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Arrêté - 2db25120ba4b24d2a01ba5a1053adbda
Document publié le Mardi 16 février 2010 par la commune de Roubia.
Lien du pdf (Arrêté - 2db25120ba4b24d2a01ba5a1053adbda)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique,
E = Direction Départementale des
; Territoires et de la Mer
PREFET
DE L'AUDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°DDTM-SAFEB-2023-0001
portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l’eau liées
à l'état de la sécheresse
Le Préfet de l'Aude,
Chevalier de l’ordre national du mérite,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU le Code de l'Environnement, notamment ses articles L.211-1, L.211-3, L.211-8, L.214-1
et 6 L.215-7, L.215-10 et R.211-66 à 70 ;
VU le décret n° 2010-0146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril
2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans
les régions et les départements ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Mr POUGET Christian en qualité de
préfet de l’Aude ;
VU le décret 2006-1526 du 4 décembre 2006 relatif à diverses mesures en matière
Vitivinicole ;
VU le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Rhône-Méditerranée, approuvé le 21 mars 2022 :
VU le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 2022-2027 du Bassin Adour-Garonne approuvé le 10 mars 2022 ;
VU l'arrête 2023-87 du 21/03/2023 modifiant l'arrêté 2021-327 du 23 juillet 2021 relatif au
renforcement de la coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin
Rhône Méditerranée ;
VU l'arrêté d'Orientation de Bassin relatif au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne du 24/03/2023 :
VU l'arrêté cadre n° DDTM-SEMA-2023-0116 du 22 juin 2023 portant définition d'un plan d'action sécheresse dans le département de l'Aude ;
VU l'arrêté préfectoral cadre n°DDTM/SER/2018/150-0002 du 30 mai 2018 fixant en période de sécheresse, le cadre des mesures de gestion et de préservation de la
ressource en eau du département des Pyrénées-Orientales ;
VU l'arrêté cadre départemental n° DDTM34-2023-05-13902 du 24 mai 2023 portant définition du cadre de mise en œuvre des mesures de restriction des prélèvements et
usages de l’eau en période de sécheresse dans le département de l'Hérauit :
VU l'arrêté cadre inter-préfectoral du 04 juillet 2017 portant définition d’un plan d’action sécheresse pour le sous-bassin de la Garonne ;
VU l'arrêté inter préfectoral du 16 juin 2023 définissant les zones d'alerte et le cadre de mise en œuvre des mesures de limitation des usages de l’eau en période de sécheresse sur les bassins de l’ariegois de portées : * inter-départementale sur l'Ariège / l'Hers-vif, l’Arize et la Lèze,
* départementale sur le Salat, le Volp et l'Aude amont (Donezan) ;
VU l'arrêté préfectoral portant définition des zones de répartition des eaux pour le
département de l'Ariège en date du 19 juillet 1994 :
VU l'arrêté préfectoral n°2010-11-1321 portant définition des zones de répartition des eaux pour le bassin versant de l'Aude médiane en date du 20 juin 2010 ;
VU l'arrêté préfectorai n° DDTM-SEMA-2016-0042 portant définition des zones de répartition des eaux pour le bassin versant de l'Aude aval et affluents en date du 9 juin 2016 ;
VU l'instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à la
sécheresse hydrologique ;
VU le guide de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l'eau en période
de sécheresse publié par le Ministère de la Transition Ecologique en juin 2021 ;
VU l'instruction ministérielle du 16 mai 2023 relative à la gestion de crise sécheresse :
VU les arrêtés préfectoraux portant restriction des prélèvements d'eau pour un usage
d'irrigation dans le département de la Haute-Garonne du 11 octobre 2023 ;
VU l'arrêté préfectoral l'arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2023292-0001 du 19 octobre 2023 portant modification de l'arrêté préfectoral DDTM/SER/2023262-0001 du 19 septembre 2023 sur la mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l’eau liées à l'état de la ressource superficielle et des nappes souterraines, et de dérogation au débit réservé dans le département des Pyrénées Orientales :
VU l'arrêté préfectoral n°DDTM34-2023-10-14264 du 6 octobre 2023 portant mise en place des mesures de restrictions des usages de l’eau dans le cadre de la gestion de la sécheresse dans le département de l'Hérault :
VU l'arrêté portant déclenchement de mesures de restriction temporaires concernant les usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois du 29 septembre 2023 ;
VU l'arrêté du préfet du Tarn du 19 octobre 2023 réglementant temporairement l'usage de l'eau issue du milieu naturel et du réseau d’eau potable ;
VU la consultation par voie électronique des membres du comité de gestion de l'eau du 24 octobre 2023 ;
VU les remarques et observations recueillies à l'occasion de cette consultation :
CONSIDÉRANT les valeurs de débits relevés aux diverses stations de référence du département de l'Aude et le dépassement des seuils définis dans l'arrêté cadre
départemental du 22 juin 2023 sur un certain nombre de zones de gestion de ce bassin : CONSIDÉRANT que l'équité de traitement des usagers par coordination
interdépartementale doit être respectée sur tout le territoire couvert par le présent arrêté, notamment en ce qui concerne les ressources superficielles et souterraines ainsi que les ouvrages (canaux, canalisations) situés également dans un département limitrophe ;
CONSIDÉRANT que des mesures de restriction temporaire des usages de l'eau sont
nécessaires pour la préservation de la santé, de l'alimentation en eau potable, de la
sécurité et salubrité publiques et la protection des milieux aquatiques naturels et de la
ressource en eau ;
SUR proposition de monsieur le directeur départemental des Territoires et de la Mer de
l'Aude,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : OBJET DE L'ARRÊTÉ
Le présent arrêté définit les mesures de restrictions provisoires des usages de l’eau liées
à l'état de sécheresse dans le département de l'Aude. II abroge et se substitue à l'arrêté
préfectoral n°DDTM-SEMA-2023-0202 du 06 octobre 2023.
