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Déliberation - a1407030 Document publié le Vendredi 18 avril 2014 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - a1407030)Thèmes du document : Démocratie, Santé, Fin de vie, 30 - Service Tourisme - Congrès - Attribution de subventions -

Troisième répartition au titre de l’année 2014

M. l’Adjoint MORTON, Rapporteur : Depuis 1998, Besançon s’est positionnée comme Ville de Congrès avec la mise en place d’une stratégie d’aide aux organisateurs de congrès aux moyens de subventions (soumises à critères) et d’une stratégie de promotion du Tourisme d’Affaires et de Congrès avec la création du bureau «Besançon Congrès», géré par Besançon Tourisme et Congrès.

Le soutien que la Ville de Besançon apporte aux organisateurs de congrès s’articule autour des critères suivants : nombre de congressistes, durée du congrès, pertinence, rayonnement, autofinancement, subvention des autres collectivités, et retombées économiques pour la ville, à savoir : nombre de nuitées en hébergement marchand, lieux du congrès, restauration, activités culturelles et festives et visites guidées.

Deux premières répartitions de subventions, en février et avril 2014, ont permis d’attribuer 13 subventions aux organisateurs de congrès universitaires pour un montant de 8 700 € et 7 subventions aux organisateurs de congrès dans le secteur privé pour un montant de 24 500 €.

Dans le cadre de la troisième tranche d’attribution de subventions pour 2014, 6 associations privées et 2 laboratoires universitaires organisant des colloques, congrès ont sollicité la Ville.

Après prise en compte des critères d’attribution ci-dessus, il est proposé d’attribuer les subventions suivantes :

Congrès privés :

- 15 000 € pour la Nouvelle Fédération Nationale des Mines et de l’Energie CGT (FNME-CGT), qui organisait leur congrès du 13 au 18 avril 2014 à Micropolis.

La Fédération regroupe les salariés des mines, des industries électriques et gazières, du secteur à l’énergie atomique et des filiales qui s’y rattachent (l’ensemble du secteur énergétique français, environ 1 million de salariés).

Lors du congrès de Besançon, les délégués ont été amenés à amender et voter un document d’orientation pour les années à venir sur la base d’une analyse critique du contexte, de l’environnement économique, social et politique.

Le congrès de cette fédération a réuni 600 délégués venus de la France entière, principalement d’EDF et de GDF, mais aussi des entreprises des deux groupes (par exemple FSA à Besançon). Etaient invitées également des délégations étrangères des secteurs de l’énergie.

Le congrès se voulait être également un moment culturel avec une exposition sur les socialistes utopiques chers à la mémoire bisontine, et intégrant une dimension festive avec des artistes locaux. C’était aussi une opportunité pour faire connaître une ville, ses atouts, par des délégués venus de la France entière.

Ce congrès, qui se déroulait à Micropolis, a généré des centaines de milliers d’euros de chiffre d’affaires dans les secteurs de la restauration, l’hôtellerie… de la ville.

- 500 € pour la Fédération des associations et des acteurs pour la promotion et l’insertion par le logement (FAPIL). Elle organisait les 11 et 12 juin 2014 les rencontres nationales de la FAPIL.

La FAPIL est une fédération nationale qui regroupe, depuis 25 ans, 110 membres adhérents de France et des Dom-Tom. Ce sont des associations qui travaillent sur la question du logement d’insertion. Elles produisent, gèrent des logements pour des publics en difficulté et assurent une gestion adaptée. Elles accompagnent aussi les ménages en situation de précarité par rapport à leur logement. Cela représente au total 35 000 ménages par an et 24 000 logements.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2014-1452

10 juillet 2014Organisatrice du réseau AIVS (Agences Immobilières à Vocation Sociale), la FAPIL propose à ses membres des formations, guides, rencontres, séminaires... Elle noue également des partenariats nationaux et européens pour défendre et améliorer les moyens dont disposent les associations en matière de logement des publics démunis.

