Procès Verbal - 2 PV CM 13 fevrier 2023

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Procès Verbal - 2 PV CM 13 fevrier 2023 Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Treffieux. Lien du pdf (Procès Verbal - 2 PV CM 13 fevrier 2023)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Humanitaire, 1

COMMUNE DE TREFFIEUX

Canton de Guémené-Penfao

Département de Loire-Atlantique

Procès-verbal du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 février 2023

Nombre de conseillers en exercice : 11

Président de séance : M. Didier BRUHAY

Secrétaire de séance : Mme Emilie FORT-SEGURA

Date de convocation : 7 février 2023

Membres présents : M. Didier BRUHAY, Mme Chantal CHASLES, M. Gérard BRAUD, M. Pierre-Yves FREDOUEIL, M. Yves SCHNEIDER, Mme Kristell LE DREFF, M. Quentin FILLAUDEAU, Mme Johanna PAPIN, Mme Aurélie GENAY, Mme Emilie FORT-SEGURA, M. Philippe DANIEL.

Membre absent excusé : Mme Kristell LE DREFF

Mme Emilie FORT-SEGURA est nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Il soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du 9 janvier 2023. Aucune remarque n’est formulée sur ce procès- verbal qui est adopté à l’unanimité.

Monsieur le maire donne ensuite lecture de l’ordre du jour :

AFFAIRES SCOLAIRES - ENFANCE

1. Coût de fonctionnement de l’école publique

2. Renouvellement convention école privée

3. CAF : renouvellement de la convention de prestation de service

RESSOURCES HUMAINES

4. Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale : assurances statutaires

TRAVAUX – VOIRIE

5. Attribution du marché de travaux rue des Rivières et rue de la Rabaillerie 6. Raccordements terrains rue des Rivières

7. Conseil Départemental : renouvellement convention assistance technique en matière d’assainissement collectif

8. Acquisition d’un broyeur de branches

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

9. POLLENIZ : lutte contre le frelon asiatique

10. Demandes de subvention :

10.1. AMF – Protection civile : UKRAINE

11.2. Séisme en Turquie – Syrie

11. Informations diverses

*-*-*-*-*-*2

AFFAIRES SCOLAIRES - ENFANCE

1. COUT DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE PUBLIQUE

Monsieur le maire rappelle qu’en application des textes législatifs et règlementaires en vigueur, la commune, siège d’une école privée sous contrat, doit participer aux frais de fonctionnement de ladite école pour les élèves domiciliés sur son territoire. Ce financement est assis sur le coût d’externat de l’école publique, défini en s’appuyant sur les dépenses inscrites au compte administratif.

Pour la détermination du coût par élève il a été tenu compte de la distinction entre les classes maternelles (incluant le coût de l’ATSEM) et élémentaires.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

FIXE le coût de fonctionnement de l’école publique ainsi qu’il suit pour l’année scolaire 2021-2022 : - 1 185,54 € par enfant de l’école maternelle

- 342,89 € par enfant de l’école élémentaire

2. RENOUVELLEMENT CONVENTION ECOLE PRIVEE

Monsieur le maire rappelle qu’un contrat d’association a été conclu le 13 juillet 2007 entre l’Etat et l’école primaire Notre-Dame-du-Sacré Cœur de Treffieux.

Suite à la réouverture de l’école publique en 2017, la commune a signé une convention avec ledit établissement pour définir les conditions de financement des dépenses de fonctionnement des classes maternelles et primaires. Cette convention a été renouvelée une première fois en 2020 pour 3 ans.

Cette convention est arrivée de nouveau à échéance le 31 décembre 2022. Afin de pouvoir poursuivre le versement de la participation communale, Monsieur le maire propose de la renouveler dans les mêmes termes pour 3 ans.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention de forfait communal avec l’OGEC et la directrice de l’école

3. CAF : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE

Monsieur le maire rappelle que la commune bénéficie de l’aide de la CAF pour le fonctionnement de l’accueil périscolaire. La convention de prestation de service est arrivée à échéance.3

Monsieur le maire soumet au conseil municipal le renouvèlement de la convention avec la CAF pour le versement de sa prestation de service ALSH à l’accueil périscolaire. La durée de la convention est de trois ans, avec effet rétroactif à compter du 1er janvier 2023.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention de prestation de service avec la CAF.

