Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 14 01 14

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 14 01 14 Document publié le Mardi 14 janvier 2014 par la commune de Vaulnaveys-le-Haut. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 14 01 14)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Banque, 1

PROCES-VERBAL

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 14 janvier 2014

Le Conseil Municipal de Vaulnaveys-le-Haut, régulièrement convoqué le 8 janvier 2014, s’est réuni à 20 heures au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jérôme RICHARD, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 21

Nombre de conseillers présents ou représentés : 17

Nombre de procurations : 2

Étaient présents : Mesdames Marie-Renée BALME, Nathalie CARDESI, Isabelle COURANT, Bernadette FEGE, Patricia GARCIA-CAVE (à partir de 20h35), Anne GARNIER, Messieurs Pascal BESESTY (à partir de 21h00), Jean-Pierre DECOCK, Claude GABELLE, Laurent COURTIADE, Marc ODRU, Charles PAILLET, Roger PHELIX, Jean-Yves PORTA, Jean RAVET et Jérôme RICHARD.

Absents : Messieurs Eugène BESSON et Hubert GAUBERT, Mesdames Laurence CASSAGNE et Josèphe HEINRICH-THIBAUD.

Pouvoirs : Monsieur Pascal BESESTY à Monsieur Charles PAILLET (jusqu’à 21h00) ; Monsieur Henri PELLEGRINELLI à Monsieur Roger PHELIX.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal désigne à l’unanimité Madame Nathalie CARDESI pour remplir cette fonction qu’elle accepte.

Monsieur le Maire invite ensuite l’assemblée à approuver le compte-rendu de la séance du 16 décembre 2013. Celui-ci a été mis à la disposition du Conseil municipal pour lecture.

Pendant la signature du compte-rendu du précédent conseil par ses membres, Monsieur Jérôme RICHARD, Maire, présente la toile acquise par la commune et réalisée par Madame TRIGALET, membre de l’association « L’Artelier », dans le cadre de l’exposition « La scierie de la Gorge à Vaulnaveys, l'âme des vestiges », organisée récemment au sein des locaux de l’Office Thermal et Touristique d’Uriage (O.T.T.U).

Le compte-rendu est adopté à l’unanimité moins la voix de Madame GARCIA-CAVE.2

1- Compte-rendu des décisions du Maire prises en application de l’article L.2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales

- Installation d’un ballon de stockage d’eau chaude complémentaire au stade D. PETIOT

Ces travaux ont été attribués à l’entreprise ANDREOLETY PINEL pour un montant de 3.526,00 € H.T.

Monsieur ODRU précise que ces travaux ont été entrepris en raison du manque d’eau chaude en quantité constaté lors de l’organisation des matchs de rugby. Ce ballon de stockage d’eau chaude complémentaire permet de disposer de 750 litres supplémentaires.

- Choix d’un avocat pour la défense des intérêts de la commune de Vaulnaveys-le- Haut – Assignation devant le T.G.I de Grenoble de la S.C.P LACHAT- MOURONVALLE Avocats Associés à Grenoble, conseil de Madame SPADILIERO, dans un litige l’opposant au Syndicat de la copropriété Immeuble Villa Camille, la S.A.S FONCIA ANDREVON et la commune de Vaulnaveys-le- Haut

Il a été décidé de confier la défense des intérêts de la commune de Vaulnaveys-le-Haut dans cette affaire à Maître Michel FESSLER, avocat ayant son siège au n° 11 rue Aimé Berey à GRENOBLE (38000).

Monsieur Jérôme RICHARD, Maire, rappelle l’historique de ce contentieux. Il précise en effet qu’à la demande des abonnés résidants de la Villa Camille, lesquels subissaient de nombreux problèmes de conformité électrique ou de baisse de tension (avec un alternateur qui se bloquait régulièrement), EDF a demandé à la commune un emplacement à proximité de l’immeuble pour l’installation d’un transformateur. Les emplacements proposés par la commune concernant les lieux publics, tels que parking, ont été jugés trop éloignés et trop coûteux pour EDF.