ARTICLE 2 : ZONES D’ALERTE CONCERNÉES PAR DES MESURES DE GESTION
Au regard de la situation des zones de gestion audoises et au vu des mesures déjà mises en place dans les départements limitrophes sur les secteurs qu'ils partagent avec l'Aude,
sont définis les niveaux suivants :
, Zone de gestion audoises | Niveau défini |
Axe réalimenté de l’Aude amont
Axe réalimenté de l’Aude médiane et aval et canal du Midi ÿ compris ses
|annexes (canal de jonction, canal de la Robine)
Secteur Aude amont (hors axe réalimenté) Crise
| Secteur Aude aval, Berre et Rieu (hors axe réalimenté) Crise
Bassin versant du Fresquel
Secteur Orbiel et affluents rive gauche de l’Aude sur ce secteur ‘
Secteur Argent-Double et affluents rive gauche de l’Aude sur ce secteur
| Secteur Orbieu et affluents rive droite de l'Aude sur ce secteur Crise
Secteur Cesse et affluents rive gauche de l’Aude sur ce secteur (OT
Zone de gestion sous pilotage de l'Hérault
Secteur de la nappe Astienne
Secteur du système Orb réalimenté
Zone de gestion sous pilotage des Pyrénées-Orientales
Secteur de la nappe plio-quaternaire du Roussillon OT
Bassin versant de l'Agly OI ETS
Zone de gestion sous pilotage de l'Ariège ù | Niveaudéfini |
Hers Vif réalimenté (hors affluents)
Hers vif non réalimenté et autres affluents Vigilance
Nappe déconnectée de l’Hers Vif | Vigilance “| Niveau défini
(OT TETS
Niveau défini
Crise
Zone de gestion sous pilotage de la Haute-Garonne
Bassin versant de l’Hers Mort
Zone de gestion sous pilotage du Tarn
| Bassin versant du Sor
Bassin versant du Thoré
Ces zones de gestion incluent les bassins et cours d’eau désignés, leurs affluents
et sous affluents, ainsi que le cas échéant leurs nappes d'accompagnement.
Les zones d'alerte et les niveaux mis en place sont représentés sur la carte en annexe 1.
Une commune peut appartenir à plusieurs zones d'alerte.
Dans ce contexte, exception faite des prélèvements professionnels agricoles et professionnels industriels :
- le ou les territoires communaux couvert(s) par plusieurs zones d’alerte
sécheresse sont soumis au niveau de restriction le plus élevé.
ARTICLE 3 : MESURES CORRESPONDANT AU NIVEAU DE VIGILANCE
Ces mesures s’appliquent sur le territoire des communes listées en annexe 2, pour les
zones d'alerte citées à l'article 2 qui sont placées en niveau de vigilance.
Les mesures associées au niveau de vigilance sont des mesures incitatives. Il est fait appel aux utilisateurs d’eau pour réduire à leur initiative leur consommation et éviter les usages non indispensables.
Il est ainsi demandé :
*__à tout utilisateur d’eau, d'optimiser ses consommations et de les réduire au strict
nécessaire, qu'elles soient destinées à un usage privé ou professionnel ;
* aux exploitants des stations d'épuration, d'effectuer une surveillance accrue de
leurs installations ;
* aux collectivités (maires, présidents d'EPCI), aux délégataires de service public, aux exploitants gérant la distribution de l’eau potable, de réaliser une surveillance accrue de leur ressource en eau et du marnage de leur réservoir ;
*__aux activités industrielles, agricoles et commerciales, de limiter au strict nécessaire leur consommation d'eau ;
* aux irrigants, d'éviter au maximum les prélèvements pendant la période de
10 heures à 18 heures.
Enfin il est recommandé à l'ensemble des collectivités publiques concernées d'être
exemplaires dans leur consommation, et de relayer, par tout moyen de communication appropriée, les objectifs d'économie d’eau poursuivis. Toute difficulté rencontrée devra faire l’objet d’une information à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude. ARTICLE 4 : MESURES CORRESPONDANT AU NIVEAU D’ALERTE
A S'agissant des zones d'alerte placées en niveau d'alerte renforcée telles que
mentionnées à l’article 2 et sur le territoire des communes listées en annexe 3, les
mesures de restriction des usages de l’eau qui s'appliquent sont précisées en annexe 6 du
présent arrêté.
