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Procès Verbal - extrait des d lib rations du 06 09 2023
Document publié le Mercredi 6 septembre 2023 par la commune de Pompéjac.
Lien du pdf (Procès Verbal - extrait des d lib rations du 06 09 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Bois et produits du bois,
COMMUNE DE POMPÉJAC - PV du 06.09.2023 Folio 2023/ #4
P a g e 1 | 1
Réunion du Conseil Municipal
de Pompéjac
Le 6 septembre 2023 à 18H30 – salle du conseil municipal
Numéro Date Objet Avis du conseil municipal
2023-19 06.09.2023 Proposition d’extension de la zone de préemption au titre des espaces naturels sensible n°49 « Vallée du Ciron » sur la
commune de Pompéjac
Approuvé à la majorité
2023-20 06.09.2023 Motion A62 Approuvé à l’unanimité
2023-21 06.09.2023 Révision du règlement et tarification de la salle des fêtes Approuvé à l’unanimité
2023-22 06.09.2023 Coupe de bois 2024 Approuvé à l’unanimité
2023-23 06.09.2023 Décision modificative n°1 Approuvé à l’unanimité
2023-24 06.09.2023 Décision modificative n°2 Approuvé à l’unanimité