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Déliberation - DEC 238 Signature Contrat Aires de Jeux Passport
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 238 Signature Contrat Aires de Jeux Passport)
Thèmes du document : Sport, Consommateurs, Justice et droit,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nangis République Française
DECISION DU MAIRE
N°2024/ST/238
OBJET : SIGNATURE DU CONTRAT N° CF-2024/77-1624 RELATIF AU CONTRÔLE ANNUEL REGLEMENTAIRE DES AIRES DE JEUX — SARL PASS SPORT
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2020/JUIL/049 en date du 16 juillet 2020 par laquelle le conseil
municipal a décidé de déléguer à Madame le Maire, les attributions visées dans l’article L.
2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de bénéficier d’un contrat de contrôle annuel
règlementaire des aires de jeux,
CONSIDERANT la proposition de contrat de contrôles réglementaires des aires de jeux n° CF-
2024/77-1624 émanant de la SARL PASS SPORT, SIRET n°530 201 615 00040,
DECIDE
Article 1 : Approuve le contrat n° CF-2024/77-1624 proposé par la SARL PASS SPORT, SIRET
n°530 201 615 00040.
Article 2 : Signe ledit contrat et toutes pièces s’y rapportant, y compris d'éventuels avenants.
Article 3 : Dit que le contrat est signé à compter du 1° juin 2024 pour une durée de 2 ans
reconductible tacitement pour 2 ans sauf dénonciation écrite adressée par lettre recommandée au moins 2 mois avant la fin de la période contractuelle.
Article 4 : Dit que la dépense d’un montant de 780,00€ H.T (sept cent quatre-vingts euros
hors taxes) est inscrite aux budgets des exercices correspondants.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la
présente décision, publiée sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois, à compter
de la signature de ladite décision.
Article 5 : Copie de cet acte sera transmise à :
e Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Provins,
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240617-DEC-2024-238-AR
Date de télétransmission : 17/06/2024
Date de réception préfecture : 17/06/2024 Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240617-DEC-2024-238-AR
Date de télétransmission : 17/06/2024
Date de réception préfecture : 17/06/2024 Madame le Receveur Municipal,
Madame la Directrice du service financier,
Monsieur le Directeur des Services Techniques,
La Société PASS SPORT.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion conformément aux
dispositions de la Loi.
Fait à Nangis, le 14 juin 2024
Le Maire
Nolwenn LE BOUTER
Certifié exécutoire compte tenu de sa
télétransmission en sous-préfecture
Le sers] / JUIN 2024
Et de la transmission ou notification et
publication
LE mm. À / JUIN 2024
Le Maire
Nolwenn LE BOUTER
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal
administratif de Melun dans le respect du délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240617-DEC-2024-238-AR
Date de télétransmission : 17/06/2024
Date de réception préfecture : 17/06/2024 Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240617-DEC-2024-238-AR
Date de télétransmission : 17/06/2024
Date de réception préfecture : 17/06/2024 SPORTS & LOISIRS EN TOUTE SECURITE !
PASS SPORT ORGANISATION En EM ir
CONTRAT N° CCF-2024/77- 1624 mu Ÿ D EE Ai iUEs T'en ane, c TS = #1 Dr mx ES qi ECTS ja
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VILLE DE NANGIS - 77370
AIRES DE JEUX
Siège social PASS SPORT / 1 rue du château de Vindey / 51120 Saudoy/ SARL capital de 5500 €
RCS 530 201 615 - NAF 74908 - Tel 03.26.42.98.40 - 07.61.14.00,51 / Email loth@pass-sport-sarl.com
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240617-DEC-2024-238-AR
Date de télétransmission : 17/06/2024
Date de réception préfecture : 17/06/2024 PASS SPORT ORGANISATION Le Eu 1
CONTRAT DE CONTRÔLES REGLEMENTAIRES
N° CF-2024/77-1624
Entre : PASS SPORT SARL
"Le Prestataire" 1 Rue du Château de Vindey
51120 SAUDOY
Tel : 03-26-42-98-40 contact@pass-sport-sarl.com
RCS REIMS - 530 201 615 NAF 7490B SIRET : 530 201 615 00040
Représenté par Monsieur Bertrand LOTH, gérant
Et : VILLE DE NANGIS
"Le Client” 28 Rue de la Boucherie
77370 NANGIS
Tel : 01 64 60 52 00 MAIL contact@ mairie-nangis.fr
Représenté par Mme Nolwenn LE BOÛTER - Maire
Prestations objet du contrat : Contrôles réglementaires des aires de jeux selon inventaire joint
| CONTRÔLEANNUEL || CONTRÔLE FONCTIONNEL
Fréquence d'intervention 1 prestation par an 1 prestation par an
périodets) d'intervention(s) h .