B/ Par cohérence interdépartementale S'agissant de la zone d'alerte citée à l’article 2
« Hers vif réalimenté » et sur le territoire des communes rattachées à celle-ci listées en
annexe 3, qui sont placées en niveau d'Alerte, les mesures précisées en annexe 7 du
présent arrêté s'appliquent.
Ces mesures s’appliquent à tous les usages de l'eau, selon l'implantation du point de
prélèvement, aux prélèvements dans le cours d’eau ou sa nappe d'accompagnement. Pour l'irrigation agricole, le calendrier des tours d'eau mis en place pour respecter les restrictions des usages de l'eau est présenté en annexe 8 du présent arrêté. Afin d'en
clarifier la compréhension, les mesures de restriction des usages utilisant le réseau
d'alimentation en eau potable s'appliquent selon le lieu de consommation, à l'échelle de la commune, quel que soit le milieu naturel concerné par le prélèvement. Si une commune
est concernée par différents niveaux de gravité, alors le plus restrictif s'applique à
l'ensemble de son territoire.
ARTICLE 5 : MESURES CORRESPONDANT AU NIVEAU D’ALERTE RENFORCÉE
S'agissant des zones d'alerte placées en niveau d’alerte renforcée telles que mentionnées à l'article 2 et sur le territoire des communes listées en annexe 4, les mesures de
restriction des usages de l'eau qui s'appliquent sont précisées en annexe 6 du présent arrêté.
ARTICLE 6 : MESURES CORRESPONDANT AU NIVEAU DE CRISE
S'agissant des zones d'alerte placées en Crise telles que mentionnées à l’article 2 et sur
le territoire des communes listées en annexe 5, les mesures de restriction des usages de l'eau qui s’appliquent sont précisées en annexe 6 du présent arrêté.
ARTICLE 7 : DÉROGATIONS
Les prélèvements réalisés dans une retenue d'irrigation alimentée en dehors de la période d'étiage et ne présentant pas de communication avec la nappe d'accompagnement de la ressource (dite retenue collinaire) ne sont pas concernés par les mesures définies dans cet arrêté.
Sauf exception, ces mesures ne S’appliquent pas aux usages agricoles, industriels et navigation de Voies Navigables de France, qui bénéficient d’une compensation intégrale (100%), instantanée (pas de temps hebdomadaire) et située en amont des prélèvements exercés (sauf impossibilité technique dûment justifiée) par des lâchers d’eau.
Les prélèvements d'eau destinés à l'adduction d’eau potable, la lutte contre l'incendie et l'abreuvement des animaux ne sont pas soumis à ces mesures. ARTICLE 8 : CONTRÔLES
Les agents mentionnés à l’article L.172-4 du code de l'environnement recherchent et
constatent les infractions au présent arrêté en quelque lieu qu'elles soient commises, dans les limites fixées par l’article L.172-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 9 : PÉRIODE DE VALIDITÉ
Le présent arrêté prend effet immédiatement et est applicable au plus tard jusqu’au 30 novembre 2023. En fonction des données de débits et d’une projection d'évolution
favorable, la levée des mesures de restriction des prélèvements pourra être envisagée à
une date différente par les cellules de crise sécheresse concernées.
ARTICLE 10 : DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de quatre mois par les tiers, à compter de l’accomplissement des formalités de publicité.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier (6 rue Pitot —- CS 99002 — 34063 MONTPELLIER CEDEX 02) ou par voie
électronique sur le site https:/www.citovens.telerecours.fr dans un délai de deux mois auprès de l’auteur de la décision. Le silence de l'administration vaut rejet implicite de cette demande au terme d’un délai de deux mois.
ARTICLE 11 : SANCTIONS
11.1 _- Sanctions administratives
En application des articles L. 171-8 et suivants du code de l'environnement,
indépendamment des poursuites pénales qui peuvent être exercées, le non-respect des prescriptions du présent arrêté peut être puni administrativement d’une amende au plus égale à 15 000 € et d'une astreinte journalière au plus égale à 1 500 € applicable à partir de
la notification de la décision la fixant et jusqu’à satisfaction de la mise en demeure.
11.2 - Sanctions pénales
En cas de poursuites pénales, tout contrevenant aux mesures du présent arrêté encourt une
peine d'amende prévue pour les contraventions de 5°"€ classe d’un montant maximum de 1 500 € pour les personnes physiques et de 7 500 € pour les personnes morales. ARTICLE 12 : PUBLICITÉ
Le présent arrêté est adressé aux communes concernées pour affichage en mairie pendant une durée minimale de quatre mois et mise à disposition du public, dans chaque mairie, au-
delà de la durée d'affichage.
Un certificat d'affichage constatant l'accomplissement de cette formalité prévue par l’article R211-70 du code de l’environnement devra être adressé par ces communes, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Aud e.
Il est mis en ligne sur le site Internet départemental de l'État www.aude.gouv.fr pendant une
durée minimum de quatre mois et il sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Aude.