RESSOURCES HUMAINES

4. CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : ASSURANCES STATUTAIRES

Monsieur le maire rappelle que la collectivité a souscrit un contrat d’assurance des risques statutaires garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents en cas de décès, invalidité, incapacité temporaire et d’accidents ou maladies imputables ou non au service.

Dans le cadre du renouvellement du contrat d’assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements publics de Loire-Atlantique, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Loire Atlantique a lancé une consultation sous la forme d’un appel d’offres ce qui, de par le nombre de fonctionnaires concernés, est de nature à améliorer les propositions financières et les garanties proposées.

Par délibération, la collectivité a décidé de rejoindre la procédure de consultation et a donné mandat en ce sens au CDG44.

Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Loire Atlantique a informé la collectivité de l’attribution du marché au groupement SIACI/GMF et des nouvelles conditions du contrat. A la cotisation versée à l’assureur, il convient d’ajouter les frais de gestion qui seront versés au CDG44 pour sa gestion du contrat. Ces frais représentent 0,16% de l’assiette retenue pour le calcul de la cotisation.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de donner suite à cette proposition.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l'article 26 alinéa 5 et l’article 8 de l’ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 ; Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Vu le code des assurances ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu la délibération n°2022-075 du 10 octobre 2022 donnant mandat au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique pour lancer une procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance des risques statutaires ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE d’adhérer à compter du 1er Janvier 2023 au contrat d’assurance groupe et jusqu’au 31 décembre 2026 aux conditions suivantes :4

□ Agents Ɵtulaires ou stagiaires affiliés à la C.N.R.A.C.L.

 Risques garantis :

- Décès

- Accident et maladie imputable au service

- Longue maladie, longue durée

- Maternité, adoption, paternité et accueil de l’enfant

- Maladie ordinaire

Le temps partiel thérapeutique, la mise en disponibilité d'office pour maladie et l’allocation d’invalidité temporaire sont inclus dans les taux.

 Conditions :

□ Indemnités journalières 100% - Tous risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 6,95 %.

□ Agents Ɵtulaires ou stagiaires non affiliés à la C.N.R.A.C.L. (rémunérés moins de 28 heures par semaine) et agents contractuels de droit public affiliés IRCANTEC

 Risques garantis :

- Accident et maladie professionnelle

- Grave maladie

- Maternité (y compris les congés pathologiques), adoption, paternité et accueil de l’enfant - Maladie ordinaire avec une franchise de 20 jours consécutifs par arrêt

Pour un taux de 1,10%

L’assiette retenue pour calculer la cotisation est composée obligatoirement du traitement indiciaire brut et de la nouvelle bonification indiciaire. La collectivité souhaite également y inclure : □ Le complément de traitement indiciaire (CTI)

□ le supplément familial de traitement (SFT)

□ les primes, indemnités ou gratifications versées à l’exclusion de celles affectées à des remboursements de frais

□ les charges patronales

Et à cette fin,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le bulletin d’adhésion ainsi que la convention à intervenir dans le cadre du contrat groupe.

PREND ACTE que la Collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve du respect du délai de préavis de trois mois.

TRAVAUX - VOIRIE

5. ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX RUE DES RIVIERES ET RUE DE LA RABAILLERIE

Monsieur le maire rappelle qu’une consultation a été lancée pour les travaux de rénovation de la rue des Rivières et de la rue de la Rabaillerie.

La publication a été effectuée le 18 novembre 2022 sur la plateforme SYNAPSE et est parue le 23 novembre 2022 sur OUEST-FRANCE et La Centrale des Marchés. La remise des offres était fixée au mardi 20 décembre 2022 à 12h00.

