Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 14 07 10

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 14 11 06

Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 14 04 10

Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 18 07 05

Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 16 06 07

Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 16 11 22

Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 16 04 14

Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 18 10 18

Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 14 01 14

Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 14 03 11

Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 16 07 12

Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 14 07 10 Document publié le Jeudi 10 juillet 2014 par la commune de Vaulnaveys-le-Haut. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 14 07 10)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Transports, 1

PROCES-VERBAL

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 10 juillet 2014

Le Conseil Municipal de Vaulnaveys-le-Haut, régulièrement convoqué le 6 juin 2014, s’est réuni à 20 heures au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PORTA, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27

Nombre de conseillers présents ou représentés : 26

Nombre de procurations : 04

Étaient présents : Mesdames Marie-Rose ALFARA, Isabelle COURANT, Nathalie COUSTOULIN, Bernadette FEGE, Stéphanie LICATA, Martine MERMIER, Jeanine MURY, Agnès PORTIGLIATTI, Fabienne TROUCHET, Laurence VERNAY et Morgane VIVARAT et Messieurs Yves ARGOUD-PUY (à partir de 20h50), Pascal BESESTY, Yannick DESGRANGE, Sylvain DIDIER, Yann ECHINARD, Claude GABELLE, Marc ODRU (à partir de 20h50), Charles PAILLET, Henri PELLEGRINELLI, Roger PHELIX, Jean-Yves PORTA.

Pouvoirs : Monsieur Yves ARGOUD-PUY donne procuration à Monsieur Sylvain DIDIER jusqu’à 20h50, heure à laquelle il rejoint la salle du conseil ;

Madame Claire DELEPAU donne procuration à Madame martine MERMIER ; Monsieur Daniel GARCIN donne procuration à Monsieur Henri PELLEGRINELLI ;

Madame Anne GARNIER donne procuration à Madame Bernadette FEGE ; Monsieur Marc ODRU donne procuration à Madame Nathalie COUSTOULIN jusqu’à 20h50, heure à laquelle il rejoint la salle du conseil ;

Monsieur Jean RAVET donne procuration à Monsieur Charles PAILLET.

Absent : Monsieur René GARCIA (excusé).

En préambule de la séance du conseil, Monsieur le Maire présente à l’assemblée Madame Christelle JULLIAT, qui remplacera, dans le cadre d’une mobilité professionnelle, Madame Martine BESSON, agent en charge des finances qui fera valoir ses droits à la retraite le 1er septembre prochain.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal désigne à l’unanimité Madame Morgane VIVARAT pour remplir cette fonction qu’elle accepte.

Monsieur le Maire invite ensuite l’assemblée à approuver le compte-rendu de la séance du 12 juin 2014. Celui-ci a été mis à la disposition du Conseil municipal pour lecture.

Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.2

1- Compte-rendu des décisions du Maire prises en application de l’article L.2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales

- Attribution du marché concernant les travaux de voirie – Campagne 2014 de gravillonnage

Le marché concernant les travaux de voirie – Campagne 2014 de gravillonnage – est attribué à la société COLAS Rhône Alpes-Auvergne pour un montant de 36.360 € T.T.C (30.300 € H.T). Monsieur le Maire précise que la consultation a permis de réduire fortement l’enveloppe prévisionnelle inscrite au budget primitif 2014.

- Renouvellement du contrat de bail – Relais Orange sis lieudit Mas des Bessins à Vaulnaveys-le-Haut

Il a été décidé de renouveler par anticipation le contrat de bail en date du 30 juin 2004 avec la société Orange S.A pour l’exercice de son activité d’opérateur de communications téléphoniques. Ce contrat de bail concerne la parcelle cadastrée n°574 et 575, section A, au lieudit Mas des Bessins à Vaulnaveys-le-Haut.

Le bail est d’une durée de douze ans à compter de sa signature. Il est accepté moyennant un loyer annuel de 4.703 € nets, toutes charges incluses ; le montant du loyer sera révisé à hauteur de 1% par an.

- Avenant n°2 – Marché de travaux « Eclairage public et mise en valeur de la place Eugène Riband et de l’avenue d’Uriage »

Il a été décidé la passation de l’avenant n°2 au marché de travaux « Eclairage public et mise en valeur de la place Eugène Riband et de l’avenue d’Uriage ».

Cet avenant concerne les travaux rendus nécessaires pour la démolition de 12 massifs de candélabres avenue d’Uriage, la fourniture et la pose de 12 massifs préfabriqués. Le montant de l’avenant est de 4.541,52 € H.T.

2- Acquisition de parcelles en vue de la réalisation d’un cheminement piéton entre le chemin des Abeilles et le lotissement des Guichards

Monsieur Jean-Yves PORTA, Maire, indique au conseil qu’afin de réaliser un cheminement piéton accessible aux P.M.R le long de la route départementale, entre le lotissement des Alberges et le chemin des Abeilles, il est nécessaire d’acquérir les parcelles situées en bordure de la voie.

