unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - AR Annexe au point 1 PV du conseil 21032024

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - AR Annex

unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - AR Annex

unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - AR Annexe

unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - AR Annexe

unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - AR Annexe

unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - AR Annexe

unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - AR annexe

unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - AR Annexe

unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - AR Annexe

unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - AR Annexe

unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - AR Annexe au point 1 PV du conseil 21032024 Document publié le Jeudi 21 mars 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - AR Annexe au point 1 PV du conseil 21032024)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, Conseil communautaire du 21 mars 2024 (n°2)

Procès-verbal

1

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU PICARD

Conseil communautaire du 21 mars 2024 (n°2)

18h00 – Salle des fêtes de Le Plessier sur St Just

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

Date de la convocation : 15 mars 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 21 mars à 18h00, le conseil communautaire de la communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes de Le Plessier sur St Just, sous la présidence de Olivier DE BEULE, président.

Le président Olivier DE BEULE ouvre la séance à 18h10, procède à l’appel des conseillers présents et cite les pouvoirs qu’il a reçus. Il demande ensuite d’observer une minute de silence en mémoire de François LEFEVRE, ancien maire de Le Plessier sur St Just, décédé le 25 février dernier. Puis, il souhaite la bienvenue à Maryse LEFEVRE et Serge GAMAIN, maire et 1er adjoint nouvellement élus à la mairie du Plessier sur St Just.

Etaient présents :

M. BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, MM BETHELMY Taylor (suppléant de M. DOVERGNE Samuel), BIZET Régis, MME BRUNET Laurette, MM CANDELOT Bertrand, CHOQUET Christophe, CONVERS Patrick, MME DA SILVA Isabelle, M. DE BEULE Olivier, MMES DEAUCOURT Josette (suppléante de M. CARRE Christophe), DELAMARRE Béatrice, M. DENEUFBOURG Xavier, MME DESMARESCAUX Sabrina (suppléante de M. WARME Philippe), MM DEWAELE Bernard, DUBOUIL Bernard, MMES ERCOLANO Magali, FERNANDES Guylaine, FLANDRIN Joséane, MM FOURNIER Alain, GONTARCZYK Guy, GOURDOU Jean-Pierre, MME GRIGNON-PONCE Véronique, MM HENNON Jean- Louis, HOEDT Jean-Michel, LEBRUN Alain, LEDENT Didier, LEFEBVRE Philippe, LEFEVRE Jean- Charles, MMES LEFEVRE Maryse, LEQUEN Astride, M.LEROY Gérard, MME MOKRI Djamila, MM NAVARRO Julien, NEGI Michaël, PAUCELLIER Hervé, PETIT Jean-Luc, RENAUX André, SAINTE-BEUVE Nicolas, SCHNEIDER Christian (suppléant de M. WINDERICKX Jean-Luc), SOETAERT Francis, THEOPHILE Pascal, VALOIS Eric, MMES VAN DE WEGHE Elisabeth, VASSEUR Lydie, VERLEYE Eliane, VINCENT Jocelyne (suppléante de M. MATTE Xavier), M. WAFFELAERT Eric.

Soit 48 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l’ouverture de la séance.

MME DOLLEZ Colette et M. DUPONT Didier sont arrivés au début du point 3.

Etaient absents : MMES BENABBAS Stéphanie, BOULAS-DRETZ Sandrine, MM BOURGEOIS Jérôme, COULON Olivier, MME DESMEDT Yveline, M. DOISY Hubert, MME DUPONT Stéphanie, MM FARCE Philippe, FONTAINE Patrice, GAIGNON Christophe, GESBERT Laurent, GREVIN Régis, HAMOT Bertrand, MATRON Matthias, MICHEL Thierry, POINSARD Cédric, ROUSSEAU Cyril, VAUCHELLE Patrick, MME VERMEULEN Christèle.

