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Arrêté - 8ead9934fb2459407c26f3d8c276f16d
Arrêté - cdd3f7f6b600550b0197383ba081d36e
unknown - 9a4c1e49be1e25dc7d0c3b11c89247b2
Arrêté - 2db25120ba4b24d2a01ba5a1053adbda
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Arrêté - 830fdd8c75f668032d2980060554ceda
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Arrêté - DOC080714 002
Arrêté - bbd5866be1a93eba472d0732934c00ee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roubia.
Lien du pdf (Arrêté - bbd5866be1a93eba472d0732934c00ee)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Animaux, Aménagement du territoire,
PRÉFET
Direction
Départementale
des
DE
L'AUDE
Territoires
et
de
la
Mer
Liberté Egalité Fraternité
Arrêté
préfectoral
n°
DDTM-SAFEB-UFCB-2025-069
relatif
à
l'ouverture
et
à
la
clôture
de
la
chasse
pour
la
campagne
2025-2026
Le
Préfet
de
l'Aude
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
de
l'environnement
et
notamment
le
titre
Il du
livre
IV
dans
ses
parties
législatives
et
ré-
glementaires
;
Vu
le
règlement
européen
2021/57
du
25
janvier
2021
concernant
le
plomb
dans
la
grenaille
de
chasse
utilisée
à
l'intérieur
ou
autour
de
zones
humides
;
Vu
le
décret
du
13
juillet
2023
portant
nomination
de
Monsieur
Christian
POUGET
en
qualité
de
préfet
de
l’Aude
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
1°
août
1986
modifié
relatif
notamment
à
divers
procédés
de
chasse
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
26
juin
1987
modifié
fixant
la
liste
des
espèces
de
gibier
dont
la
chasse
est
autorisée
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
31
mai
2011
relatif
au
prélèvement
maximal
autorisé
de
la
bécasse
des
bois
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
02
septembre
2016
relatif
au
contrôle
par
la
chasse
des
populations
de
certaines
espèces
non
indigènes
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
11
février
2020
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
plan
de
chasse
et
au
mar-
quage
du
gibier
;
Vu
le
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
approuvé
par
arrêté
préfectoral
du
17
mars
2021
modifié;
Vu
les
propositions
de
monsieur
le
Président
de
la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs
de
l'Aude ; Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
départementale
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage
en
date
du
17
avril
2025 ;
Vu
la
consultation
du
public
réalisée
sur
le
site
des
services
de
l'État
du
23
avril
au
14
mai
2025
;
Sur
proposition
de
madame
la
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
ARRÊTE
ARTICLE
1
: PÉRIODE
D'OUVERTURE
GÉNÉRALE
La
période
d'ouverture
générale
de
la
chasse
à
tir,
à
l’arc
et
de
la
chasse
au
vol
est
fixée
dans
le
département
de
l'Aude :
du
7
septembre
2025
à
7
heures
au
28
février
2026
au
soir.
1/14 Cette
période
s'applique
notamment
aux
espèces
de
gibier
chassable
figurant
dans
l'arrêté
minis-
tériel
du
26
juin
1987
et
aux
espèces
susceptibles
d'occasionner
des
dégâts.
ARTICLE
2 : PÉRIODES
ET
CONDITIONS
SPÉCIFIQUES
2.1
—
Synthèse
des
dispositions
par
espèces
Par
dérogation
à
l’article
1°’,
les
tableaux
ci-après
fixent,
pour
les
espèces
de
gibier
citées,
les
pé-
riodes,
les
conditions
et
les
modalités
spécifiques
de
chasse.
Affût/Ap- proche
SANGLIER
Périodes
Conditions
Modalités
*
sur
autorisation
préfectorale
individuelle
pour
le
détenteur
Du
1°
juin
au
14
août
2025
du
droit
de
chasse
.