prix forfaitaire par intervention AT || 80,00€ €
Prixannuel HT N 780,00€ || oo €
Prix annuel T.T.C (T.V.A. 20%) | | LL | 936,00€ IL _ __- €
DATE DE DEBUT DU CONTRAT (obligatoire): Le Je, duin ok.
DUREE DU CONTRAT: 2 ans reconductible tacitement (Voir conditions générales jointes)
CONDITIONS DE REGLEMENT : 30 jours à réception de facture
DUREE DE VALIDITE DES PRIX : 90 jours à réception du devis
Le coût forfaitaire annuel est susceptible de varier en fonction des quantités d'équipements contrôlés. La Variation sera calculée sur ta base des prix unitaires hors taxes.
|Pour tous dommages qui pourraient être causés lors de ses interventions, la SARL PASS SPORT est couverte par te contrat
d'assurance Responsabilité Civile AXA ASSURANCES, N° 4819833704
Par la signature du présent contrat, le client reconnañt avoir pris connaissance des conditions générales de ventes
jointes et les accepter sans modifications
Fait à le
LE CLIENT _ : LE PRESTATAIRE
Le Maire
‘4 Nolwenn LE BOUTER LT
Sen
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240617-DEC-2024-238-AR
Date de télétransmission : 17/06/2024
Date de réception préfecture : 17/06/2024 Article #4: responsabilités :
Le client convient que, quels que soient les
fondements de sa réclamation, st la procédure
suivie pour la mettre en oeuvre, [a responsabilité
éventuelle
du prestataire à raison de l'exécution des
obligations prévues au présent contrat, sera
limitée à un Montant n'excédant pas ls
Somme totale
effectivement payée par le client, pour tes services
ou têches fournis par le prestataire.
Par ailleurs, le client renonce à rechercher [a
résponssbilté du prestataire en cas de dommages
SUrVeNus aux fichiers, ou tout document qu'if
lui aurait
confié, Le prestataire dégage sa responsabilité à
l'égard des dommages matériels pouvant ätiéindre
les immeubles, installations, matériels, mobiliers du client, Lé client convient que le prestataire n'encourra aucune reésporsabilté à raison de toute perte de bénéfices, de trouble Commercial,
de
demandes que le client subirait, de demandes
ou de réclamations formulées contre le client
et émanant d'un tiers quel qu'il soit.
Article 15: résiliation-sanction :
Toute manquement de l'une ou l'autre des
parties aux obligations qu'elle a en charge,
aux temmes de l'ensemble des articles , ci-dessus,
(articles
importants) entraïinera, si bon semble au créancier
de l'obligation inexéeutée, la résiliation de
plein droit au présent contrat, 15 Jours après
mise en
demeure d'exécuter par lettre recommandée
avec accusé de réception demeurée sans effet,
Sans préjudics de tous dommeges et intérêts.
Article 17: résiliation hore faute :
Le présent contrat Pourre être résilié à tout
instant Par chacune des parties, sous la réserve
d'un préavis de trois semaines.Dans cette hypothèse,
les
sommes déjà perçues par ls Prestataire lui
demeureraient acquises et le client pourrait
faire l'usage le plus libre des Informations
qui lui auraient été
communiquées, où des documents d'ores
et déjà remis.Dans le cas inverse, qui serai
celui de l'article 16 ci-dessus, c'est-à-dire
où les parties
devraient aller au terme de l'objectif dessiné,
ou respecter la durée prévue au Contrat, il
peu être utllé de Prévoir une porte de Sonie,
si certaines
Circonstances rendaient ta poursuite de l'exécution
plus lourde pour l'une d'entre elles.