Il s’avère que ces parcelles avaient fait l’objet d’un alignement par le Département ; or les cessions n’ont jamais été régularisées.

Les propriétaires, Monsieur Christophe GENNA et Madame Evelyne BOULLOUD ont été informés du projet de la commune. Par courrier du 30 avril 2014 et par courriel du 11 juin 2014, ces derniers ont accepté de céder gratuitement leurs terrains situés entre la route départementale et leur clôture.

Les parcelles et surfaces concernées sont les suivantes :

- Parcelle AK 385 pour une superficie de 10 m² appartenant à Monsieur Christophe GENNA ;

- Parcelles AK 386, AK 390 et AK 388, formant un tènement d’une superficie de 87 m², appartenant à Madame Evelyne BOULLOUD.3

Il est proposé au Conseil municipal :

- D’acquérir les parcelles suivantes :

o Parcelle AK 385 appartenant à Monsieur Christophe GENNA.

o Parcelles AK 386, AK 388 et AK 390 appartenant à Madame Evelyne BOULLOUD.

- De préciser que les frais de notaire seront pris en charge par la commune de Vaulnaveys le Haut ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ces transactions.

Décision adoptée à l’unanimité.

3- Autorisation de vente de livres d’occasion appartenant à la Bibliothèque municipale de Vaulnaveys-le-Haut au profit de l’Organisation Non Gouvernementale « Bibliothèques sans Frontières » et fixation des prix de vente desdits livres

Au regard du succès rencontré par la bibliobraderie qui s’est déroulée à deux reprises en septembre 2012 et en septembre 2013 (vente de livres d’occasion organisée par la Bibliothèque municipale de Vaulnaveys-le-Haut au profit de l’O.N.G « Bibliothèques sans Frontières », lors du Forum des Associations), Monsieur Jean-Yves PORTA, Maire, précise que la commune souhaite renouveler cette opération en 2014, toujours à l’occasion du Forum des Associations qui se déroulera cette année le samedi 6 septembre.

A cette occasion, la Bibliothèque municipale sera exceptionnellement ouverte au public de 14h à 18h.

La vente de livres d'occasion proposée concerne des livres désherbés des rayonnages de la bibliothèque. Le produit de cette vente sera reversé à l’O.N.G « Bibliothèques Sans Frontières ». Cette O.N.G, créée en 2007, a pour vocation le développement culturel et social par le livre dans le monde francophone. Elle soutient notamment les initiatives locales de création de bibliothèques afin de favoriser l'éducation, l'accès à l'information et à la culture et à la promotion du patrimoine.

Il est précisé que les documents mis en vente présentent un état physique correct mais un contenu dépassé ou ne correspondant plus à la demande du public. Ils n’ont ainsi plus de valeur marchande car leur usage en bibliothèque a modifié leur aspect (couverture plastifiée, tampons, cotation, …). Leur mise en vente ne constitue donc pas une concurrence avec le marché du neuf ni même celui de l’occasion.

Madame Laurence VERNAY demande si les prix de cession des ouvrages sont identiques à ceux pratiqués en 2013.

Monsieur le Maire répond par l’affirmative.

Monsieur Sylvain DIDIER avance l’idée d’un espace pour l’échange d’ouvrages qui pourrait être imaginé et qui permettrait de donner une « nouvelle vie » à certaines œuvres.

Il est proposé au Conseil municipal :

- D’approuver le principe de la vente de livres d’occasion appartenant à la Bibliothèque municipale de Vaulnaveys-Le-Haut ;

- De fixer le prix de vente de ces livres de 0.50 € à 1 € en fonction de leur état (un état des livres proposé et du prix sera fourni avant chaque vente) ;

Beaux livres, livres d'art et grands formats (documentaires) : 1,00 €.

Romans adultes, albums jeunesse et grand large, B.D adultes et jeunesse : 1,00 €. Livres de poche, romans jeunesse, premières lectures : 1,00 €.4

Revues adultes et jeunesse : 0,50 €.

- D’approuver le versement du produit de la vente de ces livres d’occasion à l’O.N.G « Bibliothèques Sans Frontières » par l’établissement d’une convention avec cette dernière ; - De donner son accord afin que la bibliothèque propose, à titre gracieux les ouvrages invendus lors de la bibliobraderie, à la bibliothèque associative de l’Hôpital rhumatologique d’Uriage, aux écoles de Vaulnaveys-le-Haut, à la garderie périscolaire et au centre Ozanam ; - De proposer les invendus au don.

Décision adoptée à l’unanimité.