*
sans
chien
tous
les
jours
*
dans
les
cultures
à
protéger,
autour
des
parcelles
en
cours
de
récolte et
jusqu'à
une
distance
de
100
m
de
celles-ci
Du
15
août
2025
au
31
mars
2026
tous
les
jours
*
sur
autorisation
du
détenteur
du
droit
de
chasse
Du
1°
avril
2026
au
31
mai
2026
tous
les
jours
*
sur
autorisation
préfectorale
individuelle
pour
le détenteur
du
droit
de
chasse
*
en
protection
des
semis
uniquement
*
affüt
matérialisé
de
main
d'homme
et
positionné
de
manière
à
permettre
un
tir
fichant °
arme
démontée
ou
déchargée
et
placée
sous
étui
lors
des
trajets
jusqu'à
l’affüt
et
au
retour
+
tir
à
balle
ou
Du
1° juin
au
14
août
2025
chevrotine
*
pour
les
détenteurs
du
droit!
+
minimum
5
mercredi,
samedi,
dimanche
et
de
chasse
participants
jours
fériés
*
fin
de
l'opération
à
11h * déclaration
préalable
la
veille
en
mairie
et
OFB
Battue
Du
15
août
2025
au
31
mars
*
conformément
au
2026
schéma départemental
de
mercredi,
samedi,
dimanche
et
gestion
cynégétique
jours
fériés
Du
1°
avril
2026
au
31
mai
2026 |
sur
autorisation
préfectorale
à titre
exceptionnel
tous
les
jours
°
en
protection
des
semis
uniquement
GRAND
GIBIER
(HORS
SANGLIER)
Espèces
Périodes
Conditions
spécifiques
Mouflon
Du
1°
septembre
2025
au
28
février
|Tir
à
l'approche
ou
à
l’affüt
dans
le
cadre
2026
tous
les
jours
d'un
plan
de
chasse
obligatoire
Tir à
balle
ou
à
l'arc obligatoires
Traque
et
emploi
des
chiens
interdits
2/14 Chevreuil
et
daim
Du
1° juin
au
6 septembre
2025
tous
les
jours
Du
7
septembre
2025
au
28
février
2026
tous
les
jours
Tir
à
l'approche
ou
à
l'affût
dans
le
cadre
d’un
plan
de
chasse
obligatoire
Tir
à
balle
ou
à
l'arc
obligatoires
Jusqu'au
6
septembre,
tir
du
brocard
uniquement
et
avec
bracelet
CHI
APP
A
partir
du
7
septembre,
Bracelet
CHI
ou
CHI
APP
Du
7 septembre
2025
au
28
février
2026
mercredi,
samedi,
dimanche
et jours
fériés
Tir
en
battue
dans
le
cadre
d'un
plan
de
chasse
obligatoire
Chasse
à
la grenaille
de
plomb
ou
d'acier
:
uniquement
pour
le
chevreuil
- cf article
4.1
Cerf
Du
1°
septembre
2025
au
28
février
2026
à
l’affüt
ou
à
l'approche :
tous
les
jours
en
battue
: mercredi,
samedi,
di-
manche
et jours
fériés
Plan
de
chasse
obligatoire
Tir
à
balle
ou
à
l'arc
obligatoires
NB :
Le
tir
du
renard
est
également
autorisé
durant
la
période
anticipée
(début
juin)
à
l'ouverture
générale
et
dans
les
conditions
spécifiques
de
la
chasse
au
sanglier
ou
au
chevreuil.
GIBIER
DE
MONTAGNE
Espèce
Période
Conditions
spécifiques
Tir
à
l'approche
ou
à
l'affût
dans
le
cadre
Du
14
septembre
2025
au
28
février
GR
PIN
dé
BhASSS
DONGARnTEe
Isard
PSG
Tir à
balle
ou
à
l'arc
tous
les jours
Traque
et
emploi
des
chiens
interdits
NB
: Le
plan
de
chasse
du
Grand
Tétras
est
égal
à zéro.
3/14 PETIT
GIBIER
SÉDENTAIRE
Espèces
Zones
Périodes
Conditions
spécifiques
Voir
carte
en
annexe
1
La
zone
1
ne
comprend
pas
les
communes
de
Castans,
Labastide-Esparbaïrenque
et
Pradelles-Cabardès Soumise
à
prélèvement
maximum
autorisé
:
:
Du
5
au
26
octobre
2025
°
2
perdrix
grises
par
chasseur
et par jour
Perdrix
-
:
°
6
perdrix
grises
par
chasseur
et
par
grise
des
Zone
1
.
.
.
.
Pyréné
mercredi,
samedi,
di-
saison
de
chasse
(dans
la
limite
du
yrénées
.
2 ie
1
.