Les rencontres nationales annuelles de la FAPIL, moment fort pour les associations, étaient organisées pour la première fois à Besançon en collaboration avec l’Association Départementale du Doubs de Sauvegarde de l’Enfant à l’Adulte (ADDSEA) du Doubs. Le 11 juin était consacré à une table ronde ayant pour thématique «Nouvelles précarités, nouvelles réponses». Quant à la journée du 12 juin, elle était organisée autour de 4 ateliers : Innover dans l’accompagnement des ménages, lutter contre l’habitat indigne, renouveler les partenariats avec les bailleurs sociaux, les projets avec les financements européens.

L’organisateur attendait jusqu’à 150 personnes à la Maison de l’Economie.

- 500 € pour AC! Besançon. Le collectif organisait des journées d’été des collectifs AC! du 4 au 6 juillet 2014 au Centre International de Séjour (CIS).

AC! Agir contre le chômage a été créée en 1994 suite à l’appel d’octobre 1993 «pour agir ensemble contre le chômage, en finir avec l’exclusion» lancé par des syndicalistes, des économistes, des intellectuels et des artistes.

AC! Besançon a commencé à établir des contacts réguliers devant les ANPE puis les Pôle Emploi, avec les chômeurs en apportant une aide concrète individuellement ou collectivement puis a créé des ateliers d’aide aux chômeurs (ex : ateliers d’informatique). Concrètement, l’association propose une écoute plus généraliste que Pôle Emploi.

AC! organise chaque année des journées d’été des collectifs. Cette année 2014, l’association a choisi de l’organiser à Besançon, en référence à son histoire sociale et à la pensée de ses philosophes connue internationalement. Etaient abordées les thématiques suivantes : comment concevoir une place dans la société pour chacun et chacune ? Quelle indemnité pour les demandeurs d’emploi ? Quel contrôle de la société envers les chômeurs ? ...

Etaient attendues plusieurs dizaines personnes en provenance de toute la France représentant 13 collectifs.

- 2 000 € pour la Société Française des Microtechniques et de Chronométrie (SFMC). Elle organise, conjointement avec le laboratoire FEMTO-ST, la 13ème conférence internationale IEEE/ASME «Advanced Intelligent Mechatronics» du 7 au 11 juillet 2014.

La Société Française des Microtechniques et de Chronométrie, créée en 1931 à Besançon, rassemble les acteurs de l’horlogerie, des microtechniques et du temps-fréquence. Ses objectifs sont d’attribuer des prix et récompenses aux auteurs de travaux de haut niveau scientifique dans le domaine de la métrologie du temps et des fréquences et de microtechniques, de publier dans les revues françaises de microtechniques et de chronométrie, d’organiser des conférences, d’organiser et pérenniser le Forum Européen Temps Fréquence, de diffuser la culture scientifique et mettre en valeur le patrimoine culturel local.

Précédemment organisée aux Etats-Unis, en Asie-Océanie (en Australie en 2013) et en Europe, la conférence aura lieu pour la première fois à Besançon. Elle est sponsorisée par deux sociétés savantes américaines reconnues internationalement : IEEE (génie électrique, automatique, robotique) et ASME (mécanique). Le premier jour est consacré aux workshops et tutoriaux, les trois suivants aux sessions thématiques durant lesquelles seront présentés les travaux des orateurs sélectionnés, puis le dernier aux visites d’industriels franc-comtois de la mécatronique.

Jusqu’à 350 personnes sont attendues à l’hôtel Mercure dont plus de 60 % provenant de l’étranger.

2014-1453 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

10 juillet 2014- 550 € pour la Fondation Arc en Ciel. Elle organise, conjointement avec le service d’aumônerie des établissements sanitaires et médico-sociaux de la Fédération Protestante de France, les journées des Aumôneries Francophones (JAF) du 15 au 19 octobre 2014.