4- Désignation des membres de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (C.I.I.D)

Monsieur Jean-Yves PORTA, Maire, rappelle au conseil les termes de l'article 1650 A-1 du Code Général des Impôts (C.G.I) qui prévoit la création d'une Commission Intercommunale des Impôts Directs (C.I.I.D) pour les E.P.C.I soumis au régime fiscal de la fiscalité professionnelle unique (ce qui est le cas de la Métro). Cette commission se substitue à la commission communale des impôts directs de chaque commune membre de l'EPCI en ce qui concerne les évaluations foncières des locaux commerciaux, des biens divers et des établissements industriels. La commission est composée du président de l'E.P.C.I ou son adjoint délégué et de dix commissaires. Les dix commissaires titulaires ainsi que les dix commissaires suppléants sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressé par l'organe délibérant de l'EPCI, sur proposition de ses communes membres.

L'EPCI doit donc établir une liste de propositions comportant vingt noms pour les commissaires titulaires et vingt noms pour les commissaires suppléants soit au total quarante noms dont quatre domiciliés en dehors du périmètre du groupement.

Les commissaires doivent remplir les conditions suivantes : être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits à l'un des rôles des impôts directs locaux de l'EPCI ou des communes membres, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

Les conditions touchant à la constitution de la commission : Le choix des commissaires doit être effectué de manière à assurer une représentation équitable des personnes respectivement imposées à chacune des taxes directes locales. Une représentation équilibrée des communes membres de l'EPCI, doit, autant que possible, être recherchée. Un commissaire titulaire et un commissaire suppléant doivent obligatoirement être domiciliés en dehors du territoire de l'EPCI.

Désignation d'office des commissaires : Le décret n°2009-303 du 18 mars 2009 précise qu'à défaut de liste de présentation des contribuables prévue à l'article 1650 A du code général des impôts, les membres de la commission sont désignés d'office par le directeur départemental des finances publiques un mois après mise en demeure de délibérer adressée à l'organe délibérant de l'EPCI. Le directeur départemental des finances publiques peut, sans mise en demeure, procéder à des désignations d'office si la liste de présentation ci-dessus mentionnée ne contient pas quarante noms dont quatre domiciliés en dehors du périmètre du groupement, ou contient des noms de personnes ne remplissant pas les conditions exigées.

Il appartient donc aux conseils municipaux de proposer, sous la forme d'une délibération, la désignation des membres pouvant être soit titulaires soit suppléants (pour les communes de + de 3.500 habitants : 2 titulaires, 2 suppléants).5

Sur proposition des communes, la Métro devra délibérer pour établir une liste de 20 titulaires et 20 suppléants.

Il est proposé au Conseil municipal :

- De désigner Bernadette FEGE et Henri PELLEGRINELLI, représentants titulaires, et Marie-Rose ALFARA et Morgane VIVARAT, représentants suppléants de la commune de Vaulnaveys-le-Haut pour siéger au sein de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (C.I.I.D).

Décision adoptée à l’unanimité.

5- Désignation d’un représentant titulaire du Conseil municipal pour siéger au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T)

Suite au renouvellement des Conseils municipaux et du Conseil de communauté de la Métro, Monsieur Jean-Yves PORTA, Maire, informe le conseil qu’il est nécessaire de constituer une nouvelle Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T), conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des Collectivités territoriales.

Cette commission aura vocation à se prononcer lors de chaque transfert de charges entre les communes et la Métro.

Par une délibération en date du 6 juin 2014, le Conseil de communauté de la Métro a approuvé la composition de la nouvelle C.L.E.C.T ainsi que son règlement intérieur.

La composition de la C.L.E.C.T est la suivante :

- Grenoble : 8 représentants ;

- Echirolles : 2 représentants ;

- Saint-Martin d’Hères : 2 représentants ;

- Fontaine : 2 représentants ;

- Les 45 autres communes (dont la commune de Vaulnaveys-le-Haut) : 1 représentant.

Monsieur le Maire évoque à titre d’exemple la voirie pour illustrer la mission de la C.L.E.C.T.

Il est proposé au Conseil municipal :

- De désigner Monsieur Pascal PESESTY représentant titulaire de la commune de Vaulnaveys-le-Haut pour siéger au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T).

Décision adoptée à l’unanimité.

Messieurs Yves ARGOUD-PUY et Marc ODRU rejoignent l’assemblée à 20h50.

6- Décision modificative n° 4 sur le budget COMMUNE – Subvention exceptionnelle à l’association « Les Ateliers de Belmont »

Monsieur Jean-Yves PORTA, Maire, propose au Conseil municipal de verser à l’association « Les Ateliers de Belmont » une subvention exceptionnelle de 150 € pour la réparation d’un four pour leur activité de poterie.

