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unknown - del 18 43 2025 creation de postes publie
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Déliberation - del 12 79 2025 suppression de postes
unknown - del 13 41 2024 creation de postes permanents
Déliberation - del 6 6 2025 delib de creation de postes
Document publié le Vendredi 6 juin 2025 par la commune d'Arnouville.
Lien du pdf (Déliberation - del 6 6 2025 delib de creation de postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
L
A
nouville
A
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
10
FÉVRIER
2025
N°
6/6
Objet
: Personnel
communal
—
Création
de
dix
postes
permanents
à
temps
complet
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix
février
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pascal
DOLL,
Maire.
Afin
de
garantir
la
publicité
des
débats,
la
séance
a
été
retransmise
en
direct
sur
la
page
YouTube
de
la
Ville
Conseillers
municipaux
en
exercice
:33
Date
de
convocation
:4
février
2025
Présents
:
Pascal
DOLL,
Maire.
Joël
DELCAMBRE,
Claude
FERNANDEZ-VELIZ,
Mathieu
DOMAN,
Nektar
BALIAN,
Christophe
ALTOUNIAN,
Tony
FIDAN,
Yveline
MASSON,
Jérôme
BERTIN,
Adjoints
au
Maire.
Sarah
MOINE,
Conseillère
départementale.
Romuald
SERVA,
Adrien
DA
COSTA,
Conseillers
municipaux
délégués.
Claudine
OCCHIPINTI,
Annie
COHADIER,
Sylvie
GUINEMER,
Alain
DURAND,
Isabelle
CARON,
Romain
CARTIER,
Nathalie
BALIKDJIAN,
Christophe
MARTIN,
Anthony
VASCONCELOS,
Christophe
PIEGZA,
Beyhan
CANI,
Stéphane
POUVESLE,
Khadija
BLONDEL,
Patrick
BRZOZOWSKI,
Laurent
COKGUL,
Arnaud
BERNIERE,
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
avec
pouvoir :
Isabelle
GOURDON
a
donné
pouvoir
à
Sarah
MOINE
Sophie
LEBON
a
donné
pouvoir
à
Tony
FIDAN
Rose-Marie
ABOUSEFIAN
a
donné
pouvoir
à
Isabelle
CARON
Isabelle
BOURSIER
a
donné
pouvoir
à
Laurent
COKGUL
Rita
AYDIN
a
donné
pouvoir
à
Nektar
BALIAN
Absents
excusés
:
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Adrien
DA
COSTA
Accusé de réception en préfecture 095-219500196-20250214-DEL-6-6-2025-DE Date de télétransmission : 14/02/2025 Date de réception préfecture : 14/02/2025 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
les
articles
L313-1
;L332-8
à
L332-14
et
L422-28,
Vu
le
décret
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
des
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
territoriale
ouverts
aux
agents
contractuels, Vu
le
décret
n°
2016-33
du
20
janvier
2016
fixant
la
liste
des
pièces
justificatives
des
dépenses,
et
notamment
celles
liées
aux
rémunérations,
Vu
le
budget
de
la
collectivité,
Vu
la
délibération
n°14/80
du
17
décembre
2024
portant
sur
la
création
de
postes
et
la
mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
de
la
ville,
Considérant
qu'il
convient
de
créer
deux
postes
permanents
à
temps
complet
:
l'un
au
grade
d'Auxiliaire
de
puériculture
de
classe
supérieure
et
l’autre
au
grade
d’Adjoint
d'animation
principal
de
1°®
classe
pour
permettre
la
nomination
dans
les
emplois
respectifs
de
Puéricultrice
et
de
référent
périscolaire
et
cantine,
dans
le
cadre
d’un
avancement
de
grade,
Considérant
qu'il
convient
de
créer
deux
postes
permanents
à
temps
complet
au
grade
d'Agent
social
pour
permettre
une
stagiairisation
et
un
recrutement
dans
les
emplois
de
puéricultrice,
Considérant
qu'il
convient
de
créer
un
poste
permanent
à
temps
complet
au
grade
d'Éducateur
territorial
des
activités
physiques
et
sportives,
pour
permettre
la
nomination
d'un
animateur
sportif,
suite