ARTICLE 13 : AUTRES MESURES POSSIBLES
Les collectivités locales peuvent à tout moment prendre par arrêté municipal des mesures de restriction plus contraignantes et adaptées à une situation localisée en fonction des ressources en eau de leur territoire, en application du code général des collectivités territoriales (article L.2212-2 du CGCT) sur le fondement de la salubrité et de la sécurité. Ces arrêtés sont envoyés pour information à la Préfecture, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer ainsi qu'à l'Agence Régionale de Santé.
ARTICLE 14 : EXÉCUTION
Madame la secrétaire généraie de la préfecture, monsieur le sous-préfet de Narbonne,
monsieur le sous-préfet de Limoux, le directeur départemental des territoires et de la mer,
le commandant du groupement de gendarmerie départementale, le directeur de l'Agence
Régionale de Santé, le directeur départemental de la sécurité publique, le chef du service
départemental de l'Office Français de la Biodiversité, le directeur régional de
environnement de l'aménagement et du logement, le directeur territorial sud-ouest de
Voies Navigables de France, le président de la fédération départementale pour la pêche et
la protection du milieu aquatique, les maires des communes dont la liste figure aux
annexes 2, 3, 4 et 5 au présent arrêté, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui Sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l’Aude.
Une copie du présent arrêté sera adressée au Directeur de l'Eau et de la Biodiversité, au
Préfet de la région Rhône-Alpes, coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée, aux Préfets des départements limitrophes (Hérault, Pyrénées-Orientales, Ariège, Tarn et Haute-Garonne).
Carcassonne, le 27/10 ] À 93
le préfet
POUGET Christian
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3X32NNVY ANNEXE 2 :
liste des communes situées dans un secteur en vigilance
Secteur Orbiel et affluents de l'Aude
Aragon | | Lastours Salsigne
Bagnoles Laure Minervois Trassanel
Bouilhonnac Les Ilhes Trèbes
Brousses et Villaret Les Martys Villalier
Cabrespine Limousis Villanière
Carcassonne Malves en Minervois Villardonnel
Castans Mas Cabardès Villarzel Cabardès
Caudebronde Miraval Cabardès Villedubert
Conques-sur-Orbiel Montolieu Villegailhenc
Cuxac Cabardès Pennautier Villegly
Fontiers Cabardès Pradelles Cabardès Villemoustaussou
Fournes Cabardès Roquefère Villeneuve Minervois
Fraisse Cabardès Rustiques
La Tourette Sallèles Cabardès
Labastide Esparbairenque
Bassin versant de l’Hers Vif non réalimenté y compris Vixiège| pe 2%
Belcaire Gaja la Selve Plaigne | Belpech Generville Plavilla
Belvis Hounoux Pomy
Bourigeole La Bezole Puivert
Cahuzac La Courtète Ribouisse
La Cassaigne La Louvière Rivel Camurac Lafage Roquefeuil Cazalrenoux Laurac Saint Amans Chalabre Lignairolles Saint Benoit Comus Mayreville Sainte Camelle Corbières Mézerville Saint Gaudéric Coudons Molandier Saint Julien de Briola Courtauly Monthaut Saint Sernin Escueillens et Saint Just de Montlaur Sainte Colombe sur l’Hers Belengard Montjardin Saint Sernin Espezel Nébias Seignalens Fanjeaux Niort de Sault Sonnac sur l’Hers Fenouillet du Razès Orsans Tréziers Fontèrs du Razès Pécharic et le Py Val de Lambronne
Pech Luna Villautou
Peyrefitte du Razès Villefort
_ :__ Peyrefitte sur l’Hers Nappe « déconnectée » de l'Hers-
Vif
Sainte Colombe sur l’Hers
Rivel
Chalabre
Sonnac sur l’ers
Treziers
Belpech
Molandier Alet les Bains
Artigues
Aunat
Axat
Belvianes et Cavirac
Bessède de Sault
Campagne sur Aude
Carcassonne
Cavanac
Cépie
ANNEXE 3 :
_ Hers Vif réalimenté (hors affluents)
Belpech
Molandier
Tréziers
E _Axe réalimenté de l’Aude Amont
Couffoulens
Couiza
Cournanel
Escouloubre
Espéraza
Fontanès de Sault
Le Clat
Limoux
Luc sur Aude
Montazels
liste des communes situées dans la zone d’alerte placées en Alerte
Pieusse
Pomas
Preixan
Quillan
Quirbajou
Roquefort de Sault
Rouffiac d’Aude
Saint Martin Lys
Sainte Colombe sur Guette
Axe réalimenté de l’Aude Médiane et Aval (y compris canal du Midi et ses annexes) rl
Argeliers Floure Raissac d’Aude Argens Minervois Fontiès d’Aude Roquecourbe Minervois Azille Ginestas Roubia