Aticig 18: sous-traltance :
Le prestataire s'interdit de Sous-traifer à quiconque
ja réalisation des travaux définis à l'article 1.
Sur seule autorisation du client, le prestataire
peut avoir nécessité de se décharger partiellement
sur un tiers de parties de prestations, sur lesquelles il disposerait d'un moindre savoir-faire,
icle 19; cession de contra :
Le présent contrat esl conclu en considération
de {a Personne du prestataire, qui ne Pourra
substituer de tiers dans le réalisation de la tâcheci-dessus définie.
Les parties s'engagent à tenter de résoudre
à l'amiable tout différend susceptible d'intervenir
entre elles, à l'occasion du présent contrat,
sur la
nomination d'un médiateur, qui, sais! à l'inflative de
la Partie la plus diligente, formulera une proposition
de conciliation, dans le mols suivant sa saisine. Les frais de médiation Seront supportés par moitié, Par chacune des parties.
Article 23: juridiction com nte :
Tout litige SuSceptible de s'élever entre les
parties, à propos de la formation, de l'exécution,
ou de l'interprétation au présent conirat, sera
de ls
Compétence exclusive du tribunal de commerce de
Reims.
24: arbitrage :
Tout litige susceptible de s'élever entre les perlies
sera tranché Conformément au réglement de
conciliation et d'arbitrage de l'institution en place.
ÂArticie 26: Re e al t :
Tout retard de réglement à la date échéance donnera
droit à des Intérêts et des frais de fécouvrément, calculés
comme indiqué sur la facture.
Contrat de services
Siège social PASS SPORT / 1 rue du Chateau de Vindey
/ 51120 SAUDOY SARL au capital de
5500 €. RCS 530 201 615 - Code NAF 7490B
Tel 03.26.42.98.40 / Email : loth@pass-sport-sart.com
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240617-DEC-2024-238-AR
Date de télétransmission : 17/06/2024
Date de réception préfecture : 17/06/2024 Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240617-DEC-2024-238-AR
Date de télétransmission : 17/06/2024
Date de réception préfecture : 17/06/2024 D
AEGLEMENTARE , © y E |
PASS SC (h + pe
Conditions générales de ventes N° CF-2024/77-1624
Article 1: Abonnement de service :
En contrepartie de la réalisation des prestations définies dans le tableau ‘Détail des prix”, le client versera au prestataire une somme forfaitaire pour
tous les abonnements . Les sommes prévues pour les abonnements seront payées par virement, dans les 30 Jours suivant la date de la facture, droits et taxes en sus. L'ensemble des prix sont bloqués pour toute première période contractuelle du contrat, sauf modification des quantités.
Article 2: Bordereau de prix unitaire :
En contrepartie de la réalisation des prestations prevues au Bordereau de prix unitaire et définies dans le tableau "Détail des prestations et des prix, le client versera au prestataire une somme pour toutes les prestations unitaires. Les sommes prévues pour ces interventions seront payées par virement dans les 30 jours suivant la date de la facture, droits et taxes en sus. Les prix seront le refist exact des prestations réalisées.
Article 3: durée :
Le présent contrat et prévu pour une durée de 2 ans reconductible tacitement pour 2 ans sauf dénonciation écrite adressée par lettre recommandée au moins 2 mois avant la fin de la période contractualle.
Article 4: exécution de la prestelion :
Le prestataire s'engage à mener à bien la täche précisée à l'article 1, conformément aux règles de l'art et de la meilleure maniére.A cet effet, Il constituera l'équipe nécessaire à la réalisation de la mission et remettra, avant le rapport terminal, une prè-étude.
Le cent devra mettre à disposition des équipes d'intervention un point d'eau pour éféctuer le plein de notre cuve : Nettoyage des sols ot des équipements. Les déchets produits lors des prestations de maintenance sont pris en charge par ie client pour le traiternent en décharge ou en centre spécialisé, (Piéces de jeux, sols souples...)
