Déliberation - 13 décembre 2018

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Déliberation - 13 décembre 2018 Document publié le Jeudi 13 décembre 2018 par la commune de Cernay. Lien du pdf (Déliberation - 13 décembre 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 DECEMBRE 2018

L’an deux mille dix-huit, le treize décembre à 19 h 30 les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le 4 décembre 2018 se sont réunis en réunion ordinaire en mairie de Cernay sous la présidence de Madame DOS-REIS Marie-Paule, Maire.

Etaient présents : Mme Dos Reis Marie-Paule – Mr Rouault Thierry – Mme Deltroy Annie – Mme Condette Maria – Mr Téton Pierric - Mme Met Delphine

Absente : Mme Bougard Sylvie

Secrétaire de séance : Mr Téton Pierric

Le compte rendu de la réunion du conseil municipal en date du 18 octobre est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Site internet campagnol.fr - Délibération n°31-2018

Pour faire suite à la réunion du 18 octobre 2018 où il a été présenté au Conseil Municipal le site web communal campagnol.fr, Madame le Maire expose au Conseil qu’elle s’est rendue avec Madame Deniaux, secrétaire de mairie, à une réunion organisée par John Billard le 26 octobre 2018. La thématique étant la mise en situation du fonctionnement du site.

Le but recherché étant d’impliquer la secrétaire de mairie dans ce nouveau projet qui s’il aboutit nécessitera un travail de sa part pour mettre en place et faire fonctionner le site.

Un point sur la tarification est présenté à savoir :

- adhésion aux maires ruraux pour 85 € annuels

- maintenance et adhésion au site : soit 120 € annuels pour 5 pages, soit 220 € annuels pour un nombre de pages illimitées.

Madame le Maire rappelle que le Conseil Départemental prend en charge la 1ère année de cotisation. A l’unanimité des membres présents, il est décidé de créer un site internet pour la commune par l’intermédiaire de campagnol.

L’adhésion à 220 € annuels est retenue pour la 1ère année.

Le Conseil Municipal fait part à la secrétaire de mairie que si elle ressent des besoins de formation complémentaire en informatique, celui-ci l’accompagnera dans sa démarche. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, charge le Maire de signer tous documents se rapportant à ce dossier.

Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la Communauté de Communes – Délibération n° 32-2018

Madame le Maire indique que la commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche s’est réunie le 5 Novembre 2018, sous la présidence de Marie-Claude François, afin de déterminer le montant de la charge à transférer à chaque commune dans le cadre de la modification de la compétence « Transport Scolaire ».

En effet, la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche a décidé de modifier ses statuts et de prendre l’intégralité de la compétence « Transport scolaire, par délégation du Conseil Régional du Centre Val de Loire, des élèves de la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche en direction des écoles primaires et maternelles du territoire, les sorties scolaires et extra-scolaires restant de compétence communale ou syndicale ».

Le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées qui a été notifié à la commune, dont il est fait communication et qui sera annexé à la présente délibération, précise les modalités de calcul retenues et le montant du transfert pour chacune des communes membres.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, des membres présents :- Valide le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche réunie le 5 Novembre 2018, joint en annexe, et qui fixe les nouveaux montants relatifs aux transferts de charges

- Charge Madame le Maire de signer tous documents se rapportant à ce dossier.

Demande de subvention fonds départemental de péréquation sur les investissements 2018 – Délibération n°33-2018

Le Conseil Municipal décide de demander une subvention au titre du fonds départemental de péréquation 2018 à hauteur de 35 % sur les travaux de renforcement de réseau d’eau sur le CD 121 entre la réserve d’eau et silo de la SCAEL, pour le branchement d’eau à la Gouëthière et pour celui du nouveau bâtiment communal ainsi que pour quelques aménagements électriques dans celui-ci.

Travaux en régie – Délibération n° 34-2018

Madame le Maire propose au Conseil d’apporter des finitions au bâtiment communal courant 2019 à savoir : carrelage dans les sanitaires, local technique et aménagement d’étagères et réalisation faux plafond. Elle suggère que l’agent communal puisse réaliser ces travaux en régie et propose qu’une enveloppe de 2 000 € HT soit accordée pour l’achat des fournitures.

Le Conseil accepte, à l’unanimité, des membres présents.

Questions et informations diverses

* Aménagement cœur de village

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a été contactée ce jour par le Cabinet Archigone pour l’informer de la fin des travaux et que le procès-verbal de réception de chantier allait être mis au courrier pour signature afin de solder les travaux à l’entreprise Tachau.

Madame le Maire précise au Conseil qu’elle a informé Madame Antoine, l’architecte, du problème d’étanchéité au niveau du solin côté mur de la haie.

Elle doit de nouveau s’entretenir avec elle pour discuter de ce point avant de signer le procès-verbal de réception de chantier.

* Madame le Maire expose au Conseil que plusieurs réunions se sont tenues au sein de la Communauté de Communes concernant la compétence eau qui doit prendre en 2020 la compétence totale à savoir production et distribution.

Elle informe que la majorité des maires de la Communauté de Communes trouve l’application de cette loi est un peu rapide et va entrainer un certain nombre de répercussions :

- le devenir des agents communaux

- le prix de l’eau

- la qualité du service

De plus, elle fait le constat que les maires des petites communes n’auront plus aucun pouvoir puisque toutes les compétences auront été transférées à la Communauté de Communes.

Au vu de ces informations, Madame le Maire propose au Conseil de finir de réaliser la pose de compteurs extérieurs et la mise en conformité de certaines bouches à clés : travaux qui pourront être réalisés en 2019. Madame le Maire s’engage à demander des devis qui seront fournis à la prochaine réunion. Le Conseil propose l’installation de bornes d’incendie dans le bourg et au hameau de la Gouëthière, voire une vanne pour scinder le réseau.

* Monsieur Rouault Thierry fait le compte-rendu de la dernière commission eau de la Communauté de Communes et informe le Conseil de la diminution du prix de l’eau à la production à savoir 0,386 € le m3 au lieu de 0.42 €

* Madame le Maire rappelle que la galette des rois est fixée le 19 janvier 2019 à Marchéville. La municipalité de Marchéville a accepté de prêter sa salle gracieusement.

Monsieur le Maire de Marchéville l’a informée que ses vœux auront lieu le Vendredi 18 janvier 2019 au soir.* Madame le Maire communique au conseil que le bulletin municipal est achevé et sera distribué aux administrés semaine 52.

* Madame le Maire expose au conseil la carte d’identité de la Société Valorem située à Bègles. Cette société l’a contactée en vue de réaliser une étude de faisabilité d’un parc éolien sur le territoire de la Commune. Après discussion, à l’unanimité il est décidé de ne pas donner suite à cette proposition.

La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée le Lundi 25 février 2019 à 19 h 30

La séance est levée à 21 h 50

Fait et délibéré, en mairie, les jour, mois et ans susdits.

Le Maire, Le Secrétaire, Les Membres,