Ont donné procuration :

M. BONNEMENT Julien (Léglantiers) à M. Jean-Charles LEFEVRE (Avrechy) ; MME BONNET Catherine (Saint-Just-en-Chaussée) à M. CHOQUET Christophe (Saint-Just-en- Chaussée) ;

M. BOURGETEAU Pascal (Saint-Just-en-Chaussée) à MME DELAMARRE Béatrice Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20240411-24C0301-DE

Date de télétransmission : 16/04/2024

Date de réception préfecture : 16/04/2024Conseil communautaire du 21 mars 2024 (n°2)

Procès-verbal

2

MME BOURGOIN Martine (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUIL Bernard (Saint-Just-en- Chaussée) ;

M. FLOUR Denis (Maignelay-Montigny) à M. PETIT Jean-Luc (Maignelay-Montigny) ; MME LACOMBE Isabelle (Ravenel) à M. LEROY Gérard (Ravenel) ;

MME SOUDET Sylvie (Nourard le Franc) à MME LEQUEN Astride (Avrechy) ; MME WALLON Christine (Maignelay-Montigny) à M. NAVARRO Julien (Maignelay-Montigny) ;

Désignation d’un secrétaire de séance.

Le conseil doit désigner parmi ses membres un secrétaire, après l’ouverture de la séance et avant l’examen des questions à l’ordre du jour.

Le conseil désigne M. HOEDT Jean-Michel comme secrétaire de séance.

Compte rendu des décisions du président prises sur délégation du Conseil.

Les délégués n’ont pas de question ni remarque concernant le compte rendu des décisions.

Lieu et date des prochaines séances.

Date : 11 avril 2024

Lieu : Sains-Morainvillers (à confirmer)

Principal objet : Budgets primitifs 2024

Le président rappelle les affaires inscrites à l’ordre du jour :

1. Adoption du procès-verbal du conseil communautaire de la séance du 22 février 2024 2. Compte financier unique 2023 du budget annexe : Zone d’Argenlieu et Autres 3. Compte financier unique 2023 du budget principal

4. Convention cadre unique relative aux missions facultatives du centre de gestion de l’Oise 5. Débat sur les Orientations Budgétaires Eau et Assainissement pour l’année 2024 6. Débat sur les Orientations Budgétaires du budget principal pour l’année 2024

1. Adoption du procès-verbal du conseil communautaire de la séance du 22 février 2024

Le président rappelle que, conformément aux dispositions indiquées dans le règlement intérieur, le conseil communautaire doit voter l’adoption du procès-verbal d’une séance à l’ouverture de la séance suivante. Une fois adopté, le procès-verbal est signé par le secrétaire de la séance à laquelle il se rapporte. Il est ensuite envoyé à l’ensemble des conseillers communautaires et à l’ensemble des conseillers municipaux et publié sur le site internet de la collectivité.

L’objet de cette délibération est donc d’adopter le procès-verbal du conseil communautaire de la séance du 22 février 2024.

Constatant que les membres présents n’ont pas de question sur ce point, le président donne lecture du projet de délibération et propose de passer au vote.

Le Conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’ordonnance 2021-1310 portant réforme des règles de publicité d’entrée en vigueur des actes des collectivités territoriales du 7 octobre 2021 ;

Vu la délibération n°22C/07/21 du 14 novembre 2022 relative au règlement intérieur du conseil communautaire de la communauté de communes du Plateau Picard ;

Vu le procès-verbal du conseil communautaire de la séance du 22 février 2024 joint en annexe ;

Sur proposition du président, après en avoir délibéré,

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20240411-24C0301-DE

Date de télétransmission : 16/04/2024

Date de réception préfecture : 16/04/2024Conseil communautaire du 21 mars 2024 (n°2)

Procès-verbal

3

A l’unanimité des membres présents,

ADOPTE le procès-verbal du conseil communautaire de la séance du 22 février 2024 tel qu’annexé à la présente délibération.