La solution la plus simple et efficace techniquement, mais également la moins onéreuse, a alors consisté à identifier un emplacement situé dans l’enceinte de la copropriété, destiné à être acquis par la commune, pour l’implantation d’un nouveau transformateur.

Monsieur le Maire précise que la commune n’a jamais demandé de puissance ou caractéristiques supérieures s’agissant de cet équipement. Celles-ci ont en effet été imposées par EDF. L’emplacement qui a été choisi semble être aujourd’hui le plus opportun. Il apparait en effet que les abonnés sont très satisfaits de la qualité et de la régularité de l’alimentation électrique de l’immeuble depuis son installation.

Quant à l’action contentieuse engagée, Monsieur le Maire indique qu’il semblerait que ce soit plus les arbres que le transformateur qui assombrissent l’appartement du plaignant.

2- Acceptation de la dissolution du Syndicat Intercommunal de la Maison Forestière au 31 décembre 2013

Monsieur Jérôme RICHARD, Maire, rappelle au conseil que, par arrêté n°2013142-0025 du 22 mai 2013, Monsieur le Préfet de l’Isère a décidé de mettre fin à l’exercice des compétences du Syndicat Intercommunal de la Maison Forestière au 1er janvier 2014.

Par ailleurs, le Conseil syndical, lors de sa séance en date du 18 juin 2012, avait approuvé le principe de la dissolution du syndicat. Le 23 février 2013, il avait en outre décidé de la cession des biens du syndicat constitué par les parcelles cadastrées AH n° 187, 188, 189 et 190 au prix de 423.000 €.3

L’ensemble des opérations financières et comptables afférentes aux cessions desdites parcelles a été réalisé à ce jour.

Aussi,

Vu l’arrêté préfectoral du 22 décembre 2012 prescrivant la dissolution du Syndicat Intercommunal de la Maison Forestière ;

Vu l’arrêté préfectoral du 22 mai 2013 mettant fin à l’exercice des compétences du Syndicat Intercommunal de la Maison Forestière au 1er janvier 2014 ;

Vu la délibération du Conseil syndical du 18 juin 2012 approuvant le principe de la dissolution, Vu la délibération du Conseil syndical du 28 février 2013 décidant la cession des actifs du Syndicat Intercommunal de la Maison Forestière au prix de 423.000 € ;

Vu la délibération du Conseil syndical du 16 décembre 2013 décidant la dissolution du Syndicat Intercommunal de la Maison Forestière au 31 décembre 2013 et arrêtant la répartition de l’actif, du passif et de la trésorerie laquelle respectera la clé de répartition figurant dans les statuts du Syndicat Intercommunal de la Maison Forestière, à savoir :

- Commune de Saint-Martin d’Uriage : 40 %

- Commune de Séchilienne : 22 %

- Commune de Vaulnaveys-le-Bas : 13 %

- Commune de Vaulnaveys-le-Haut : 11 %

- Commune de Brié-et-Angonnes : 7 %

- Commune d’Herbeys : 7 %

Considérant l’acceptation par le Conseil syndical du 16 décembre 2013 des opérations de dissolution suivant le tableau de transfert des comptes dressé par Madame le Comptable public,

Il est demandé au Conseil municipal :

- D’accepter la dissolution du Syndicat Intercommunal de la Maison Forestière au 31 décembre 2013 ;

- De prendre acte du pourcentage attribué à la commune de Vaulnaveys-le-Haut suivant le tableau de transfert des comptes dressé par Madame le Comptable public.

La dissolution du Syndicat Intercommunal de la Maison Forestière permettra à la commune de Vaulnaveys-le-Haut de bénéficier de 48.000 €.

Décision adoptée à l’unanimité.

3- Tarifs de location des salles communales

Madame GARCIA-CAVE rejoint la séance à 20h35.

