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Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Pompéjac.
Lien du pdf (Procès Verbal - extrait des d lib rations du 27 09 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Espaces terrestres et maritimes,
COMMUNE DE POMPÉJAC - PV du 27.09.2023 Folio 2023/ #5
P a g e 1 | 1
Réunion du Conseil Municipal
de Pompéjac
Le 27 septembre 2023 à 12H30 – salle du conseil municipal
Numéro Date Objet Avis du conseil municipal
2023-25 27.09.2023 Proposition d’extension de la zone de préemption au titre des espaces naturels sensible n°49 « Vallée du Ciron » sur la
commune de Pompéjac
Approuvé à l’unanimité