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Procès Verbal - extrait des d lib rations du 4 12 2023
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Pompéjac.
Lien du pdf (Procès Verbal - extrait des d lib rations du 4 12 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
COMMUNE DE POMPÉJAC - PV du 04.12.2023 Folio 2023/ #6
P a g e 1 | 1
Réunion du Conseil Municipal
de Pompéjac
Le 4 décembre 2023 à 12H30 – salle du conseil municipal
Numéro Date Objet Avis du conseil municipal
2023-26 4.12.2023 Demande d’aide financière au titre de l’avance remboursable de l’éclairage public
Approuvé à l’unanimité
2023-27 4.12.2023 Récompense des diplômés Approuvé à l’unanimité
2023-28 4.12.2023 Coupe rase de la parcelle n°2 à anticiper en 2024 Approuvé à l’unanimité
2023-29 4.12.2023 Convention avec l’ONF Approuvé à l’unanimité
2023-30 4.12.2023 Convention d’utilisation des locaux communaux Approuvé à l’unanimité
2023-31 4.12.2023 Débat sur la protection sociale complémentaire Pas de vote
2023-32 4.12.2023 Référent déontologue élus Approuvé à l’unanimité
2023-33 4.12.2023 Mise en place d’une provision pour dépression des créances douteuses
Approuvé à l’unanimité
2023-34 4.12.2023 Décision modificative Approuvé à l’unanimité
2023-35 4.12.2023 Révision des loyers communaux Approuvé à l’unanimité
2023-36 4.12.2023 Règlement d’utilisation de la salle des fêtes et de la salle des associations
Approuvé à l’unanimité