Procès Verbal - PV du 9 fevrier 2026

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Procès Verbal - PV du 9 fevrier 2026 Document publié le Lundi 9 février 2026 par la commune de Treffieux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 9 fevrier 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 1

COMMUNE DE TREFFIEUX

Canton de Guémené-Penfao

Département de Loire-Atlantique

Procès-verbal du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 9 février 2026

Nombre de conseillers en exercice : 10

Président de séance : M. Didier BRUHAY

Secrétaire de séance : M. Quentin FILLAUDEAU

Date de convocation : 2 février 2026

Membres présents : M. Didier BRUHAY, Mme Chantal CHASLES, M. Gérard BRAUD, M. Pierre-Yves FREDOUEIL, M. Quentin FILLAUDEAU, Mme Aurélie GENAY, M. Philippe DANIEL.

Membre absent excusé : Mme Emilie SEGURA (pouvoir à M. Didier BRUHAY), Mme Kristell LE DREFF

Membre absent : Mme Johanna PAPIN

M. Quentin FILLAUDEAU est nommé secrétaire de séance.

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Il soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du 12 janvier 2026. Aucune remarque n’est formulée sur ce procès- verbal qui est adopté à l’unanimité.

Monsieur le maire donne ensuite lecture de l’ordre du jour :

1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1.1. Renouvellement adhésion à divers organismes

1.2. Convention de mission d’assistance technique dans le domaine de l’assainissement collectif 1.3. Communauté de Communes de Nozay : rapport de la CLECT

2. TRAVAUX

- Raccordement électrique de l’immeuble place Saint-Grégoire

3. INFORMATIONS

3.1. Décisions du bureau municipal et du maire

3.2. Informations intercommunales

* * * * * * *

1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1.1. Renouvellement adhésion à divers organismes

Monsieur le maire rappelle que la commune adhère à différents organismes dans le cadre de ses missions de service public et de l'intérêt communal. Il propose de renouveler les adhésions suivantes :2

Organisme Objet Cotisation annuelle

Association Départemental des

Maires de Loire-Atlantique

Information juridique,

accompagnement des élus,

formations

259,03 €

CAUE (Conseil Architecture

Urbanisme Environnement)

Conseil technique sur projets

d’urbanisme, de paysage,

d’architecture et de patrimoine

144,00 €

BRUDED (Bretagne Rurale et Rurbaine

pour un Développement Durable)

Réseau de partage d’expérience pour

promouvoir l’aménagement du

territoire dans l’esprit du

développement durable

361,44 €

POLLENIZ Prévention, surveillance et lutte

contre des dangers sanitaires, des

organismes nuisibles, des organismes

envahissants

227,09

TOTAL 991,56 €

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2312-1, Considérant que la commune adhère à différents organismes et associations dans le cadre de ses missions de service public et de l'intérêt communal,

Considérant l'intérêt pour la commune de poursuivre ces adhésions qui permettent de bénéficier de services, d'informations, de formations et d'un accompagnement technique,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE de renouveler l'adhésion de la commune aux organismes suivants pour l'année 2026 : - AMF 44 259,03 €

- CAUE 144,00 €

- BRUDED 361,44 €

- POLLENIZ 227,09 €

DIT que les dépenses correspondantes, pour un montant total de 991,56 € seront inscrites au budget 2026

AUTORISE Monsieur le maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération

1.2. Convention de mission d’assistance technique dans le domaine de l’assainissement collectif

Monsieur le maire explique que la collectivité bénéficie de l’assistance technique en matière d’assainissement collectif mise en place par le Département. La convention de mission est arrivée à échéance au 31 décembre 2025.

Le Département propose une nouvelle convention afin d’établir les modalités et les conditions de cette prestation.

La mission assurée par le Département est la suivante :

- Assistance pour la mise en œuvre du diagnostic et du suivi régulier des ouvrages d’assainissement3

collectif, de dépollution des eaux usées et de traitement des boues,

- Validation et exploitation des résultats afin d’assurer, sur le long terme, une meilleure performance des ouvrages,

- Assistance pour la mise en œuvre, le suivi et la validation de l’auto surveillance des installations, - Assistance pour la programmation de travaux,

- Assistance pour l’élaboration de programmes de formation des personnels.

Cette mission d’assistance ne supplée pas le travail de gestion et d’exploitation qui reste sous l’entière responsabilité du maître d’ouvrage et de son exploitation. Elle ne peut non plus suppléer à des missions de maîtrise d’œuvre.

