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Document publié le Jeudi 22 décembre 2016 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a161212058)
Thèmes du document : Fin de vie, Santé, Vieillesse,
58 - Subvention à la journée d’étude sur le thème de la fin de vie en prison organisée par le CHRU
M. l’Adjoint DEVESA, Rapporteur : Une journée d’étude sur le thème de la fin de vie en prison a été organisée le 23 novembre dernier par le Professeur Régis AUBRY, Pôle Autonomie handicap, département douleur-soins palliatifs du CHRU de Besançon et l’équipe de recherche «Ethique et progrès».
Les publics visés par cette journée d’étude étaient les professionnels de la santé et de la justice, les étudiants et le grand public.
L’objectif a été de questionner la réalité de la fin de vie des personnes détenues, leurs conditions de vie ainsi que les possibilités d’accéder à une suspension de peine pour raison médicale.
Cette journée a aussi eu pour ambition de diffuser les résultats de la première étude nationale menée sur le vécu des détenus malades, des soignants et des professionnels de la justice dans les situations de maladies graves et parfois de fin de vie en détention. En effet la journée a été introduite par Jean-Marie Delarue, ancien contrôleur des lieux de privation de liberté. Des chercheurs, médecins et spécialistes des sciences sociales ont présenté deux études, l’une conduite en France et l’autre en Suisse.
Suite à cette journée portant sur des questions d’éthique et d’inégalités dans les soins qui sont des priorités de santé publique, il est proposé de verser une subvention de 1 500 € au CHRU de Besançon. En cas d’accord, la dépense correspondante sera imputée sur la ligne 65.510/65731 CS 50000.
Proposition
Le Conseil Municipal est appelé à voter une subvention de 1 500 € au Pôle Autonomie handicap du CHRU de Besançon et à l’équipe de recherche «Ethique et progrès».
«M. LE MAIRE : Pas de remarques ? C’est adopté».
Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission 2, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’adopter la proposition du Rapporteur.
M. FOUSSERET, M. SCHAUSS et Mme DALPHIN n’ont pas pris part au vote.
Rapport adopté à l’unanimité
Pour : 50
Contre : 0
Abstention : 0
Récépissé préfectoral du 22 décembre 2016.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2016-2327
12 décembre 2016