La Fondation Arc en Ciel, reconnue d’utilité publique depuis 1981, gère des établissements de soins, d’accueil et de service à la personne en Franche-Comté. Elle accueille tous les ans plus de 5 500 personnes fragilisées par la maladie, le handicap et le grand âge.

La Fédération Protestante de France (créée en 1905) rassemble plus de 30 unions d’Eglises et plus de 80 associations (communautés, institutions, oeuvres et mouvements) dans le but de les rapprocher, de coordonner leurs actions et les aider dans leurs missions.

Les journées des Aumôneries Francophones sont organisées tous les deux ans par un pays francophone européen. Cette année, les participants aborderont la problématique «Accompagner la personne qui refuse de se soigner». En effet, les médecins, soignants, familles, visiteurs ou aumôniers rencontrent et accompagnent de plus en plus de personnes refusant les soins. Les participants pourront approfondir les enjeux éthiques particuliers de cette relation de soins ou d’accompagnement.

La Fondation Arc en Ciel attend 150 personnes pendant ces journées au centre de la Roche d’Or à Besançon.

- 100 € pour le Réseau Qualité Médico-Social Franche-Comté. Il organise le 4 novembre 2014 un colloque «La Qualité gage de Bientraitance».

Le RéQua est un groupement d’intérêt public régional de droit privé. Il regroupe depuis octobre 2001, à l’initiative de l’Agence Régionale de Santé (ARS) et des établissements de santé, la quasi totalité des établissements de santé publics et privés de Franche-Comté dans le but de mutualiser leurs compétences en matière de management de la qualité et de gestion des risques. Ses missions s’organisent autour de 2 axes :

. une mission de conseil et d’expertise dans les domaines de l’évaluation, la qualité ou la gestion des risques.

. une mission de conduite des projets définis dans un programme triennal : ces projets correspondent aux problématiques en cours ou émergentes pour l’ensemble des établissements adhérents.

Le RéQua organise régulièrement des journées d’informations et de partage d’expériences. La thématique de cette année sera «la qualité, gage de bientraitance». Elle aura pour objectif de démontrer l’intérêt de la mise en place d’une démarche qualité dans le déploiement de la bientraitance au sein des établissements. La journée sera rythmée par des présentations théoriques illustrées, à chaque fois, par des expériences régionales.

Manifestation ouverte aux établissements médico-sociaux, le RéQua attend entre 250 et 300 personnes à Micropolis durant cette journée.

- 800 € pour le Groupe de Pharmacologie Clinique Oncologie. Il organise pour la première fois à Besançon les 15èmes journées du Groupe de Pharmacologie Clinique Oncologique, les 4 et 5 décembre 2014.

Le Groupe de Pharmacologie Clinique Oncologique (GPCO) a été créé en 1984 et contribue à l’optimisation de l’utilisation des thérapeutiques anticancéreuses. Il fait partie de la Fédération Française des Centres de Luttes Contre le Cancer (FFCLCC). Il est reconnu par UNICANCER et est constitué d’une centaine de membres, cliniciens, pharmaciens, biologistes impliqués dans la pharmacologie des médicaments anticancéreux. Il a pour mission de fédérer et diffuser les compétences de ses membres dans le domaine de la pharmacologie pré-clinique et clinique des médicaments anticancéreux ou des thérapies associées aux traitements oncologiques.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2014-1454

10 juillet 2014Les journées du GPCO sont organisées tous les deux ans. Celles de Besançon permettront de mettre en avant les thèmes de l’équipe INSERM UMR1098 ainsi que celles d’autres domaines leaders de Besançon. Ces thèmes portent sur la relation entre le système immunitaire et les agents cancéreux. Les sessions programmées porteront sur «les actualités et perspectives sur les chimiothérapies intrapéritonéales, l’optimisation des traitements par anticorps thérapeutiques, la pharmaco-immunologie des inhibiteurs de mTor, l’ADN circulant comme biomarqueur de la maladie résiduelle, les microparticules, thromboses et cancer».

