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Déliberation - d14 25 creation de postes publie copie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arnouville.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
e
nouville
Et
\
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
7 AVRIL
2025
N°
14/25
Objet
:Personnel
communal
—
Création
de
huit
postes
permanents
à
temps
complet
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
sept
avril
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pascal
DOLL,
Maire.
Afin
de
garantir
la
publicité
des
débats,
la
séance
a
été
retransmise
en
direct
sur
la
page
YouTube
de
la
Ville
Conseillers
municipaux
en
exercice
:33
Date
de
convocation
:1°
avril
2025
Présents : Pascal
DOLL,
Maire.
Joël
DELCAMBRE,
Claude
FERNANDEZ-VELIZ,
Mathieu
DOMAN,
Nektar
BALIAN,
Christophe
ALTOUNIAN,
Isabelle
GOURDON,
Tony
FIDAN,
Yveline
MASSON,
Adjoints
au
Maire. Romuald
SERVA,
Sophie
LEBON,
Adrien
DA
COSTA,
Conseillers
municipaux
délégués.
Claudine
OCCHIPINTI,
Annie
COHADIER,
Sylvie
GUINEMER,
Nathalie
BALIKDJIAN,
Christophe
MARTIN,
Anthony
VASCONCELOS,
Rose-Marie
ABOUSEFIAN,
Christophe
PIEGZA,
Beyhan
CANI,
Stéphane
POUVESLE,
Khadija
BLONDEL,
Patrick
BRZOZOWSKI,
Laurent
COKGUL,
Isabelle
BOURSIER,
Rita
AYDIN,
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
avec
pouvoir :
Jérôme
BERTIN
a
donné
pouvoir
à
Tony
FIDAN
Sarah
MOINE
a
donné
pouvoir
à
Joël
DELCAMBRE
Alain
DURAND
a
donné
pouvoir
à
Romuald
SERVA
Isabelle
CARON
a
donné
pouvoir
à
Rose-Marie
ABOUSEFIAN
Arnaud
BERNIERE
a
donné
pouvoir
à
Laurent
COKGUL
Absents
: Romain
CARTIER
Secrétaire
de
séance
: Claudine
OCCHIPINTI
Accusé de réception en préfecture 095-219500196-20250411-DEL-14-25-2025-DE Date de télétransmission : 11/04/2025 Date de réception préfecture : 11/04/2025 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
les
articles
L313-1,
L332-8
à
L332-14
et
L422-28,
Vu
le
décret
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
des
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
territoriale
ouverts
aux
agents
contractuels, Vu
le
décret
n°
2016-33
du
20
janvier
2016
fixant
la
liste
des
pièces
justificatives
des
dépenses
des
collectivités
territoriales,
des
établissements
publics
locaux
et
des
établissements
publics
de
santé,
et
notamment
celles
liées
aux
rémunérations,
Vu
le
budget
de
la
collectivité,
Vu
la
délibération
n°6/6
du
10
février
2025
portant
sur
la
création
de
postes
et
la
mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
de
la
ville,
Considérant
qu'il
convient
de
créer
sept
postes
permanents
à
temps
complet
dont
deux
au
grade
d’Attaché
Territorial,
trois
au
grade
d’Agent
de
Maîtrise,
et
enfin
deux
au
grade
de
Technicien
Territorial,
suite
à
la
présentation
de
dossiers
d'avancements
de
grade
dans
le
cadre
d’une
promotion
interne,
Considérant
qu'il
convient
de
modifier
la
quotité
de
travail
du
poste
permanent
d’Assistante
du
responsable
du
pôle
Evénementiel
et
Culturel
à
temps
non
complet
à
raison
de
18
heures
hebdomadaires,
au
grade
d’Adjoint
Administratif,
par
un
temps
complet,
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
Considérant
la
nécessité
de
prendre
en
compte
les
mouvements
de
personnel
intervenus
depuis
le
10
février
2025,
Vu
la
note
explicative
de
synthèse
et
sur
le
rapport
de
Monsieur
Pascal
DOLL,
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
DÉCIDE
les
créations
de
postes
suivantes
:
>
2
postes
permanents
à
temps
complet
au
grade
d'Attaché,
relevant
de
la
catégorie
À
(conception
et
encadrement)
:
l’un
pour
l'exercice
des
fonctions
de
responsable
des
relations
sociales
et
l’autre
pour
celui
de
responsable
des
équipements
sportifs.