:
manche
et jours
fériés
prélèvement
admissible
par
territoire)
°__
pour
l'unité
de
gestion
n°9
(Haute-Vallée
-
Pays
de
Sault,
prélèvement
maximal
fixé
par
la
FDCA
pour
chaque
détenteur
du
droit
de
chasse
concerné
à
l'issue
des
dénombrements
estivaux.
La
FDCA
distribuera
les
bagues
permettant
le
marquage
des
oiseaux
prélevés
Du
7
septembre
au
14
dé-
Perdrix
| Reste du dé-
cembre 2025
gnss
pariement
samedi,
dimanche et
jours
fériés
Bu'1E
2stbre
an
14
dés
Soumise
à
prélèvement
maximum
autorisé :
ñ
F
cembre
2025
:
.
Perdrix
Tout
le
dépar-
°
2
perdrix
rouges
par
chasseur
et
par
jour
rouge
tement
.
°
14
perdrix
rouges
par
chasseur
et
par
samedi,
dimanche et
jours
.
ee
saison
de
chasse
fériés
Du
7
septembre
au
11
no-
Zone
1*
vembre
2025
*Voir carte
en
annexe
1
mercredi,
samedi,
di-
manche
et jours
fériés
| Soumis
à prélèvement
maximum
autorisé :
Lièvre
Du
12
octobre
au
21
dé-
*__
1 lièvre
par
chasseur
et
par jour
cembre
2025
+
8
lièvres
par
chasseur
et
par
saison
de
parternent
mercredi,
samedi,
di-
manche
et jours
fériés
Du
7
septembre
2025
au
| Emploi
du
furet
interdit
Lai
Tout
le
dépar-
31
janvier
2026
apin
tement
5
tous
les jours
(sauf
mardi
et vendredi)
+ jours
fériés
Du
7
septembre
2025
au
;
28
février
2026
Fai
Tout
le
dépar-
aisan
tement
|
tous
les jours
(sauf
mardi
et vendredi)
+ jours
fériés
Autres
eS- |
Lite
dépar- |
Du
7
septembre
2025
au
Selon
arrêté
ministériel
du
26
juin
1987
pèces
2
tement
28
février
2026
chassables
4/14 NB
: Le
tir
du
sanglier
est
autorisé
lors
des
chasses
individuelles
au
petit
gibier
(sanglier
de
ren-
contre),
les
mercredi,
samedi,
dimanche
et
jours
fériés,
sur
autorisation
du
détenteur
du
droit
de
chasse
et
uniquement
avec
tir à
balle.
OISEAUX
DE
PASSAGE
ET
GIBIER
D'EAU
tous
les jours
Espèces
Périodes
Conditions
spécifiques
Du
21
août
2025
au
31
janvier
2026
Gibier
d’eau
Selon
arrêté
ministériel
tous
les jours
Soumise
à
un
prélèvement
maximum
autorisé :
°
3
bécasses
par
chasseur
et
par
jour
Du
7
septembre
2025
au
20
février
*
6
bécasses
par
chasseur
et
par
semaine .
:
2026
L
Bécasse
°
30
bécasses
par
chasseur
et
par
saison
de
chasse
Dans
les
bois
de
plus
de
3ha,
la
chasse
à
la
bécasse
se
pratique
uniquement
au
chien
d'arrêt
(groupe
7)
ou
chien
leveur
(groupe
8)
Caille
des
blés
Du
30
août
2025
au
20
février
2026
tous
les jours
Jusqu'au
6
septembre
puis
les
lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi
avec
chien
d'arrêt
(groupe
7)
ou
chien
leveur
(groupe
8)
uniquement
Grive,
merle,
pigeon
ramier
Du
7 septembre
2025
au
20
février
2026
tous
les
jours
Jusqu'au
9
février
2026
:
chasse
devant
soi
ou
à
poste
fixe
du
10
au
20
février
2026
: chasse
à
poste
fixe
matérialisé
de
main
d'homme
obligatoire
Autres
oiseaux
mi-
grateurs
Selon
arrêté
ministériel
tous
les
jours
Devant
soi
ou
à
poste
fixe
2.2
—
Dispositions
complémentaires
Limitation
des
heures
de
chasse
Les
tirs
des
espèces
respecteront
les
horaires
légaux,
soit
une
heure
avant
le
lever
du
soleil
et
une
heure
après
son
coucher,
au
chef-lieu
de
département
(art.