Les prestations font l’objet d’une rémunération forfaitaire déterminée à partir du tarif fixé à 0,80€/habitant, multiplié par la population de la collectivité au 1er janvier 2025 (991 habitants) soit 793 € pour la durée de la convention. La convention est établie pour trois ans.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 3232-1-1, R. 3232-1 et R. 3232- 1-1 à R. 3232-1-4,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE de recourir à l’assistance technique en matière d’assainissement collectif mise en place par le Département

DIT que les dépenses correspondantes, pour un montant total de 793 € seront inscrites au budget 2026 et suivants

AUTORISE Monsieur le maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération

1.3. Communauté de Communes de Nozay : rapport de la CLECT

Monsieur le maire présente la par laquelle le Conseil Communautaire a approuvé la modification des statuts de la CCN sur le volet petite enfance afin d’y intégrer les nouvelles missions dites « Service Public de la Petite Enfance » rendues obligatoires par la loi n°2023-1196 du 18 décembre 2023.

Un accompagnement financier de 86 millions d’euros est prévu par la CAF. Cet accompagnement est versé aux communes de plus de 3 500 habitants, en fonction du nombre de naissances et du potentiel financier par habitant, et doit être reversé à l’EPCI via l’attribution de compensation, celui-ci étant compétent.

A ce titre, la CLECT de la Communauté de Communes s’est réunie le 13 janvier 2026 pour procéder aux travaux d’évaluation des charges liées à cette compétence transférée. Ses conclusions sont les suivantes : - La CLECT a choisi de retenir le montant réellement perçu par les communes de plus de 3 500 habitants pour le SPPE et de retrancher ces montants de l’attribution de compensation l’année suivante.

Au regard des préconisations de la CLECT dans son rapport, l’attribution de compensation pourra être révisée en suivant la procédure de révision dite « libre », et non pas la procédure de révision de droit commun. Cela signifie que les conseils municipaux se prononcent sur le rapport de la CLETC dans un premier temps. Puis, dans un second temps, le conseil communautaire devra délibérer sur le nouveau montant de l’attribution de compensation à la majorité des 2/3, et les communes à la majorité simple.4

Ce rapport a été transmis aux communes par Internet le 23 janvier 2026 ; les conseils municipaux ont 3 mois à partir de ce délai pour se prononcer sur celui-ci. Les membres du conseil municipal sont invités à se prononcer sur le rapport de la CLECT.

Vu le Code Général des Impôts,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE le rapport de la CLETC en date du 13 janvier 2026 ci-annexé

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision

2. TRAVAUX

- Raccordement électrique de l’immeuble place Saint-Grégoire

Monsieur le maire présente la proposition du raccordement électrique pour l’immeuble situé 4-place Saint-Grégoire. Il s’établit à 6 393,36 € TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le maire à signer la proposition de raccordement électrique établit par ENEDIS d’un montant de 6 393,36 € TTC

DIT que les crédits seront inscrits au budget 2026

AUTORISE Monsieur le maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération

3. INFORMATIONS

3.1. Décisions du bureau municipal et du maire

Bureau municipal 19 janvier 2026

DEROGATION SCOLAIRE

Demande de la directrice de l’école privée d’Abbaretz pour l’inscription d’un enfant de TREFFIEUX en MS. Sollicite une aide financière de la commune pour accompagner cette scolarisation. REFUS

BROCHURE

Les Editions Prost proposent un fascicule « Votre commune – Comprendre son rôle et son fonctionnement ». 4,50€ HT/exemplaire.

20 exemplaires commandés

DEVIS VALIDÉS

YESSS – 118,51 € - Batteries BAES5

PLG – 1 415,87 € - Produits entretien école, restaurant, divers bâtiments (commande 1er semestre 2026)

Bureau municipal 26 janvier 2026

ETUDE DIAGNOSTIC ASSAINISSEMENT

Remise du rapport pour les phases 1 et 2

Prochaine réunion : mercredi 11 février, à 10h

ABONNEMENTS TELEPHONES PORTABLES

Nécessité de remplacer les téléphones portables des agents du service technique (2 abonnements CORIOLIS et 1 ORANGE)

 3 abonnements CORIOLIS à 5,99€ + téléphones reconditionnés

Point sur la délégation de gestion de l’aire naturelle

Monsieur le maire rappelle que, par convention, la Commune a délégué à l’association « Les amis de Gruellau » l’organisation, l’animation, la promotion et le développement du site de l’étang de Gruellau. Cependant, faute de bénévole disponible, l’association dit ne plus être en mesure d’assurer la gestion de l’aire naturelle de camping.

Par ailleurs, Mme VERLOT s’est dite désireuse de reprendre cette gestion. Deux réunions se sont déjà déroulées en présence des Amis de Gruellau et de Mme Verlot afin d’organiser la délégation de gestion du camping. Mme VERLOT souhaite développer l’accueil et installer une guinguette mobile.

Le projet avance bien. Une convention d’affermage est en cours d’élaboration afin d’établir les modalités de gestion.

3.2. Informations intercommunales

Monsieur le maire donne lecture des informations intercommunales.

Relevé de décisions affiché le 11 février 2026

Le Maire,

Didier BRUHAY

Le secrétaire,

Quentin FILLAUDEAU