Le GPCO attend jusqu’à 120 participants à la Maison de l’Economie.

En cas d’accord, la somme totale à verser au titre des congrès privés, soit 19 450 €, sera prélevée sur la ligne 65.95/6574.0089052 CS 10036.

Congrès Universitaires :

- 2 000 € pour l’UFR Sciences Médicales et Pharmaceutiques (UFR SMP) de l’Université de Franche-Comté qui organisera, du 30 juin au 4 juillet 2014, la 11ème Université d’été francophone en santé publique.

L’Université d’été francophone en santé publique est un colloque ouvert aux professionnels de santé en activité, élus, chercheurs et universitaires, tous concernés par les questions actuelles de santé publique. Il a pour but de fédérer les savoirs et les savoir-faire sur la promotion de la santé et former grâce à la diversité des savoirs et des expériences de chacun. Ces journées seront organisées autour de 3 grands axes (Politique et organisation de la santé, Méthodes pour l’intervention et l’évaluation, Approches par population, lieu de vie ou thématique) eux-mêmes divisés par module -soit 17 modules au total- comme : Evolution du système de santé et de protection sociale (axe 1) ; Parcours de vie, de santé, de soins (axe 2) ; santé mentale (axe 3).

L’organisateur attend 250 congressistes à l’UFR SMP dont 75 étrangers provenant du Canada, Suisse, Belgique, Sénégal, Bénin...

- 200 € pour le laboratoire ELLIAD de l’Université de Franche-Comté. Il organise les 16 et 17 octobre 2014 un colloque international : Emmêler et démêler la parole : la relation de soin à l’épreuve de la communication.

Ce colloque représentera un espace d’échange entre les acteurs sociaux et le monde de la recherche en sciences humaines en réunissant différentes disciplines universitaires (linguistique, sciences de l’information et de la communication, sociologie, psychologie...) ainsi que des professionnels de santé entrant dans une démarche de théorisation des pratiques et de partage de l’expérience avec les acteurs du monde de la recherche.

Ces deux journées seront organisées en conférences plénières, tables rondes, communica- tions scientifiques et professionnelles. Seront entre autres abordées les thématiques suivantes :

- Les acteurs, entre expertise professionnelle et savoir empirique

- Mobilités discursives et gestion du contrat de communication

- La transgression comme vecteur de (re)construction identitaire dans l’interaction

- Les écrits circulants : «lieux» de mémoire et travail identitaire en co-élaboration.

Le laboratoire Elliad attend 50 congressistes à l’UFR de Lettres.

En cas d’accord, la somme totale à verser au titre des congrès universitaires, soit 2 200 €, sera prélevée sur la ligne 65.95/65731.0089052 CS 10036.

2014-1455 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

10 juillet 2014Proposition

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l’attribution de ces neuf subventions.

«M. Pascal BONNET : Vous êtes allé un peu vite. Je vais demander une dissociation de la subvention à la nouvelle Fédération Nationale des Mines et de l’Énergie CGT et des autres subventions parce que …

M. LE MAIRE : Si ça peut vous faire plaisir, je vous l’accorde. On ne va pas se bagarrer là-dessus. Simplement je voudrais vous dire que pour ce congrès-là il y a eu 800 personnes sur Besançon pendant 8 jours…

M. Pascal BONNET : Je n’avais pas terminé mais on nous l’a dit en commission, ça, je n’en doute pas, on nous a dit que ça nous avait apporté sur le plan développement économique, c’est donc un point qui a été rajouté à l’ordre du jour de la commission puisqu’auparavant il y avait les autres subventions et celle-ci a été ajoutée ; les autres sont pour la plupart pour des congrès à venir, là c’est pour un congrès passé. On nous a dit que ça avait beaucoup apporté à l’économie bisontine …

