Compte-Rendu - 18 octobre 2018

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Compte-Rendu - 18 octobre 2018 Document publié le Jeudi 18 octobre 2018 par la commune de Cernay. Lien du pdf (Compte-Rendu - 18 octobre 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 OCTOBRE 2018

L’an deux mille dix-huit, le dix-huit octobre à 19 h 30 les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le 2 octobre 2018 se sont réunis en réunion ordinaire en mairie de Cernay sous la présidence de Madame DOS-REIS Marie-Paule, Maire.

Etaient présents : Mme Dos Reis Marie-Paule – Mr Rouault Thierry – Mme Deltroy Annie – Mme Condette Maria – Mr Téton Pierric - Mme Met Delphine

Absente : Mme Bougard Sylvie

Secrétaire de séance : Mr Téton Pierric

Le compte rendu de la réunion du conseil municipal en date du 14 Juillet 2018 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Présentation de campagnol.fr votre site web communal par John Billard.

Monsieur John Billard, Maire du Favril et Vice - Président de l’Association des Maires Ruraux de France a présenté au Conseil Municipal le site web communal campagnol.fr.

Des informations sur le contenu et le fonctionnement du site nous sont expliquées. Il nous est précisé qu’il existe aujourd’hui 19 sites campagnol en Eure et Loir pour 50 communes euréliennes adhérentes à l’association des maires ruraux. Il est évoqué la possibilité pour la commune de Cernay d’y adhérer gratuitement la 1ère année (prise en charge par le Conseil Départemental) et par la suite un coût faible avec une mise à jour régulière établie par une assistance. Le but du site est de pouvoir avoir des informations sur la commune et à terme d’y effectuer un certain nombre de démarches administratives : demande d’état civil, inscription des enfants à l’école, au transport scolaire, à la cantine, à la garderie…. Le conseil municipal aura à se prononcer lors d’une prochaine réunion sur l’opportunité de créer son site par cet intermédiaire.

Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PADD) – Délibération n°24-2018

Le PADD et les plans de zonage ont été transmis par mail à chaque conseiller.

Le Maire expose :

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche est en cours d’élaboration.

Ce document de planification pour les années à venir sera composé notamment des pièces suivantes : - Rapport de présentation

- Projet d’Aménagement et de Développement Durables

- Orientations d’Aménagement et de Programmation

- Documents graphiques (dont le plan de zonage) conformes à notre PLU

- Règlement écrit

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui correspond au projet politique doit faire l’objet d’un débat au sein de chaque conseil municipal. Ce débat, conformément aux dispositions de l’article L.153-12 du Code de l’Urbanisme, porte sur les orientations générales. Le PADD a fait l’objet d’une présentation lors d’un comité de pilotage le 28 mai 2018 et a été présenté aux personnes publiques associées au mois de juillet 2018.Le débat au sein de chaque conseil municipal permettra d’enrichir le document. De plus, il permettra de justifier les pièces opposables aux tiers (plan de zonage et règlement écrit) pour l’instruction des autorisations d’urbanisme futures.

Conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme, le PADD définit : 1- Les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipements, d’urbanisme, de paysage,

de protections des espaces naturels, agricoles et forestiers et de protection ou de mise en bon état des

continuités écologiques

2- Les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les réseaux

d’énergie, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le

développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de l’Etablissement Public de

Coopération Intercommunal.

Les orientations générales du PADD définies par le comité de pilotage portent sur trois axes, déclinées de la façon suivante :

AXE 1 : Assurer le développement économique et démographique de la Communauté de Communes 1- Localiser les futurs logements, permettant le maintien du nombre d’habitants et l’accueil d’une

nouvelle population dans les centralités du territoire (communes centres et bourgs prioritairement)

2- Assurer le développement économique du territoire (zone de grande capacité d’Illiers-

Combray/Blandainville ; zones d’activités existantes à valoriser ; création de nouvelles zones

artisanales ; développement de la fibre optique)

3- Maintenir les équipements de proximité (commerces et services publics)

AXE 2 : S’appuyer sur l’Eure et le Loir pour mettre en valeur les paysages naturels et bâtis 1- Mettre en œuvre une trame verte et bleue à partir des corridors écologiques que sont l’Eure et le

Loir (vallées de qualité à mettre en valeur, préservation des boisements et forêts)

2- Préserver le caractère rural de la Communauté de Communes (espaces agricoles à maintenir ;

architecture rurale à préserver)

3- Mettre en valeur le bâti (vues lointaines, centres villes historiques, patrimoines remarquables,

fermes et longères)

AXE 3 : Assurer l’accessibilité du territoire

1- Renforcer la place de la Communauté de Communes dans le département (accessibilité à

maintenir, intermodalités autour des gares, covoiturage et développement des modes de

déplacement doux)

2- Intégrer la problématique transport dans les projets locaux (liaisons douces, transports…)

Après cet exposé, le maire déclare le débat ouvert :

DEBAT

Le Conseil Municipal, après le débat, propose, à l’unanimité des membres présents : De prendre acte de la tenue du débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales 2018 : Répartition – Délibération n°25-2018

Le Maire expose :

Le territoire de la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche va bénéficier, à nouveau cette année, du F.P.I.C. (Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales) pour un montant prévu à hauteur de 578 961 Euros.