-
Les
fonctions
précitées,
liées
au
grade
d’Attaché
territorial,
pourront
être
exercées
par
des
contractuels
relevant
de
la
catégorie
À
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L332-14
ou
L332-8-2°
(avec
justification
d’une
expérience
professionnelle
et
diplôme
afférent)
du
CGFP
susvisé,
en
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire.
>
2
postes
permanents
à
temps
complet
au
grade
de
Technicien,
relevant
de
la
catégorie
B
(application
et
encadrement)
:l'un
pour
l'exercice
des
fonctions
de
Chef
d'équipe
des
espaces
verts
et
l’autre
pour
les
fonctions
de
Technicien
de
maintenance. Accusé de réception en préfecture 095-219500196-20250411-DEL-14-25-2025-DE Date de télétransmission : 11/04/2025 Date de réception préfecture : 11/04/2025 -
Les
fonctions
précitées,
liées
au
grade
de
Technicien
territorial,
pourront
être
exercées
par
des
contractuels
relevant
de
la
catégorie
B
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L332-14
où
L332-8-2°
(avec
justification
d'une
expérience
professionnelle
et
diplôme
afférent)
du
CGFP
susvisé,
en
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire.
>
3
postes
permanents
à
temps
complet
au
grade
d'Agent
de
Maïtrise,
relevant
de
la
catégorie
C
(missions
d'exécution),
l’un
pour
l'exercice
des
fonctions
de
Chef
d'équipe
du
parc
automobile,
un
second
pour
celui
d'Agent
de
propreté
urbaine
et
enfin
le
dernier
pour
celui
d'Agent
de
restauration.
-
Les
fonctions
précitées,
liées
au
grade
d'Agent
de
Maîtrise,
pourront
être
exercées
par
des
contractuels
relevant
de
la
catégorie
C
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L332-14
du
CGFP
susvisé,
en
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire.
>
1
poste
permanent
à
temps
complet
au
grade
d’Adjoint
Administratif
Territorial,
relevant
de
la
catégorie
C
(missions
d'exécution),
pour
exercer
les
fonctions
d'Assistante
du
responsable
du
pôle
Evénementiel
et
Culturel.
-
Les
fonctions
précitées,
liées
au
grade
d’Adjoint
Administratif,
pourront
être
exercées
par
des
contractuels
relevant
de
la
catégorie
C
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
L332-14
du
CGFP
susvisé,
en
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire.
ADOPTE
le
tableau
des
effectifs
joint
à
la
présente
délibération,
en
tenant
compte
de
l'ensemble
de
ces
éléments
et
des
mouvements
de
personnel
intervenus
depuis
le
10
février
2025. DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
la
Ville.
AUTORISE
le
Maire,
ou
toute
personne
habilitée
par
lui,
à
prendre
toutes
mesures
et
à
signer
tous
les
actes
et/ou
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Claudine
OCCHIPINTI
Secrétaire
de
séance
Publié
le
:11/04/2025
Délibération
rendue
exécutoire
le
: 11/04/2025
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2131-1
et
L.2131-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
du
« rendu
exécutoire
»
mentionné
ci-dessus.
Le
Tribunal
Administratif
de
Cergy-
Pontoise
peut
également
être
saisi
directement
par
les
personnes
physiques
et
morales
par
l'intermédiaire
de
l'application
«
Télérecours
citoyens
».
Article
R421-1
du
Code
de
justice
administrative
«
La
juridiction
ne
peut
être
saisie
que
par
voie
de
recours
formé
contre
une
décision,
et
ce,
dans
les
deux
mois
à
partir
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
la
décision
attaquée.
Lorsque
la
requête
tend
au
paiement
d'une
somme
d'argent,
elle
n'est
recevable
qu'après
l'intervention
de
la
décision
prise
par
l'administration
sur
une
demande
préalablement
formée
devant
elle.
Le
délai
prévu
au
premier
alinéa
n'est
pas
applicable
à
la
contestation
des
mesures
prises
pour
l'exécution
d'un
contrat.
» Accusé de réception en préfecture 095-219500196-20250411-DEL-14-25-2025-DE Date de télétransmission : 11/04/2025 Date de réception préfecture : 11/04/2025