L 424-4
du
Code
de
l'Environnement).
En
vue
de
préserver
la
faune
sauvage,
la
chasse
au
petit
gibier
sédentaire
et
aux
migrateurs
ter-
restres
(oiseaux
de
passage)
est
interdite
le
soir,
dans
tout
le
département,
après
les
heures
défi-
nies
par
le
calendrier
ci-après
:
Décades
|JUIL.
AOÛT
|SEPT.
|OCT.
NOV.
DEC.
JANV.
FEV.
1
au
10
22h05
121h40
20h55
|20h00
18h10
]17h45
|17h55
18h30
11
au
20
122h00
21h30
|20h40
|19h45
18h00
|17h45
|18h05
18h45
214
àlafin|21h55
|21h15
|20h20
|19h30
heures
d'été
|17h50
|17h45
|18h15
18h55
de
mois
LL.
18h15
heures
d'hiver
5/14 Zones
de
sensibilité
majeure
(voir
annexe
2)
Afin
d'éviter
le
dérangement
de
rapaces
aux
très
forts
enjeux
de
conservation,
la
cartographie
des
zones
de
sensibilité
majeure
(ZSM)
est
communiquée
annuellement
par
les
animateurs
des
plans
nationaux
d'actions,
et
en
lien
avec
les
services
de
la
DREAL
Occitanie,
à
la
DDTM,
qui
transmet
l'information
à
la
Fédération
des
Chasseurs.
La
FDC
relaie
ensuite
l'information
aux
ACCA
ou
AI-
CA
concernées.
Toute
création
de
zone
de
sensibilité
majeure
nouvelle
fait
l'objet
d’une
concertation
confiée
à
l’ani-
mateur
des
plans
nationaux
d'actions,
associant
à
minima
la
FDC
de
l’Aude
avec
l'association
de
chasse
locale
et
la
ou
les
collectivité(s)
territoriale(s)
concernée(s).
L'information
sur
l’activation
en
début
d'année,
et
la
désactivation
potentielle,
selon
les
constats
de
présence
des
oiseaux,
et
de
réussite
ou
d'échec
de
la
nidification,
des
ZSM,
est
communiquée
se-
lon
le
même
circuit.
Chasse
en
temps
de
neige
La
chasse
en
temps
de
neige
est
interdite
sauf :
-
pour
le
gibier
d'eau,
sur
les
lacs,
étangs,
fleuves,
rivières,
canaux,
réservoirs,
ainsi
que
dans
les
marais
non
asséchés
et
sur
la
zone
de
chasse
maritime
;
-
pour
le
sanglier
et
les
espèces
chassées
en
application
d’un
plan
de
chasse
légal,
en
battue
d’un
minimum
de
5
participants
ou
lors
d'un
tir à
l'affût
ou
à
l'approche,
dans
le
cadre
des
prescriptions
définies
à
l’article
2.1 ;
- pour
le
ragondin
et
le
rat
musqué.
Chasse
en
réserves
de
chasse
et
de
faune
sauvage
et
ACCA
L'arrêté
ou
la
décision
d'institution
de
réserve
prévoit
l'exécution
d’un
plan
de
chasse
où
d’un
plan
de
gestion
cynégétique
lorsque
celui-ci
est
nécessaire
au
maintien
des
équilibres
biologiques
et
agro-sylvo-cynégétiques
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R422-86
(CE).
Le
tir du
sanglier
est
également
autorisé
dans
les
réserves
ACCA,
conformément
au
plan
de
gestion
du
sanglier
2025-2026
et
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L425-15
(CE).
Chasse
dans
les
vignes
Pour
des
raisons
de
sécurité
publique,
la
date
d'ouverture
de
la
chasse
dans
les
vignes
est
fixée
au
12
octobre
2025,
sauf
sur
les
populations
de
sangliers
mettant
en
danger
les
récoltes,
sous
ré-
serve
de
l'information
écrite
et
du
recueil
du
consentement
de
l'exploitant
concerné.
ARTICLE
3 —
DISPOSITIONS
SPÉCIFIQUES
À
L'ESPÈCE
SANGLIER
3.1
—- Agrainage
L'agrainage
est
interdit
sur
la
totalité
du
département
mais
autorisé
dans
le
cas
d’un
agrainage
de
dissuasion.