Monsieur Jérôme RICHARD, Maire, laisse la parole à Madame COURANT pour la présentation de ces nouveaux tarifs.

Cette dernière indique qu’il a été jugé nécessaire par les membres de la Commission animations de créer deux nouveaux tarifs concernant la Salle polyvalente, à savoir :

- Prix de location (utilisation le vendredi soir à partir de 20h et week-end complet) : 650 € ; - Prix de location (personnes extérieures à la commune) : 800 €.

Madame COURANT précise que ce tarif de location pour les personnes extérieures à la commune est volontairement plus élevé que celui appliqué en faveur des Vaulnaviards afin de privilégier les habitants de la commune.

Elle indique par ailleurs que l’E.S.V Rugby a fait la même demande s’agissant de la salle Jean PLATEL pour la mise en œuvre d’un tarif d’utilisation à compter du vendredi soir.4

Monsieur GABELLE souhaite obtenir des précisions sur l’existence de dégradations du fait des locations de la Salle polyvalente.

Madame COURANT lui répond que le dispositif mis en place pour l’établissement des états des lieux d’entrée et de sortie, s’il représente un coût pour la collectivité, donne pleinement satisfaction.

Aussi,

Vu la délibération n° 2012/012/28-02 du 28 février 2012 portant adoption des tarifs de location des salles,

Vu la nécessité d’adopter de nouveaux tarifs pour la location de la Salle polyvalente,

Il est proposé au Conseil municipal d’adopter les tarifs suivants :

Salle Jean PLATEL Tarifs au 1er février 2014

Prix de location du samedi au dimanche

11h

300 €

Prix de location du samedi au dimanche

18h

400 €

Licenciés rugby, parents de mineurs

licenciés, employés communaux (du

samedi au dimanche 11h)

200 €

Licenciés rugby, parents de mineurs

licenciés, employés communaux (du

samedi au dimanche 18h)

300 €

Acompte 150 €

Frais de nettoyage éventuels 100 €

Remplacement de clefs en cas de perte 70 €

Caution 400 €

Salle polyvalente Tarifs au 1er février 2014

Prix de location (week-end complet) 550 €

Prix de location (utilisation le vendredi

soir à partir de 20h et week-end complet)

650 €

Prix de location (personnes extérieures à la

commune)

800 €

Conférence (hors week-end) 250 €

Stage vacances 600 €

Acompte 300 €

Remplacement de clefs en cas de perte 700 €

Frais de nettoyage éventuels 150 €5

Caution 700 €

Employés communaux 50% du tarif de location

Salle de Belmont Tarifs au 1er février 2014

Location réveillon du jour de l'an 250 €

Location manifestation à la journée 200 €

Location réunion (forfait 3 heures) 50 €

Caution (réveillon) 350 €

Caution (hors réveillon) 250 €

Caution (réunion) 70 €

Acompte (réveillon ou hors réveillon) 150 €

Remplacement de clefs en cas de perte 70 €

Frais de nettoyage éventuels 70 €

Employés communaux 50% du tarif de location

Salle réunion Mairie (1er étage) Tarifs au 1er février 2014

Location réunion (forfait 3 heures) 50 €

Caution (réunion) 70 €

Employés communaux 50% du tarif de location

Il est précisé que le forfait nettoyage et les frais de remplacement des clefs sont également applicables aux associations.

Il est demandé au Conseil municipal :

- De rapporter la délibération du Conseil municipal n° 2012/012/28-02 du 28 février 2012 ; - D’appliquer les tarifs susvisés à compter du 1er février 2014.

Décision adoptée à l’unanimité.