Pour ce faire, il convient donc de procéder au virement de crédit tel que décrit ci-après :

C/6574 – Subvention de fonctionnement aux associations + 150,00 € C/6237 – Publications - 150,00 €6

Il est demandé au Conseil municipal :

- De procéder au virement de crédit tel que décrit ci-après :

o C/6574 – Subvention de fonctionnement aux associations + 150,00 € o C/6237 – Publications -150,00 € - De verser à l’association « Les Ateliers de Belmont » une subvention exceptionnelle de 150 €.

Décision adoptée à l’unanimité.

7- Décision modificative n° 2 sur le budget EAU – Ouverture et virement de crédits

Monsieur Jean-Yves PORTA, Maire, présente au conseil la Décision modificative n° 2 sur le budget EAU, laquelle comporte deux points :

I/ Suite au transfert effectif de la compétence assainissement à la Métro au 1er Juillet 2014, le budget assainissement a dû être clôturé au 30/06/2014.

Les factures concernant les dépenses prévues ont été prises en compte sur le budget assainissement avant clôture de ce dernier et rattachées sur le budget Eau afin d’être honorées lorsque celles-ci seront transmises en Mairie.

Aussi, il est demandé au Conseil municipal :

- De procéder sur le budget EAU à l’ouverture des crédits ci-après :

Dépenses de fonctionnement :

C/706129 – Reversement redevance pour modernisation des réseaux

de collecte 2013 + 27.901.62 €

C/611 – Sous-traitance générale (participation à la station

d’épuration de St Martin d’Uriage) + 45.193,28 €

Recettes de fonctionnement :

o C/758 – Autres produits exceptionnels (redevance pour modernisation des réseaux de collecte 2013) + 27.901,62 €

o C/758 – Autres produits exceptionnels (Participation à la station

d’épuration de St Martin d’Uriage) + 45.193,28 €

Décision adoptée à l’unanimité.

II/ Pour pallier l’insuffisance de crédit sur le compte 701249 – Reversement redevance pour pollution d’origine domestique, il convient de passer les écritures suivantes :

o 6378 – Autres impôts, taxes et versements assimilés - 24.000,00 € o 658 – Charges diverses de la gestion courante - 28.541,93 €

o 701249 – Reversement redevance pour pollution + 52.541,93 € d’origine domestique

Cette insuffisance de crédit est due à une régularisation de la redevance pour pollution pour l’année 2012 et à un montant de la redevance pour 2013 plus important que celui prévu. Il est précisé que les recettes seront également plus importantes (la collectivité perçoit en effet la7

redevance auprès des abonnés et la reverse ensuite à l’Agence de l’Eau).

Aussi, il est demandé au Conseil municipal :

- De procéder sur le budget EAU au virement de crédits ci-après :

o 6378 – Autres impôts, taxes et versements assimilés - 24.000,00 € o 658 – Charges diverses de la gestion courante - 28.541,93 €

o 701249 – Reversement redevance pour pollution + 52.541,93 € d’origine domestique

Décision adoptée à l’unanimité.

8- Décision modificative n° 3 sur le budget EAU – Virement de crédits

Monsieur Jean-Yves PORTA, Maire, indique au conseil qu’afin de pourvoir au règlement de la facture concernant les travaux de démolition du 2ème réservoir du BIARON (150 m3) d’un montant de 13.300,00 € H.T, qui n’a pas été prévu au budget primitif 2014,

Il est demandé au Conseil municipal :

- De procéder sur le budget EAU au virement de crédits ci-après :

Dépenses de fonctionnement :

C/023 – Virement à la section d’investissement - 13.300,00 € C/615 – Entretien et réparations + 13.300,00 €

Recettes d’investissement :

o C/021 – Virement de la section de fonctionnement - 13.300,00 €

Dépenses d’investissement :

o C/2313 – Travaux réservoir du Roul - 13.300,00 €

Décision adoptée à l’unanimité.

9- Désignation des élus municipaux appelés à participer aux six commissions thématiques mise en place par la Métro

Monsieur Jean-Yves PORTA, Maire, rappelle au Conseil municipal de la mise en place de 6 commissions thématiques par la Métro, conformément à sa délibération en date du 16 mai 2014.

Il est précisé que des élus municipaux pourront y siéger, sans voix délibérative, « à raison d’un conseiller par commission, dès lors que la majorité de la commune n’est pas d’ores-et-déjà représentée par un Conseiller communautaire ».

Commission 1 – Développement et attractivité :

Economie, industrie, artisanat, commerce et tourisme, insertion, emploi et économie sociale et solidaire, université, recherche, médiation scientifique, équipements d’intérêt communautaire et relations européennes.

Commission 2 – Cohésion sociale :

Politique de la ville et rénovation urbaine, dispositifs contractuels, participation citoyenne, communication, éducation et lutte contre les discriminations.8

Commission 3 – Territoire durable :

Aménagement du territoire et projet métropolitain, habitat, logement et politique foncière, hébergement et gens du voyage, environnement, air, climat et biodiversité, agriculture, forêt et montagne.