Ce
dernier
devra
faire
l’objet
d’un
contrat
d'engagement
individuel
avec
la
FDC11
avec
une
cartographie
et
respecter
les
modalités
du
SDGC.
6/14 3.2
—
Communes
à effort
de
régulation
Conformément
à
l’article
R.426-8
du
code
de
l'environnement,
la
liste
des
territoires
du
départe-
ment
où
les
dégâts
de
gibier
aux
cultures
et
aux
récoltes
agricoles
sont
significativement
les
plus
importants
est
fixée
à
l'annexe
2.
Afin
de
limiter
et
d'anticiper
au
mieux
les
dégâts
aux
cultures,
il
est
mis
en
place,
sur
ces
com-
munes,
un
nombre
minimum
de
jours
de
chasse
à
réaliser
sur
certaines
communes
particulière-
ment
impactées
par
les
dégâts
de
sanglier
lors
de
la saison
précédente.
Cet
effort
de
régulation
est
décliné
en
trois
périodes
distinctes :
°
du
1° juin
au
14
août
: réalisation
d'approches
et/ou
d’affüts
pour
préserver
les
cultures.
Les
battues
sont
également
possibles
;
°o
du
15
août
au
28
février :
“
pour
les
communes
dans
lesquelles
des
dégâts
importants
sont
constatés
: réalisa-
tion
de
2
battues
minimum
par
semaine
pour
tous
les
territoires
d’une
surface
supé-
rieure
à
500
ha
boisés.
Ce
nombre
de
battues
est
ramené
à
1 par
semaine
pour
les
territoires
de
surface
inférieure.
=
pour
les
autres
communes
à
effort
de
régulation,
2
interventions
par
semaine
pour
les
territoires
d'une
surface
supérieure
à
500
ha
et
1
intervention
par
semaine
pour
une
surface
inférieure
(affût,
approche,
battue)
;
°o
du
1”
mars
au
31
mai:
=
réalisation
d'un
minimum
de
5
battues
pour
les
communes
dans
lesquelles
des
dé-
gâts
importants
sont
constatés
;
“
5
interventions
pour
les
autres
communes
à
effort
de
régulation
(affût,
approche,
battue).
3.3
—
Usage
de
la chevrotine
Le
tir du
sanglier
à
la
chevrotine
peut
être
autorisé
en
battues
collectives
et
après
demande
du
dé-
tenteur
du
droit
de
chasse
ou
son
représentant
auprès
de
la
fédération
des
chasseurs
de
l'Aude.
Cette
demande
doit
satisfaire
aux
conditions
précisées
dans
le
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique. ARTICLE 4
: DISPOSITIONS
SPÉCIFIQUES
AUX
ESPÈCES
CHEVREUIL
ET
DAIM
4.1
—
Autorisation
de
l’usage
de
la
grenaille
de
plomb
ou
d'acier
pour
le
tir
en
battue
du
chevreuil En
application
de
l’article
4
de
l’arrêté
ministériel
du
1°
août
1986
modifié
relatif
à
divers
procédés
de
chasse,
le
tir du
chevreuil
à
la
grenaille
de
plomb
ou
d'acier
est
autorisé,
uniquement
en
battue.
Le
tir à
balle
reste
obligatoire
sur
tous
les
territoires
domaniaux
pour
le
chevreuil
et
le
daim.
Pour
toute
battue
du
chevreuil
avec
tir à
grenaille,
le
responsable
de
battue
devra
consigner
sur
le
carnet
de
battue
et
avant
chaque
battue
«
Battue
chevreuil
utilisation
du
tir à
grenaille
»
et
devra
avoir
subi
une
formation
spécifique
attestée
par
un
certificat
édité
par
la
Fédération
Départemen-
tale
des
Chasseurs
de
l'Aude.
4.2
—
Battues
spécifiques
au
chevreuil
Lors
de
ces
battues
spécifiques,
le
tir
à
la
carabine
est
autorisé
ainsi
que
le
tir
à
la
grenaille
de
plomb
ou
d'acier
pour
la
zone
autorisée
figurant
dans
l'annexe
4
en
cas
d'utilisation
de
la
grenaille
7/14 en
battue.