Aigle 5: celendrier-délaÿs:
l'est important de mettre en place un planning previsionnel de l'accomplissement des prestations. Ce planning sera validé par le client au démarrage du contrat.
icie 6: re des obligatl !
Pour l'accomplissement des dillgences et prestations prévues à l'antick 1 ci-dessus, le prestataire s'engage à donner ses meilleurs soins,
conformément aux règles de l'art. La présente obligation, n'est, de convention expresse, que pure obligation de moyens.
Article 7: obligation ds confidentialité :
Le prestataire considèrera comme strictement confidentiel, et s'interdit de divuiguer, toute information, document, donnée ou concept, dont il pourra avoir connaissance à l'occasion du présent contrat. Pour l'application de la présente clause, le prestataire répond de ses salariës comme de luimème. Le prestataire, loutefois, ne saurait êtré tenu pour responsable d'aucune divulgation si les éléments divulgués étaient dans le domaine public à la date de ta divufgation, où s'il en avait connaissance, ou les obtenait de tiers par des moyens légitimes.
: obllaat lihérer l'accès aux informations :
Pour mener à bien k mission prise an charge, le prestataire pourra avoir un accès libre à certaines catégories d'informations.
Arlicle 9 : obliation de collaboration :
Le client tiendra à la disposition du prestataire toutes les informations pouvant contribuer à ls bonne réalisation de l'objet du présent contrat. À cette fin, le client désigne deux interlocuteurs privilégiés, pour assurer le dialogue dans les diverses étapes de la mission contractée.
&rticte 10: obligation de réception :
Remise du rapport ou de l'étude à la fin de chaque prestation, Pour les audits, le citent donnera son acceptation sur le travail fait, à l'issue de certaines étapes, pour que d'autres puissent commencer.Le prestataire devra remettre un pré-rapport soumis à la validation expresse du client, pour que la phase suivante de la mission puisse recevoir exécution.
Article 11; obligation de non-soilicitation de personnel : Le client s'interdit d'engager, ou de faire travailler d'aucune manière, tout collaborateur présent ou fuiur du prestataire. La présente clause vaudra, quelle que soi la spécialisation du collaborateur en causé, et même dans l'hypothèse ou la sollicitation serait à l'initiative dudit collaborateur. La présente clause développera ses effets pendant toute l'exécution du présent contrat, et pendant deux ans à compter de 92 terminaison.
Article 12: gropriété des résultats :
De convention expresse, les résultats de l'étude seroni en la pleine mañtrise du cllent, à compter du palement intégral de la prestation et le client poure en disposer comme il l'entend. Le prestataire, pour Sa part, s'interdit de faire état des résultats dont il s'agit et de les utillser de quelque
manière, sauf à obtenir préalablement l'autorisation écrite du client.
Contrat de services
Siège social PASS SPORT / 1 rue du Chateau de Vindey / 51220 SAUDOY
SARL au capital de S500 € - RCS 530 201 615 - Code NAF 7490B
Tel 03.26.42,98.40 / Email : loth@pass-sport-sarl.com Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20240617-DEC-2024-238-AR Date de télétransmission : 17/06/2024 Date de réception préfecture : 17/06/2024 En
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3. Contrôles fonctionnels rw) . 1% 4. Petite maintenance ÉD
5. Devis en attente AO
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9 - photos des équiper. 19 - Formation 11- Facturation
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Sieg: PASS SPORT /irue château de Vindey / 51120 Saudoy/ SARLaucay al de SSOD €
RCS 530 201 615 - NAF 74908 - Tel 03.26.42.98,40 - 07.61.14.00.51 / Email : loth@r = "7" "7 Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20240617-DEC-2024-238-AR
Date de télétransmission : 17/06/2024
Date de réception préfecture : 17/06/2024 2 PASS SPORT Le
