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Arrêté - e42183964ab450ca5e0d713147f43c71
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Roubia.
Lien du pdf (Arrêté - e42183964ab450ca5e0d713147f43c71)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Département de l’Aude
+
= à
Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N°20231112
Commune de Roubia
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Le Maire de la commune de ROUBIA
VU la loi 82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.1 - L 2213.1 et L 2213.6,
VU la circulaire interministérielle sur la signalisation routière du 22.10.63 modifiée, VU le décret 58.1217 du 15 Décembre 1958 relatif à la police de la circulation routière et ses annexes (article R 225 du Code de la Route)
VU la circulaire n° 86.230 du 17 Juillet 1986 du ministère de l’Intérieur,
VU la demande en date du 17 novembre 2023 présentée par Benjamin BARTHAS pour la Sté CBTP 7 rue de l’industrie 11800 TREBES pour les travaux au Pont de Roubia avenue des Lavandières pour une période 15 jours soit du lundi 20 novembre au Lundi 4 décembre 2023
CONSIDERANT, il convient de Fermer l’avenue des lavandières sur un tronçon délimité de 40mIl de l'intersection au niveau du pont de Roubia jusqu’au lavoir. Le stationnement est interdità compter du Lundi 20 novembre 2023 à partir de 8h jusqu’au Mardi 4 décembre 2023 à 17h.
ARRETE
Article 1° :
La circulation sera fermée aux abords du chantier
- Sur un tronçon de 40 ml jusqu’au lavoir
- Le stationnement sera interdit sur l’emprise du chantier.
Article 2 : Un réseau de panneaux visant à réglementer et dévier la circulation aux abords de la rue concernée sera mis en place par le pétitionnaire.
Article 3 :
- Madame le Maire,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
- Monsieur le Directeur des Routes et des Mobilités du Département sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont expédition sera adressée à la Sous-Préfecture de Narbonne pour visa.
- SDIS de Lézignan
Fait à Roubia, le 17 novembre 2023
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