Six entreprises ont répondu dans les délais.5

La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 30 janvier 2023 et a déclaré les offres conformes.

Après examen du rapport d’analyse des offres présenté par AIR GEO, maître d’œuvre, la Commission d’Appel d’Offres a décidé de retenir l’offre la mieux-disante, à savoir celle de l’entreprise SAUVAGER (Base + variante) pour un montant de 320 688.75 € HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer le marché et tout autre acte relatif à ce marché avec l’entreprise SAUVAGER.

6. RACCORDEMENTS TERRAINS RUE DES RIVIERES

6.1. Validation devis

Dans le cadre des travaux rue des Rivières et rue de la Rabaillerie, Monsieur le maire présente deux devis de l’entreprise PECOT pour des travaux de raccordement à l’assainissement collectif des terrains non encore viabilisés. Il explique que cette demande a été faite dans le souci de ne pas ré intervenir sur la voirie neuve. Le montant des travaux sera refacturé aux propriétaires.

Devis n°DE0000187601 pour 2 raccordements d’un montant de 2 579,84 € HT Devis n°DE00002016 pour 1 raccordement d’un montant de 1 234,56 € HT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer les devis avec l’entreprise PECOT.

6.2. Conventions avec les propriétaires

Monsieur le maire explique que l’entreprise qui réalise les travaux actuellement rue des Rivières – rue de la Rabaillerie va procéder aux travaux de viabilisation des derniers terrains sur demande de la commune après accord des propriétaires, afin d’éviter des interventions futures sur la voirie neuve.

Afin de pouvoir refacturer le montant des travaux de viabilisation aux propriétaires, il convient d’établir des conventions avec chacun d’entre eux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer les conventions avec chacun des propriétaires concernés.6

7. CONSEIL DEPARTEMENTAL : RENOUVELLEMENT CONVENTION ASSISTANCE TECHNIQUE EN MATIERE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Monsieur le maire explique que la commune bénéficie actuellement de l’assistance technique du Département en matière d’assainissement collectif. La convention 2021-2023 va arriver à échéance prochainement.

La Département propose de poursuivre sans modification majeure son offre actuelle pour 3 ans. Les missions sont les suivantes :

 Assistance pour la mise en œuvre du diagnostic et du suivi régulier des ouvrages d’assainissement collectif, de dépollution des eaux usées et de traitement des boues ;  Validation et exploitation des résultats afin d’assurer, sur le long terme, une meilleure performance des ouvrages ;

 Assistance pour la mise en place, la validation et le suivi de l’auto surveillance des installations ;

 Assistance pour la programmation de travaux ;

 Assistance pour l’élaboration de programmes de formation des personnels.

Les prestations font l’objet d’une rémunération forfaitaire déterminée à partie du tarif par habitant : 0,01 €/habitant, soit 9 € pour la durée de la convention.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention d’assistance technique avec le Département.

8. ACQUISITION D’UN BROYEUR DE BRANCHES

Monsieur Gérard BRAUD, adjoint délégué, explique que, suite à la cession d’activités d’un agriculteur, il a été proposé à la commune l’acquisition d’un broyeur de branches pour un montant de 8 000 €.

Le Bureau Municipal du 2 mai 2022 avait émis l’idée d’une mutualisation avec une commune voisine. La commune de Saint-Vincent-des-Landes a donné son accord pour une acquisition pour moitié.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE d’acquérir le broyeur de branches pour moitié avec la commune de Saint-Vincent-des-Landes.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

9. POLLENIZ : LUTTE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE

Monsieur le Maire rappelle que la commune s’est engagée par le biais de POLLENIZ à participer à la7

lutte contre la progression du frelon asiatique dans la région et les conséquences négatives de cette espèce

invasive sur les abeilles, la sécurité des habitants (risque de piqûres) et l’environnement en général.