Dans
le
cas
d'utilisation
d'une
arme
à
canons
lisses,
la
chasse
se
fait
avec
de
la
gre-
naille
plomb
N°1,
N°2
ou
de
la
grenaille
d'acier
N°
000
ou
00
et
ne
permet
pas
le tir du
sanglier.
ARTICLE
5
: DISPOSITIONS
SPÉCIFIQUES
EN
APPLICATION
DU
PLAN
DE
GESTION
«
PETIT
GIBIER
»
5.1
— Carnet
de
prélèvement
Le
carnet
de
prélèvement
permet
le
contrôle
des
espèces
soumises
au
prélèvement
maximal
autorisé.
Dans
ce
cadre,
le
carnet
est
mis
à
disposition
gratuitement,
exclusivement
par
la
Fédération
des
Chasseurs
de
l'Aude,
et
devra
être
présenté
à
tous
les
agents
chargés
de
la
police
de
la
chasse.
5.2
—
Dispositions
spécifiques
à
la
préservation
de
la
perdrix
grise
des
Pyrénées
Conformément
à
la
Loi
n°
95-101
du
2
février
1995
relative
au
renforcement
de
la
protection
de
l'environnement,
les
lâchers
de
perdrix
grise
d'élevage
sont
interdits
sur
les
zones
de
présence
connues
et
potentielles
de
la
Perdrix
grise
des
Pyrénées
Perdix
perdix
hyspaniensis
situées
sur
les
unités
de
gestion
petit
gibier
n°9
«
Haute
Vallée
- Pays
de
Sault
»
et
n°11
«
Montagne
Noire
».
5.3
—
Dispositions
spécifiques
à
la
Bécasse
des
bois
Les
dispositifs
de
repérage
(dit
collier
«
beeper
»)
des
chiens
qui
marquent
l'arrêt,
sont
utilisables
uniquement
pour
la
chasse
de
la
bécasse.
Qu'ils
soient
utilisés
en
mode
sonnaillon
ou
en
mode
marquant
l'arrêt,
ils
doivent
obligatoirement
être
couplés
à
un
grelot,
clochette
ou
cloche.
5.4
—
Dispositions
spécifiques
aux
colliers
GPS
Pour
la
chasse
aux
chiens
d'arrêt,
à
l'exception
de
la
chasse
en
battue
du
grand
gibier,
le
port
et/ou
l'utilisation
des
colliers
de
localisation
GPS
pour
les
chiens,
sont
strictement
interdits.
ARTICLE
6
: SANCTIONS
Le
fait
de
chasser
en
infraction
avec
les
modalités
de
gestion
spécifiques
inscrites
au
présent
arrêté
et
ne
relevant
pas
de
la
mise
en
œuvre
du
plan
de
chasse
est
puni
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
4°"
classe
(article
R.428-17
du
code
de
l’environnement).
ARTICLE
7
: VOIES
ET
DÉLAIS
DE
RECOURS
Tout
recours
à
l'encontre
du
présent
arrêté
pourra
être
porté
devant
le
tribunal
administratif
de
MONTPELLIER
soit
par
courrier
adressé
au
6,
rue
Pitot
-
CS
99002
34063
MONTPELLIER
CE-
DEX
02,
soit
par
voie
électronique
sur
le
site
: https://www.citoyens.telerecours.fr
, dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification
ou
sa
publication
au
Recueil
des
Actes
Administratifs.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
présenté
à
l'auteur
de
la
décision.
Dans
ce
cas,
le
re-
cours
contentieux
pourra
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(le
silence
gardé
pendant
les
deux
mois
suivant
le
recours
emporte
le
rejet
de
cette
demande).
8/14 ARTICLE
8
: EXÉCUTION
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Aude,
les
sous-préfets
de
Narbonne
et
Limoux,
les
maires,
la
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
l'administrateur
des
affaires
maritimes,
le
directeur
départemental
des
finances
publiques,
le
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
les
lieutenants
de
louveterie,
le
chef
du
service
départemental
de
l'Office
Français
de
la
Biodiversité,
le
directeur
de
l'agence
territoriale
de
l'Office
National
des
Forêts,
de
la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs
de
l'Aude,
les
gardes-chasse
particuliers
assermentés,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
chaque
commune
par
les
soins
des
maires
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Carcassonne,
le
2 7
MAI
2095
Le
Préfet, MN
Christian
POUGET
9/14 ARRETE OUVERTURE - CLOTURE SAISON 2025-2026
ANNEXE1
SAISON 2025-2026
Zonage perdrix et lièvres
1 Zone
C2] Reste du département ANNEXE
2 :
Les
Zones
de
Sensibilité
Majeure
(Article
2.2
Dispositions
complémentaires)
En
France,
les
rapaces
sont
protégés
en
application
de
l'article
L.