4- Cession du véhicule poids-lourd de marque MERCEDES

Monsieur Jérôme RICHARD, Maire, demande au Conseil municipal d’accepter la cession au prix de 11.960 € du camion de marque MERCEDES, acquis en 2001 par la collectivité et figurant à l’actif pour un montant de 37.426,68 € (sous le n° d’inventaire 354). Il précise que ce véhicule est repris par la société Dauphiné Poids-Lourds dans le cadre de l’acquisition par la commune d’un nouveau camion polyvalent de marque BONETTI, plus fonctionnel et adapté aux dimensions des voiries communales, avec lame de déneigement (voir compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 22 octobre 2013).

Monsieur le Maire laisse la parole à Madame BALME pour la présentation des écritures comptables nécessaires à la cession du véhicule poids-lourd de marque MERCEDES.6

Pour ce faire, il convient d’ouvrir au budget en cours les crédits nécessaires à la passation des écritures de sortie du bien de l’actif, à savoir :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Recettes :

Article 775/77 – Produit de cession des immobilisations 11.960,00 € Article 776/042 – Diff. négative sur réalisation transférée en investissement 25.466,68 €

Dépenses :

Article 675/042 – Valeur comptable des biens cédés 37.426,68 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Recettes :

Article 21571/040 – Sortie du bien cédé 37.426,68 €

Dépenses :

Article 192/040 – Diff. sur réalisation du bien 25.466,68 €

Il est proposé au Conseil municipal :

- D’accepter la cession au prix de 11.960 € du camion de marque MERCEDES, figurant à l’actif pour un montant de 37.426,68 € (sous le n° d’inventaire 354) ;

- D’ouvrir au budget en cours les crédits nécessaires à la passation des écritures de sortie du bien de l’actif.

Décision adoptée à l’unanimité.

5- Approbation du Règlement intérieur de la Bibliothèque municipale et de la Charte de prêt des Liseuses

Monsieur Jérôme RICHARD, Maire, informe le conseil de la nécessité d’adopter une Charte de prêt des Liseuses acquises par la Bibliothèque municipale mais également la nécessité de mettre en place une caution pour ce prêt.

Madame COURANT, au nom des membres de la Commission animations, exprime son regret concernant l’acquisition de ces liseuses qui n’avait pas reçu un avis favorable des membres de la commission.

Elle s’interroge sur les capacités techniques des bénévoles pour s’assurer du bon fonctionnement des liseuses lors de leur restitution à la bibliothèque.

Madame FEGE suggère la présence de l’agent responsable de la bibliothèque lors de cette restitution des liseuses en prêt.

Messieurs PAILLET et PORTA jugent quant à eux cette initiative de manière positive dans la mesure où cette acquisition (de l’ordre de 290 € pour les deux liseuses) s’inscrit dans l’enveloppe budgétaire annuelle allouée à la bibliothèque et dans le développement d’un nouveau mode de lecture.7

Aussi,

Considérant par conséquent la nécessité de modifier le Règlement intérieur de la Bibliothèque municipale actuellement en vigueur,

Il est demandé au Conseil municipal :

- De rapporter la délibération n° 2010/008/28-09 du 28 septembre 2010 ; - D’approuver la Charte de prêt des Liseuses tel que jointe à la présente délibération ; - D’adopter le nouveau Règlement intérieur de la Bibliothèque municipale tel que joint à la présente délibération.

Décision adoptée à l’unanimité.

6- Remboursement du montant de deux redevances injustement perçues par la commune pour la réalisation d’un branchement neuf en faveur de Monsieur Christophe NAVARRO

Monsieur Jérôme RICHARD, Maire, informe le conseil que suite à une erreur, Monsieur Christophe NAVARRO, demeurant Lot. Les Guichards à Vaulnaveys-le-Haut, s’est acquitté, au titre de l’année 2012, du paiement de la redevance perçue par la commune pour la réalisation d’un branchement neuf sur le budget eau (pour 1.500 €) et sur le budget assainissement (également pour 1.500 €).

Monsieur BESESTY rejoint la séance à 21h00.