Commission 4 – Ressources :

Finances et budget, évaluation des politiques publiques, personnel et administration générale, patrimoine.

Commission 5 – Mobilités :

Déplacements, voirie et accessibilité du territoire.

Commission 6 – Services publics environnementaux et de réseaux :

Collecte et valorisation des déchets, eau, assainissement, énergie et télécommunications, transition énergétique et aménagement numérique.

Madame Anne GARNIER et Monsieur Jean RAVET, conseillers communautaires, sont respectivement membres des commissions « Territoire durable » et « Développement et attractivité ».

Aussi, la commune a donc la possibilité de désigner quatre élus pour siéger dans les quatre autres commissions mises en place.

Monsieur Marc ODRU rappelle qu’il avait fait acte de candidature pour siéger au sein de la Commission « mobilités » et se demande quel sera son pouvoir en tant qu’élu référent « sécurité routière » s’il n’y siège pas.

Monsieur Sylvain DIDIER indique, au nom des élus issus de la liste « Bien Vivre à Vaulnaveys- le-Haut », la déception de ces derniers de ne pas participer à ces commissions.

Monsieur le Maire et Madame Agnès PORTIGLIATTI insistent sur la nécessité de travailler en amont de la tenue de ces commissions pour peser sur les décisions que la Métro sera amenée à prendre.

Il est demandé au Conseil municipal :

- De désigner les élus municipaux suivants pour siéger au sein des six commissions thématiques susvisées :

1 – Développement et attractivité Jean RAVET (en tant que Conseillère communautaire) 2 – Cohésion sociale Bernadette FEGE

3 – Territoire durable Anne GARNIER (en tant que Conseiller communautaire) 4 – Ressources Marie-Rose ALFARA

5 – Mobilités Charles PAILLET

6 – Services publics

environnementaux et de réseaux

Claude GABELLE

Décision adoptée à l’unanimité.

10- Désignation des représentants de la commune au Syndicat Intercommunal de Gestion de l’Uriage (S.I.G.U)

Monsieur Jean-Yves PORTA, Maire, informe le Conseil municipal qu’il convient de désigner des représentants de la commune pour siéger au sein du Syndicat Intercommunal de Gestion de l’Uriage.

Il précise que les actions judiciaires ont été interrompues par la commune mais également que la procédure visant à la dissolution du S.I.G.U a été sollicitée par l’Etat. Il reviendra aux membres du S.I.G.U de se réunir pour procéder notamment à la répartition des actifs.9

Monsieur Yves ARGOUD-PUY demande le nombre de sièges attribué à la commune de Saint- Martin d’Uriage.

Monsieur le Maire précise qu’il est de six, comme pour la commune de Vaulnaveys-le-Haut, étant précisé que le Président du syndicat a voix prépondérante en cas de partage des voix.

Il est demandé au Conseil municipal :

- De désigner Mesdames Claire DELEPAU, Jeanine MURY, Agnès PORTIGLIATTI et Messieurs Yves ARGOUD-PUY, Jean-Yves PORTA et Jean RAVET pour représenter la commune au sein du Syndicat Intercommunal de Gestion de l’Uriage (S.I.G.U).

Décision adoptée à l’unanimité.

11- Révision du loyer du bail commercial du commerce d’alimentation du bourg pour une durée s’échelonnant du 1er septembre 2014 au 31 août 2015

Monsieur Jean-Yves PORTA, Maire, rappelle au conseil qu’un bail commercial en date du 12 janvier 2009 lie la commune à l’exploitant du commerce d’alimentation du bourg, situé au n° 593 de l’avenue d’Uriage.

Le loyer a été fixé par délibération en date du 2 juillet 2008 comme suit :

- Montant du loyer annuel : 10.800 € (soit un loyer de 900 € par mois) ; - Pour tenir compte des investissements à réaliser par l’occupant pour l’aménagement des locaux, le montant annuel du loyer a été fixé à 6.000 € (soit 500 € par mois), à compter du 1er janvier 2009 (le loyer mensuel de 900 € étant applicable à compter du 1er janvier 2011).

Afin d’accompagner l’exploitant dans la poursuite de ses activités, il avait été proposé au conseil d’appliquer, pour les exercices 2013 et 2014, un loyer minoré de 10 % du montant du loyer.

Par délibération en date du 2 octobre 2012, le Conseil municipal avait approuvé un loyer minoré de 10 % du montant du loyer, lequel avait été refusé par l’exploitant car jugée trop faible par ce dernier.

Le futur repreneur de ce commerce d’alimentation (date prévue de la reprise d’activité : 1er septembre 2014) a fait parvenir en Mairie les informations inhérentes sur le chiffre d’affaire du commerce pour l’année 2013.

