèle deux dimensions :
• La promotion des droits individuels et collectifs des usagers et des personnes concernées
• Une démarche associant l’ensemble des acteurs du système de santé dans l’élaboration et la mise en œuvre de la politique de santé, dans un esprit de dialogue et de concertation.
Objectifs
1. Renforcer et développer la place et le rôle des instance de démocratie en santé en développant le pouvoir d’agir individuel
et collectif de leurs membres
2. Promouvoir les droits et les devoirs individuels et collectifs des usagers du système de santé
3. Développer la culture de la participation des usagers et des citoyens aux projets de santé et à l’organisation du système de
santé dans notre région
4. Développer et accompagner l’engagement patient
Exemples d’actions :
• Site Internet « Ma santé en Bourgogne-Franche-Comté »
• Contribuer au déploiement de Mon Espace Santé
• Journée européenne des droits des usagers
• Label droits des usagers
• Stratégie régionale relative au savoir expérientiel
• Débats publics
https://ma-sante-en-bourgogne-franche-comte.org/
France Assos Santé Bourgogne Franche-Comté est le porte-parole de la voix des usagers du système de santé avec des actions renforcées dans le cadre de la promotion et de la défense des droits des usagers. Cette union d’associations régionales a pour mission de :
recueillir l’expression, les attentes et les besoins des usagers du système de santé, élaborer des propositions sur les questions relatives au fonctionnement du système de santé,
animer un réseau local d’associations agréées,
favoriser les mobilisations citoyennes sur les questions de santé,
proposer et former les représentants des usagers, bénévoles, issus d’associations agréées en santé, qui siègent auprès des instances sanitaires, sociales et médico-sociales, des instances de santé publique ainsi que d’assurance maladie. EM
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Ok Régoral de Santé
pre) Bourgogne-
. Franche-Comté
D'SS Projet Régional de Santé UE ET UE juillet 2018-juin 2028
Programme régional d’accès à la prévention et
aux soins des personnes les plus démunies
UT pe Ep 1177
82 07/07/2023
Eléments clés pour la révision du PRAPS
Publics prioritaires
Les modalités d’évaluation du PRAPS
Renforcement de la stratégie de prévention et de réduction des inégalités sociales de santé
Place de la personne au sein de la stratégie
Stratégie opérationnelle du PRAPS 2023-2028
Les moyens financiers mobilisables
Place des personnes en situation de précarité au sein du système de santé
Adaptation et personnalisation des réponses d’accès à l’offre de prévention et d’accompagnement
Diversification et développement de l’offre médico-sociale et sanitaire
PRAPS
COS SOMMAIRE SRS LEVIER 2 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE © here Régorak de Santé
Égalité
Prateraité Franche-Comté
83 07/07/2023
Eléments clés pour la révision du PRAPS
Maintenir la place des usagers au cœur du PRAPS
Dispenser une information lisible et accessible aux personnes concernées
Renforcer les compétences et les connaissances des acteurs pour une meilleure prise en compte de
la santé des personnes
Adapter et personnaliser les réponses d’accès à l’offre de prévention et d’accompagnement vers la
santé
Enrichir et diversifier l’offre sanitaire et médico-sociale
Eléments clés de la révision
COS EM
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Liberté
Prateraité
1. néons t te mue Lun at nee CAT 1. DDANDC I 1 anut nute tune da noue
LÉ Je A nt 2 Te une nn Lu mue tee LÉ 1-
Me ALES at 10 a an D ALL a a nt
mue Linie 211 = me LL LT en in
mn Line nee CUT
D 2211 Tu nee LE UT 12 Le etat ne LT TS ne VA 2 Te La
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Publics prioritaires
84 07/07/2023
Les publics prioritaires
COS
La pauvreté s’entend principalement comme une absence ou insuffisance de ressources (monétaires notamment). Il est également d’usage de parler de pauvreté « en conditions de vie ». Celle-ci mesure la part de la population incapable de couvrir les dépenses liées à au moins 8 éléments de la vie courante sur 27 considérés comme souhaitables, voire nécessaires, pour avoir un niveau de vie acceptable.
Des difficultés de quatre types différents sont observées :
• Insuffisance de ressources ;
• Retards de paiement ;
• Restrictions de consommation (chauffage, vacances alimentation…) ;
• Difficultés de logement (logement trop petit, bruyant, difficile à chauffer...).
Par ailleurs, le statut professionnel, la composition familiale et l’âge influent fortement sur le taux de pauvreté. Les catégories les plus touchées sont les chômeurs, les familles monoparentales et les retraités.
la stratégie opérationnelle du PRAPS s’adressera prioritairement aux publics ci-dessous et ce qu’ils soient en milieu rural, semi-urbain ou urbain :
• Bénéficiaires de minima sociaux ;
• Chômeurs ;
• Travailleurs pauvres ;
• Retraités pauvres ;
• Personnes en insertion socio-professionnelle ou réinsertion socio-
professionnelle ;
• Jeunes majeurs en difficulté sociale, en insertion, en sortie d’ASE…
• Familles monoparentales ;
• Personnes sans domicile fixe, exclus/marginalisés ;
• Personnes en logement insalubre ;
• Migrants ;
• Gens du voyage ;
• Personnes sous-main de justice (non incarcérées) et sortantes de prison ; me À RÉPUBLIQUE f FRANÇAISE © ken Régonale de Santé Égalité Bourgogne- Prateraité Franche-Comté &
a ee ee 3e eue Doc 0 Loue Lens nete moéce cet Ur diet dune ce
Le» : te ue 1: 3. - NE ae 23 32 Docu ee 1 = ee - Le mind die ducateeee cé cdeuc nées de dune ee ciel cé cc iou ne
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Dane cectet ue ae 3.