Une convention entre la commune et POLLENIZ avait été signée en 2022, la commune prenant en charge

financièrement le remboursement des frais de destruction des nids, sauf un forfait de 20 euros à la charge

du propriétaire du terrain privé sur lequel se situait le nid. Dans ce cadre, une enveloppe financière avait été

mise à disposition par la commune pour contribuer partiellement au financement des destructions de nids

chez les particuliers. Il reste à ce jour un reliquat de 189€.

Monsieur le maire propose que la commune s’engage pour la prochaine campagne selon les mêmes

modalités et que le reliquat soit reporté sur l’exercice 2023. Il ajoute que la cotisation annuelle à Vesp’action

reste inchangée et s’élève à 325 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE de reconduire l’engagement de la commune pour la prochaine campagne DEMANDE le report du reliquat de 189 € sur l’exercice 2023

DECIDE de verser à POLLENIZ une participation à la lutte de 136 € pour le financement des destructions de nids.

10.DEMANDES DE SUBVENTION

10.1. AMF – Protection civile : UKRAINE

Monsieur le maire explique que l’AMF et la Protection civile lancent un nouvel appel aux dons financiers aux Communes de France, et notamment de Loire-Atlantique, pour l’achat et la livraison de groupes électrogènes vers des villes ukrainiennes.

Chaque don permettra à la Protection Civile d’acheter et d’acheminer en Ukraine des générateurs qui assureront l’alimentation de plus de 700 sites sensibles (écoles, hôpitaux, stations de pompage…) et « points de résilience », ces lieux où les ukrainiens se retrouvent pour se réchauffer, recharger leurs appareils électriques, notamment leurs smartphones, cuisiner, etc.

L'alimentation de ces sites sensibles et points de résilience, en partenariat avec la Protection Civile et l'association « Stand With Ukraine », est l’une des demandes prioritaires des autorités ukrainiennes.

Grâce à un suivi rigoureux des acheminements, l’AMF et la Protection Civile sauront précisément dans quelles communes ira ce matériel essentiel à la vie des Ukrainiens. Mieux encore : chaque commune française connaîtra la ville d’Ukraine dans laquelle sera utilisé le matériel acheté grâce à ses dons.

Au-delà de cette nécessaire traçabilité du matériel envoyé, cette opération humanitaire est l’occasion de la mise en place, à terme, d’éventuels partenariats ou jumelages entre les communes donatrices et leurs homologues ukrainiens qui auront reçu les dons nécessaires à l’achat des groupes électrogènes par la Protection Civile.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,8

VOTE une aide exceptionnelle de 500 € pour l’Ukraine

DIT que cette somme sera versée sur le compte de la Protection Civile ouvert à cet effet.

10.2. Séisme en Turquie et Syrie

Monsieur le maire explique qu’une première sollicitation de la part du Groupe de Secours Catastrophe Français (Sapeurs-pompiers humanitaires) est arrivée dès le 6 février 2023 en mairie pour obtenir le soutien des communes suite au séisme qui a frappé la Turquie et la Syrie ce lundi.

Ce vendredi 10 février, l’AMF, en complément de l’aide internationale qui relève de la compétence de l’État, appelle les communes et intercommunalités à apporter une contribution et à participer à l’élan national de solidarité.

Plusieurs options sont possibles. L’AMF rappelle être partenaire de l’ONG Acted, présente dans la région, qui participe à l’approvisionnement des populations en repas chauds, eau et kits d’urgence. Il est possible de faire des dons directement sur le site d’Acted.

Par ailleurs, l’association Cités unies France se mobilise également. Cette association rassemble les collectivités territoriales françaises engagées dans l’action internationale. Il s’agit ici d’actions plus spécifiquement dédiées à la réhabilitation des collectivités ayant subi d’importants dégâts matériels. Cités unies vient d’ouvrir un fonds de solidarité dédié. Dans un communiqué également publié hier, Régions de France explique que l’accès aux zones dévastées en Syrie étant particulièrement complexe pour des raisons sécuritaires et politiques, ce fonds de solidarité bénéficiera dans un premier temps aux collectivités turques, en s’appuyant sur les réseaux et partenariats déjà existants. Les collectivités participeront à cette initiative et prendront part au comité des donateurs, qui définira les actions à déployer.