411-1
du
code
de
l’environne-
ment
et
par
l’arrêté
du
29
octobre
2009
fixant
la
liste
des
oiseaux
protégés
sur
l'ensemble
du
terri-
toire
et
les
modalités
de
leur
protection.
Sont
interdits
notamment :
«
La
destruction
ou
l'enlèvement
des
oeufs
ou
des
nids,
la
mutilation,
la
destruction,
la
capture
ou
l'enlèvement,
la
perturbation
intentionnelle,
la
naturalisation
d'ani-
maux
de
ces
espèces
ou,
qu'ils
soient
vivants
ou
morts,
leur
transport,
leur
colportage,
leur
utilisation,
leur
dé-
tention,
leur
mise
en
vente,
leur
vente
ou
leur
achat
»
«
La
destruction,
l'altération
ou
la
dégradation
de
ces
habitats
naturels
ou
de
ces
habitats
d'espèces.
»
Qu'est
ce
qu’une
perturbation
intentionnelle
?
La
perturbation
réside
dans
le
fait
de
porter
atteinte
à
‘intégrité
physique
de
l'espèce
mais
également
si
l’activité
a
un
impact
négatif
direct
qui
peut
conduire
à
une
réduction
des
chances
de
survie,
au
succès
de
la
reproduction
ou
des
capacités
de
reproduction.
Elle
est
considérée
comme
intentionnelle
même
si
le
résultat
n'est
pas
voulu
mais
que
la
personne
aurait
dû
tenir
compte
des
conséquences
possible
de
son
acte.
Certaines
espèces
de
rapaces
sont
particulièrement
sensibles
au
dérangement
causé
par
les
activités
hu-
maines,
qui
peut
les
conduire
à
la
raréfaction
voire
à
l'extinction.
Dans
ce
cadre,
les
zones
de
sensibilité
ma-
jeure
(ZSM)
visent
à
favoriser
les
conditions
de
repro-
duction
et
en
particulier
le
maintien
des
couples
ni-
cheurs
sur
les
sites
qui
leur
sont
favorables.
Elles
per-
mettent
un
report
des
activités
humaines
potentielle-
ment
dérangeantes
pendant
la
période
de
sensibilité
des
espèces.
Les
ZSM
sont
associées
à
un
calendrier
basé
sur
le
cycle
de
reproduction
de
l'espèce
concernée.
Ainsi,
la
période
de
sensibilité
majeure
démarre
au
début
du
cycle
de
reproduction
(parades
nup-
tiales,
construction
d’une
aire)
et
s'achève
avec
l’envol
des
jeunes.
La
sensibilité
aux
perturbations
varie
en
fonction
de
l'espèce.
Ainsi,
en
début
de
période
de
sensibilité,
toutes
les
ZSM
sont
acti-
vées.
Elles
sont
progressivement
désactivées
à
la
fin
du
cycle
de
reproduction.
Elles
peuvent
éga-
lement
être
désactivées
plus
tôt,
dès
lors
qu'il
n'existe
plus
de
possibilité
pour
l'espèce
de
réaliser
de
ponte
de
remplacement.
uelles
conséquences
pour
l’activité
de
chasse
?
Le
tir
avec
une
arme
à
feu
est
une
source
de
dérangement
importante.
C'est
pourquoi
il doit
être
proscrit
au
sein
des
ZSM.
En
revanche,
le
passage
des
hommes
ou
des
chiens
ne
constitue
pas
un
dérangement.
