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Procès Verbal - PV du 9 janvier 2023
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Treffieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 9 janvier 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
TREFFIEUX
Canton
de
Guémené-Penfao
Département
de
Loire-Atlantique
Procès-verbal
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
9 janvier
2023
|
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
Président
de
séance
: M.
Didier
BRUHAY
Secrétaire
de
séance
: Mme
Aurélie
GENAY
Date
de
convocation
: 3 janvier
2023
Membres
présents
: M.
Didier
BRUHAY,
Mme
Chantal
CHASEES,
M.
Gérard
BRAUD,
M.
Pierre-Yves
FREDOUEIL,
M.
Yves
SCHNEIDER,
Mme
Kristell
LE
DREFF,
M.
Quentin
FILLAUDEAU,
Mme
iohanna
PAPIN
(20h),
Mme
Aurélie
GENAY,
Mme
Emilie
FORT-SEGURA
(19h50),
M.
Philippe
DANIEL.
Membres
absents
excusés
: Mme
Johanna
PAPIN
(19h30-20h),
Mme
Emilie
FORT-SÉGURA
(19h30-19h50)
Mme
Aurélie
GENAY
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et constate
que
le quorum
est
atteint.
Il soumet
à l'approbation
du
Conseil
Municipal
le procès-verbal
de
la séance
du
5 décembre
2022.
Aucune
remarque
n’est formulée
sur
ce
procès-
verbal
qui
est
adopté
à l'unanimité.
Monsieur
le
maire
donne
ensuite
lecture
de
l'ordre
du
jour
:
E
Paiement
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
2.
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
2.1.
Convention
pour
la confection
de
la
paie
2.2.
Renouvellement
adhésion
service
médecine
de
prévention
ESP
44
: avenant
au
contrat
de
mise
à
disposition
Rémunération
des
agents
recenseurs
SAUR :
devis
télésurveillance
des
3
postes
de
relevage
non 8
Informations
diverses
1.
PAIEMENT
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE VOTE
DU
BUDGET
Monsieur
le
maire
rappelle
que,
dans
le
cas
où
le
budget
d’une
collectivité
territoriale
n’a
pas
été
adopté
avant
le 1“janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l’exécutif de
la collectivité
territoriale
est en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
1 En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu’au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette
(art.
L1612-1
du
CGCT).
Conformément
aux
textes,
Monsieur
le maire
propose
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article.
—
Montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
primitif
2022
(hors
chapitre
16
«
Remboursement
d'emprunts
»} = 744
496,15
€
—
Quart
des
crédits
=
186
124
€
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les suivantes
:
—
Article
203
-
Etudes
: 3 000
€
—
Article
20418
— Organismes
publics
divers
: 20
000
€
—
Article
2115
(opération
204)
— Terrains
bâtis
: 40
000
€
—
Article
231
(opération
207}
—
Immobilisations
corporelles
en
cours
: 100
000
€
TOTAL
= 163
000
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
(dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent)
et
dans
les conditions
exposées
ci-dessus.
2.
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
2.1.
Convention
pour
la
confection
de
la
paie
Monsieur
le
maire
rappelle
que
la
commune
a
fait
le
choix
de
confier
la
réalisation
des
paies
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Loire-Atlantique
(CDG
44),
La
convention
ainsi
passée
est
arrivée
à échéance
le 31
décembre
2022,
Monsieur
le
maire
propose
de
poursuivre
cette
collaboration.
Par
conséquent,
il
demande
au
conseil
municipal
d'approuver
l'avenant
proposé
par
le CDG
44
pour
une
période
de
1 an.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
l'avenant
à
la
convention
de
prestation
Paie Rroposé
par
le:
Centre de
Gestion
de
Loire-Atlantique,
:
2.2.
Renouvellement
adhésion
service
médecine
de
prévention
Monsieur
le
maire
indique
que
la
surveillance
médicale
des
agents
est
assurée
par
le
service
de
médecine
de
prévention
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale.
2 La
convention
expirant
le
31
décembre
2022,
Monsieur
le
maire
propose
la
signature
d’une
nouvelle
convention. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
ie maire
à signer
la convention
d'adhésion
à la médecine
de prévention
du
Centre
de
Gestion
de
Loire-Atlantique,
:
3.
ESP
44
: AVENANT
AU
CONTRAT
DE
MISE
A DISPOSITION
Monsieur
le maire
explique
que
la commune
est
amenée
à solliciter occasionnellement
l'association
ESP44
(Emploi
Solidarité
Proximité)
pour
pourvoir
au
remplacement
d'agents
absents,
notamment
aux
services
périscolaires.
ESP44
est
une
structure
d'insertion
par
l’activité
économique
ayant
pour
objet
embauche
de
personnes
sans
emploi,
en
vue
de
faciliter
leur
insertion
professionnelle.
Afin
de
formaliser
les
engagements
de
chacune
des
parties,
l’association
propose
un
contrat
de
mise
à
disposition
pour
l’année
2023.
Le taux
horaire
de facturation
s'établit,
au
1“ janvier
2023,
à 24,34
€, auquel
il convient
d’ajouter
une
adhésion
annuelle
de
10
€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le maire
à signer
le contrat
de
mise
à disposition
avec
l'association
ESP44.