CHARGE le président de toutes les modalités de publicité règlementaire.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

2. Compte financier unique 2023 du budget annexe : Zone d’Argenlieu et Autres

Le président Olivier DE BEULE demande au doyen de l’assemblée, Didier LEDENT, d’assurer la présidence de séance. Une fois installé, le président de séance, demande au directeur général, Geoffrey FUMAROLI, de présenter ce point. Ce dernier rappelle que la communauté de communes avait été retenue par l’Etat pour expérimenter la mise en place du Compte Financier Unique (CFU) pour la période 2020-2023. Cette phase expérimentale étant arrivée à son terme, le CFU s’étend désormais à tous les budgets. Il est élaboré conjointement avec le comptable de la DGFIP pour présenter une information financière rationalisée et simplifiée et se substitue au compte administratif et au compte de gestion.

L’objet de cette délibération est donc l’adoption du compte financier unique 2023 du budget annexe Zone d’Argenlieu et autres.

Constatant que les membres présents n’ont pas de question sur ce point, le président de séance donne lecture du projet de délibération et propose de passer au vote.

Le Conseil,

Réuni sous la présidence de M. Didier LEDENT, délibérant sur le compte financier unique 2023 du budget Annexe : Zone d’Argenlieu et Autres, dressé par M. Olivier DE BEULE, président de la communauté de communes du Plateau Picard ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;

Considérant que l’ensemble des étapes du processus de dématérialisation et d’échanges avec le service de gestion comptable de Saint-Just-en-Chaussée ont été réalisées ;

Sur proposition du président, après en avoir délibéré,

DONNE ACTE de la présentation du compte financier unique 2023 du budget annexe ZAE, lequel peut se résumer ainsi :

BUDGET ANNEXE ZONE D’ARGENLIEU ET AUTRES

Section de fonctionnement

Chap Dépenses (€) 1 305 105,45 Pour Contre Abstention

011 Charges à caractère général 108 550,27 55 0 0

012 Charges de personnel

65 Autres charges de gestion courante

66 Charges financières

67 Charges exceptionnelles

042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 1 196 555,18 55 0 0

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20240411-24C0301-DE

Date de télétransmission : 16/04/2024

Date de réception préfecture : 16/04/2024Conseil communautaire du 21 mars 2024 (n°2)

Procès-verbal

4

Chap Recettes (€) 1 305 105,45 Pour Contre Abstention

013 Atténuation de charges

70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 161 152,00 55 0 0

73 Impôts et taxes

74 Dotations, subventions et participations

75 Autres produits de gestion courante 0,37 55 0 0

77 Produits exceptionnels

042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 1 143 953,08 55 0 0

Vue d’ensemble (€) Dépenses Recettes

Total 1 305 105,45 1 305 105,45

RESULTAT D’EXERCICE 0

Résultat reporté 364 904,21

Restes à réaliser

RESULTAT CUMULE 364 904,21

Section d’investissement

(€) Dépenses Recettes Pour Contre Abstention

Opérations d’équipements

Opérations financières

Opérations d’ordre (040) 1 143 953,08 1 196 555,18 55 0 0

Opération pour compte de

tiers

Opération patrimoniales

Vue d’ensemble (€) Dépenses Recettes

Total 1 143 953,08 1 196 555,18

RESULTAT D’EXERCICE 52 602,10

Résultat reporté 1 196 555,18

Restes à réaliser

RESULTAT CUMULE -1 143 953,08

Solde d’exécution -1 143 953,08

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20240411-24C0301-DE

Date de télétransmission : 16/04/2024

Date de réception préfecture : 16/04/2024Conseil communautaire du 21 mars 2024 (n°2)

Procès-verbal

5

RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE :

Section fonctionnement 364 904,21 €

Section investissement - 1 143 953,08 €

Déficit global de clôture : 779 048,87 €

Considérant le résultat de l’exercice 2023,

A l’unanimité des membres présents,

ARRETE les chiffres tels qu’ils viennent d’être résumés,

DECIDE de reprendre au budget primitif 2024 du budget annexe Zone d’Argenlieu et autres les résultats comme suit :

- au 001 (dépenses d’investissement) : 1 143 953,08 €

- au 002 (recettes de fonctionnement) : 364 904,21 €

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits

3. Compte financier unique 2023 du budget principal

Le président de séance, Didier LEDENT, demande au directeur général, de présenter ce point.

