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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 22 035 MP Contrat de prestation de services controle annuel des aires de jeux et equipements sportifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 23/02/2022
Reçu en préfecture le 23/02/2022
JOÏiGN ERES Ÿ4 Dm eu ID : 078-217801687-20220222-22 035 MP-AI ÉCO SOLIDAIRE PAR RES 4
c N° 22/0) IMP
DECISION
Portant approbation d’un contrat de prestation de services pour le contrôle annuel des aires de jeux et équipements sportifs de Coignières
Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines),
11ème Vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au maire ;
Vu la proposition de prestations de services de contrôle des aires de jeux et des équipements
sportifs faite par la société SOLEUS, domiciliée allée de Fontanil 69120 VAULX-EN-VELIN représentée par son Directeur Opérationnel Monsieur Benoît CAILLOT, en date du 8 février 2022 ;
Considérant le besoin de souscrire un contrat de prestation de services pour assurer le contrôle obligatoire annuel des équipement sportifs et récréatifs de la Commune de Coignières ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 —- D'APPROUVER la passation d’un contrat de prestations de services pluriannuel de contrôle des équipement sportifs et récréatifs avec la société SOLEUS domiciliée allée de Fontanil 69120 VAULX-EN-VELIN représentée par son Directeur Opérationnel Monsieur Benoît CAILLOT.
ARTICLE 2 — DIT que le contrat prendra effet le 1° mars 2022 pour une durée d’un an et sera reconduit tacitement d'année en année, sans que la durée puisse excéder 4 ans soit jusqu'au 28 février 2026.
ARTICLE 3 — DIT que le montant annuel des prestations du contrat s'élève à 1803 € HT pour 2022 (soit 2168,60 € TTC).
ARTICLE 4 -— DIT que les dépenses sont prévues au budget de la Ville pour l'année 2022.
ARTICLE 5 — DIT que la présente décision fera l’objet d’une transmission à la Sous-préfecture de Rambouillet, d'une présentation au conseil municipal et d’une notification au titulaire.
Fait à Coignières, le 2757)\ 2022
La présente décision peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - www.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00096 E