unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - AR Annexe au point 1 PV du conseil 13062024

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - AR Annex

unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - AR Annex

unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - AR Annexe

unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - AR Annexe

unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - AR Annexe

unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - AR annexe

unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - AR Annexe

unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - AR Annexe

unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - AR Annexe

unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - AR Annexe

unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - AR Annexe au point 1 PV du conseil 13062024 Document publié le Jeudi 13 juin 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - AR Annexe au point 1 PV du conseil 13062024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Justice et droit, Conseil communautaire du 13 juin 2024 (n°4)

Procès-verbal

1

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU PICARD

Conseil communautaire du 13 juin 2024 (n°4)

18h30 – Salle des fêtes de Ferrières

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

Date de la convocation : 05 juin 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 13 juin à 18h30, le conseil communautaire de la communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes de Ferrières, sous la présidence de Olivier DE BEULE, président.

Le président Olivier DE BEULE remercie Stéphanie DUPONT, maire de Ferrières, ainsi que son conseil municipal pour leur accueil et lui donne la parole. Il ouvre ensuite la séance à 18h35 et il procède à l’appel des conseillers présents et cite les pouvoirs qu’il a reçus.

Etaient présents :

MM AUDEFROY Xavier (suppléant de M. GAIGNON Christophe), BALTZ Jean-Paul, BAUDUIN Christophe (suppléant de M. DUPONT Didier), MME BENABBAS Stéphanie, M BIZET Régis, MME BONNET Catherine, M. BOURGETEAU Pascal, MME BRUNET Laurette, M. CHOQUET Christophe, MME DA SILVA Isabelle, MM DE BEULE Olivier, DE BRUCE (suppléant de MME BARTHE Isabelle), MMES DEAUCOURT Josette (suppléante de M. CARRE Christophe), DESMARESCAUX Sabrina (suppléante de M. WARME Philippe), M. DEWAELE Bernard, MME DOLLEZ Colette, MM DOVERGNE Samuel, DUBOUIL Bernard, DUPONT Patrice (suppléant de M. THEOPHILE Pascal), MMES DUPONT Stéphanie, ERCOLANO Magali, MM FLOUR Denis, FONTAINE Patrice, FOURNIER Alain, GOURDOU Jean-Pierre, GREVIN Régis, MME GRIGNON-PONCE Véronique, MM HAMOT Bertrand, HENNON Jean-Louis, HOEDT Jean-Michel, LEBRUN Alain, LEDENT Didier, LEFEBVRE Philippe, MME LEQUEN Astride, MM MATTE Xavier, NAVARRO Julien, POINSARD Cédric, RENAUX André, SAINTE-BEUVE Nicolas, SCHNEIDER Christian (suppléant de M. WINDERICKX Jean-Luc), MMES SOUDET Sylvie, VAN DE WEGHE Elisabeth, VERLEYE Eliane, PANNETIER Marie-Jeanne (suppléante de M. WAFFELAERT Eric), WALLON Christine.

Soit 45 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l’ouverture de la séance.

M. BONNEMENT Julien est arrivé au début du point 3.

Etaient absents : M. BONNEMENT Julien, MME BOULAS-DRETZ Sandrine, MM BOURGEOIS Jérôme, COULON Olivier, MME DESMEDT Yveline, M. FARCE Philippe, MME FLANDRIN Joséane, M. GESBERT Laurent, MMES LACOMBE Isabelle, LEFEVRE Maryse, MM LEROY Gérard, ROUSSEAU Cyril, VALOIS Eric, MME VASSEUR Lydie, M. VAUCHELLE Patrick, MME VERMEULEN Christèle

Etaient Excusés : BARTHE Isabelle, GONTARCZYK Guy, MICHEL Thierry, THEOPHILE Pascal

Ont donné procuration :

MME BOURGOIN Martine (Saint-Just-en-Chaussée) à MME DOLLEZ Colette (Saint-Just-en- Chaussée) ;

M. CANDELOT Bertrand (Grandvillers aux Bois) à M. SAINTE-BEUVE Nicolas (Rouvillers) ; M. CONVERS Patrick (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BONNET Catherine (Saint-Just-en-Chaussée) ; Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20240912-24C0501-DE

Date de télétransmission : 17/09/2024

Date de réception préfecture : 17/09/2024Conseil communautaire du 13 juin 2024 (n°4)

Procès-verbal

2

MME DELAMARRE Béatrice (Saint-Just-en-Chaussée) à M. CHOQUET Christophe (Saint-Just-en- Chaussée) ;

M. DENEUFBOURG Xavier (Montiers) à M. LEBRUN Alain (Saint-Martin aux Bois) ; M. DOISY Hubert (Cressonsacq) à M. LEDENT Didier (Moyenneville) ; MME FERNANDES Guylaine (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BRUNET Laurette (Saint-Just-en- Chaussée) ;

M. LEFEVRE Jean-Charles (Avrechy) à M. BONNEMENT Julien (Léglantiers) ; M. MATRON Matthias (Saint-Just-en-Chaussée) à M. BOURGETEAU Pascal (Saint-Just-en-Chaussée) ; MME MOKRI Djamila (Maignelay-Montigny) à MME WALLON Christine (Maignelay-Montigny) ; M. NEGI Michaël (Lieuvillers) à MME VAN DE WEGHE Elisabeth (Angivillers) ; M. PAUCELLIER Hervé (Le Plessier sur St Just) à M. BALTZ Jean-Paul (Le Mesnil sur Bulles) ; M. PETIT Jean-Luc (Maignelay-Montigny) à M. FLOUR Denis (Maignelay-Montigny) ; M. SOETAERT Francis (Tricot) à MME DA SILVA Sylvie.

Désignation d’un secrétaire de séance.

Le conseil doit désigner parmi ses membres un secrétaire, après l’ouverture de la séance et avant l’examen des questions à l’ordre du jour.

Le conseil désigne M. Christophe CHOQUET comme secrétaire de séance.

Compte rendu des décisions du président prises sur délégation du Conseil.

Les délégués n’ont pas de question ni remarque concernant le compte rendu des décisions.

Lieu et date des prochaines séances.