Barbaira Homps Saint Couat d’Aude Berriac La Redorte Saint Marcel sur Aude Blomac Lézignan Saint Nazaire d’Aude Canet Marcorignan Sallèles d’Aude Capendu Marseillette Salles d’Aude Carcassonne Mirepeisset Tourouzelle Castelnau d’Aude Moussan Trèbes Coursan Narbonne Ventenac en Minervois Cuxac d’Aude Ouveillan Villalier Douzens Paraza Villedubert Fleury Port La Nouvelle Villemoustaussou __ Puichéric ANNEXE 4 :
liste des communes placées en Alerte renforcée
Communes desservies par le système Orb
Argeliers Gruissan Port la Nouvelle Bages La Palme Roquefort des Corbières Bize Leucate Saint Nazaire Caves Mirepeisset Sallèles d’Aude Coursan Narbonne Saint Marcel Cuxac d’Aude Ouveillan Sigean Fitou Peyriac de Mer Treilles
Fleury d’Aude
_ Ginestas
Communes desservies par la nappe Astienne
Fleury d'Aude
Castan
Labastide Esparbairenque
Pradelles Cabardes
Secteur AArgent Double etaffluents de Aude 5
Aigues Vives Citou Puichéric Argens Minervois Homps Rieux Minervois Azille La Redorte Rustiques Badens Laure Minervois Saint Frichoux Bagnoles Lespinassière Trausse Blomac Marseillette Trèbes Cabrespine Pépieux Villarzel Cabardès Caunes Minervois Peyriac Minervois Villeneuve Minervois Airoux
Alairac
Alzonne
Aragon
Arzens
Baraigne
Bram
Brézilhac
Brousses et Villaret
Cailhau
Caiïlhavel
Carcassonne
Carlipa
Castelnaudary
Caudebronde
Caux et Sauzens
Cenne Monestiés
Cuxac Cabardès
Fanjeaux
Fendeille
Ferran
Fontiers Cabardès
Issel
La Cassaigne
E Secteur Fresquel IE
La Force
La Pomarède
Labastide d’Anjou
Labécède Lauragais
Lacombe
Laprade |
Lasbordes
Lasserre de Prouilhe
Laurabuc
Laurac
Lavalette
Les Brunels
Les Cassés
Les Martys
Mas Saintes Puelles
Mireval Lauragais
Montferrand
Montmaur
Montolieu |
Montréal
Moussoulens
Pennautier
Pexiora
Peyrens
Pezens
Puginier
Raïissac sur Lampy
Ricaud
Saint Denis
Saint Martin Lalande
Saint Martin le Vieil
Saint Papoul
Saint Paulet
Sainte Eulalie
Saissac
Souilhanels
Souilhe
Soupex
Tréville
Ventenac Cabardès
Verdun en Lauragais
Villasavary
Villemagne
Villemoustaussou
Villeneuve la Comptal
Villeneuve les Montréal
Villepinte
Villesèquelande
Villesiscle
Villespy _ ANNEXE 5 :
liste des communes placées en Crise
_ Secteur Agly et affluents de l’Aude
Secteur : Agly et Boulzane |
Bugarach |
Camps-sur-l’Agly
Cubières-sur-Cinoble
Leucate
Quintillan
Gincla
Montfort-sur-Boulzane
Puilaurens
Salvezines
Secteur Aude aval, Berre et Rieu
Albas Fontjoncouse
Argeliers Fraisse des Corbières
Armissan Ginestas
Bages Gruissan
Bizanet La Palme
Bize Minervois Mirepeisset
Cascastel des Corbières Montredon-des-
Caves Corbières
Coursan Moussan
Cuxac d’Aude Narbonne
Durban des Corbières Névian
Embres et Castelmaure Ouveillan
Feuilla Peyriac de Mer
Fitou Port La Nouvelle
Fleury Portel des Corbières
Communes desservies par la nappe Plioquaternaire
Secteur : Verdouble
Cubières-sur-Cinoble
Cucugnan
Davejean
Dernacueillette
Duilhac-sous-Peyrepertuse
Maisons
Massac
Montgaillard
Padern
Palairac
Paziols
Quintillan
Rouffiac-des-Corbières
Soulatgé
_ Tuchan
Roquefort des Corbières
Saint André de Roquelongue
Saint Jean de Barrou
Saint Marcel d’Aude
Sallèles d’Aude
Salles d’Aude
Sigean
Talairan
Thézan des Corbières
Treilles
Villeneuve les Corbières
Villesèque des Corbières
Vinassan
Leucate Albas
Albières
Arquettes en Val
Auriac
Barbaira
Berriac
Bizanet
Bouisse
Boutenac
Camplong d’Aude
Canet
Capendu
Carcassonne
Castelnau d’ Aude
Caunettes en Val
Clermont sur Lauquet
Comigne
Conilhac Corbières
Coustouge
Cruscades
Davejean
Douzens
Escales
Fabrezan
Félines Termenès
Ferrals les Corbières
Baraigne
Belflou
Cumiès
Fajac la Relenque
Fonters du Razès
Gourvieille
La Louvière Lauragais
Laurac
__ Les Cassès
Floure
Fontcouverte
Fontiès d’Aude
Fontjoncouse
Fourtou
Jonquières
Labastide en Val
Lagrasse
Lairière
Lanet
Laroque de Fa
Lézignan Corbières
Luc-sur-Orbieu
Marcorignan
Massac
Mayronnes
Montbrun des Corbières
Montirat
Montjoi
Montlaur
Montséret
Monze
Moussan
Mouthoumet
Moux
Narbonne
Névian
Secteur du Sor
Les Brunels
Labecède Lauragais
La Pomarède
Saissac
Villemagne
Secteur de l’Hers Mort
Marquein
Mas Saintes Puelles
Mayreville
Mézerville
Molandier
Molleville
Montauriol
Montferrand
Montmaur