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Siège social PASS SPORT / 1 rue du château de Vindey / 51120 Saudoy/ SARL au capital de 5500 € RCS 530 201 645 - NAF 749DË - Tel 03.26 42.98.40 07.63.14.09,51 / Email : loth@pass-sport-sarl.com
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240617-DEC-2024-238-AR
Date de télétransmission : 17/06/2024
Date de réception préfecture : 17/06/2024 CONTROLE REGLEMENTAIRE
PASS SPORT
Composition de l'équipe d'intervention
Contrôle annuel: 1 Contrôleur spécialisé
Contrôle annuel : 1 Contrôleur spécialisé + 1 assistant
Contrôle fonctionnel et maintenance : 1 responsable d'équipe +
1 agent de maintenance
Contrôle fonctionnel et maintenance : 1 responsable d'équipe +
2 à 4 agents de maintenance
Tenues et équipements individuels de protection
Tenue compléte : t-shirt ou chemise, pantalon, parka, identifiés
PASS SPORT
Chaussures de sécurité, casques, gants, lunettes
OREI
LT
Harnais et matériel d'escalade
Matériels utilisés
Véhicule équipé : groupe électrogène, appareils électro-
portatifs, matériel de sécurisation, valise de gabarit, petit
outillage et visserie
Chariot test de charge
Nettoyeur haute pression, cuve à eau
Ludomètre pour tests HIC
0
0
0
Ü Ex]
Elévateur de personne - OPTION
Service d'urgence : Délai d'intervention sur appel du client
DELAI MINIMAL : 4 heures
DELAI MAXIMAL : 24 heures
DELAI MOYEN SUR LES 12 DERNIERS MOIS : 3 h 30
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240617-DEC-2024-238-AR
Date de télétransmission : 17/06/2024
Date de réception préfecture : 17/06/2024 CONTROLE RÉGLEMENTAIRE (
PAS e fe
a
à
LES PRESTATIONS DU CONTRAT
Contrôle de fond et tests de charges
des équipements sportifs et des aires de jeux
bd Contrôles obligatoires et méthodes d'essais conforment aux normes et textes applicables sur les équipements sportifs et les aires de jeux collectives.
Test HIC des sols Ü
Contrôles fonctionnels des aires de jeux
Inspection visuelle des équipements et détection des problèmes
Petite maintenance, resserage des piéces, graissage, capuchons
de protection, retouches peinture,
Etablissement d'une fiche de surveillance des travaux
Préconisation de la maintenance à effectuer sur présentation de
devis - Réalisation des travaux si acceptation
00
O0
Maintenance fonctionnelle des aires de jeux
Nettoyage haute-pression des sols et des jeux
Chiffrage des travaux préconisés sur acceptation des devis
O0 Etablissement d'une fiche de surveillance des travaux
Miss à jour des dossiers sécurité des équipements
Plan de situation
inventaire
Fiche technique
Certificat de conformité
CODE Plan de maintenance
Assistance et conseil
Préconisations de mise en œuvre
Elaboration d'un cahier des charges, assistance maitrise d'œuvre
Formation aux contrôles de routine
CIOUES collectives de jeux et des équipements sportifs Formation à la gestion, aux contrôles et à la maintenance des aires
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Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240617-DEC-2024-238-AR
Date de télétransmission : 17/06/2024
Date de réception préfecture : 17/06/2024 Ts =.
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AIRES D POUR é. { LL
1- identification des équipements Exigeances règlementaires
Présence de plaques d'identifications (Références) RL DT Er
a Présence de panneaux d'affichage reglementaire de |
2 - Contrôles abigatoires
Contrôle de routine ( Aussi souvent que possible )
Contrôle fonctionnel (Tous les trimestres)
Contrôle de fond {1 fois par an / Bureau de contrôle indépendant)
Tests de sécurité des sols amortissants {HIC)
3 - Maintenance Décret du 18 décembre 1996
» = .
Note n° 97-242
Nettoyage des sols et des équipements {Minimum 1 fois par an) NF EN 1176 (1 à 11) de 2008
Maintenance fonctionnelle trimestrielle NF EN 1177 de Octobre 2008 NF S 54-300 de Juillet 2004
Maintenance principale annuelle NE S 52-400 de Avril 2005
4 - Gestion administrative
Dossier sécurité (Certificat, fiche technique...)