Dans un souci de favoriser la reprise de l’activité, la Commission « Finances, économie, tourisme » du 17 juin 2014 propose d’appliquer un loyer minoré de 10 % du montant du loyer actuel pour une durée s’échelonnant du 1er septembre 2014 au 31 août 2015.

Monsieur Marc ODRU évoque la possibilité de prolonger cette minoration de loyer après le 31 août 2015.

Il est proposé au Conseil municipal :

- D’approuver la révision du loyer du bail commercial du commerce d’alimentation du bourg comme indiqué ci-dessus et pour une durée s’échelonnant du 1er septembre 2014 au 31 août 2015 ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires pour entériner cette révision du loyer.

Décision adoptée à l’unanimité.10

12- Prise de compétence assainissement par Grenoble Alpes-Métropole : approbation de la clé de répartition des actifs/passifs du S.I.A.D.I

Monsieur Jean-Yves PORTA, Maire, expose au conseil la question de la répartition des actifs et passifs du S.I.A.D.I à chacune des communes membres vouées au retrait, suite à la délibération en date du 6 juin 2014 par Grenoble Alpes Métropole de prendre en charge dès le 1er juillet la compétence assainissement collectif et non collectif sur l'ensemble de son territoire. Vu l'article L.5216-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que les actifs/passifs du S.I.A.D.I ne peuvent être tous identifiés en valeur pour chacune des communes et collectivités membres, dont l’essentiel constitue des canalisations de transport nécessairement sises sur l'ensemble de son périmètre et difficilement sécable commune par commune,

Vu la délibération du 26 juin 2014 du Comité syndical du S.I.A.D.I qui s'est prononcé à l'unanimité en faveur d'une clé de répartition calculée sur la base proportionnelle de la population des communes membres avec pour valeur celle du dernier budget primitif appelant les cotisations syndicales, soit :

Nom de la collectivité Commune transférée Population 2010

Bresson oui 709

Champagnier oui 1 171

Champ-sur-Drac oui 3 194

Jarrie oui 3 914

Montchaboud oui 366

Notre-Dame-de-Mésage oui 1 234

St-Georges-de-Commiers oui 2 053

St-Pierre-de-Mésage oui 720

Vizille oui 7 887

S.I.A.L.L.P

(Syndicat Intercommunal

d’Assainissement des Lacs

de Laffrey et Petichet)

non 1 097

Chamrousse non 481

Vaulnaveys-le-Haut oui 3 442

Vaulnaveys-le-Bas oui 1 119

TOTAL 27 387

Vu le premier alinéa de l’article L.5211-25-1 du C.G.C.T qui précise que chacun des Conseils municipaux concerné par le retrait doit se prononcer en accord avec l’organe délibérant du syndicat, il convient de se prononcer sur cette clé de répartition.

Il est demandé au Conseil municipal :

- D’approuver l'exposé de Monsieur le Maire ;

- De décider d'accepter que les actifs/passifs du S.I.A.D.I soient répartis sur la base proportionnelle de la population des communes membres ayant pour valeur celle du dernier budget primitif appelant les cotisations syndicales ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions pour l'application conforme de la présente délibération.

Décision adoptée à l’unanimité.11

13- Approbation d’un tarif pour les Nouvelles Activités Périscolaires (N.A.P) et de tarifs complémentaires pour la garderie périscolaire

Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires mise en œuvre dès la rentrée scolaire de septembre 2014 et conformément au Décret n° 2014-457 du 7 mai 2014 portant autorisation d'expérimentations relatives à l'organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires, Monsieur Jean-Yves PORTA, Maire, demande au Conseil municipal de fixer le tarif applicable aux N.A.P.

Pour les familles inscrivant leurs enfants aux N.A.P, celles-ci auront l’obligation de les inscrire pour un cycle complet (de vacances à vacances).

Les N.A.P sont prévues pour se dérouler les jeudis de 13h30 à 16h30 (sur 2 cycles de 1h30).

Il est par ailleurs nécessaire de créer des tarifs complémentaires pour la garderie périscolaire.

Monsieur Marc ODRU demande si un service de restauration scolaire sera organisé le mercredi. Madame Bernadette FEGE répond par l’affirmative pour les enfants fréquentant le Centre de loisirs ou l’activité « Ski du mercredi ».

Monsieur ODRU demande quel sera le dispositif mis en œuvre pour assurer les transports scolaires les jeudis.

Monsieur le Maire indique qu’un service de transport scolaire sera mis en place à 12h00 ainsi qu’à 16h30 ce jour-là.

Il est demandé au Conseil municipal :

- D’approuver :

• Pour les N.A.P :

Le tarif de 2 € par séance et par enfant pour les N.A.P se déroulant de 13h30 à 15h00 ;

Le tarif de 4 € par séance et par enfant pour les N.A.P se déroulant de 13h30 à 16h30.