Date : 12 septembre 2024

Lieu : indéterminé

Principal objet : indéterminé

Le président rappelle les affaires inscrites à l’ordre du jour :

1. Adoption du procès-verbal du conseil communautaire de la séance du 11 avril 2024 2. Zones d’Accélération des Energies Renouvelables communales

3. Adoption du schéma directeur vélo de communauté de communes du Plateau Picard et de son plan d’actions

4. Convention avec l’Etat pour la gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage sise à Saint-Just- en-Chaussée pour l’année 2024

5. Organisation du salon « Ecologis 2024 » : tarifs et droits de place 6. Conclusion d’un bail professionnel pour la maison de santé pluridisciplinaire. 7. Adhésion au groupement de commande pour l’achat d’énergies et de services associés coordonné par le Syndicat d’Energie de l’Oise (SE 60)

8. Attribution d’un fonds de concours à la commune de Avrechy

9. Attribution d’une subvention à l’association SPA d’Essuilet et de l’Oise au titre de l’année 2024.

10. Attribution d’une subvention à l’association Union des Sociétés de Longue Paume. 11. Tarif du service d’alimentation en eau potable de la commune de Wavignies 12. Approbation du zonage d’assainissement des eaux usées de Le Frestoy-Vaux 13. Convention de déversement et de traitement des eaux usées de la commune de Rouvillers à la station d’épuration de Rémy – avec la communauté de communes de la Plaine d’Estrées 14. Modifications du tableau des emplois des services communautaires. Informations et questions diverses

Rapport d’activités

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20240912-24C0501-DE

Date de télétransmission : 17/09/2024

Date de réception préfecture : 17/09/2024Conseil communautaire du 13 juin 2024 (n°4)

Procès-verbal

3

1. Adoption du procès-verbal du conseil communautaire de la séance du 11 avril 2024

Le président rappelle que, conformément aux dispositions indiquées dans le règlement intérieur, le conseil communautaire doit voter l’adoption du procès-verbal d’une séance à l’ouverture de la séance suivante. Une fois adopté, le procès-verbal est signé par le secrétaire de la séance à laquelle il se rapporte. Il est ensuite envoyé à l’ensemble des conseillers communautaires et à l’ensemble des conseillers municipaux et publié sur le site internet de la collectivité.

L’objet de cette délibération est donc d’adopter le procès-verbal du conseil communautaire de la séance du 11 avril 2024.

Constatant que les membres présents n’ont pas de question sur ce point, le président donne lecture du projet de délibération et propose de passer au vote

Le Conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’ordonnance 2021-1310 portant réforme des règles de publicité d’entrée en vigueur des actes des collectivités territoriales du 7 octobre 2021 ;

Vu la délibération n°22C/07/21 du 14 novembre 2022 relative au règlement intérieur du conseil communautaire de la communauté de communes du Plateau Picard ; Vu le procès-verbal du conseil communautaire de la séance du 11 avril 2024 joint en annexe ;

Sur proposition du président, après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents,

ADOPTE le procès-verbal du conseil communautaire de la séance du 11 avril 2024 tel qu’annexé à la présente délibération.

CHARGE le président de toutes les modalités de publicité règlementaire.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

2. Zones d’Accélération des Energies Renouvelables communales

Le président rappelle que l’article 15 de la Loi 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables confère aux communes la définition de zones d’accélération pour l’implantation terrestre de production d’énergies renouvelables (ZAER).

A ce jour, après concertations locales, 37 communes ont transmis en copie à la communauté de communes leurs délibérations établissant les zonages ZAER correspondants sur leur territoire :

Délibérations

prises

Zones

éolien

Zones solaire

(thermique,

photovoltaïque

au sol et/ou en

toiture)

Zones

Géothermie

(superficielle

et profonde)

Autres zones

(biomasse,

méthanisation)

37 19 32 28 9

L’objet de la délibération est d’acter que 37 communes du territoire ont d’ores et déjà identifiées, ou non, des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables et délibérées en ce sens.

Constatant que les membres présents n’ont pas de question sur ce point, le président donne lecture du projet de délibération et propose de passer au vote.

Le Conseil,

Vu la Loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables ;

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20240912-24C0501-DE

Date de télétransmission : 17/09/2024

Date de réception préfecture : 17/09/2024Conseil communautaire du 13 juin 2024 (n°4)

Procès-verbal

4

Vu les délibérations des communes reçues par la communauté de communes, dont la synthèse est annexée à la présente délibération ;

Vu l’avis de la conférence des Maire du 30 mai 2024 ;

Considérant les projets de zones d’accélération des énergies renouvelables présentées par les communes ;

Sur proposition du président, après en avoir délibéré ;

A l’unanimité des membres présents,

PREND ACTE des délibérations et des projets de zones d’accélération des énergies renouvelables présentées par les communes au 13 juin 2024 :

Délibérations

prises

Zones

éolien

Zones solaire

(thermique,

photovoltaïque

au sol et/ou en

toiture)

Zones

Géothermie

(superficielle

et profonde)

Autres zones

(biomasse,

méthanisation)

37 19 32 28 9

DIT que les zones d’accélération des énergies renouvelables présentées par les communes ont été déterminées selon les critères de concertations prévus par la Loi.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

3. Adoption du schéma directeur vélo de communauté de communes du Plateau Picard et de son plan d’actions

A la demande du président, le directeur général présente le schéma directeur vélo. Il informe que, dans le cadre de sa réponse à l’appel à projet AVELO 2 de l’ADEME, pour lequel elle a été lauréate, la communauté de communes a engagé en mai 2022 l’élaboration de son schéma directeur vélo.

Le schéma directeur vélo doit viser à donner un cadre stratégique global visant à la création d’une culture vélo sur le territoire. Pour être applicable, le schéma directeur doit :

- Répondre aux caractéristiques d’un territoire rural ;

- Permettre d’infuser une culture vélo auprès des citoyens et des élus pour augmenter la part modale du vélo ;

- Répondre aux attentes des citoyens pour un territoire respectueux de l’environnement, notamment sur la mobilité.

- Les modalités d’élaboration du schéma directeur vélo ont été les suivantes :

- Diagnostic du territoire élaboré à partir des bases documentaires et de visites terrain ; - Consultation des habitants et des partenaires de la collectivité permettant l’identification des attentes prioritaires en matière de politique cyclable à mener sur notre territoire ; - Organisation de comités techniques et comités de pilotage à chaque étape du schéma. - Les principaux enseignements du diagnostic sont :

- Le territoire est structuré autour de 2 bassins de vie : Saint-Just en Chaussée et Maignelay- Montigny ;

- Des disparités territoriales entre les communes qui n’offrent pas les mêmes perspectives de développement de la stratégie vélo ;

- Une voirie structurée autour de voiries départementales, où la vitesse de circulation se révèle très élevée, complétée par un réseau de chemins agricoles et communaux plus propices à la pratique du vélo ;

- Une topographie qui peut représenter un frein à la pratique du vélo, avec des secteurs plus marqués par des « reliefs » ;

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20240912-24C0501-DE

Date de télétransmission : 17/09/2024

Date de réception préfecture : 17/09/2024Conseil communautaire du 13 juin 2024 (n°4)

Procès-verbal

5

- Une majorité de déplacements liés au travail et aux études qui se font vers l’extérieur du territoire.

- Sur la base des éléments du diagnostic, le schéma directeur identifie 3 orientations

déclinées en 2 temps (temps 1 : court/moyen et temps 2 : moyen/long terme) : - Viser à instaurer une mentalité « cohabitation voiture / vélo » dès l’initialisation du schéma pour créer des conditions de réussites pour les mesures subséquentes ; - Mettre en place une phase « d’expérimentation » au travers de liaisons identifiées comme prioritaires ;

- Capitaliser sur le vélotourisme pour amorcer le changement de culture.

