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Déliberation - del 2 64 2025 publie creation de postes et maj tableau
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 09h00 par la commune d'Arnouville.
Lien du pdf (Déliberation - del 2 64 2025 publie creation de postes et maj tableau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
zxnouville
A
sd
ss
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
24
NOVEMBRE
2025
N°
2/64
Obijet
: Personnel
communal
—
Création
de
douze
postes
permanents
à
temps
complet
et
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-quatre
novembre
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pascal
DOLL,
Maire.
Afin
de
garantir
la
publicité
des
débats,
la
séance
a
été
retransmise
en
direct
sur
la
page
YouTube
de
la
Ville
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
Date
de
convocation
: 18
novembre
2025
Présents Pascal
DOLL,
Maire.
Joël
DELCAMBRE,
Claude
FERNANDEZ-VELIZ,
Mathieu
DOMAN,
Nektar
BALIAN,
Christophe
ALTOUNIAN,
Isabelle
GOURDON,
Tony
FIDAN,
Yveline
MASSON,
Adjoints
au
Maire. Sarah
MOINE,
Conseillère
départementale.
Romuald
SERVA,
Sophie
LEBON,
Adrien
DA
COSTA,
Conseillers
municipaux
délégués.
Claudine
OCCHIPINTI,
Annie
COHADIER,
Sylvie
GUINEMER,
Alain
DURAND,
Isabelle
CARON,
Nathalie
BALIKDJIAN,
Christophe
MARTIN,
Anthony
VASCONCELOS,
Rose-Marie
ABOUSEFIAN,
Christophe
PIEGZA,
Beyhan
CANI,
Stéphane
POUVESLE,
Khadija
BLONDEL,
Patrick
BRZOZOWSKI,
Laurent
COKGUL,
Isabelle
BOURSIER,
Cécile
RODRIGUES,
Rita
AYDIN,
Conseillers
municipaux.
Absent
excusé
avec
pouvoir
:
Jérôme
BERTIN
a
donné
pouvoir
à
Tony
FIDAN
Absent
: Romain
CARTIER
Secrétaire
de
séance
: Alain
DURAND
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Accusé de réception en préfecture 095-219500196-20251126-DEL-2-64-2025-DE Date de télétransmission : 26/11/2025 Date de réception préfecture : 26/11/2025 Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
territoriale
ouverts
aux
agents
contractuels, Vu
le
décret
n°
2016-33
du
20
janvier
2016
fixant
la
liste
des
pièces
justificatives
des
dépenses
des
collectivités
territoriales,
des
établissements
publics
locaux
et
des
établissements
publics
de
santé,
et
notamment
celles
liées
aux
rémunérations,
Vu
la
délibération
n°15/117
du
13
décembre
2021
portant
sur
l'organisation
du
temps
de
travail
au
sein
des
services
municipaux,
Vu
la
délibération
n°9/75
du
17
décembre
2024
portant
adoption
du
budget
de
la
collectivité,
Vu
la
délibération
n°5/58
du
22
septembre
2025
portant
sur
la
création
de
postes
et
la
mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
de
la
ville,
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
poste
permanent
à
temps
complet
de
Responsable
du
Secrétariat
général,
au
grade
de
Rédacteur
Principal
de
1°
classe,
dans
le
cadre
d'un
avancement
de
grade
à venir,
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
poste
permanent
à
temps
complet
de
Gestionnaire
carrières/paies,
au
grade
de
Rédacteur
Territorial,
dans
le
cadre
d’une
mobilité
interne
à
venir,
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
poste
permanent
à
temps
complet
de
Responsable
des
affaires
générales,
au
grade
d’Adjoint
Administratif
Principal
de
1°
classe,
dans
le
cadre
d'un
avancement
de
grade
à
venir,
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
poste
permanent
à
temps
complet
de
Responsable
administratif
et
financier
des
Services
techniques
et
systèmes
d'information,
au
grade
d'Adjoint
Administratif
Principal
de
2°"
classe,
au
vu
d’un
futur
recrutement,
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
poste
permanent
à
temps
complet,
de
Régisseur
de
spectacles,
au
grade
d’Adjoint
Technique
Principal
de
18
classe,
afin
que
le
fonctionnement
de
l'Espace
Charles
Aznavour
soit
optimum,
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
poste
permanent
à
temps
complet
d’Agent
d'entretien
des
espaces
verts,
grade
d'Adjoint
Technique
Principal
de
2ème
classe,
dans
le
cadre
d'un
avancement
de
grade
à
venir,
Considérant
la
nécessité
de
créer
quatre
postes
permanents
à
temps
complet
d'Agent
d'entretien
des
espaces
verts,
au
grade
d’Adjoint
Technique
Territorial,
pour
compléter
l’équipe,
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
poste
permanent
à
temps
complet
d'Agent
de
propreté
urbaine,
au
grade
d’Adjoint
Technique
Territorial,
pour
compléter
l'équipe,
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
poste
permanent
à
temps
complet
de
Policier
municipal,
grade
de
Brigadier-Chef
Principal,
dans
le
cadre
d’un
avancement
de
grade
à
venir,
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
Considérant
la
nécessité
de
prendre
en
compte
les
mouvements
de
personnel
intervenus
depuis
le
22
septembre
2025,
Accusé de réception en préfecture 095-219500196-20251126-DEL-2-64-2025-DE Date de télétransmission : 26/11/2025 Date de réception préfecture : 26/11/2025 Vu
la
note
explicative
de
synthèse
et
sur
le
rapport
de
Monsieur
Pascal
DOEL,
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
DÉCIDE
la
création
des
postes
suivants
:
>
1
poste
permanent
à
temps
complet
au
grade
de
Rédacteur
Principal
de
1°
classe,
relevant
de
la
catégorie
B,
pour
exercer
les
fonctions
de
Responsable
du
secrétariat
général.