à
la
réussite
au
concours
de
ce
grade,
Considérant
qu'il
convient
de
créer
un
poste
permanent
à
temps
complet
au
grade
de
Rédacteur
principal
de
2°"
classe,
pour
permettre
la
nomination
dans
l'emploi
de
responsable
du
Secrétariat
général,
suite
à
la
réussite
à
l'examen
professionnel,
Considérant
qu’il
convient
de
créer
un
poste
permanent
à
temps
complet
au
grade
d'Adjoint
administratif,
pour
permettre
une
nomination
dans
l'emploi
de
gestionnaire
administratif
au
sein
du
secteur
jeunesse,
Considérant
qu'il
convient
de
créer
un
poste
permanent
à
temps
complet
au
grade
d'Éducatrice
de
jeunes
enfants,
pour
permettre
une
nomination
dans
l'emploi
de
direction
de
la
crèche
familiale, Considérant
qu'il
convient
de
créer
deux
postes
permanents
à
temps
complet
au
grade
d'Adjoint
technique
territorial
:
l'un
pour
permettre
le
recrutement
d'un
gardien
auprès
du
cimetière
communal
et
l’autre
pour
permettre
la
réintégration
du
graphiste-maquettiste,
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
Considérant
la
nécessité
de
prendre
en
compte
les
mouvements
de
personnel
intervenus
depuis
le
17
décembre
2024,
Vu
la
note
explicative
de
synthèse
et
sur
le
rapport
de
Monsieur
Pascal
DOLL,
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Accusé de réception en préfecture 095-219500196-20250214-DEL-6-6-2025-DE Date de télétransmission : 14/02/2025 Date de réception préfecture : 14/02/2025 À
l'unanimité
DÉCIDE
les
créations
de
postes
suivantes :
>
1
poste
permanent
à
temps
complet
au
grade
d’Auxiliaire
de
puériculture
de
classe
supérieure,
relevant
de
la
catégorie
B,
pour
permettre
la
nomination
dans
l'emploi
de
puéricultrice,
assurant
des
fonctions
d'application
et
d'encadrement
intermédiaire.
-
Les
fonctions
précitées,
liées
au
grade
d’Auxiliaire
de
puériculture
de
classe
supérieure,
pourront
être
exercées
par
des
contractuels
relevant
de
la
catégorie
B
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L332-14
où
L332-8-2°
(avec
justification
d’une
expérience
professionnelle
et
diplôme
afférent)
du
CGFP
susvisé,
en
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire.
>
2
postes
permanents
à
temps
complet
au
grade
d’Agent
social,
relevant
de
la
catégorie
C,
pour
permettre
une
mise
en
stage
et
un
recrutement
dans
l'emploi
de
puéricultrice,
assurant
des
fonctions
d'exécution.
-
Les
fonctions
précitées,
liées
au
grade
d’Agent
social,
pourront
être
exercées
par
des
contractuels
relevant
de
la
catégorie
C
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L332-14
ou
L332-8-2°
(avec
justification
d'une
expérience
professionnelle
et
diplôme
afférent)
du
CGFP
susvisé,
en
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire.
>
1
poste
permanent
à
temps
complet
au
grade
d’Adjoint
d'animation
principal
de
qere
classe,
relevant
de
la
catégorie
C,
pour
permettre
la
nomination
dans
l'emploi
de
référent
du
périscolaire
et
de
la
cantine,
assurant
des
fonctions
d'exécution.
-
Les
fonctions
précitées,
liées
au
grade
d'Adjoint
d'animation
principal
de
1**
classe,
pourront
être
exercées
par
des
contractuels
relevant
de
la
catégorie
C
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
L332-14
du
CGFP
susvisé,
en
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire.
>
1
poste
permanent
à
temps
complet
au
grade
d'Éducateur
territorial
des
activités
physiques
et
sportives,
relevant
de
la
catégorie
B,
pour
permettre
la
nomination
dans
l'emploi
d’animateur
sportif,
assurant
des
fonctions
d'application
et
d'encadrement
intermédiaire.