Le temps 1 (court/moyen terme) est consacré à apaiser les centralités et créer un environnement plus favorable à la pratique cyclable dans les bourgs et centres ville, animer la culture vélo et promouvoir le vélo mécanique et le VAE, mettre en place un réseau cyclable adapté aux déplacements de loisirs et touristiques.

Le temps 2 (moyen/long terme) s’attache à mettre en place un réseau cyclable utile pour les déplacements quotidiens (tels que domicile–travail ou domicile-étude), valoriser et créer du stationnement vélo autour des principaux générateurs de déplacement (gare de Saint-Just en Chaussée), favoriser le vélotourisme à l’échelle du territoire en l’interconnectant avec les aménagements cyclables des territoires voisins.

Le plan d’actions du schéma directeur vélo, découlant de ces orientations, se déclinera en 4 axes d’interventions et 13 actions à court, moyen et long terme :

 Coordonner la mise en œuvre du schéma directeur. Cet axe compte 1 action.  Communiquer pour changer les comportements. Cet axe se décline en 4 actions.  Proposer de nouveaux services aux usagers. Cet axe se décline en 5 actions.  Développer le jalonnement. Cet axe se décline en 3 actions.

Le schéma directeur se veut être partenarial et complémentaire des actions portées par les communes, le Département, la Région et les intercommunalités voisines. Il reste un projet évolutif qui conduira nécessairement à la transformation, la redéfinition, la réorientation ou l’abandon de certaines actions. Sa mise en œuvre sera partagée entre les divers maitres d’ouvrages, communes et CCPP ; chacun sur les domaines qui le concerne.

Ce 1er schéma directeur doit être vu comme un engagement vers un changement de la perception du vélo dans le paysage communautaire. Il fera très certainement l’objet d’ajustements, de modifications en fonction par exemple de nouvelles perspectives et orientations des politiques locales ou nationale. Il a l’ambition d’être un outil de projection visant à engager une dynamique opérationnelle en matière et produire un effet levier au développement de l’usage du vélo sur notre territoire.

L’objet de la délibération est donc d’approuver le schéma directeur vélo de la communauté de communes du Plateau Picard et son plan d’actions.

Constatant que les membres présents n’ont pas de question sur ce point, le président donne lecture du projet de délibération et propose de passer au vote.

Le Conseil,

Vu les statuts en vigueur, notamment en matière d’aménagement de l’espace, de promotion touristique, de voiries communautaires et de mobilité ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l’environnement et notamment l’article L.228-3 ;

Vu la Loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (dite Loi LOM) ; Vu l’avis favorable du Copil schéma directeur vélo du 18 avril 2024 ; Vu l’avis favorable de la conférence des Maires du 30 mai 2024 ;

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20240912-24C0501-DE

Date de télétransmission : 17/09/2024

Date de réception préfecture : 17/09/2024Conseil communautaire du 13 juin 2024 (n°4)

Procès-verbal

6

Considérant l’intérêt d’avoir une politique cyclable tant sur les aménagements que sur l’ensemble des services autour du cycle ;

Considérant l’importance pour la communauté de communes du Plateau Picard de créer les conditions favorables pour la pratique du cycle à court, moyen et long terme pour les déplacements du quotidien ;

Sur proposition du président, après en avoir délibéré ;

A l’unanimité des membres présents,

APPROUVE le schéma directeur vélo de la communauté de communes du Plateau Picard et son plan d’action tels que joints en annexes à la présente délibération.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

4. Convention avec l’Etat pour la gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage sise à Saint-Just-en-Chaussée pour l’année 2024

Le président sollicite le directeur général pour qu’il présente ce point. L’Etat verse aux collectivités gestionnaires d’aire d’accueil des gens du voyage une aide financière dénommée « Aide au Logement Temporaire 2 » en soutien aux coûts de gestion de ces aires.

L’aide comprend une part fixe mensuelle de 56,50 € par place disponible et une part variable en fonction du taux d’occupation mensuel de 75,95 € par place disponible. L’attribution de l’aide temporaire au logement nécessite la signature d’une convention annuelle avec l’Etat.

Le montant de l’aide est établi pour la part fixe sur une durée d’ouverture de l’aire d’accueil de 11 mois (un mois de fermeture pour entretien et travaux éventuels) et pour la part variable sur un taux d’occupation moyen de 16,50 %. Pour l’aire d’accueil des gens du voyage située à Saint- Just-en-Chaussée, le montant prévisionnel du versement de l’Etat au titre de l’Aide au Logement Temporaire 2 est de 10 806,33 € calculé ainsi :

- Part fixe annuelle : 14 places x 56,50 € x 11 mois = 8 701 €

- Part variable annuelle : 14 places x (75,95 x 18 %) x 11 mois = 2 105,33 €

Une régularisation du versement de l’Etat s’effectue en année N+1 au titre de l’année N en fonction des taux d’occupation réellement constatés.

L’objet de la délibération est d’autoriser le président à signer la convention avec l’Etat pour la gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage de Saint-Just-en-Chaussée pour l’année 2024.

Le président précise qu’il souhaite que les tarifs soient revus à la hausse notamment en raison de l’augmentation des fluides. Une délibération en ce sens sera proposée prochainement.

Constatant que les membres présents n’ont pas de question sur ce point, le président donne lecture du projet de délibération et propose de passer au vote.

Le Conseil,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les statuts de la communauté de communes du Plateau Picard en matière d’aménagement, d’entretien et de gestion d’aire d’accueil des gens du voyage ;

Vu les articles L.851-1, R.851-2, R.851-5 et R.851-6 du Code de la sécurité sociale ; Vu le projet de convention, joint en annexe, pour la gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage de Saint-Just-en-Chaussée pour l’année 2024 ;

Considérant l’intérêt pour la communauté de communes du Plateau Picard de bénéficier des versements « Aide au Logement Temporaire 2 » (ALT2) pour son aire d’accueil des gens du voyage ;

Sur proposition du président, après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents, Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20240912-24C0501-DE Date de télétransmission : 17/09/2024 Date de réception préfecture : 17/09/2024Conseil communautaire du 13 juin 2024 (n°4)

Procès-verbal

7

APPROUVE la convention avec l’Etat est annexée à la présente délibération pour la gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage de Saint-Just-en-Chaussée ;

AUTORISE le président à signer la convention susvisée avec l’Etat, ainsi que tout document y afférent.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

5. Organisation du salon « Ecologis 2024 » : tarifs et droits de place

Le directeur général, à la demande du président, informe que la 8ème édition du salon de l’habitat « Ecologis » sera tiendra les 14 et 15 septembre 2024 dans le tennis couvert de la ville de Saint- Just-en-Chaussée. Les horaires d’ouverture du salon seront en continu, de 10h00 à 18h00, sur les deux jours. L’entrée du salon sera gratuite pour les visiteurs.

Afin de limiter le solde à la charge de la collectivité, les exposants professionnels (constructeurs, artisans et fournisseurs) devront s’acquitter d’une participation aux dépenses d’organisation du salon. Celle-ci sera proportionnelle à la taille de leur stand ou aux prestations complémentaires qu’ils souhaitent.