4.
REMUNERATION
DES
AGENTS
RECENSEURS
Monsieur
le
maire
rappelle
la
délibération
du
7
novembre
2022
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
fixé
la
rémunération
des
agents
recenseurs,
à
savoir :
Par
bulletin
individuel
rempli
: 1.80
€
Par
feuille
de
logement
remplie
: 1,20
€
Formation
: 8
heures
au
taux
du
SMIC
en
vigueur
—
Frais
de
déplacement
: forfait
de
100
€
j |
Au
regard
du
coût
des
carburants,
Monsieur
le
maire
propose
de
revaloriser
le
forfait
pour
les
frais
de
déplacements
et
de
le
porter
à
150
€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
DECIDE
de
fixer
le forfait
pour
les frais
de
déplacement
à 150€. 5.
SAUR
: DEVIS
TELESURVEILLANCE
DES
3
POSTES
DE
RELEVAGE
Monsieur
le
maire
rappelle
la délibération
du
5
décembre
2022
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
confié
à la SAUR
la surveillance
et
l’entretien
des
installations
de
pompages
des
eaux
usées.
La SAUR
a établi
un
devis
pour
la fourniture
et pose
d’une
télésurveillance
sur
les sites
concernés.
11 s'établit
à
6
940,00
€
HT.
Le-conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré.et
à l’unanimité,
AUTORISE
Monsieurle
maire
à signer.le
devis
avec
la SAUR
pour:la
mise:en
place
de
Ja-télésurveillance.
6.
INFORMATIONS
DIVERSES
6.1.
Décisions
du
bureau
municipal
et
du
maire
Bureau
Municipal
du
12
décembre
2022
DEVIS Devis
pour
la
réparation
de
la
serrure
du
portail
extérieur
du
service
technique
: 246
€
TTC
DEROGATION
SCOLAIRE
Une
personne
d’Héric
renouvelle
sa
demande
d'inscription
pour
janvier
2023
pour
sa
fille
née
en
mars
2020
à l'école
publique.
La
mairie
d’Héric
a émis
un
avis
défavorable
œ
Refus
REFERENT
DEONTOLOGUE
Décret
du
7 décembre
fixant
les
modalités
et critères
de
désignation
des
référents
déontologues
des
élus
locaux,
chargés,
à
partir
du
1°
juin
2023,
de
conseiller
les
élus
sur
le
respect
des
principes
déontologiques Ils seront
désignés
par
le conseil
municipal.
Iest
possible
de
mutualiser
entre
plusieurs
collectivités.
I
ne
peut
être
élu
au
sein
de
la
(des)
collectivité
{s)
auprès
desquelles
il exerce
ses
fonctions,
ni
y
avoir
été
élu
depuis
au
moins
trois
ans.
H he
peut
s'agir
d’un
agent
de
ses
collectivités.
©
Point
à voir
en
Bureau
Communautaire
pour
une
éventuelle
mutualisation
Bureau
Municipal
du
9
janvier
2023
ECOLE
PUBLIQUE
Une
enseignante
souhaite
faire
revivre
les 4 carrés
potagers.
Installation
d’un
récupérateur
d’eau
Achat
de
petit
équipement
=>
sur
budget
équipement
école
DEVIS
VALIDÉ
LEMOINE
Fabrice
— 169,20
€ TTC Réfection
des
fixations
de
l’antenne
au
10-rue
Vieille
Cure
RECLAMATIONS Location
de
salle
Location
de
la salle
du
Temps
Libre
au
mois
de
juillet
pour
un
anniversaire.
Le
supplément
ménage
a
été
facturé
en
raison
du
ménage
mal
fait
Demande
la
remise
de
cette
somme
car,
pour
elle,
le ménage
avait
été
fait
correctement
=>
Refus
considérant
que
le
ménage
n’avait
pas
été
fait
correctement
DELESTAGES Précisions
en
cas
de
coupures
d'électricité
- Personnes
vulnérables
: identification
des
personnes
par
l’ARS
Inscription
des
personnes
sur
le
registre
communal
des
personnes
vulnérables
- Cellule
de
crise
en
mairie
: dès
la veille
de
la coupure,
à partir de
17h,
activation
de
la cellule
de
crise
(prévoir
une
présence
physique
en
mairie)
pour
relayer
les
alertes
aux
services
de
secours
Assurer
une
présence
de
proximité
dans
les
communes
=>
Maire
+ adjoints
=>
Informer
en
amont
la
population
de
la
localisation
de
la
cellule
de
crise :
site
Internet
et
panneau
lumineux - Ecoles
fermées
pendant
le délestage
le matin
En
raison
des
difficultés
de
mise
en
œuvre,
le
conseil
municipal
décide
que
la
restauration
ne
sera
pas
assurée.
Réouverture
de
l’école
publique
à 13h.
Une
information
sera
faite
auprès
des
parents.
6.2.
Informations
mensuelles
de
la
communauté
de
communes
Monsieur
le
maire
donne
lecture
de
l’actualité
de
la Communauté
de
Communes
de
Nozay.
Relevé
de
décisions
affiché
le
11
janvier
2023
La
secrétaire,
Aurélie
GENAY
ZA