La communauté de communes avait été retenue par l’Etat pour expérimenter la mise en place du Compte Financier Unique (CFU) pour la période 2020-2023. Cette phase expérimentale étant arrivée à son terme, le CFU s’étend désormais à tous les budgets. Il est élaboré conjointement avec le comptable de la DGFIP pour présenter une information financière rationalisée et simplifiée et se substitue au compte administratif et au compte de gestion.

L’objet de cette délibération est donc d’adopter le compte financier unique 2023 du budget principal.

Jean-Pierre GOURDOU demande pourquoi les restes à réaliser ne sont pas reportés dans le résultat global de clôture. Le directeur général répond qu’ils sont indiqués pour information mais qu’ils ne figurent jamais dans le résultat global car sont déjà comptabilisés.

Constatant que les membres présents n’ont pas de question sur ce point, le président de séance donne lecture du projet de délibération et propose de passer au vote.

Le Conseil,

Réuni sous la présidence de M. Didier LEDENT délibérant sur le compte financier unique 2023 du budget principal, dressé par M. Olivier DE BEULE, président de la communauté de communes du Plateau Picard ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;

Considérant que l’ensemble des étapes du processus de dématérialisation et d’échanges avec le service de gestion comptable de Saint-Just-en-Chaussée ont été réalisées ;

Sur proposition du président, après en avoir délibéré,

DONNE ACTE de la présentation du compte financier unique 2023 du budget principal, lequel peut se résumer ainsi :

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20240411-24C0301-DE

Date de télétransmission : 16/04/2024

Date de réception préfecture : 16/04/2024Conseil communautaire du 21 mars 2024 (n°2)

Procès-verbal

6

Section de fonctionnement

Présentée par fonction, telle que dans l’annexe 1, la section de fonctionnement présente un résultat de :

Chap Dépenses (€) 11 672 119,88 Pour Contre Abstention

011 Charges à caractère général 2 827 423,05 57 0 0

012 Charges de personnel 3 316 554,10 57 0 0

014 Atténuation de produits 2 265 239,98 57 0 0

65 Autres charges de gestion courante 2 606 087,60 57 0 0

66 Charges financières 79 175,55 57 0 0

67 Charges exceptionnelles 140,00 57 0 0

68 Dotations aux Provisions 5 000,00 57 0 0

042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 572 499,60 57 0 0

Chap Recettes (€) 13 447 264,25 Pour Contre Abstention

013 Atténuation de charges 25 519,04 57 0 0

70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 624 682,90 57 0 0

73 Impôts et taxes 9 919 280,77 57 0 0

74 Dotations, subventions et participations 2 668 142,95 57 0 0

75 Autres produits de gestion courante 186 225, 39 57 0 0

76 Produits financiers 19,34 57 0 0

77 Produits exceptionnels 19 401,61 57 0 0

042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 3 992,25 57 0 0

Vue d’ensemble (€) Dépenses Recettes

Total (y compris RAR) 11 672 119,88 13 447 264,25

RESULTAT D’EXERCICE 1 775 144,37

Résultat reporté 9 189 055,05

RESULTAT CUMULE

Restes à réaliser 161 580,48 0,00

Solde d’exécution 10 964 199,42

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20240411-24C0301-DE

Date de télétransmission : 16/04/2024

Date de réception préfecture : 16/04/2024Conseil communautaire du 21 mars 2024 (n°2)

Procès-verbal

7

Section d’investissement

Opérations d’équipement

(Seules les opérations nouvelles sont soumises au vote)