Il est proposé les tarifs suivants :

- Le droit de place de 75 € du m² pour les exposants demandant un stand en intérieur ;

- Le droit de place de 45 € du m² et un forfait de branchement électrique de 15 € pour les

exposants demandant un stand en extérieur ;

- Un forfait de 135 € le week-end pour la fourniture d’une banque d’accueil ou d’un frigo

Top, ce dernier étant réservé pour les stands situés en intérieur.

Environ 35 exposants soumis au droit de place sont attendus pour une recette prévisionnelle des participants évaluée à 27 000 €

L’objet de la délibération est de fixer les tarifs et droits de place pour l’organisation du salon de l’habitat 2024.

Constatant que les membres présents n’ont pas de question sur ce point, le président donne lecture du projet de délibération et propose de passer au vote.

Le Conseil,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les statuts de la communauté de communes du Plateau Picard et notamment en matière de développement économique ;

Sur proposition du président, après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents,

FIXE pour l’organisation du salon de l’habitat 2024 :

- Le droit de place pour les stands situés en intérieur à 75 € du m² (soixante-quinze euros), prix net ;

- Le droit de place pour les stands situés en extérieur à 45 € du m² (quarante-cinq euros), prix net ;

- Le montant forfaitaire pour le branchement électrique pour les stands situés en extérieur à 15 € l’unité pour le week-end (quinze euros), prix net ;

- La location d’une banque d’accueil ou d’un frigo Top (pour les stands situés en intérieur) à 135 € l’unité pour le week-end (cent trente-cinq euros), prix net.

CHARGE le président de recouvrer les sommes dues auprès des exposants professionnels.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

6. Conclusion d’un bail professionnel pour la maison de santé pluridisciplinaire. Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20240912-24C0501-DE

Date de télétransmission : 17/09/2024

Date de réception préfecture : 17/09/2024Conseil communautaire du 13 juin 2024 (n°4)

Procès-verbal

8

Il a été distribué au début de la séance des plaquettes d’aide de financement pour les étudiants en médecine et en dentaire ainsi que pour les professionnels de santé. Le président demande à ce que l’information soit massivement diffusée. Il passe ensuite la parole au directeur général qui informe que, afin de remettre à plat et clarifier, entre la SISA des vignes de l’Abbaye et la CCPP, les conditions de location du bâtiment de la MSP, il est proposé la signature d’un nouveau bail professionnel.

Celui-ci acte en particulier la reprise de jouissance par la CCPP d’une partie des locaux (en vert sur le plan) permettant l’installation du centre de santé, ainsi que de 2 logements.

Par ailleurs, un tarif de location a été intégré pour certains espaces qui aujourd’hui sont mis à disposition gratuitement : salle d’urgence, bureau de la coordination, salle de réunion. Enfin, les tarifs ont été harmonisés pour plus de lisibilité.

Locaux occupés de façon permanente : calcul du loyer sur les bases d’une occupation équivalente à un temps plein pour :

- Cabinet de médecin généraliste : 340 euros par mois.

- Cabinet d’infirmièr(e)s : 120 euros par mois et par occupant plafonnés à 480 euros pour l’ensemble du cabinet.

- Cabinet de sage-femme : 340 euros par mois.

Locaux occupés temporairement au rez-de-chaussée :

- Cabinet dit de spécialiste : 17 euros par jour

- Cabinet de médecin généraliste : 17 euros par jour

- Salle d’urgence et de garde : 17 euros par jour

- Bureau dit « social et paramédical » : 12 euros par jour

- Bureau administration et coordination : 12 euros par jour

- Salle de réunion : 25 euros par jour

La durée du bail est de 6 ans à compter du 1er juillet 2024 et le loyer prévisionnel est évalué à 10 000 € par trimestre.

Les autres clauses sont inchangées par rapport au bail précédent (conditions de réduction de loyer pour l’arrivée d’un nouveau professionnel, facturation des fluides consommés, etc.).

L’objet de la délibération est donc d’autoriser le président à signer le nouveau bail professionnel avec la SISA des Vignes de l’Abbaye tel qu’annexé à la présente délibération.

Le président informe avoir adressé un courrier à Madame la Préfète pour attirer son attention sur le déséquilibre entre territoire comme par exemple sur l’Oise Picarde où les professionnels de santé ne payent pas d'impôts sur les revenus alors qu'à Saint-Just-en-Chaussée ils sont imposés.

Christophe CHOQUET demande si les loyers des médecins partant à la retraite sont répercutés sur les médecins restants. Le président répond par la négative. Il confirme que la somme de 340 € correspond au loyer mensuel d’un médecin généraliste occupant un bureau à temps plein. Il indique que la répartition financière, en cas de départ d’un confrère, est relative aux frais de gestion et de fonctionnement et que cela ne concerne pas la communauté de communes.

Jean pierre GOURDOU précise qu’un amalgame a toujours existé entre le montant de location versé à la CCPP et les coûts de gestion et fonctionnement pris en charge par la SISA.

Le président ajoute que depuis un an beaucoup d'échanges ont eu lieu ce qui a permis de renouer le dialogue et de modifier le bail afin de récupérer des locaux vacants pour lesquels la SISA ne payera plus de charges de fonctionnement, des fluides… et de réaliser quelques petits aménagements créant une nouvelle dynamique.

Le directeur général ajoute qu’un médecin verse 2 200 € par mois à la SISA, 340 € vont à la communauté de commune pour le loyer et les 1 900 € restants correspondent aux charges de fonctionnement de la SISA. Par ailleurs, afin de soulager leurs charges à la suite de plusieurs départs de professionnels de santé, la collectivité a mutualisé une secrétaire. Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20240912-24C0501-DE Date de télétransmission : 17/09/2024

Date de réception préfecture : 17/09/2024Conseil communautaire du 13 juin 2024 (n°4)

Procès-verbal

9

Le président conclue qu’une confiance s’est installée entre les professionnels de santé de la MSP et la collectivité.

Constatant que les membres présents n’ont plus de question sur ce point, le président donne lecture du projet de délibération et propose de passer au vote.

Le Conseil,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les statuts de la communauté de communes du Plateau Picard et notamment en matière de création et gestion de maisons de santé pluridisciplinaire ;

Vu le projet d’installation du centre de santé du Plateau Picard dans une partie du bâtiment accueillant la SISA « les Vignes de l’Abbaye » ;

Vu le projet de bail professionnel sous seing privé entre la SISA Maison de santé des vignes e l’abbaye et la communauté de communes du Plateau Picard, joint en annexe à la présente délibération ;

Considérant l’intérêt pour la SISA de la maison de santé des vignes de l’abbaye et pour la CCPP de cohabiter dans le bâtiment de la MSP, propriété de la CCPP ;

Considérant la nécessité de signer un bail professionnel avec la SISA Maison de santé des vignes de l’Abbaye pour l’occupation du bâtiment de la MSP, propriété de la CCPP ;

Sur proposition du président, après en avoir délibéré ;

A l’unanimité des membres présents,

AUTORISE le président à signer avec la Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires (SISA) dénommée la maison de santé « Les Vignes de l’Abbaye » le contrat de bail à usage professionnel d’une durée de six ans, à compter du 1er juillet 2024, tel qu’annexé à la présente délibération et les avenants éventuels ;

CHARGE le président de toutes les démarches nécessaires à l’exécution de ce contrat.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

7. Adhésion au groupement de commande pour l’achat d’énergies et de services associés coordonné par le Syndicat d’Energie de l’Oise (SE 60)

Le président donne la parole au directeur général qui explique que la communauté de communes est concernée par l’obligation de lancer des marchés publics de fourniture d’énergies.