Il convient donc de régulariser cette situation et de procéder au remboursement du montant des deux redevances perçues par la commune en faveur de Monsieur Christophe NAVARRO (pour un montant total de 3.000 €).

Il est proposé au Conseil municipal :

- D’approuver le remboursement du montant de deux redevances perçues par la commune pour la réalisation d’un branchement neuf en faveur de Monsieur Christophe NAVARRO (pour un montant total de 3.000 €).

Décision adoptée à l’unanimité.

7- Questions diverses

o Point sur l’état d’avancement du dossier GENERIM

Dans le cadre du projet immobilier porté par la société GENERIM sur le territoire de la commune de Vaulnaveys-le-Haut, Monsieur Jérôme RICHARD, Maire, rappelle la rencontre en Mairie, qui a eu lieu le lundi 13 janvier 2014, en présence des élus municipaux, du Notaire de la commune et de Monsieur BAUDE, Président Directeur Général, Monsieur SENGLET, Directeur Régional et Madame JAKOBIAK, Responsable de Programmes de la société GENERIM.

La proposition de la société GENERIM tend à une réalisation de son projet immobilier en deux tranches, à savoir :

- La réalisation d’une première tranche avec l’acquisition ferme du tènement foncier supportant deux bâtiments (logements et logements en démembrement social) pour un montant de 1.15 million d’euros ;

- La réalisation d’une deuxième tranche avec signature d’une promesse de vente, dont le terme reste à négocier, pour l’acquisition du tènement foncier restant (logements et pôle8

tertiaire). La signature de cette promesse de vente devra être conditionnée à une cession des permis de construire et à un dédit en cas de non acquisition au terme qui sera convenu entre la commune et la société GENERIM.

Le Conseil municipal approuve cette proposition à l’unanimité de ses membres mais souhaite, compte tenu des mises en garde formulées par le Notaire de la commune sur le permis de construire valant division parcellaire, que la faisabilité juridique du projet soit garantie, et ce dans l’intérêt de la commune, des acquéreurs et de la société GENERIM.

Une fois que la commune aura l’assurance de la viabilité juridique du projet de réalisation en deux tranches, le Conseil municipal délibèrera sur ce dernier dans les meilleurs délais.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21h20.9

Conseil municipal du 14 janvier 2014

Délibérations

2014/001/14-01

Acceptation de la dissolution du Syndicat Intercommunal de la Maison Forestière au 31 décembre 2013

2014/002/14-01 Tarifs de location des salles communales

2014/003/14-01 Cession du véhicule poids-lourd de marque MERCEDES

2014/004/14-01

Approbation du Règlement intérieur de la Bibliothèque municipale et de la Charte de prêt des Liseuses

2014/005/14-01

Remboursement du montant de deux redevances injustement perçues par la commune pour la réalisation d’un branchement neuf en faveur de Monsieur Christophe NAVARRO

Signatures

Nom Prénom Fonction présence signature

RICHARD Jérôme Maire présent

ODRU Marc 1er Adjoint présent

PORTA Jean-Yves 2ème Adjoint présent

RAVET Jean 3ème Adjoint présent

DECOCK Jean-Pierre 4ème Adjoint présent

GARNIER Anne 5ème Adjointe présente

COURANT Isabelle 6ème Adjointe présente

BALME Marie-Renée conseillère municipale présente

BESESTY Pascal conseiller municipal présent

BESSON Eugène conseiller municipal absent

CARDESI Nathalie conseillère municipale présente

CASSAGNE Laurence conseillère municipale absente

COURTIADE Laurent conseiller municipal présent

FEGE Bernadette conseillère municipale présente

GABELLE Claude conseiller municipal présent

GARCIA-CAVE Patricia conseillère municipale présente

GAUBERT Hubert conseiller municipal absent

HEINRICH THIBAUD Josèphe conseillère municipale absente

PAILLET Charles conseiller municipal présent

PELLEGRINELLI Henri conseiller municipal absent

PHELIX Roger conseiller municipal présent