-
Les
fonctions
précitées,
liées
au
grade
d'Éducateur
territorial
des
activités
physiques
et
sportives,
pourront
être
exercées
par
des
contractuels
relevant
de
la
catégorie
B
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L332-14
ou
L332-8-2°
(avec
justification
d'une
expérience
professionnelle
et
diplôme
afférent)
du
CGFP
susvisé,
en
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire.
>
1
poste
permanent
à
temps
complet
au
grade
de
Rédacteur
principal
de
2°"e
classe,
relevant
de
la
catégorie
B,
pour
permettre
la
nomination
dans
l'emploi
de
Responsable
du
Secrétariat
général,
assurant
des
fonctions
d'application
et
d'encadrement
intermédiaire.
-
Les
fonctions
précitées,
liées
au
grade
de
Rédacteur
principal
de
2°"
classe,
pourront
être
exercées
par
des
contractuels
relevant
de
la
catégorie
B
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L332-14
ou
L332-8-2°
(avec
justification
d’une
expérience
professionnelle
et
diplôme
afférent)
du
CGFP
susvisé,
en
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire.
>
1
poste
permanent
à
temps
complet
au
grade
d'Adjoint
administratif
territorial,
relevant
de
la
catégorie
C,
pour
permettre
la
nomination
dans
l'emploi
de
gestionnaire
administratif
du
secteur
jeunesse,
assurant
des
fonctions
d'exécution.
Accusé de réception en préfecture 095-219500196-20250214-DEL-6-6-2025-DE Date de télétransmission : 14/02/2025 Date de réception préfecture : 14/02/2025 -
Les
fonctions
précitées,
liées
au
grade
d'Adjoint
administratif
territorial,
pourront
être
exercées
par
des
contractuels
relevant
de
la
catégorie
C
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
L332-14
du
CGFP
susvisé,
en
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire.
>
1
poste
permanent
à
temps
complet
d'Éducatrice
de
jeunes
enfants,
relevant
de
la
catégorie
A,
pour
permettre
la
nomination
dans
l'emploi
de
direction
de
la
crèche
familiale,
assurant
des
fonctions
de
conception
et
d'encadrement.
-
Les
fonctions
précitées,
liées
au
grade
d'Éducatrice
de
jeunes
enfants,
pourront
être
exercées
par
des
contractuels
relevant
de
la
catégorie
A
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
L332-14
ou
L332-8-2°
(avec
justification
d’une
expérience
professionnelle
et
diplôme
afférent)
du
CGFP
susvisé,
en
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire.
>
2
postes
permanents
à
temps
complet
au
grade
d’Adjoint
technique
territorial,
relevant
de
la
catégorie
C,
l’un
pour
permettre
le
recrutement
dans
l'emploi
de
gardien
du
cimetière
communal
et
l’autre
pour
la
nomination
d’un
graphiste-maquettiste
auprès
du
service
de
communication,
assurant
des
fonctions
d'exécution.
-
Les
fonctions
précitées,
liées
au
grade
d’Adjoint
technique
territorial,
pourront
être
exercées
par
des
contractuels
relevant
de
la
catégorie
C
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L332-14
du
CGFP
susvisé,
en
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire.
ADOPTE
le
tableau
des
effectifs
joint
à
la
présente
délibération,
en
tenant
compte
de
l'ensemble
de
ces
éléments
et
des
mouvements
de
personnel
intervenus
depuis
le
17
décembre
2024.
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
la
Ville.
AUTORISE
le
Maire,
ou
toute
personne
habilitée
par
lui,
à
prendre
toutes
mesures
et
à
signer
tous
les
actes
et/ou
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Adrien
DA
COSTA
Secrétaire
de
séance
D'4
PR
Publié
le
: 14
février
2025
Délibération
rendue
exécutoire
le
:
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2131-1
et
L.2131-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
du
«
rendu
exécutoire
»
mentionné
ci-dessus.
Le
Tribunal
Administratif
de
Cergy-
Pontoise
peut
également
être
saisi
directement
par
les
personnes
physiques
et
morales
par
l'intermédiaire
de
l'application
«
Télérecours
citoyens
».
Article
R421-1
du
Code
de
justice
administrative
«
La
juridiction
ne
peut
être
saisie
que
par
voie
de
recours
formé
contre
une
décision,
et
ce,
dans
les
deux
mois
à
partir
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
la
décision
attaquée.