Afin de maîtriser au mieux l’aspect budgétaire de ces changements et d’en tirer le meilleur profit pour ses membres, le Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60) a constitué un groupement de commandes pour l’achat d’énergies dont il assure la coordination.

Le groupement est constitué pour une durée indéterminée, mais chaque membre peut se retirer du groupement à l’expiration de l’accord cadre ou du marché en cours. La participation de la communauté de communes pour les frais de fonctionnement du groupement (articles 8.2 et 8.3 de la convention constitutive) sera calculée en fonction de la consommation (avec un plafond de participation 1 200 € par marché).

Une fois le marché attribué, chaque adhérent au groupement achète directement ses énergies en fonction de ses besoins auprès des fournisseurs retenus, sur la base des prix négociés, durant toute la durée des marchés.

Il est proposé de renouveler l’adhésion au groupement de commande.

L’objet de la délibération est d’autoriser l’adhésion de la communauté de communes du Plateau Picard au groupement d’achat d’énergies et de services associés coordonné par le SE 60.

Constatant que les membres présents n’ont pas de question sur ce point, le président donne lecture du projet de délibération et propose de passer au vote. Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20240912-24C0501-DE Date de télétransmission : 17/09/2024

Date de réception préfecture : 17/09/2024Conseil communautaire du 13 juin 2024 (n°4)

Procès-verbal

10

Le Conseil,

Vu la loi 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat ; Vu la loi Nouvelle Organisation du Marché de l’Energie (NOME) du 7 décembre 2010 et la loi de consommation du 17 mars 2014 prévoyant la fin des Tarifs réglementés de gaz et d’électricité ; Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 331-1, L.441-1 et L.441.5 ; Vu la délibération du comité syndical du SE60 n°2024-06 du 28 février 2024 constituant le groupement d’achat d’Energies (Electricité et Gaz) ;

Vu la convention constitutive du groupement de commande pour l’achat d’énergies et services associés coordonné par le SE60 institué pour une durée illimitée joint en annexe ;

Considérant l’intérêt technique et financier pour la communauté de communes du Plateau Picard d’adhérer au groupement d’achat d’énergies et service associés coordonné par le Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60) ;

Sur proposition du président, après en avoir délibéré ;

A l’unanimité des membres présents,

AUTORISE l’adhésion de la communauté de communes du Plateau Picard au groupement pour l’achat d’énergies et services associés coordonné par le SE60 pour :

- L’acheminement et la fourniture en gaz naturel et services associés ; - L’acheminement et la fourniture en électricité es sites de type segments C1 à C4 (sites de puissance >36 kVa) et services associés ;

- L’acheminement et la fourniture en électricité des sites de type segments C5 (sites de puissance <= 36 kVa) et services associés.

ACCEPTE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’énergies et services associés telle qu’elle est annexée à la présente délibération ;

AUTORISE le président à donner mandat au SE60 pour collecter, en tant que besoin, les données relatives à l’ensemble des points de livraison de la collectivité auprès des gestionnaires de réseau ainsi que des fournisseurs d’énergies ;

DESIGNE le SE60 comme coordonnateur du groupement ;

AUTORISE le président à signer la convention constitutive de groupement de commande pour l’achat d’énergies et services associés telle qu’annexée à la présente délibération ainsi que tous les actes y afférents.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

8. Attribution d’un fonds de concours à la commune de Avrechy

A la demande du président, le directeur général informe qu’une demande de fonds de concours pour l’acquisition de matériel de cantine a été adressée à la communauté de communes et déclarée recevable.

Pour rappel, un fonds de concours peut être attribué soit aux communes pour des opérations de mise en valeur du patrimoine ancien ou touristique, de protection ou reconquête du paysage picard, d’activités extra-scolaires, de soutien au maintien du commerce, de création de structures d’accueil privées (MAM, micro-crèches…), d’acquisition de matériel de cantine ou de soutien au maintien de l’activité médicale ou paramédicale, soit par décision particulière du conseil communautaire. Pour les communes peuvent être financés les équipements suivants : - Plonge

- Lave-vaisselle et équipement connexe

- Four de remise en température ou de cuisson

- Armoire réfrigérée

- Lave main Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20240912-24C0501-DE Date de télétransmission : 17/09/2024

Date de réception préfecture : 17/09/2024Conseil communautaire du 13 juin 2024 (n°4)

Procès-verbal

11

- Rayonnage

Il est proposé l’attribution du fonds de concours suivant :

- Commune de Avrechy : acquisition de matériel de cantine o Dépenses totales de l’opération : 28 828,85 € HT

o Dépenses éligibles au fonds de concours : 22 882 € HT

 Plan de financement :

 Fonds de concours CCPP (20 % des dépenses éligibles) : 4 576 €  Fonds propres de la commune : 18 306 €

Les modalités de versement du fonds de concours seront précisées dans la convention d’attribution.

L’objet de la présente délibération est d’autoriser le président à signer la convention d’attribution de fonds de concours à ces communes.

Le président donne la parole à Astride LEQUEN, maire d’Avrechy, qui informe que les travaux avancent bien avec la livraison de la nouvelle salle de motricité et d’une classe prévue au mois de novembre 2024.

Constatant que les membres présents n’ont pas de question sur ce point, le président donne lecture du projet de délibération et propose de passer au vote.

Le Conseil,

Vu l’article 186 de la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5214-16 V ; Vu la délibération n°17C/08/11 du 29 novembre 2017 relative à la création d’un fonds de concours pour la création de structures d’accueil privées : Maisons d’Assistantes Maternelles, micro- crèches… ;

Vu la délibération n°18C/02/03 du 29 mars 2018 relative à l’acquisition d’équipements fixes de la cuisine lors de la rénovation ou de la création d’une cantine ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune d’Avrechy du 29 février 2024 n°04/01–2024 relative à la demande d’un fonds de concours à la communauté de communes du Plateau Picard pour l’acquisition de matériel de cantine ;

Considérant que le projet présenté par la commune d’Avrechy correspondent aux dépenses éligibles aux fonds de concours ;

Considérant que les montants des fonds de concours demandés n’excèdent pas la part du financement assurée, hors subventions, par les bénéficiaires des fonds de concours, conformément au plan de financement joint à leur demande ;

Sur proposition du président, après en avoir délibéré ;

A l’unanimité des membres présents,

DECIDE d’attribuer le fonds de concours suivant :

COMMUNE BENEFICIAIRE MONTANT MAXIMUM Pour Contre Abstention

Acquisition d’équipements fixes de

la cuisine lors de la rénovation ou

création d’une cantine

(Acquisition de matériel de

cantine)

4 576 € 60 0 0

AUTORISE le président à signer la convention d’attribution de fonds de concours ainsi que tout acte y afférent.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20240912-24C0501-DE

Date de télétransmission : 17/09/2024

Date de réception préfecture : 17/09/2024Conseil communautaire du 13 juin 2024 (n°4)

Procès-verbal

12

9. Attribution d’une subvention à l’association SPA d’Essuilet et de l’Oise au titre de l’année 2024.

L'attribution des subventions doit donner lieu à une délibération distincte du vote de la décision modificative du budget.