Dépenses (€) Pour Contre Abstention

(13) Equipement espace de Baynast 50 965,36 57 0 0

(36) Renforcement PAV 153 750,74 57 0 0

(39) Réhabilitation Gymnase St Just 642,00 57 0 0

(40) Bâtiment de la Recyclerie 29 068,60 57 0 0

(42) Equipement service repas 3 612,00 57 0 0

(44) Réhabilitation gymnase Maignelay-

Montigny 642,00 57 0 0

(51) Travaux, extension déchetteries

Maignelay-Montigny et St-Just 8 077,28 57 0 0

(54) Maison Petite Enfance 127 599,58 57 0 0

(64) Conteneurs Déchets 13 236,00 57 0 0

(65) Aménagement du patrimoine 36 013,97 57 0 0

(68) Autres travaux communautaires 28 672,67 57 0 0

(69) Programme Pluriannuel Voiries

(AP) 14,86 57 0 0

(70) Aménagements Touristiques 7 987,48 57 0 0

(73) Construction Maison santé

pluridisciplinaire St Just

8 942,03 57 0 0

(74) Fonds Intervention Foncier 135 600,00 57 0 0

(78) Bâtiment administratif Saint Just 896 011,40 57 0 0

(79) Technopôle 69 369,60 57 0 0

(80) Matériel roulant et outillages 82 581,45 57 0 0

(204) Subventions 164 767,00 57 0 0

Total opérations d'équipement 1 817 554,02 57 0 0

Recettes (€) Pour Contre Abstention

(54) Maison Petite Enfance 110 591,00 57 0 0

Total opérations d'équipement 110 591,00 57 0 0

(€) Dépenses Recettes Pour Contre Abstention

Opérations d’équipements 1 817 554,02 110 591,00 57 0 0

Opérations financières 380 886,43 57 0 0

Opérations non Individualisées 279 262,00 57 0 0

Opérations d’ordre 3 992,25 572 499,30 57 0 0

Opération pour compte de

tiers

Opérations patrimoniales 449 928,97 449 928,97 57 0 0

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20240411-24C0301-DE

Date de télétransmission : 16/04/2024

Date de réception préfecture : 16/04/2024Conseil communautaire du 21 mars 2024 (n°2)

Procès-verbal

8

Vue d’ensemble (€) Dépenses Recettes

Total 2 652 361,67 1 412 281,27

RESULTAT D’EXERCICE -1 240 080,40

Résultat reporté 1 363 329,18

RESULTAT CUMULE 123 248,78

Restes à réaliser 622 417,49

Solde d’exécution -499 168,71

RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE HORS RESTES A REALISER :

Section fonctionnement : 10 964 199,42 €

Section investissement : 123 248,78 €

Excédent global de clôture /Fonds de roulement de fin d’exercice : 11 087 448,20 €

Pour rappel le fonds de roulement du début de l’exercice 2023 : 10 431 942,26 €

Le conseil,

A l’unanimité des membres présents,

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

ARRETE les résultats définitifs tels qu’ils viennent d’être résumés ;

DECIDE d’affecter les résultats de clôture de l’exercice 2023 au budget primitif 2024 du budget principal comme suit :

- 123 248,78 € du résultat d'investissement sont reportés en recettes d'investissement (excédent au 001)

- 10 964 199,42 € du résultat de fonctionnement sont affectés comme suit :

o 10 964 199,42 € sont affectés à la section de fonctionnement en report à nouveau (excédent au 002)

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits

4. Convention cadre unique relative aux missions facultatives du centre de gestion de l’Oise

A la demande du président, la directrice générale adjointe, Fernanda VANDEKERCHOVE rappelle les missions obligatoires exercées par le centre de gestion au profit des collectivités territoriales et des établissements publics qui emploient moins de 350 agents (vacance d’emploi, organisation des concours, organisation des conseils médicaux…).

Pour cette affiliation, une cotisation obligatoire est payée chaque année par la communauté de communes en fonction de la masse salariale

Par ailleurs, le centre de gestion exerce d’autres missions que la communauté de communes peut solliciter en demandant un devis. C’est le cas de la médecine du travail qui est une mission que la communauté de communes a confiée au centre de gestion de l’Oise

Afin de continuer à bénéficier de ce service à partir du 1er janvier 2024, il est nécessaire de signer une convention cadre unique qui permet d’adhérer à toutes les missions tarifées mais dont la sollicitation est à l’initiative de la communauté de communes.