• Pour la garderie :

Le tarif de 1 € pour la demi-heure de garderie du mercredi (créneau horaire : 12h00-12h30) ;

Les tarifs de 2.90 € pour l’heure de garderie du vendredi (créneau horaire : 15h30-16h30) et de 0.50 € par créneau suivant : 16h30-17h30 et 17h30-18h15.

Décision adoptée à l’unanimité.

14- Questions diverses

o Approbation du Compte administratif 2014 - Budget ASSAINISSEMENT

Suite au transfert effectif de la compétence Assainissement à la Communauté d’Agglomération Grenoble-Alpes Métropole (La Métro), Monsieur Jean-Yves PORTA, Maire, invite le conseil à prendre connaissance des résultats du compte administratif 2014.

En raison de ce transfert de compétence au 1er juillet 2014, les délais contraints n’ont pas permis à la commune d’appréhender et d’intégrer l’ensemble des rattachements qui auraient dû être opérés sur le budget Assainissement et notamment le rattachement de la partie liée aux recettes de l’assainissement qui ont été intégralement portées sur le budget Eau.

Les résultats du compte administratif 2014 se présentent comme suit :12

Section d’investissement :

- Résultat à la clôture de l’exercice précédent 116.907,60 - Résultat de l’exercice - 12.286,43 - Résultat définitif de clôture 104.621,17

Section de fonctionnement :

- Résultat à la clôture de l’exercice précédent 70.434,68 - Part affectée à l’investissement en 2013 (pour couvrir les

besoins de financement des investissements 2014) 70.434,68 - Net disponible au titre de l’excédent reporté 0 - Résultat de l’exercice - 201.246,42 - Résultat définitif de clôture - 201.246,42

Ce déficit sera largement minoré lors du reversement de la recette du rôle d’eau concernant la partie assainissement (lequel interviendra sur le budget Eau).

Madame Marie-Rose ALFARA indique au conseil le travail en cours sur les restes à recouvrer afin de permettre à la commune d’encaisser les sommes correspondants à certaines dettes accumulées sur plusieurs années et dues tant en eau qu’en matière de services périscolaires.

Il est demandé au Conseil municipal :

- D’approuver le Compte administratif 2014 ;

- De décider d’affecter les résultats de la section de fonctionnement comme suit : o Au financement des dépenses d’investissement, cette somme sera reprise au C/1068 Réserves du budget 2015 : 0.

o Au report à nouveau cette somme sera reprise au D/002 Déficit reporté 201.246,42 reporté du budget 2015.

Décision adoptée à l’unanimité (Monsieur le Maire ne participant pas au vote).

o Décision modificative n° 6 sur le budget COMMUNE – Virement de crédits

Monsieur Jean-Yves PORTA, Maire, propose au Conseil municipal d’effectuer un virement de crédit dans la section investissement afin de pouvoir effectuer un règlement de facture suite au changement de TVA non prévue lors de l’élaboration du budget primitif 2014.

Pour ce faire, il convient donc de procéder au virement de crédit tel que décrit ci-après : C/2031 – Frais d’études + 500,00 € C/2315 – Travaux de voirie - 500,00 €

Il est demandé au Conseil municipal :

- De procéder au virement de crédit tel que décrit ci-après :

o C/2031 – Frais d’études + 500,00 €

o C/2315 – Travaux de voirie - 500.00 €

Décision adoptée à l’unanimité.

o Monsieur Yves ARGOUD-PUY évoque :

Le marché lancé par la commune pour la restauration scolaire et le

choix du prestataire :

Madame FEGE lui indique qu’une réunion de la Commission « Vie des écoles » a eu lieu ce jour à ce sujet.

Le choix de la commune s’est porté sur le prestataire API Restauration basé à Domène.13

Monsieur Marc ODRU demande si un tarif prenant en compte le coefficient familial sera appliqué. Madame FEGE précise, d’une part, que très peu de familles présentent un coefficient faible et, d’autre part, que la commission n’a pas travaillé sur ce point. Elle suggère que celui-ci soit étudié dans le cadre de la commission pour la rentrée scolaire 2015.

Monsieur le Maire rappelle que les tarifs proposés sont modérés et que le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S) peut allouer une aide aux familles nécessiteuses.

Le dispositif « Voisins vigilants », suite à la mise en place d’une

signalétique dédiée :

Monsieur ARGOUD-PUY souhaitant des précisions sur cette mesure, Monsieur Charles PAILLET indique que huit personnes se sont fait référencées pour participer à cette opération menée à titre expérimental par la commune en partenariat avec la Gendarmerie nationale. Ces référents seront prochainement réunis pour une rencontre avec les services de la Gendarmerie nationale.