La Société Protectrice des Animaux d’Essuilet et de l’Oise doit palier à une recrudescence d’abandon de chiens. Elle a dû investir dans l’achat de box et augmenter son stock de denrées alimentaires (croquettes, pâtés…).

Afin d’accompagner l’association dans ce contexte difficile, le président propose d’attribuer une aide exceptionnelle de 1 500 € à la SPA d’Essuilet et de l’Oise.

Constatant que les membres présents n’ont pas de question sur ce point, le président donne lecture du projet de délibération et propose de passer au vote.

Le Conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le dossier de demande de subvention de la SPA d’Essuilet et de l’Oise ;

Considérant l’intérêt pour le territoire communautaire de maintenir l’activité de la SPA d’Essuilet et de l’Oise ;

Sur proposition du président, après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents,

DECIDE :

- D’attribuer une subvention de fonctionnement pour un montant de 1 500 € à l’Association SPA d’Essuilet et de l’Oise ;

- D’inscrire dans une décision modificative les crédits budgétaires nécessaires à cette subvention.

DIT qu’elle sera versée sur demande écrite de l’association.

AUTORISE le président à établir et à signer avec l’association concernée les actes fixant les modalités et conditions de versement des aides de la communauté de communes.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

10. Attribution d’une subvention à l’association Union des Sociétés de Longue Paume.

L'attribution des subventions doit donner lieu à une délibération distincte du vote de la décision modificative du budget.

Le tournoi fédéral de la jeunesse paumiste est, pour la longue paume, la journée dédiée aux plus grands nombres de jeunes. Cette rencontre sportive, rassemblant environ 350 jeunes de 6 à 17 ans, est une très bonne occasion de faire la promotion de ce sport et de faire découvrir le territoire puisque cette manifestation se déroulera le 23 juin 2024 à Rollot / Le Frestoy-Vaux. Cette journée permet la survie de ce sport régional picard traditionnel.

Dans le cadre de ses compétences en matière d’animation sportive et culturelle, le conseil communautaire a décidé de favoriser les manifestations d’intérêt communautaire. A ce titre, afin de soutenir le tournoi fédéral de la jeunesse paumiste 2024, le président propose d’accorder à leur association une subvention de 500 €.

Constatant que les membres présents n’ont pas de question sur ce point, le président donne lecture du projet de délibération et propose de passer au vote

Le Conseil,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20240912-24C0501-DE

Date de télétransmission : 17/09/2024

Date de réception préfecture : 17/09/2024Conseil communautaire du 13 juin 2024 (n°4)

Procès-verbal

13

Vu les statuts de la communauté de commune et notamment en matière d’animation sportive et culturelle d’intérêt communautaire ;

Vu le dossier de demande de subvention de l’association Union des Sociétés de Longue Paume ;

Considérant l’intérêt pour la communauté de communes du Plateau Picard d’encourager et de faciliter les pratiques sportives et culturelles de ses habitants,

Sur proposition du président, après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents,

DECIDE :

- D’attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 500 € à l’association Union des Sociétés de Longue Paume ;

- D’inscrire dans une décision modificative les crédits budgétaires nécessaires à cette subvention.

AUTORISE le président à établir et à signer avec l’association concernée les actes fixant les modalités et conditions de versement des aides de la communauté de communes.

DIT qu’elle sera versée sur demande écrite de l’association.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

11. Tarif du service d’alimentation en eau potable de la commune de Wavignies

Le président demande à Jean-Paul BALTZ, vice-président, de présenter ce point. Le contrat d’eau potable de la commune de Wavignies prendra fin au 30 juin 2024. Afin d’harmoniser la gestion de l’eau sur cette future unité de distribution (UDI) composée de Gannes, Quinquempoix et Wavignies, il est proposé d’intégrer la commune de Wavignies à la régie Eau de la communauté de communes du Plateau Picard.

Les services de la régie assureront donc les interventions sur le réseau d’eau, la relève et les changements de compteurs, la réalisation des branchements neufs, ainsi que la facturation. Pour l’entretien du captage d’eau potable de Wavignies un marché de prestation de service est passé pour deux ans, le temps des travaux et avant son abandon définitif.

Auparavant géré en Délégation de Service Public (DSP), ce passage en prestation de service implique que la collectivité rémunère désormais le prestataire en direct. Sur la facture d’eau, qui sera désormais assuré par la communauté de communes, cela se traduit par la disparition de la part délégataire ; celle-ci doit donc être réaffectée à la part collectivité.

L’objet de la délibération est de fixer les différents tarifs du service d’alimentation en eau potable de la commune de Wavignies (abonnement semestriel et redevance au m3) à compter du 1er juillet 2024.

Le président précise que le sujet a été expliqué en conseil municipal et remercie l’ensemble du conseil ainsi que le maire, André RENAUX, pour l'accueil et les échanges.

Xavier MATTE demande si la communauté de communes est en capacité humaine pour passer en régie. Le président répond par l’affirmative.

Véronique GRIGNON-PONCE souhaite savoir si l’abonné aura une différence de tarif. Le président répond qu’il n’y aura aucune différence de prix.

Constatant que les membres présents n’ont plus de question sur ce point, le président donne lecture du projet de délibération et propose de passer au vote.

Le Conseil,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2224-1 relatif aux services publics industriels et commerciaux ;

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20240912-24C0501-DE

Date de télétransmission : 17/09/2024

Date de réception préfecture : 17/09/2024Conseil communautaire du 13 juin 2024 (n°4)

Procès-verbal

14

Vu les statuts de la communauté de communes du Plateau Picard en matière d’eau potable ;

Considérant, suite au changement de mode de gestion du service d’eau sur les communes au 1er juillet 2024, la nécessité de fixer les tarifs d’eau potable sur la commune de Wavignies ;

Considérant les coûts du service à financer par les tarifs de l’eau ;

Sur proposition du président, après en avoir délibéré ;

A l’unanimité des membres présents,

FIXE les tarifs d’ouverture et de fermeture de compteur applicables au 1er juillet 2024 pour la commune de Wavignies selon les montants indiqués dans le tableau ci-dessous :

Facturation de temps administratif Montant forfaitaire

Ouverture de compteur 20 € HT

Fermeture de compteur 20 € HT

FIXE les tarifs du service d’eau potable de la commune de Wavignies, applicables à compter du 1er juillet 2024, selon les montants indiqués dans le tableau ci-dessous :

Commune Abonnement

(€ HT/semestre)

Redevance

(€ HT/ m3)

Wavignies

Type 1 : diamètres 15/20/25 :15 €

Type 2 : diamètres 30/40 : 25 €

Type 3 : diamètres 60/80/100 : 75 €

Type 4 : diamètre > 100 : 125 €

4,17 € HT/m3

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

12. Approbation du zonage d’assainissement des eaux usées de Le Frestoy-Vaux

Dans le cadre de la réalisation de la carte communale de Le Frestoy-Vaux, le zonage d’assainissement comprenant à la fois la gestion des eaux usées et des eaux pluviales a été réalisé. Le choix s’est porté sur un mode d’assainissement non collectif pour l’ensemble du territoire communal.