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20240411-24C0301-DE

Date de télétransmission : 16/04/2024

Date de réception préfecture : 16/04/2024Conseil communautaire du 21 mars 2024 (n°2)

Procès-verbal

9

Cette convention définit les modalités d’utilisation des missions facultatives soumises à tarification ; les spécificités de chaque mission étant quant à elles définies dans le règlement des missions et services facultatifs

L’objet de la délibération est donc d’autoriser le président à signer la convention cadre que propose le centre de gestion de l’Oise aux fins de continuer à bénéficier des services et des missions non obligatoires qu’il propose.

Constatant que les membres présents n’ont pas de question sur ce point, le président donne lecture du projet de délibération et propose de passer au vote.

Le Conseil,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L 452-1 à L 452-48 ;

Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale ;

Vu la convention cadre unique relative aux missions et services facultatifs du Centre de gestion de l’Oise et le règlement général annexé à celle-ci ;

Considérant que le Code général de la fonction publique prévoit le contenu des missions facultatives que les Centres de gestion de la fonction publique territoriale sont autorisés à proposer aux collectivités affiliées ou non affiliées de leur département ;

Considérant que la communauté de communes n’a aucune obligation de recourir aux missions facultatives proposées et qu’un accord préalable est obligatoire ;

Considérant toutefois que pour pouvoir bénéficier des missions facultatives du centre de gestion, l’adhésion à la convention cadre unique est un préalable,

Sur proposition du président, après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents,

DECIDE d’adhérer à la convention unique relative aux services et missions facultatifs du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Oise telle qu’annexée à la présente délibération

AUTORISE le président à signer ladite convention ainsi que tous les actes s’y rapportant

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits

5. Débat sur les Orientations Budgétaires Eau et Assainissement pour l’année 2024

Le président rappelle que les établissements de plus de 3 500 habitants doivent organiser un débat d’orientations budgétaires. Une présentation du rapport détaillé pour la Régie Eau et Assainissement est faite, permettant ensuite aux conseillers de débattre sur ces orientations.

L’objet de cette délibération est de prendre acte de la tenue du débat.

Bertrand CANDELOT évoque une obligation de contrôler tous les 10 ans les assainissements non collectifs. Le directeur général répond que la campagne redémarre et que 860 contrôles sont déjà prévus sur les 5ères années. Le président ajoute que les 15 € de provision sur les factures servent à la réalisation de ces contrôles.

Elisabeth VAN DE WEGHE souhaite savoir comment s’effectue la prise de décision sur les canalisations fuyardes. Le président répond que les interventions s’effectuent prioritairement sur celles qui cassent souvent et sur les secteurs où les rendements sont très mauvais. Jean-Paul BALTZ ajoute que la conduite de refoulement au réservoir de Lieuvillers (RD 47) devra être rapidement rénovée puisqu’elle casse très souvent.

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20240411-24C0301-DE

Date de télétransmission : 16/04/2024

Date de réception préfecture : 16/04/2024Conseil communautaire du 21 mars 2024 (n°2)

Procès-verbal

10

Régis BIZET demande ce qu’il faut faire après réalisation du contrôle individuel. Le président rappelle qu’il n’y a malheureusement pas d’obligation de réaliser les travaux de mises aux normes. Il précise que les agences de l’eau ne financent plus ces travaux.

Bertrand CANDELOT interroge s’il existe une obligation à ce que l’assainissement soit mis aux normes lors d’une vente immobilière. Le président répond par la négative et informe qu’il a sollicité un certain nombre de parlementaires pour que l’ANC s’ajoute à la liste des contrôles lors d’une vente, au même titre que le plomb, l’électricité…

Bernard DEWAELE souhaite savoir où va la taxe au m3 sur les factures d’eau. Jean-Paul BALTZ indique que cela concerne l’agence de l’eau et donc l’Etat. Le directeur général détaille les différents éléments de facturation : en régie il y a la part collectivité c’est-à-dire le montant qui sert à financer les remboursement d’emprunts, les achats de compteurs, les travaux à programmer, l’amortissement… Et il y a les 2 redevances agence de l’eau qui sont mutualisées au niveau du budget de l’Etat et elles servent au financement puisque lorsque la collectivité fait des travaux, les agences sont sollicitées pour des subventions, ces mêmes agences qui sont alimentées par les redevances. Donc cette taxe est récupérée d’une manière ou d’une autre.