La norme NF EN 1177+A1 permet de mesurer Les
»: capacités amortissantes d'un sol de sécurité.
Présence de planning prévisionnel des interventions, plans de situations | Vous devez faire réaliser des tests HIC sur tous vos sols souples de plus de 3 ans et dont la hauteur de chute
5- Formation estsupérieur à 60 cm.
Formation des agents (Contrôle de routine des équipements ) _
Formation du gestionnaire {Gestion conforme à norme la 1177- 1011} ._.. _— "te
SANCTIONS : Ve
En cas du non respert de la reglementation, la peine d'amende prévue pour la récidive des Lt +”
contraventions de la 5e classe sera applicable. _ SP
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Siège social PASS SPORT / 1 rue du château de Vindey 1 51 20 Saudoy / SARL au capital de SS00 €
ÀCS 530 201 635 - NAF 74908 - Tel 03.26.42.98.40 -07,61.14.00,51 / Email : loth@pass-sport-sarl.com
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240617-DEC-2024-238-AR
Date de télétransmission : 17/06/2024
Date de réception préfecture : 17/06/2024 CONTROLE REGLEMNENTAIRE
RAPPEL DE LA REGLEMENTATION PASS SPO
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CONTRÔLE OBLIGATOIRE PAR DECRET f "1
FR rt | AIRES DE JEUX } |
Structures muiti-activités pour enfants, toboggans, tourniquets, jeux a.
ressorts, structures fixes, pyramides de cordes, accessoires. " F
Le décret N°94-699 du 10 août 1994 | à :
Il fixe les exigences de sécurité des équipements d'aires collectives de jeux.
Ce décret s'applique aux équipements neufs et à la conformité aux normes.
Le décret N° 96-1136 du 18 décembre 1996 PRES li fixe les prescriptions de sécurité relatives aux aires collectives de jeux : 7
Aménagements, entretien, maintenance, contrôles …. nu
Ce décret s'applique à toutes les aires de jeux, quelle que soit leur | LE ",
localisation : Ecoles, espaces publics, campings, commerces... De D: 1:
llimpose aux gestionnaires la tenue d’un dossier sécurité (Plan d'entretien, plan de RÉ — À
maintenance et les attestations des interventions régulières réalisées).
Les aires de ‘eux doivent être contrôlées de la manîère suivante :
1- Le contrôle annuel principal (Fréquence obligatoire : 1 fois par an)
Le contrôle annuel principal est effectué par un bureau de contrôle indépendant pour constater le niveau de sûreté de
l'équipement dans son ensemble.
vérifie la conformité aux exigences de la Norme NF EN 1176.
- Contrôle du dossier sécurité du client (Fiches techniques, certificats, plan de maintenance, identification du jeu...) - Contrôle de l'environnement de l’aire de jeux (Végétaux, mobiliers urbains, clôtures, affichage, risques à proximité...)
- Contrôle de l'état des fondations et de la qualité des ancrages au sol de la structure (Respect du niveau 0) - Vérification de la qualité amortissante des sols {Epaisseur, granulométrie, propreté, tests HIC...) - Vérification des distances de sécurité (Zone d'impact, zone d'évolution, espace libre...)
- Contrôle de la qualité des fixations et des accessoires (Cordes, tubes, volants ..)
Contrôle de l'intégrité du jeu (Etat des pièces, pièces manquantes, travaux réalisés...)
Repérage des espaces non adaptés (Coincement , pincement...)
Vérification des protections obligatoires (Caches, bouchons, contre marche, manchons...)
2- Les contrôles intermédiaires {Mensuel - Trimestriel - Semestriel}
En tenant compte des contraintes liées aux sites : Fréquentations, lieux, risques, types
d'équipements. Le gestionnaire établira un plan de maintenance cohérent !
Le contrôle fonctionnel est un contrôle trimestriel approfondi qui a pour but de vérifier le bon fonctionnement et la stabilité de l'équipement. || férmet de détecter les signes d'usure, de vérifier la propreté, la garde au sol des équipernents, les arêtes vives, les pièces manquantes, l'usure excessive des pièces mobiles et l'intégrité de la structure.