L’enquête publique, ouverte par arrêté du 09 février 2024, a eu lieu du 05 mars au 05 avril 2024. Monsieur Michel LEROY a été désigné en tant que commissaire enquêteur par le tribunal administratif d’Amiens.

Le public a été informé par voie de presse avec la parution de l’avis de l’enquête publique dans deux journaux locaux : « Le courrier Picard » et « Le Bonhomme Picard » ainsi que par affichage en mairie de Le Frestoy-Vaux et la distribution d’une note d’information dans les boîtes aux lettres.

A l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable avec réserve et recommandations sur l’élaboration du zonage d’assainissement.

L’objet de la délibération est donc d’approuver le zonage d’assainissement de la commune de Le Frestoy-Vaux.

Patrice FONTAINE informe que ce sujet a été évoqué dans le cadre de l’élaboration de la carte communale et que celle-ci va être votée demain en conseil municipal. Une fois transmise au contrôle de légalité, elle sera parfaitement et totalement adoptée.

Constatant que les membres présents n’ont pas de question sur ce point, le président donne lecture du projet de délibération et propose de passer au vote.

Le Conseil,

Vu l’article L2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20240912-24C0501-DE

Date de télétransmission : 17/09/2024

Date de réception préfecture : 17/09/2024Conseil communautaire du 13 juin 2024 (n°4)

Procès-verbal

15

Vu le code de l’environnement et notamment les articles L 123-1 et suivants, R 123-8 et suivants relatifs aux règles d’organisation des enquêtes publiques ;

Vu les statuts de la communauté de communes du Plateau Picard et notamment en matière d’assainissement ;

Vu la délibération n°23C/06/23 du 14 septembre 2023 approuvant l’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Le Frestoy-Vaux et la convention de mandat avec la commune pour la réalisation dudit zonage ;

Vu la décision de la mission régionale d’autorité environnementale en date du 19 septembre 2023 dispensant la procédure d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Le Frestoy- Vaux à la réalisation d’une évaluation environnementale stratégique ; Vu la décision en date du 17 janvier 2024 du tribunal administratif d’Amiens désignant Monsieur Michel LEROY en qualité de commissaire enquêteur ;

Vu l’arrêté du maire de Le Frestoy-Vaux n°07-2024 prescrivant l’enquête publique relative à l’élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Le Frestoy-Vaux ; Vu l’avis d’ouverture d’enquête publique paru dans les journaux régionaux « Le courrier Picard » et « Le Bonhomme Picard » ;

Vu l’avis d’ouverture d’enquête publique affiché à la mairie de la commune de Le Frestoy-Vaux, quinze jours au moins avant la date d’ouverture de l’enquête, maintenu pendant toute sa durée ;

Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 10 avril 2024 et annexés à la présente délibération, émettant un avis favorable avec réserve et recommandations ;

Considérant l’obligation réglementaire de délibérer pour mener à terme la procédure d’élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Le Frestoy-Vaux pour permettre le choix du recours à l’assainissement non collectif ;

Sur proposition du président, après en avoir délibéré ;

A l’unanimité des membres présents,

APPROUVE le zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Le Frestoy-Vaux tel qu’annexé à la présente délibération ;

PRECISE que la commune de Le Frestoy-Vaux devra annexer le zonage d’assainissement à sa carte communale ;

CHARGE le président de toutes les formalités administratives afférentes à la bonne exécution de cette délibération.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

13. Convention de déversement et de traitement des eaux usées de la commune de Rouvillers à la station d’épuration de Rémy – avec la communauté de communes de la Plaine d’Estrées

Le président donne la parole à Jean-Paul BALTZ pour évoquer le déversement et le traitement des eaux usées de la commune de Rouvillers. Il informe que cette dernière rejette ses eaux usées à la station d’épuration de Rémy, dont la gestion est aujourd’hui assurée par la communauté de communes de la Plaine d’Estrées.

La commune de Rouvillers n’étant plus intégrée au contrat de DSP du système d’assainissement de la Plaine d’Estrées, mais, compte tenu que les eaux usées de la commune sont toujours traitées sur la station d’épuration de Rémy, il convient de signer une convention de déversement et de traitement des eaux usées avec la communauté de communes de la Plaine d’Estrées.

Cette convention comprend :

- Une partie technique décrivant la propriété des ouvrages et les conditions d’acceptation des effluents ;

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20240912-24C0501-DE

Date de télétransmission : 17/09/2024

Date de réception préfecture : 17/09/2024Conseil communautaire du 13 juin 2024 (n°4)

Procès-verbal

16

- Une partie financière fixant le tarif de transfert et de traitement des eaux usées fixé à 0,5939 € HT par m3 HT au 1er juillet 2024. Le tarif sera révisé annuellement selon la formule de révision de prix de la DSP de la Plaine d’Estrées.

La convention est signée pour une durée de 10 ans, échéance du contrat de DSP de la CCPE, à compter du 1er juillet 2024.

L’objet de la délibération est donc de m’autoriser à signer une convention de déversement et de traitement des eaux usées à la communauté de communes de Plaine d’Estrées.

Constatant que les membres présents n’ont pas de question sur ce point, le président donne lecture du projet de délibération et propose de passer au vote.

Le Conseil,

Vu les statuts de la communauté de communes du Plateau Picard en matière d’assainissement ; Vu que la station d’épuration de Rémy dans laquelle se rejette les eaux usées de la commune de Rouvillers ne se trouve pas sur le territoire de la communauté de communes du Plateau Picard ; Vu que la station de Rémy se situe sur le territoire de la Plaine d’Estrées et que l’exploitation et l’entretien de cette dernière est assuré par la communauté de communes de la Plaine d’Estrées ;

Vu le projet de déversement des eaux usées par la communauté de communes de la Plaine d’Estrées à la communauté de communes du Plateau Picard figurant en annexe ;

Considérant la nécessité de maintenir le déversement des eaux usées de la commune de Rouvillers à la station d’épuration de Rémy ;

Considérant l’impossibilité pour la communauté de communes du Plateau Picard de déverser les effluents de Rouvillers dans une autre station d’épuration ;

Sur proposition du président, après en avoir délibéré ;

A l’unanimité des membres présents,

APPROUVE la convention de déversement de la communauté de communes de la Plaine d’Estrées telle qu’elle est annexée à la présente délibération ;

AUTORISE le président à signer la convention de déversement de la communauté de communes de la Plaine d’Estrées, telle qu’elle est annexée à la présente délibération, ainsi que tout document y afférent.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

14. Modifications du tableau des emplois des services communautaires.

Le président sollicite la directrice générale adjointe, Fernanda VAN DE KERCKHOVE, qui présente les modifications apportées au tableau des emplois. Elle informe qu’il appartient au conseil communautaire sur proposition de l’autorité territoriale de déterminer et d’actualiser les effectifs des emplois permanents, nécessaires au fonctionnement des services et de fixer la durée hebdomadaire de service afférente à ces emplois en fraction de temps complet.