Jean-Pierre GOURDOU propose, pour remercier les habitants qui font l’effort de réaliser les travaux et qui respectent la législation, que le montant de la visite de contrôle après cette mise aux normes, soit offerte par la CCPP. Le président prend note de cette proposition.

Régis BIZET dit que les mises aux normes réalisées dans les grandes communes ayant des stations d’épurations, l’assainissement, sont payées par toutes les communes. Le président assure que si des travaux sont réalisés dans un secteur ou une commune, c’est ce même secteur ou commune qui prendra en charge le coût des travaux. Régis BIZET ajoute qu’il a installé une mini-station avec contrôle annuel et s’interroge sur l’intérêt de payer ces contrôles. Le directeur général informe que ce type d’installation a une obligation d’analyse épuratoire, réalisée par un laboratoire indépendant. De plus, il rappelle que le SPANC est un budget annexe qui doit s’équilibrer en recettes et en dépenses donc s’il y a des agents qui vont contrôler, ce qui génère un coût, il faut qu’il y a des recettes en face, sinon il faudra augmenter la redevance de contrôle initial pour exonérer certains. Par ailleurs, il précise que les gens qui sont en assainissement collectif paient une part collectivité et part délégataire sur l’assainissement et des redevances agences de l’eau assainissement, pollution…, taxes que les habitants en ANC n’ont pas. Régis BIZET souhaiterait un dispositif incitant les habitants à se mettre aux normes (prêt à taux 0 ou autre). Le directeur général répond que les dispositifs d’aide des agences de l’eau ont été arrêtés sur l’ANC il y a 10 ans. Il faut attendre les orientations du futur programme des Agences.

Jean-Charles LEFEVRE souhaiterait que la collectivité propose un groupement de commande pour les communes puissent faire l’acquisition de récupérateurs d’eau de pluie de gros volumes. Le président indique que si des communes sont intéressées pour cette acquisition qu’elles informent le pôle environnement.

Constatant que les membres présents n’ont plus de question sur ce point, le président donne lecture du projet de délibération et propose de passer au vote.

Le Conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le règlement intérieur du Conseil communautaire ;

Vu le rapport du président sur les orientations budgétaires de la Régie Eau et Assainissement ;

Considérant l’intérêt de débattre des orientations budgétaires de la Régie Eau et Assainissement préalablement à l’établissement de son budget pour l’exercice 2024 ;

Sur proposition du président, après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents,

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20240411-24C0301-DE

Date de télétransmission : 16/04/2024

Date de réception préfecture : 16/04/2024Conseil communautaire du 21 mars 2024 (n°2)

Procès-verbal

11

S’est réuni pour prendre connaissance du rapport introductif et débattre sur les orientations budgétaires de la Régie Eau et Assainissement, proposées par le président de la communauté de communes du Plateau Picard pour l’année 2024.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits

6. Débat sur les Orientations Budgétaires du budget principal pour l’année 2024

Le président rappelle que les établissements de plus de 3 500 habitants doivent organiser un débat d’orientations budgétaires. Une présentation du rapport détaillé, transmis avec la convocation, est faite permettant ensuite aux conseillers de débattre sur ces orientations.

L’objet de cette délibération est de prendre acte de la tenue du débat.

Régis BIZET demande si la collectivité peut aider financièrement les habitants pour l’acquisition de composteurs et si le tonnage des déchets ramassés a réellement baissé. Quant au concassage, il souhaiterait qu’un maximum de ferraille soit retirée afin qu’elle ne finisse pas sur les chemins communaux. Le président répond que le prix des composteurs est déjà très bas. Quant au tonnage des OM collectés, la progression se poursuit à la baisse. Pour le concassage, Jean-Paul BALTZ indique qu’il va redoubler de vigilance mais ne peut garantir le résultat à 100 %.

