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Arrêté - n°072.2025 occupation du domaine public travaux de
Arrêté - n°022.2026 occupation du domaine public depot dencombrants 656 rue Gambetta
Document publié le Samedi 24 janvier 2026 à 13h36 par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°022.2026 occupation du domaine public depot dencombrants 656 rue Gambetta)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
NORD
Re
Fe
VILLE
DE
SAINGHIN
EN
WEPPES
2
Liberté
»
Égalité
«
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
5
CR Bainghin
en
Weppes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
AM
N°
PM/2026/022
Objet
: Occupation
du
domaine
public
—- Mise
en
place
d’une
règle
de
stationnement
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINGHIN-en-WEPPES,
Vu,
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu,
le code
de
la
route,
Vu,
le code
pénal,
Vu,
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Vu,
la demande
de
Monsieur
LEMAIRE
Dominique
en
date
du
22
janvier
2026,
Vu,
les
pouvoirs
de
police
du
Maire
à
qui
appartient
de
prendre
toutes
les
mesures
pour
assurer
la
sécurité
et
la commodité
de
la circulation.
CONSIDERANT,
la
demande
d'occupation
du
domaine
public
afin
de
déposer
des
encombrants
devant
le
656
rue
Gambetta
à
SAINGHIN-en-WEPPES,
; Il
y
a
lieu
de
prendre
toute
mesure
afin
d'assurer
l’ordre
et
la sécurité.
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
sera
interdit
à
tous
les
véhicules
devant
le 656
rue
Gambetta
afin
que
le
demandeur
puisse
déposer
des
encombrants.
A
L'occasion,
deux
places
de
stationnement
seront
neutralisées
devant
cette
habitation
Cette
mesure
prendra
effet
à
partir
du
vendredi
23
janvier
à
14
heures
jusqu’au
samedi
24 janvier
2026
à
17
heures.
Article
2
: Les
encombrants
seront
ramassés
par
les
services
de
la MEL
et l'arrêté
devra
être
affiché.
Article
3
: Tout
véhicule
en
infraction
ou
stationnement
illicite
sera
enlevé
et
conduit
en
fourrière
aux
frais
des
contrevenants,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5
: La
directrice
générale
des
services,
la
commandante
de
la
brigade
de
la
gendarmerie
de
La
Bassée,
la
police
municipale
de
la
commune,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
2
mois
après
sa
publication
sur
le site
internet
de
la Commune.
Ampliation
du
présent
arrêté,
rendu
exécutoire
sera
transmise
à :
-M.
le
Président
de
la
Métropole
Européenne
de
LILLE,
-Mme.
La
Commandante
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
La
Bassée
-M.
LEMAIRE
Dominique,
-La
Police
Municipale,
-Aux
archives
municipales
Fait
à
SAINGHIN-en-WEPPES,
le 22
janvier
2026
Le
Maire,
Matthieu
CORBILLON