Enfin, l’AMF et Régions de France relayent l’ouverture du fonds de concours Faceco (Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales) « Turquie-Syrie », piloté par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Ce fonds est l’unique outil de l’État donnant la possibilité aux collectivités de répondre rapidement et efficacement aux situations d’urgence et à la détresse des personnes affectées.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE de voter une aide exceptionnelle de 500 €

DIT que cette somme sera versée sur le compte Faceco (Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales) « Turquie-Syrie ».

11. INFORMATIONS DIVERSES

11.1. Décisions du bureau municipal

Bureau municipal du 16 janvier

RECENSEMENT DE LA POPULATION

Mise à disposition de l’ordinateur portable, en mairie, pour les habitants qui souhaiteraient faire les démarches en ligne et qui ne disposeraient pas du matériel nécessaire9

Dans la prochaine gazette, mettre une information sur :

- l’ancienne numération qui subsiste chez certains et qui doit être enlevée - l’importance de mettre son nom sur la boîte aux lettres

Pour faciliter le travail des secours notamment)

DEVIS

Fleurs des 4 saisons – 110 €

Fleurissement annuel

CONCERT EGLISE

Proposition de la chorale Loreleï (Nozay) de faire un concert pour Pâques dans l’église Monsieur le curé a donné son accord.

=> Accord

NUMEROTATION

Distribution des certificats et plaques prévue après le recensement de la population

Bureau municipal du 23 janvier

ADHESION CEREMA

Etablissement public partagé entre l’Etat et les collectivités territoriales, expert en ingénierie de l’aménagement du territoire et de la transition écologique (renaturation des villes, sobriété foncière, prévention et gestion des risques naturels, restauration de la qualité de l’air, planification écologique territoriale, rénovation énergétique, transformation des mobilités…)

Propose un accompagnement du diagnostic à la mise en œuvre

Cotisation annuelle : 500€

 Pas de suite donnée

BATIMENT SERVICES TECHNIQUES

Réfléchir à la sécurisation du bâtiment : bornes escamotables avec clé, plot ciment devant portail ?

TRAVAUX RUES DES RIVIERES - RABAILLERIE

Effacement des réseaux en cours

Avant la réalisation de la voirie, prévoir la sortie de chambres de tirage pour les derniers terrains à viabiliser + 1 lanterne supplémentaire en façade

Bureau municipal du 30 janvier

AGENDA DES SORTIES

Proposition de Télénantes d’un programme adapté aux communes pour communiquer sur leurs évènements de manière régulière et simple

Fréquence de diffusion : 20 diffusions par évènement à raison de 4 passages par jour (du lundi au vendredi) et relai sur les réseaux sociaux et site Internet

Tarifs négociés par l’AMF : 250€ par évènement

 Pas de suite donnée dans l’immédiat

DEVIS

KABELIS – 1 639,08 € TTC - Entretien terrain de foot

VERALIA – 399,84€ TTC - Terreau jardinières et aérosols guêpes frelons

CAT Bain – 67,21€ TTC - Dont arbuste naissances10

Bureau municipal du 6 février

FINANCES

Prévoir un RDV avec M. Pâtissier pour évoquer les investissements

 lundi 6 mars, à 10h confirmé

AMIS DE GRUELLAU

AG du 17 mars : représentation des élus indispensable

A l’ordre du jour : gestion du site, gestion du camping, convention avec la commune…

DEVIS

SETON – 82,74 € TTC

Peinture voirie pour le STOP rue de la Libération

=> Ajouter le tracé de l’arrêt minute devant l’épicerie

11.2. Informations de la Communauté de Communes de Nozay

Monsieur le maire donne lecture de l’actualité de la Communauté de Communes de Nozay.

Relevé de décisions affiché le 14 février 2023

Le Maire,

Didier BRUHAY

La secrétaire,

Emilie FORT-SEGURA