Le président informe que Adrien DUCHAUFFOUR, chargé de développement économique, va contacter les communes et effectuer un recensement. L’objectif étant d’attirer des entreprises sur le territoire mais aussi d’accompagner celles déjà en place. Pour cela, il est envisagé d’acquérir un peu de foncier afin de pouvoir les accueillir. Afin de créer une dynamique entre elles, un « club des entreprises » va être créé. Par ailleurs, il annonce que le forum de l’emploi se tiendra le 18 avril à Saint-Just-en-Chaussée.

Régis BIZET évoque la possibilité de recruter un apprenti au service de l’eau afin de le former et de le garder par la suite. Le directeur général répond que la collectivité en recherche un depuis 3 ans. Le président ajoute qu’il ne s’agit pas d’un manque de volonté mais un manque de candidat.

Jean-Pierre GOURDOU mentionne les difficultés financières de la SPA d’Essuiles St Rimault au vu du nombre croissant d’animaux abandonnés recueillis : Peut-on envisager leur attribuer une subvention ? Le président signale qu’il n’est pas possible d’aider toutes les associations et qu’un intérêt communautaire doit exister. Néanmoins, il pense que l’activité de cette association peut intéresser bon nombre de communes.

Philippe LEFEBVRE fait part de son sentiment que beaucoup d’investissements sont fait sur les grosses communes et que ce n’est pas le cas dans les petites communes. La dizaine de professionnels de santé installés dans la commune de La Neuville-Roy décrivent une concurrence déloyale face à l’investissement de la CCPP dans des bâtiments alors qu’eux ont du mal à payer leurs loyers avec des bâtiments de moins bonne qualité. Concernant l’extension des déchetteries, il rappelle que la mini-déchetterie installée dans sa commune représente 17 % des déchets sur le territoire qu’il faudrait aussi penser à des projets d’investissement. Le président rappelle que la politique santé n’est pas réservée à la commune de St Just mais qu’elle est déployée sur l’ensemble du territoire ; les aides apportées concernant le programme santé sont identiques pour chacun des professionnels qui voudra s’installer sur le territoire. Pour les déchetteries, le directeur général indique que le recrutement de l’assistant maître d’ouvrage, en cours de consultation actuellement, aura pour mission, outre l’extension/déménagement des déchetteries, de connaître l’impact sur les mini-déchetteries et d’optimiser leur fonctionnement. Le président confirme le souhait de garder ouvertes les petites déchetteries et si possible de les développer.

Constatant que les membres présents n’ont plus de question sur ce point, le président donne lecture du projet de délibération et propose de passer au vote.

Le Conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20240411-24C0301-DE

Date de télétransmission : 16/04/2024

Date de réception préfecture : 16/04/2024Conseil communautaire du 21 mars 2024 (n°2)

Procès-verbal

12

Vu le règlement intérieur du Conseil communautaire ;

Vu le rapport du président sur les orientations budgétaires du budget principal ;

Considérant l’intérêt de débattre des orientations budgétaires du budget principal de la communauté de communes préalablement à l’établissement de son budget pour l’exercice 2024 ;

Sur proposition du président, après en avoir délibéré

A l’unanimité des membres présents,

S’est réuni pour prendre connaissance du rapport introductif et débattre sur les orientations budgétaires du budget principal proposées par le président de la communauté de communes du Plateau Picard pour l’année 2024

Informations et questions diverses

En raison des échanges tenus lors les précédents débats d’orientations budgétaires, le président constate que les membres présents n’ont plus de question diverse à poser.

Jean-Louis HENNON informe des aides financières pour l’amélioration de l’habitat (prime RENOV + ANAH) pouvant aller jusqu’à 90 % de prise en charge pour les revenus très modestes. Il demande aux élus de communiquer cette information à leurs habitants.

Le directeur général informe des prochaines réunions :

- conseil communautaire le 11 avril à 18h30 pour le vote du budget

- comité du SMOPP les 28 mars et 02 avril à 18h00 à Wavignies (CA, ROB, budget).

Le président remercie les membres présents et lève la séance à 20h22.

Le secrétaire de séance Le Président

Jean-Michel HOEDT Olivier DE BEULE

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20240411-24C0301-DE

Date de télétransmission : 16/04/2024

Date de réception préfecture : 16/04/2024