Monsieur le Maire rappelle qu’un débat sur cette question a déjà eu lieu en conseil au cours du premier semestre 2013. Par ailleurs, il précise que ce dispositif a été présenté à la population lors d’une réunion publique qui a eu lieu le 2 juillet 2013.

Monsieur ARGOUD-PUY indique au conseil le fait d’être réservé quant à la finalité de ce dispositif.

o Madame Agnès PORTIGLIATTI souhaite que chaque commission municipale désigne prochainement un « correspondant communication », élu susceptible de faire le lien avec la Commission « Information, communication » pour le traitement des sujets à aborder dans le cadre du bulletin d’information municipale.

Monsieur Yves AGROUD-PUY suggère qu’il en soit de même pour les différents groupes de travail mis en place.

o Monsieur Henri PELLEGRINELLI souligne la nécessité pour la commune de veiller à un entretien plus régulier de ses chemins et évoque notamment le travail réalisé en la matière par le Syndicat de la forêt indivise.

o Monsieur Charles PAILLET évoque le centième anniversaire de la déclaration de la première guerre mondiale ; pour marquer ce centenaire, la commune fera sonner le tocsin le 1er août 2014 à 16h00.

o Monsieur le Maire évoque le passage du Tour de France, ce vendredi 18 juillet 2014 dans le secteur d’Uriage (Etape Saint-Etienne/Chamrousse).

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22h35.14

Délibérations Conseil municipal du 10 juillet 2014

2014/074/10-07

Acquisition de parcelles en vue de la réalisation d’un cheminement piéton entre le chemin des Abeilles et le lotissement des Guichards

2014/075/10-07

Autorisation de vente de livres d’occasion appartenant à la Bibliothèque municipale de Vaulnaveys-Le- Haut au profit de l’Organisation Non Gouvernementale « Bibliothèques sans Frontières » et fixation des prix de vente desdits livres

2014/076/10-07 Désignation des membres de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (C.I.I.D)

2014/077/10-07

Désignation d’un représentant titulaire du Conseil municipal pour siéger au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T)

2014/078/10-07

Décision modificative n° 4 sur le budget COMMUNE – Subvention exceptionnelle à l’association « Les Ateliers de Belmont »

2014/079/10-07 Décision modificative n° 2 sur le budget EAU – Ouverture et virement de crédits

2014/080/10-07 Décision modificative n° 3 sur le budget EAU – Virement de crédits

2014/081/10-07

Désignation des élus municipaux appelés à participer aux six commissions thématiques mise en place par la Métro

2014/082/10-07

Désignation des représentants de la commune au Syndicat Intercommunal de Gestion de l’Uriage (S.I.G.U)

2014/083/10-07

Révision du loyer du bail commercial du commerce d’alimentation du bourg pour une durée s’échelonnant du 1er septembre 2014 au 31 août 2015

2014/084/10-07

Prise de compétence assainissement par Grenoble Alpes-Métropole : approbation de la clé de répartition des actifs/passifs du S.I.A.D.I

2014/085/10-07

Approbation d’un tarif pour les Nouvelles Activités Périscolaires (N.A.P) et de tarifs complémentaires pour la garderie périscolaire

2014/086/10-07 Approbation du Compte administratif 2014 - Budget ASSAINISSEMENT

2014/087/10-07 Décision modificative n° 6 sur le budget COMMUNE – Virement de crédits

Signatures

Nom Prénom Fonction présence signature

PORTA Jean-Yves Maire présent

PAILLET Charles 1er Adjoint présent

RAVET Jean 2ème Adjoint absent

GARNIER Anne 3ème Adjointe absente

COURANT Isabelle 4ème Adjointe présente

GABELLE Claude 5ème Adjoint présent

FEGE Bernadette 6ème Adjointe présente

BESESTY Pascal 7ème Adjoint présent

ALFARA Marie-Rose conseillère municipale présente

ARGOUD-PUY Yves conseiller municipal présent

COUSTOULIN Nathalie conseillère municipale présente

DELEPAU Claire conseillère municipale absente

DESGRANGE Yannick conseiller municipal présent

DIDIER Sylvain conseiller municipal présent

ECHINARD Yann conseiller municipal présent

GARCIA René conseiller municipal absent

GARCIN Daniel conseiller municipal absent

LICATA Stéphanie conseillère municipale présente

MERMIER Martine conseillère municipale présente

MURY Jeanine conseillère municipale présente

ODRU Marc conseiller municipal présent

PELLIGRINELLI Henri conseiller municipal présent

PHELIX Roger conseiller municipal présent

PORTIGLIATTI Agnès conseillère municipale présente

TROUCHET Fabienne conseillère municipale présente

VERNAY Laurence conseillère municipale présente

VIVARAT Morgane conseillère municipale présente