A Secteur Orbieu etcaffluents de l'Aude ts
Ornaisons
Palairac
Palaja
Pradelles en Val
Raissac d’Aude
Ribaute
Rieux en Val
Roquecourbe
Saint André de Roquelongue
Saint Couat d’Aude
Saint Laurent de la Cabrerisse
Saint Martin des Puits
Saint Pierre des Champs
Salza
Serviès en Val
Talairan
Taurize
Termes
Thézan des Corbières
Tournissan
Tourouzelle
Trèbes
Vignevieille
Villar en Val
Villedaigne
Villerouge Termenès
Villetritouls
Payra-sur-l’Hers
Peyrefitte sur l’Hers
Saint-Amans
Saint Michel de Lanes
Saint Paulet
Sainte Camelle
Salles-sur-L’Hers
Villeneuve la Comptal Secteur: Cesse et affluents de l'Aude 14
Argens Minervois Marcorignan Saint Marcel Bize Minervois Mirepeisset Saint Nazaire Ginestas Paraza Sainte Valière Mailhac Pouzols Minervois Sallèles d’Aude Roubia Ventenac en Minervois
__ Secteur Aude amont (hors axe réalimenté)
Ajac Escueillens et Saint Just Niort de Sault Alaigne Espéraza Palaja Alairac Espezel Pauligne Albièrres Fa Peyrolles Alet-les-Bains Fajac en Val Pieusse Antugnac Fenouillet du Razès Pomas Arques Ferran | Pomy Artigues Festes et Saint André Preixan Aunat Fontanès de Sault | Puilaurens Axat Fourtou | Puivert Belcaire Gaja et Villedieu Quillan Belcastel et Buc Galinagues Quirbajou Belfort-sur-Rebenty Gardie Rennes le Château Bellegarde du Razès Ginoles Renne les Bains Belvèze du Razès Gramazie Rivel Belvianes et Cavirac Granès Rodome Belvis Greffeil Roquefeuil Bessède de Sault Hounoux Roquefort de Sault Bouisse Joucou Roquetaillade Bouriège La Bezole Rouffiac d’Aude Bourigeole La Courtète Roullens Brenac La Digne d’Amont Routier Brézilhac La Digne d’Aval Rouvenac Brugairolles La Fajolle Saint Couat du Razès Bugarach | La Serpent Saint Ferriol Cailhau Laden sur Lauquet Saint Hilaire Cailla Lauraguel Saint Jean de Paracol Cambieure Lavalette Saint Julia de Bec Campagna de Sault Le Bousquet Saint Just et le Bézu Campagne sur Aude Le Clat Saint Louis et Parahou Camurac Leuc | Saint Martin de Villereglan Carcassonne Lignairolles Saint Martin Lys Cassaignes Limoux Saint Polycarpe Castelreng Loupia Sainte Colombe sur Guette Caunette sur Lauquet Luc sur Aude Salvezines Cavanac Magrie Serres Cazilhac Malras Sougraigne Cépie Malviès Terroles Clermont sur Lauquet Marsa Toureilles Comus Mas des Cours Valmigère Conilhac de la Montagne Mazerolles du Razès | Véraza Coudons Mazuby | Verzeille Couffoulens Mérial Villar Saint Anselme Couiza Missègre Villlardebelle Counozouls Montazels Villarzel-du-Razès Cournanel Montclar Villebazy Coustaussa Montgradail Villefloure Donazac Monthaut Villelongue d’Aude Escouloubre Nébias ANNEXE 7 :
Mesures de limitations applicables à l’echelle de la zone d’alerte « Hers Vif réalimenté » selon l'usage
Usagers
PeParticulior, TEE ti à n € ri ‘1nte
Er Usage: ctivités on le niv ke irant D
PJEjcpal Es 1- Irrigation agricole et arrosage
Toute mesure d'anticipation proposée par TOUGC
irrigation agricole des cultures Information vis communiqué de compétent {sauf prékwements à partir de L RQ presse : |
L FRS DORE dApAneCRÉes Eformation de ai compétent interdiction 2 jours/ semaine en période d'étiage, ou di jors des prélvements agricoles selon tours d'eau en spositi Toute mesure d'anticipation proposée annexe 4 spécifiques dns le plan annuel de par FOUGC compétent
répartition vaidé} Nappes déconnactées : interdiction des AA prélèvements agricoles de 42h à 20h Irrigation agricole des cuitures en
x Re ed OL. formation vis communiqué de presse interdiction tous Les jours de 13h à 20h
244 aspersion
Arrosage des
XIXI% Brdins potagers Information vis communiqué de presse taterdiction de 13h05 à 20h00 LIA (y compris serres non-agricoles}
# Re a Iterdiction de ah00 à 20h x|xlx . information via communiqué de presse Et Jardins d'agrément, arrosage des espaces LE . _.. : | ai , mots partidiers interdiction 3 jours/ semaine: mardi, jeucé, samedi
x|xfx] x | ATrosese CPE de moins formation vis communiqué de presse interdiction de Bh0G à 20h00
ELIA
Arrosage des _ , rrains de sport (y compas aires m4 NE RO SaOU RES
x [x ]sx 1] x | d'évoktions équestres, centres équestres, information vis communiqué de presse interdiction 2 ÿ = : . Ets = + H Jours} semaine depuis le réseau