Le sujet a été évoqué en Conseil des Maires au sein de la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche et, lors de son Conseil Communautaire du 28 mai 2018, cette dernière a validé le principe de reverser la totalité de ce fonds aux communes.

Pour ce faire, il serait proposé d’utiliser la référence 2017 avec une partie correspondant au montant de droit appliqué à chaque commune et une partie initialement prévue pour la Communauté de Communes qui serait partagée en fonction de coefficients multiplicateurs fondés sur les strates de population des communes. Les montants calculés seraient ainsi les suivants :au lieu de 1 352 € en 2017

Saint-Luperce 23 712

Le Thieulin 14 379

Vieuvicq 14 218

Villebon 4 197

TOTAL 578 961

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, des membres présents : - Valide la répartition du F.P.I.C. 2018 pour le territoire de la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche telle que présentée

Nom commune Proposition

Bailleau-le-Pin 39 477

Billancelles 11 914

Blandainville 5 608

Cernay 4 167

Charonville 12 531

Les Chatelliers-Notre-Dame 5 249

Chuisnes 31 520

Courville-sur-Eure 49 825

Epeautrolles 5 792

Ermenonville-la-Petite 6 479

Le Favril 13 375

Fontaine-la-Guyon 42 069

Friaize 11 107

Fruncé 13 143

Illiers-Combray 60 066

Landelles 18 291

Luplante 12 834

Magny 19 452

Marchéville 17 088

Méréglise 5 006

Montigny-le-Chartif 18 279

Mottereau 5 750

Orrouer 11 471

Pontgouin 39 742

Saint-Arnoult-des-Bois 25 042

Saint-Avit-les-Guespières 14 367

Saint-Denis-les-Puits 5 491

Saint-Eman 4 995

Saint-Germain-le-Gaillard 12 325Rapport de l’eau 2017 – Délibération n° 26-2018

Ce rapport a été transmis par mail à chaque conseiller.

Le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224- 5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

Prix du m3 : 1,97 €

Connecteur prélèvement à la source – Délibération n°27-2018

Madame le Maire informe que la société Ségilog propose un connecteur pour le prélèvement à la source pour un montant de 100 € pour l’installation et 39 € tous les mois.

Le Conseil Municipal n’accepte pas de prendre ce connecteur, à l’unanimité des membres présents, car le nombre d’agent de la commune n’est pas important.

La secrétaire se chargera d’aller chercher les informations sur internet et de les intégrer dans le logiciel de paye.

Fonds d’Aide aux Jeunes – Délibération n° 28-2018

Comme les années précédentes, Madame le Maire donne lecture de cette demande du Conseil Départemental. Ce fonds s’adresse aux jeunes de 18 à 25 ans rencontrant des difficultés particulières d’insertion sociale et professionnelle. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, refuse une participation communale. Madame le Maire fait part que la Communauté de Communes participe à ce fonds.

Fonds de solidarité pour le logement – Délibération n° 29-2018

Comme les années précédentes, Madame le Maire donne lecture de cette demande du Conseil Départemental. Ce fonds s’adresse aux personnes ou aux ménages éprouvant des difficultés particulières pour accéder au logement décent et indépendant ou à s’y maintenir. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, refuse une participation communale. Madame le Maire fait part que la Communauté de Communes participe à ce fonds.Décision modificative n°1 création d’une fresque sur le transformateur de la SCAEL suite à des infiltrations – Délibération n° 30-2018

Madame le Maire informe que la fresque relative au transformateur de la SCAEL est refaite par Monsieur Viette, suite au problème d’infiltration.

Un fonds de concours sera octroyé par la Communauté de Communes.

Afin de régler la facture de Monsieur Viette d’un montant de 2 200 € TTC, il est nécessaire d’effectuer la décision modificative suivante :

- Article 615221 « dépenses imprévues - 2 200 € - Article 2135 « Installations générales, aménagements, agencements + 2 200 € des constructions »

- Article 023 « Virement à la section d’investissement » + 2 200 € - Article 021 « Virement de la section de fonctionnement » + 2 200 €

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité des membres présents, la décision modificative n°1.

Numérisation des documents d’état-civil

Madame le Maire informe le conseil municipal que la numérisation des actes d’état-civil de 1903 à 2012 seront prises en charge financièrement par la Communauté de Communes.

Bulletin Municipal

Le bulletin municipal est reconduit pour 2018.