M. LE MAIRE : Ce qui est vrai.

M. Pascal BONNET : On peut subventionner pourquoi pas, quoique la CGT Mines et Énergie à mon avis est largement à l’aise financièrement mais 15 000 € c’est beaucoup. On donne 2 000 € à un congrès des pôles et microtechniques, on donne 2 000 € au congrès de santé publique, on donne 500 € à AC Action contre le chômage. Ceux qui reçoivent 2 000 € ont deux fois moins de participants. Pour deux fois moins de participants, sept fois moins de subventions, donc la subvention est quand même très conséquente. On m’a répondu qu’il fallait aussi attirer ce congrès important numériquement dans une ville comme la nôtre et que la CGT faisait en sorte de faire marcher la concurrence entre les villes. J’ai salué d’ailleurs l’intérêt de la CGT pour la concurrence libre et non faussée. C’est intéressant aussi la CGT…

M. LE MAIRE : Restez respectueux Monsieur BONNET.

M. Pascal BONNET : Non mais c’est un hommage, la CGT a aussi salué les socialistes comtois et c’est mieux que le marxisme, donc ce sont des choses tout à fait intéressantes.

M. LE MAIRE : Revenez au sujet s’il vous plaît.

M. Pascal BONNET : C’est tout à fait le sujet. Je trouve que ça fait beaucoup quand même, sept fois plus que les 2 000 € des autres, c’est ce qui nous amènera nous, à voter contre mais sans a priori envers la CGT, par souci des deniers publics.

M. LE MAIRE : De toute façon ce que je veux vous dire et Thierry MORTON vous répondra, c’est que ce n’est pas une première. Vous devez vous souvenir car vous êtes un garçon qui a de la mémoire, que lors du dernier mandat il y avait un congrès des entrepreneurs, de dirigeants chrétiens qui a tenu ses assises nationales en 2010 ici à Besançon, un très beau congrès et nous avons déjà versé je crois une somme équivalente. Je crois que le président qui s’en occupait c’était M. Thierry BISIO me semble-t-il, enfin c’était une somme très importante. Je ne sais pas si c’est une somme équivalente mais une somme très importante, donc il n’y a pas de distinction. C’était un très beau congrès, je n’ai pas la somme, je ne pensais même pas que vous alliez poser la question. Pour ce congrès c’est 6 000 personnes dans Besançon à une période où il fallait qu’il y ait du monde, je trouve que c’est bien, voilà. On dissocie le vote, vous pourrez voter contre, ça ne pose pas de problème.

Mme Odile FAIVRE-PETITJEAN : Dans le rapport c’est marqué 600 personnes.

M. LE MAIRE : Ce sont les nuitées dont je vous parlais.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2014-1456

10 juillet 2014Mme Odile FAIVRE-PETITJEAN : Nous voterons contre comme le groupe parce qu’on pense qu’il n’est pas normal de financer des congrès à orientation politique ou syndicale car, aussi bien les syndicats que les partis politiques, ont déjà des financements publics.

M. LE MAIRE : On ne va pas lancer le débat là-dessus. C’est un sujet qui va être glissant ce soir si on lance le débat sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales. Je crois, Madame, que vous feriez bien là-dessus de vous replier parce que là (réactions) si vous voulez qu’on en parle, je peux quand même dire très simplement que ce n’est pas Bygmalion qui a organisé le congrès de la CGT (réactions). Mais je ne mélange pas les choses, vous n’en êtes pas responsables mais de grâce ne venez pas vous nous donner des leçons sur la gestion des comptes des partis politiques.

M. Thierry MORTON : Pour ramener un peu de sérénité je voudrais dire que les critères ont été clairement appliqués. Je les ai donnés en commission, il faut regarder le nombre de nuitées, le nombre de personnes présentes sur le congrès, le temps passé, donc tous ces critères-là sont appliqués. Si vous faites une comparaison avec AC Agir contre le Chômage, je trouve ça un peu démagogique, excusez-moi. Nous n’allons pas comparer avec un congrès national sur lequel nous étions en concurrence avec Strasbourg et Lille, Besançon a été choisie, tant mieux...