hippodromes, cr So Tress: a d'alimentation en eau potabke : mercredi, vendredi IA
interdiction d'arroser les terrains de golf
de 8h00 à 200
Arrosage des golfs — +. . x|x|x {conformément à Faccord cadre golf Information via communiqué de presse | Réduction de la EE hebdomadaire d'eau et environnement 20179-20424} +
Un registre de prélévement devra être rempli
JAA hebdomadairement pendant la période d'étisge
2 - Lavage at nettoyage
. ‘ interdiction
ns - Sauf avec du matériel haute pression : : : information via communiqué de presse. x | x |» | x lavege de véhicules et engins nautiques par affichage obligatoire de arrêté de Ou avec un neue de l'eau les professionnels vigilance où du communiqué de presse {sauf impératif sarétaire) qu fr Affichage obligatoire de Farrêté de restriction en &LAY wi — Lavage de véhicules et engins nautiques =. : interdiction Lssav | * “privés chez les particuliers information vis communiqué de presse sauf impératif sanitaire 7 . interdiction Nettoyage des facades toitures, trottoirs, ns - - - A a . amv xx xx) riecet autres surfaces impsrmésbiBsées Information vis communiqué de presse | Sauf inpératifs sanitaire, nr ou lié à des
"Les rmonocuitures égumières de pois charmp se us eurface supérieure à LE hs ne sont-pas coneldérdes corame du marfchage cars le précont a@té Pa Particuliur,
E= Entroprise,
c=coloctivité sages Ke Exploñant
agricole
Î P Î E Î C Î A |
3-Loisirs
interdiction totale
Sauf remise à niveau et premier remplissage si le
x 8emplissage de päcines familiales information via communiqué de presse |chantier avait débuté avant fes premières restrictions et après conauitation du gestionnaire de
LA Te] l'alimentation en eau potable
x|x Remplissage de a accueñlant du information vis communiqué de presse interdiction RER Aer eRe soumis à
[1210
interdiction totale
Rappel: d'aprés l'article R 13372 du Code de b santé
pubique: "Il est interdit d'introduire dans les
systèmes de collecte des eaux usées: [_}d) Des eaux
de vidange des bassins de natation Toutefoë, les
COMMUNES 2BsSant en ion de l'article L. 1351-
xl Le Vidange de pisci 16 peuvent déroger aux c et d de l'alinéa précédent à nge de: piscines condition que les caractéristiques des ouvrages de collecte et de traitement le permettent et que les
déversements soieat sans influence sur la quaëté du
milleu récepteur du-rejet final. Les d
peuvent, en tant que de besoin, être accordées sous
réserve de prétraitement avant déversement dans les.
systèmes de collecte 1x10
Alimentation des fontaines publiques Se : | ke: x |xlx Et privées d'omement en circuit t Hfocmation via communiqué de presse irterdiction totale
Interdiction eur les cours d'eau classés en liste et
liste 2 de arrété préfectoral rehtif aux inventaires
des foret zônes ce ou de ce
, pratique du canyoning sur matériaux oi ” de pécicole, saufsur les parcours et TUE |A luvionnaires Informatian vis communiqué de presse critères mentionnés dans le tableau départemental dédié à cette pratique joint dans fannexe 4 du
présent arrêté.
10
xxx] [Pratiquede le can eee darae Y compris, laformation via communiqué de presse
10
Cxpaiklage et pratiques ou activités dans le
It ou sur les berges pouvant avoir sn impact]
x|x|x sur es mieux aquatiques (2qua- laforrmstion via communiqué de presse tandonnée...}, tres que celles
mentionnées dans Îles lignes ci-dessus
LW210
Fonctionnement des douches de plages et Le . ue 10 x|x)x tout autre dispositif analogue information via communiqué de presse interdiction totale
1 vctrtfispostions smâciiiques icondtions de dÉbR, Honçons mors Sanditfes… Cars le core dans Farrôké cadre Interiép ae
Expoitaton des installations clascägs
« | pourks protection de Fanvirannement
NCFE)
pote ane a santé (disponitifs d'aba de
sn cmhan de Satament des offuants
Fraiok, sbrarags des im | à a bts
fopôrations de natkoyage au pouvarrt pas dtre
roportéus), à la sécurité civile brésarves d'œœur
d'eœxfnction des incancies.) ma sont pas concamües. Sansbilosr las scploitants CPE
aa régles du bon usa “ À Les opérations axcoptionnalles consormatrices d'économies d'aau aa ot ee sent tbe
cut impért ntane où Me Saba L Re mtique.