La communauté de communes s’engage dans un contrat territoire lecture sur 3 ans, renouvelable une fois, pour promouvoir le développement de la lecture publique au sein des territoires et favoriser l'accès au livre et à la lecture.

Pour cela il est nécessaire de recruter un animateur territorial de catégorie B pour mener à bien cette mission. Il est proposé de créer ce poste non permanent en contrat de projet.

Par ailleurs, un agent actuellement recruté sur le cadre d’emploi de technicien contractuel qui donne toute satisfaction du point de vue de son engagement et dans les missions qu’il a en charge, mérite d’être positionné sur un cadre d’emploi d’ingénieur.

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20240912-24C0501-DE

Date de télétransmission : 17/09/2024

Date de réception préfecture : 17/09/2024Conseil communautaire du 13 juin 2024 (n°4)

Procès-verbal

17

Enfin, trois agents techniques recrutés sur un contrat aidé par l’Etat, contrat de parcours emploi compétences, et qui donne toute satisfaction doivent être renouvelé prochainement. Pour cela, la création de 3 postes d’adjoint technique est nécessaire car l’Etat n’autorise pas leur renouvellement sur un contrat en emploi aidé.

L’objet de la délibération est de modifier le tableau des emplois des services communautaires en créant les postes permanents suivants :

- Trois postes d’adjoint technique à temps complet,

- Un poste d’ingénieur territorial à temps complet.

Et le poste non permanent suivant :

- Un contrat de projet d’animateur territorial à temps complet.

Stéphanie DUPONT demande si le poste d’animateur territorial est pourvu ou si un candidat est déjà pressenti. Le directeur général répond que l’offre sera publiée une fois le contrat de lecture publique signé, comme le préconise la DRAC. Les appels à candidature seront certainement lancés en septembre.

Constatant que les membres présents n’ont plus de question sur ce point, le président donne lecture du projet de délibération et propose de passer au vote.

Le Conseil,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu les statuts particuliers des cadres d’emploi de la fonction publique territoriale ; Vu sa délibération n°23C/08 196 du 14 décembre 2023 modifiant le tableau des emplois des services communautaires ;

Considérant la nécessité de modifier le tableau des emplois,

Sur proposition du président, après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents,

DECIDE de créer :

- Trois postes d’adjoint technique à temps complet,

- Un poste d’ingénieur territorial à temps complet,

- Un contrat de projet d’animateur territorial à temps complet.

DIT que les emplois permanents créés peuvent être pourvus par un titulaire ou par voie contractuelle de droit public.

DIT que le tableau des emplois est modifié en conséquence selon le document joint en annexe à la présente délibération.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Informations et questions diverses

A la demande du président, le directeur général présente le rapport d’activité 2023.

Le président le remercie ensuite pour cette présentation et souhaite remercier également l’ensemble du personnel qui s'efforce quotidiennement de répondre à toutes les attentes. Il donne ensuite la parole à l’assemblée.

Xavier AUDEFROY informe qu’il manque des boitiers de fibre optique dans la commune de Crèvecœur le Petit. Le directeur général demande à ce que les habitants sollicitent le SMOTHD et que, sans nouvelle de leur part, se rapprochent de la commune qui, elle, relayera à communauté de communes.

Constatant que les membres présents n’ont plus de questions diverses, le président les remercie et donne la parole aux vice-présidents. Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20240912-24C0501-DE Date de télétransmission : 17/09/2024

Date de réception préfecture : 17/09/2024Conseil communautaire du 13 juin 2024 (n°4)

Procès-verbal

18

Denis FLOUR renouvelle l'invitation à la fête de la petite enfance qui se déroule ce samedi 15 juin matin dans les jardins de la communauté de communes.

Jean-Louis HENNON informe de la réunion SCOT le 25 juin à Breteuil. Par ailleurs, il demande aux maires qui reçoivent des personnes concernant la mobilité réduite de les avertir sur le démarchage téléphonique non conforme. Il est obligatoire de rencontrer un thérapeute qui leur fournira un certificat médical attestant d’un degré de mobilité. Sans cela, le délai d’instruction est allongé.

Bernard DUBOUIL informe que le début des travaux de la crèche de Maignelay-Montigny est prévu le 14 juin. Il rappelle que l’évaluation financière initiale était de 185 000 € et qu’elle a été ramenée à 156 000 €, comprenant notamment le mobilier et la sécurisation par badge du bâtiment. Il indique que dans ce type de travaux, la CAF finance à hauteur d’environ 70 %. Concernant l’ex- Lidl, le permis de construire a été déposé et le retour des offres des entreprises est attendu en septembre. Pour le dossier AQLE, la présentation des scénarii est prévue en juillet et la présentation du programme/chiffrage de l'opération se fera fin août. Concernant la MSP, le coût est d’environ 290 000 € TTC pour les travaux d’étanchéité de la toiture et de 54 000 € pour la ventilation. Enfin, le dossier d'agrandissement des déchetteries, pour Maignelay-Montigny, le terrain pour l'extension est juste à côté et mesure à peu près 7 000 m². Pour Saint-Just en Chaussée une réflexion est en cours ; soit on agrandit la structure existante, soit il faut trouver un nouveau terrain dans les environs pour construire une nouvelle déchetterie. 5 candidats ont répondu aux offres d'assistance à maitrise d'ouvrage avec des prix s'étendant de 24 500 à 42 000 €. Il tient à remercie Ludovic D’HALESCOURT pour son travail sur tous ces dossiers complexes, importants et financièrement très lourds.

Jean-Paul BALTZ informe que la communauté de communes va lancer très prochainement une nouvelle opération de concassage et que le président n'a pas souhaité augmenter les tarifs actuels. Les communes ou associations foncières intéressées sont invitées à se faire connaître. Par ailleurs, il sensibilise l’assemblée sur la consommation d’eau et incite chacun à faire preuve de sobriété notamment en installant des cuves de récupérateur d'eau, toujours disponibles au pôle environnement.

Constatant que les membres présents n’ont plus de questions diverses à poser, le président remercie l’assemblée et lève la séance à 20h08.

Le secrétaire de séance Le Président

Christophe CHOQUET Olivier DE BEULE

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20240912-24C0501-DE

Date de télétransmission : 17/09/2024

Date de réception préfecture : 17/09/2024