La maintenance fonctionnelle permet d'effectuer : le graissage, le resserrage des pièces, la
correction des bords, les retouches peintures, la correction des sols fluents, le remplacement des
caches et lé nettoyage des sols et des équipements.
Le contrôle visuel de routine a pour but d'identifier aussi souvent que possible les risques liés aux À
actes de vandalisme, de l'utilisation ou des conditions météorologiques. Mais aussi de surveilier
les aires de jeux soumises à une d'utilisation intensive pour lesquelles un contrôle quotidien de ce type peut se révéler nécessaire.
Le
N'oubliez pas que vous avez une obligation de tt Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20240617-DEC-2024-238-AR Date de télétransmission : 17/06/2024
Date de réception préfecture : 17/06/2024 a
Site N° 1 Centre de Loisir
Site N° 2 Aire de jeux école Roches
Site N°3 Aire de jeux E, Chauvet
Site N° 4 Square Jean Mermoz
Site N° 5 Aire de jeux Jules Ferry
Site N° 6 Aire Maison petita enfance
Site N° 7 Aire de jeux Ecole du château
Site N° 8 Aire de jeux Mat Rossignots
Site N° 9 Maternelle Noas
Site N° 10 Parc de la Mairie
Site N° 11 Place Saint Martin
Site N° 12 Primaire Rossignots
Site N°13 Paul Elouard
Site N°14 Parc Carré Vert
Site N°15 Rue St Exupéry
Liste des équipements (i page}
Liste des équipements
1 jeu
jeu n° 4 Maisonnette
Jeu n° 2 Jeu à ressort
Jeu n° 3 Toboggan
Jeu n° 1 city stade
Jeu n° 2 jeu à ressort le coq farceur
Jeu n° 3 jeu à ressort Etoile
Jeu n° 4 jeu à ressort La Souris
Jeu N° 1 Structure Oasis
Jeu n° 1 La voiture réf: M531
Jeu N° 2 Licorne réf: M327
Jeu N° 2 jeu à ressort cannetons
Jeu N° 3 jeu à ressort quattro
Jeu n° 1 Structure Toboggan
Jeu N° 2 jeu à ressort La souris
Jeu n° 1 Structure Toboggan
Jeu N° 2 jeu à ressort le coq farceur
Jeu N° 1 Structure Toboggan
Jeu N° 2 Train en bois
Jeu N° 3 tunnel bois
Jeu N° 1 Le cheval d'arçon
Jeu N° 2 La feuratte bleu
Jeu N° 3 Le Marcheur
Jeu N° 4 La maisonnette
Jeu N° 5 Pont d'aventure
Jeu N° 6 La poutre
Jeu N° 7 Le coq farceur
Jeu N° 8 Saute mouton
Jeu N° 9 Structure à grimper
jeu rêtiré
Jeu N° 1 Table de ping pong
Jeu N° 2 Table de ping pong
City stade
City stade (nouveau)
City stade (nouveau)
Contrat de services SARL PASS SPORT
SPORTS & LOISIRS EN TOUTE SECURITE |
PASS SPORI ORGANISATION g
Jeu n° 5 Jeu à ressort la soucoupe volante
Jeu n°6 Grande structure
Jeu N° 7 Structure toboggan
Jeu N° 8 Tourniquet Lappset
Jeu N° 4 circuit sol souple
Structure petite hauteur
Jeu N° 3 jeu à ressort Cheval
Jeu N°4 Tunnel métal
Jeu N° 4 Tunnel bols coté voltaire
Jeu N° 5 voiture
Jeu N° 6 Labyrinthe
Jeu N° 10 caverne d'aladain
Jeu N° 11 voiture caverne
Jeu N° 12 barre de traction
Jeu N° 13 Trompette Rouge
Jeu N° 14 Parcours sportif
Jeu N° 15 Parcours sportif
Jeu N° 16 Parcours sportif
Jeu N° 17 Parcours sportif
Jeu N° 18 Parcours sportif
Dartia À
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