RAcdces 2e eee Da eue éésue 32 Le iece Write se # # émerge Due 32 tres ce 3 ee Die Lei Wéctiiee Derte ÉG e ee te décide ed te ee hein ce noie de és AA A Etes He Pieces
Dr ureteeétee doué eodéeucle voce Mie cectcéteee cé de écctite LE Dinusnuriee Joue de ee 32 ue
Deus nude cout Wicééoucéten douce ie coctole cé céceuue dec detoucuée _ ee Dionunne Van none fénmnne 26 nome nianau een Aa a ntarenn nee
Din neue mamn mme nn Tan mes faciles nn nielanenuné né marnle nine né lan ane diéinie aénnneniunnn one maine au noie alabale ae de neclieé MT nl ARE le LOL EMoIO II EE Lt le le S Sr = CET a CETTE d ATEN S 4. Continuité des soins
parcours de soins . soins mit à uéuurute décte à 3 Bree Mie ee dei sensé coule écoutes it parcours de soins
Nommer n ti dus die Diana num mue IA DURS neue Due Ai OCuuet IDACON Le Pin nue
Equipement et ressources humaines soins de Lers recours et les médecins des structures AMI non adaptés. GEL EL barcouss d'Art où de
spéciolistes Isolement social, fragilité réinsertion vers l'offre globale de droit psychologique. commun (champs social et sanitoire)
Au ions De ete ue eee Die dede conte ee coins ve cééetuéce de mode tee PR ES Difficultés d'inclusion dans l'offre de droit
Déserts médicaux notemment dans
des territoires à profil rural (pour ex :
lronne] } dk
prégnante au sein de certaines insuffisante. Risque de créer une fièred Ra ‘ Risque de créer une fière de populations (travaiieurs/ eue dk populations à dificuités De spécifiques pour palier cette Insuffisance et avant la santé. nt) de ne plus être dans une vision parcours.
Publics prioritaires
85 07/07/2023
Les objectifs autour des 3 axes du PRAPS et du parcours des personnes
COS
Axe 1 : Place des personnes en situation de précarité au sein du système de santé et renforcement des compétences et connaissances des différents acteurs pour une meilleure prise en compte de leur santé
• Assurer la prise en compte effective de la parole des personnes les plus éloignées de notre système de santé
Faciliter l’intégration et la participation des personnes accueillies ou accompagnées dans la mise en œuvre du PRAPS
• Repositionner la personne accompagnée au centre des pratiques structurantes du travail social et soignant
Permettre aux personnes concernées de développer les outils et compétences adéquats pour être en capacité d’exercer des missions de
médiation sociale et sanitaire auprès de leurs pairs
Promouvoir la pratique de la pair-aidance
• Mettre en place un outil permettant de faciliter l’accès à un interprétariat professionnel et de qualité afin de permettre, par leur action, d’établir une
communication tant culturelle que linguistique et de faciliter ainsi l’intégration dans le système de santé.
• Renforcer les compétences et connaissances des acteurs sur les enjeux santé précarité et les stratégies d’intervention efficaces
Axe 3 : Adaptation et personnalisation des réponses d’accès à l’offre de prévention et d’accompagnement vers la santé
• Renforcer l’équité en santé en favorisant le retour ou le maintien dans le droit commun
• Développer une fonction d’interface entre les personnes très éloignées de notre système de santé et les professionnels intervenant dans leur parcours de santé
• Accompagner les professionnels et les personnes migrantes à impulser une dynamique de promotion et d’éducation à la santé autour des questions d’hygiène de
vie au sein de leur structure d’accueil et d’hébergement
• Promouvoir efficacement le dépistage de pathologies chroniques au sein des structures d’accueil d’hébergement et d’insertion
Axe 3 : Diversification et développement de l’offre médico-sociale et sanitaire
• Offrir aux personnes les plus fragiles socialement et psychologiquement les conditions nécessaires à une prise en soins globale et de qualité
• Développer et conforter le déploiement de l’offre « aller-vers » déjà initié sur le territoire régional
• Accompagner la mise en œuvre du cahier des charges destiné à consolider les Permanences d’Accès aux Soins de Santé (PASS) et les conforter dans leur
mission sur leur territoire d’implantation
• Améliorer le repérage et la prise en charge précoce de la souffrance psychique ou atteintes de pathologies mentales psychiatriques
• Faciliter, par la santé, l’intégration dans la vie sociale et citoyenne des migrants primo-arrivants
Points de rupture du parcours Les liens des webinaires animés par les équipes de l’agence régionale de santé présentant le projet régional de santé :
1. Thème : Comment aborder le document du projet régional de santé ?
Lien enregistrement : https://arsbfc-fr.zoom.us/rec/share/Z-
nOtwR8cRyAH5I1F0CNZYTkXQf8iiOR-
NirVie2MLth1nEeTtxnHQxjiFKUDc_k.lNM6gUcb4ToCKLaZ
2. Thème : Découvrir le PRS de Bourgogne-Franche-Comté
Lien enregistrement : https://arsbfc-fr.zoom.us/rec/share/rjbEU2zkeenVZpdE- QXo9DkLf4zqa8vZ676Tnt6dxzSnIVFwZKsfe5FTDUH4t1tv.NUIrHisKlVVOYXzx?startTime=16 88397556000
3. Thème : Découvrir le PRS de Bourgogne-Franche-Comté – la réforme des activités de soins
Lien enregistrement : https://arsbfc-
fr.zoom.us/rec/share/8poTExyZwdVqvgibTcOgtG72dXQFN4TNdTPogUsbePy3pBK2uzfleeqIv vcNw34l.WOgztfmyv95mf4Tg?startTime=1689001443000