Sur on bassin considéré, des SCPE douront Émiter loue
consomation d'act
E: een
er-pbjaeti réduction raspactrrement du 30% an
alorto:at de 50 % on xtoronforcés
auf ærûté oontrafra lautorisgtion CPE où autres).
La da: das être F registre de prélovemeant us rempli
trstallations de amer d'élctricies
ouvrages Partie past a souion d'étage les]
on infuanca directa avec coux
songes rois àä fonctionne on
éclusies ar" ponstensnis
égalamant
L' tonne lossrvics de rame roue ; del por ne loanan détour art du fon Donna en el pos raisons tachniques
Ha taie reprice. Co infonm ation peut avoir Kay 2 posteriori par
Cana hydro nique den nn ons la rastituer par La astal, des centrales tydroëlactriques ast irtarcht, qual qua suit Raurr d'aav, du Ter juin au 31 cctobre, at a ménirns dès lo nivaau d'alorta hors da cofta période, &foscopaion des ouvrages patiopants au soution d'üfisgs, at des usines da poinée ou &-anjaux importants pour a producbon d'älachricià on marché de capacit (sous résarve da tic aient ot ouvrages dafirnantation da-ces usines au + bänüficiant d'une dérogation. bus bus us turbinant a, ou las usines à l'amont usine de dèmedulation
or rene tm le EE
envoi mans a SEr CA Sn
charge da là poice de l'a.
es la Franchement du seu d'alerte, lo nombre de
démarage: des cantralos ost Eenité 271 par jour.
Hanœnnres des Lonnas
Sauf sutortation préhble du sonia an
FRQUs,
sont intardites du ?= juin au 31 cctobro, at à rénina dés le névosu d'alerte hors de-cottu
da la police du l'as, las moncowres duvannes
quant artificialarnont das variations da débits d'aau 3 Farmont at fou & Faval dos barragus
-3Forcoption :
des vannes commandant fes dispositifs da franchissoment du poison :
des manœuvres du vannes nécescaires au titre de la sécurité ot de É :écurité des ouvrages ES ER RES ntansrca des instaltations, au
la cote égale de l'ouvrage ou à ls restitution à laval du débit orArant 5 lanont, au
détagret à l'alimentation dus pisciczfures :
- las mancourrus darannes
raintaranco des installtions contribuant à Bb sGcurité des i
concernées pr Fintardiction de rarcuvre de vanne
NÉCELSSNES pur
ions, nu sont pas
des plans d'eau sauf ratarues
La remplissage des retovuusastintesrdèt an püriode
Re CE EE let Le
d'alerte hors da catis période : cette mesure
montation on Ga: ea concame larg de las a st xx a Te eo Tee en 'étigeat retenues dastindes 3 ! an au potahlo ot au fonctionnemant des usines les rotenves participant au soutian d'ésiage dont Hycroëlactriques l'arité car ass nan Lintorction ne as
22 12m d'éetricité d'origine
3= s dans le milieu naturel
Vidange totale de plans d'ou vars la rû ur a : ” ce: UE 2325 xX|x hydrographique lfonmation wa-corrmuniqué de prose | inbardiction totahe auf autorisation achrinistrativa ANNEXE 8 :
Répartition des interdictions par secteurs pour l'irrigation agricole hors maraîchage, pépinière, horticulture, arboriculture et plantes aromatiques et médicinales à partir des masses d’eaux superficielles
fers mt —+#- a ee E _
| À Sectorisation SIAHBVA des masses d'eaux superficielles du bassin versant de l'Ariège et de l'Hers-vif
54. PE u— ti #3 É \ Îk- x É— Tremouiet
{TT Limites départementales RUES DETTES ue 2 UE font commünal
®, Stations de pompage pour l'irrigation du SIAHBVA
Limites d -
C2] 8assin versant de l'Hers-vif
C2 Bassin versant de l'Ariège
M] Zones d'aterte 4 et 5
Secteur1
EM secteur2
EM secteurs
L ES) Secteur 4 }
0 10 5 20km
ni
RIVIERE HERS-VIF
Prélèvements Individuels depuls la commune de CAMON, secteur 1 jusqu'aux communes de LA BASTIDE-DE-LORDAT (RIVE GAUCHE} et LAPENNE (RIVE DROITE}: LA-BASTIDE-DE-LORDAT, BESSET, CAMON, LE- CARLARET, CAZALS-DES-BAYLES, COUTENS, LAGARDE, LAPENNE, MANSES, MIREPOIX, MOULIN-NEUF, LES-PUJOLS, RIEUCROS, ROUMENGOUX, SAINT-AMADOU, SAINT-FEUIX-DE- TOURNEGAT, TEILHET, TOURTRO!, VALS
secteur 2
secteur 3
secteur 4 Prélèvements individuels depuis ls commune de TREMOULET u jusqu'à la une de CINTEGABELLE {conf entre l'Hers-vif et l'Ariège) : GAUDIES, MAZERES, TREMOULET
TION e M
PLUS TARD