Questions et informations diverses

* Aménagement cœur de village : Madame le Maire fait un inventaire des problèmes et des malfaçons. De nombreuses relances ont été effectuées auprès de l’architecte et de l’entreprise Tachau afin que la réception des travaux soit effectuée le plus rapidement possible ; les arrêtés relatifs à nos subventions se terminant le 31 décembre 2018.

Elle précise aussi que la Société Bosson, chargée de l’entretien des espaces verts, a été contactée afin d’entretenir le terrain entre le 1er novembre 2018 et le 10 novembre 2018 dernier délai. L’entreprise Bosson s’est engagée verbalement à venir entretenir le terrain avant le 1er novembre 2018. Madame le Maire a informé le Conseil que, dans la situation présente, Monsieur Bosson lui a rappelé que la commune ne pouvait intervenir en aucun cas, vue que la réception des travaux n’était pas réalisée ; Monsieur Bosson est responsable jusqu’à la réception des travaux.

* Madame le Maire informe qu’elle a reçu un courrier de remerciements du club de l’Amitié de Cernay- Marchéville pour l’octroi de la subvention.

* Madame le Maire informe qu’elle a reçu un courrier de remerciements de Monsieur Huille, Président de l’Association Echappée Musicale pour notre accueil chaleureux et attentif lors du concert Art en Scène qui s’est déroulé dans l’église de Cernay le 15 juin 2018.* Le prochain concert Art en Scène sera organisé le Vendredi 10 Mai 2019 à 20 h 30 à l’église de Cernay (Groupe Séquentiae dirigé par Mathieu Bonnin). Créé en 2013 et dirigé par Mathieu Bonnin, l’Ensemble Sequentiae se compose d’un chœur semi-professionnel de trente chanteurs, et d’un orchestre professionnel d’une vingtaine d’instrumentistes.

Des invitations établies par le Conseil Départemental seront distribuées aux administrés.

* Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a signé l’acte d’achat de la parcelle ZE 156 à la Gouëthière d’une superficie de 38 ca afin de sécuriser le virage rue du Lavoir, conformément aux précédentes délibérations du conseil et notamment celle prise lors de la réunion du 14/07/2018.

* Madame le Maire fait le compte rendu du dernier conseil d’école. Monsieur Buissière Pascal est le nouveau directeur de l’école de Magny.

Madame le Maire informe des effectifs :

- Ecole de Magny

1 classe : 13 PS et 13 MS

1 classe : 25 GS

1 classe : 23 CP

1 classe : 20 CES

- Ecole de Marchéville

1 classe : 23 CE2

1 classe : 6 CE2 et 14 CM1

1 classe : 22 CM2

4 enfants de la commune sont scolarisés en élémentaire (Mathias AGOUTIN—SCHMIT, Mahaut LABET, Alexia et Clarisse TETON).

L’école de Marchéville prévoit un voyage au Puy du Fou. Madame la Directrice sollicitera la commune.

* La route de la Pommeraye a été refaite.

* Les travaux d’interconnexion du réseau d’eau potable devraient se terminer mi-novembre 2018.

* Les travaux concernant la fibre devraient se terminer fin novembre 2018. Elle serait opérationnelle au 1er semestre 2019.

* Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a contacté les administrés de la rue de la Pommeraye afin qu’ils taillent leurs haies car le camion poubelle ne peut plus passer.

* Madame le Maire informe qu’un problème est survenu à la pompe à chlore. Le Président de la Communauté de Communes a refusé de procéder à sa réparation.

* Madame le Maire informe que la propriété 4 rue de la Pommeraye a été vendue. Une fuite d’eau avant compteur a été détectée. Un devis est demandé pour la réparation de la fuite d’eau ainsi que le changement du compteur. De plus, elle va profiter de ces travaux pour remonter les bouches à clés sur la grande route.

* Le repas des anciens aura lieu le Lundi 19 novembre 2018.* 11 Novembre 2018 : 10 h 15 Cérémonie au Monument Dépôt de Gerbe

Vin d’honneur

Des invitations seront distribuées aux administrés.

* Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le bâtiment de l’ancienne école près de la mairie d’Illiers-Combray a été acheté par la Communauté de Communes afin d’y réaliser les bureaux administratifs dont le siège se situe à Illiers-Combray.

* Monsieur Pierric Téton fait le compte rendu du SICTOM. Dissolution du Somel, utilisation des services d’Orisane, etc.

* Madame Maria Condette demande qu’un panneau de priorité à droite sur la prolongation de la D121 soit posé. Une demande sera faite au Conseil Départemental.

* La galette des rois aura lieu le Samedi 19 Janvier 2019

* La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le Jeudi 13 décembre 2018 à 19 h 30.

La séance est levée à 22 h.

Fait et délibéré, en mairie, les jour, mois et an susdits.

Le Maire, Le Secrétaire, Les Membres,