>
1
poste
permanent
à
temps
complet
au
grade
de
Rédacteur
Territorial,
relevant
de
la
catégorie
B,
pour
exercer
les
fonctions
de
Gestionnaire
carrières/paies.
Les
fonctions
précitées,
liées
aux
grades
de
Rédacteur
Principal
de
1°
classe
et
Rédacteur
Territorial,
pourront
être
exercées
par
des
contractuels
relevant
de
la
catégorie
B
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L332-14
et
L.332-8
du
CGFP
susvisés,
en
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire.
>
1
poste
permanent
à
temps
complet
au
grade
d’Adijoint
Administratif
Principal
de
1ère
classe,
relevant
de
la
catégorie
C,
pour
exercer
les
fonctions
de
Responsable
des
affaires
générales.
>
1
poste
permanent
à
temps
complet
au
grade
d’Adjoint
Administratif
Principal
de
2°"
classe,
relevant
de
la
catégorie
C
(missions
d'exécution),
pour
exercer
les
fonctions
de
Responsable
administratif
et
financier
des
Services
techniques
et
systèmes
d'information.
Les
fonctions
précitées,
liées
aux
grades
d'Adjoint
Administratif
Principal
de
1ère
classe
et
d'Adjoint
Administratif
Principal
de
2°"
classe,
pourront
être
exercées
par
des
contractuels
relevant
de
la
catégorie
C
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L332-14
et
L.332-8
du
CGFP
susvisés,
en
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire.
>
1
poste
permanent
à
temps
complet
au
grade
d’Adjoint
Technique
Principal
de
1°'°
classe,
relevant
de
la
catégorie
C
(missions
d'exécution),
pour
exercer
les
fonctions
de
Régisseur
du
spectacle
auprès
de
l'Espace
Charles
Aznavour.
>
1
poste
permanent
à
temps
complet
au
grade
d’Adjoint
Technique
Principal
de
2ème
classe,
relevant
de
la
catégorie
C
(missions
d'exécution),
pour
exercer
les
fonctions
d'Agent
d'entretien
des
espaces
verts.
>
5
postes
permanents
à
temps
complet
au
grade
d’Adjoint
Technique
Territorial,
relevant
de
la
catégorie
C
(missions
d'exécution),
dont
4
pour
exercer
les
fonctions
d'Agent
d'entretien
des
espaces
verts
et
1
pour
exercer
les
missions
d’Agent
de
propreté
urbaine.
Les
fonctions
précitées,
liées
aux
grades
d’Adjoint
Technique
Principal
de
1°"
classe,
d’Adjoint
Technique
Principal
de
2ème
classe
et
d’Adijoint
Technique
Territorial,
pourront
être
exercées
par
des
contractuels
relevant
de
la
catégorie
C
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L332-14
et
L.332-8
du
CGFP
susvisés,
en
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire. Accusé de réception en préfecture 095-219500196-20251126-DEL-2-64-2025-DE Date de télétransmission : 26/11/2025 Date de réception préfecture : 26/11/2025 >
1
poste
permanent
à
temps
complet
au
grade
de
Brigadier-Chef-Principal,
relevant
de
la
catégorie
C
(missions
d'exécution),
pour
exercer
les
fonctions
de
Policier
municipal.
-
Les
fonctions
précitées,
liées
au
grade
de
Brigadier-Chef-Principal,
pourront
être
exercées
par
des
contractuels
relevant
de
la
catégorie
C
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L332-14
et
L.332-8
du
CGFP
susvisés,
en
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire.
ADOPTE
le
tableau
des
effectifs
joint
à
la
présente
délibération,
en
tenant
compte
de
l'ensemble
de
ces
éléments
et
des
mouvements
de
personnel
intervenus
depuis
le
22
septembre
2025.
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
la
Ville.
AUTORISE
le
Maire,
où
toute
personne
habilitée
par
lui,
à
prendre
toutes
mesures
et
à
signer
tous
les
actes
et/ou
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Alain
DURAND
Secrétaire
de
séance
Publié
le :
Délibération
rendue
exécutoire
le :
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2131-1
et
L.2131-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
du
«
rendu
exécutoire
»
mentionné
ci-dessus.
Le
Tribunal
Administratif
de
Cergy-
Pontoise
peut
également
être
saisi
directement
par
les
personnes
physiques
et
morales
par
l'intermédiaire
de
l'application
«
Télérecours
citoyens
».
Article
R421-1
du
Code
de
justice
administrative
« La
juridiction
ne
peut
être
saisie
que
par
voie
de
recours
formé
contre
une
décision,
et
ce,
dans
les
deux
mois
à
partir
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
la
décision
attaquée.
Lorsque
la
requête
tend
au
paiement
d'une
somme
d'argent,
elle
n'est
recevable
qu'après
l'intervention
de
la
décision
prise
par
l'administration
sur
une
demande
préalablement
formée
devant
elle.
Le
délai
prévu
au
premier
alinéa
n'est
pas
applicable
à
la
contestation
des
mesures
prises
pour
l'exécution
d'un
contrat.
» Accusé de réception en préfecture 095-219500196-20251126-DEL-2-64-2025-DE Date de télétransmission : 26/11/2025 Date de réception préfecture : 26/11/2025
26/11/2025
26/11/2025