Des
actions
de
chasse
et
notamment
des
battues
peuvent
donc
être
organisées
à
proximité
des
ZSM,
en
accordant
une
attention
particulière
au
positionnement
des
postiers
Source
: Guide
Principes
de
zones
de
sensibilité
majeure
(ZSM)
des
espèces
de
rapaces
bénéfi-
ciant
d'un
plan
national
d'action
—
Ministère
de
la
Transition
Ecologique,
juin
2024 ANNEXE
3
à
l'arrêté
préfectoral
DDTM-SAFEB-UFCB-2025-069
(Art
3.3
: Communes
à
effort
de
régulation)
LISTE
DES
COMMUNES
A
EFFORT
DE
RÉGULATION
2025/2026
AJAC (BÉGSSIMPONENS) ALET-LES-BAINS AUNAT AURIAC BAGES(DÉSASMIMPORENES) BARBAIRA BESSEDE-DE-SAULT BOUISSE BOURIGEOLE CABRESPINE CASSAIGNES CASTELRENG CAUNETTE-SUR-LAUQUET CAZALRENOUX CUXAC
D'AUDE (BÉSSISIMPOE
tants) DUILHAC-SOUS-PEYREPERTUSE DURBAN-CORBIERES ESCUEILLENS
ET
SAINT
JUST
DE
BELENGARD ESPERAZA FABREZAN FITOU FONTJONCOUSE
[BETÉEMMPOE
tants) GRANES
(BÉSÉSIMPOENS)
GRUISSAN JONQUIERES LA BEZOLE (BÉGSSIMPONENS) LADERN-SUR-LAUQUET LA REDORTE LA DIGNE D'AMONT LA PALME LAVALETTE
LES MARTYS MAS-SAINTES-PUELLES MAZUBY MONTGAILLARD MONTREAL MONZE NARBONNE
(DÉSäSMMPONENtS)
PEYREFITTE
DU RAZES
PEYRIAC-DE-MER PREIXAN PUIVERT (DÉGÉSIMPORENE) RENNES
LE
CHATEAU
[DÉS
portants) RIBOUISSE RIVEL (DÉSSSIMPORENE) RIEUX-EN-VAL ROQUEFORT-DES-CORBIERES SAINT-DENIS
(DÉSASMIMPERENE)
SAINT
FERRIOL{DÉSAEMMPEERE)
SAINT-HILAIRE SAINT-JULIA-DE-BEC SAINT-JULIEN-DE
BRIOLA
SAINT-LAURENT-DE-CABRERISSE SAINT-MARTIN-LALANDE SONNAC-SUR-L'HERS
(DÉSAEME
portants) TALAIRAN (DÉGÉISIMPNENES) THEZAN-DES-CORBIERES TUCHAN
(BÉSÉISIMPONENES)
VAL
DE
DAGNEÏBESSEMMPOERE)
VAL
DU
FABY
(BÉSÉSIMPORENRE)
VILLELONGUE
D'AUDE
VILLEMOUSTAUSSOU
13
sur
14 ANNEXE
4 à
l'arrêté
préfectoral
DDTM-SAFEB-UFCB-2025-069
(Art
4
: Dispositions
spécifiques
à
l’espèce
« Chevreuil»)
LISTE
DES
COMMUNES
(32)
° __ AIROUX °__
BRAM
°*__
CASTENAUDARY
+
CAZALRENOUX
°
FENDEILLE
°
ISSEL
°
LA
POMAREDE
° __ LABASTIDE
D'ANJOU
+
LASBORDES
°
_ LAURABUC
+
LES
CASSES
° __ MAS
STE
PUELLES
° __ MIREVAL
LAURAGAIS
°°.
MONTFERRAND
°°.
MONTMAUR
°
MONTOLIEU
NS
;
11
à
°
_ PEXIORA
+
__ PEYRENS
°__
PUGINIER
° __ RICAUD °
_ SOUILHANELS
+
SOUILHE
°__
SOUPEX
°__
ST
MARTIN
LALANDE
+
STPAPOUL
°
_ ST
PAULET
°
TREVILLE
° _
VILLASAVARY
°__
VILLENEUVE
LA
COMPTAL
°
VILLEPINTE
°
VILLESISCLE
°
VILLESPY
ZONE
AUTORISEE
POUR
LE
TIR
DU
CHEVREUIL
A
LA
GRENAILLE
EN
BATTUE
l'es(Cassés
N
:
es
Ex
Montmaur,
ES
;
“
Len,
=
roux
souilhe Souilhanels
14
sur
14