M. LE MAIRE : Et Nice même je crois.

M. Thierry MORTON : … et AC Besançon qui organise une journée ou une demi-journée de colloque, je pense qu’il faut être sérieux. Si AC Besançon demain organise un grand congrès il sera aidé de la même façon mais comparons ce qui est comparable.

M. LE MAIRE : Tout comme nous avions aidé les dirigeants chrétiens.

M. Thierry MORTON : Absolument.

M. LE MAIRE : Qui avaient fait un très bon congrès.

M. Julien ACARD : Avant qu’on m’accuse, il n’y a aucune collusion entre la CGT et le Front National mais je pense que tout le monde est au courant. Je pense que ce congrès que nous soutenons parce que je souhaite qu’on ait un maximum de congrès à Besançon y compris ceux de la CGT, a aussi eu l’avantage d’apporter une visibilité médiatique à la Ville et je pense que ce n’est pas négligeable.

M. Pascal BONNET : Je note, on l’a vu en commission, que les critères vont être réétudiés, donc c’est tout à fait intéressant. Après c’est vrai que j’ai fait la comparaison avec AC, ce n’est pas la comparaison la plus pertinente, je le reconnais. Ce que je signale ce sont les 2 000 € pour des colloques conséquents où là le rapport de participants n’est pas de un à sept. C’est tout.

M.LE MAIRE : On vous a donné toutes les explications. Je peux comprendre que ça vous gêne… Quels sont ceux qui votent contre le congrès ? 12. Il n’y a pas d’abstentions ? C’est donc adopté».

Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n° 6 (2 abstentions), le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’attribuer les subventions pour congrès suivantes :

1) Congrès privés :

- 500 € pour la Fédération des associations et des acteurs pour la promotion et l’insertion par le logement qui organisait les 11 et 12 juin 2014 les rencontres nationales de la FAPIL.

- 500 € pour AC! Besançon qui organisait des journées d’été des collectifs AC! du 4 au 6 juillet 2014 au Centre International de Séjour (CIS).

- 2 000 € pour la Société Française des Microtechniques et de Chronométrie qui organisait du 7 au 11 juillet 2014 une conférence internationale.

2014-1457 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

10 juillet 2014- 550 € pour la Fondation Arc en Ciel qui organise des journées des Aumôneries Francophones du 15 au 19 octobre 2014.

- 100 € pour le Réseau Qualité Médico-Social Franche-Comté pour l’organisation d’un colloque le 4 novembre 2014.

- 800 € pour le Groupe de Pharmacologie Clinique Oncologie pour l’organisation des 15èmes journées du Groupe de Pharmacologie Clinique Oncologique, les 4 et 5 décembre 2014.

2) Congrès Universitaires :

- 2 000 € à l’UFR Sciences Médicales et Pharmaceutiques de l’Université de Franche-Comté qui organisait du 30 juin au 4 juillet 2014 la 11ème Université d’été francophone en santé publique.

- 200 € pour le laboratoire ELLIAD de l’Université de Franche-Comté qui organisait les 16 et 17 octobre 2014 un colloque international.

Le Groupe UMP ayant demandé un vote dissocié pour la subvention attribuée à la Nouvelle Fédération Nationale des Mines et de l’Energie CGT, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés (12 contre), décide d’attribuer :

- 15 000 € pour la Nouvelle Fédération Nationale des Mines et de l’Energie CGT (FNME-CGT), qui organisait un congrès du 13 au 18 avril 2014 à Micropolis.

M. LE MAIRE, M. LIME et M. SCHAUSS n’ont pas pris part au vote.

Récépissé préfectoral du 18 juillet 2014.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2014-1458

10 juillet 2014