Lorsque
la
requête
tend
au
paiement
d'une
somme
d'argent,
elle
n'est
recevable
qu'après
l'intervention
de
la
décision
prise
par
l'administration
sur
une
demande
préalablement
formée
devant
elle.
Le
délai
prévu
au
premier
alinéa
n'est
pas
applicable
à
la
contestation
des
mesures
prises
pour
l'exécution
d'un
contrat.
» Accusé de réception en préfecture 095-219500196-20250214-DEL-6-6-2025-DE Date de télétransmission : 14/02/2025 Date de réception préfecture : 14/02/2025 EMPLOIS PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOPIS PERMANENTS ÀTEMPS NON COMPLET
TOTAL DES EMPLOIS BUDGÉTAIRES CRÉES AGENTS TITULAIRES TEMPS COMPLET
AGENTS NON
TITUTLAIRES TEMPS
COMPLET
AGENT TITULAIRES TEMPS NON COMPLET
AGENT NON TITULAIRES TEMPS NON COMPLET TOTAL DES EFFECTIFS
POURVUS
EMPLOIS FONCTIONNELS
Diecteur Général des Services A 1 1 1 1 Directeur Général Adjoint des Services A 2 2 2 2 Directeur des Services Techniques A 1 1 1 1 4 4 4
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
Attaché Principal A 3 3 3 3 Attaché A 7 7 5 1 6 Rédacteur Principal de 2ème classe B 5 5 4 4 Rédacteur B 2 2 2 2 Adjoint Administratif Territorial Principal de 1ère classe C 4 4 4 4 Adjoint Administratif Territorial Principal de 2 ème classe C 10 10 10 10 Adjoint Administratif Territorial C 14 1 15 9 5 0,51 14,51 S/TOTAL FONCTIONNEL ET ADMINISTRATIF 45 1 46 37 6 0 0,51 43,51 FILIÈRE TECHNIQUE
Ingénieur A 1 1 1 1 Technicien Principal de 2ème classe B 1 1 1 1 Technicien B 4 4 4 4 Agent de Maîtrise Principal C 10 10 9 9 Agent de Maîtrise C 10 10 9 9 Adjoint Technique Territorial Principal de 1ère classe C 3 3 2 2 Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe C 10 10 10 10 Adjoint Technique Territorial C 37 3 40 23 10 2,41 35,41
Tableau des effectifs de la mairie d'Arnouville au 10 février 2025
GRADE ou EMPLOI
CATÉGORIES
EMPLOIS BUDGÉTAIRES EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGÉTAIRES EN ETP
Accusé de réception en préfecture
095-219500196-20250214-DEL-6-6-2025-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 S/TOTAL TECHNIQUE 76 3 79 59 10 0,00 2,41 71,41 FILIÈRE MEDICO-SOCIALE
Médecin Territorial A 1 1 0,16 0,16 Auxiliaire de Puériculture de classe supérieure B 4 4 4 4 Auxiliaire de Puériculture de classe normale B 9 9 1 3 4 S/TOTAL MEDICO-SOCIAL 13 1 14 5 3 0 0,16 8,16 FILIÈRE SOCIALE
Conseiller Socio-Educatif A 1 1 0 Educateur de classe exceptionnelle A 1 1 1 1 Educateur de Jeunes Enfants A 1 1 2 0 0 Agent Social Principal 1ère classe C 2 2 2 2 Agent Social Principal 2ème classe C 7 7 7 7 Agent Social C 22 22 17 5 22 Assistante Maternelle 6 6 6 6 S/TOTAL SOCIAL 40 1 41 27 11 0 0 38 POLICE MUNICIPALE
Chef de service de police municipale principal de 1ère classe B 1 1 1 1 Brigadier Chef Principal C 6 6 5 5 Gardien-Brigadier C 6 6 4 4 S/TOTAL POLICE MUNICIPALE 13 0 13 10 0 0 0 10 FILIÈRE ANIMATION
Animateur principal de 1ère classe B 1 1 1 1 Animateur B 1 1 1 1 Adjoint Territorial d'Animation Principal 1ère classe C 3 3 3 3 Adjoint Territorial d'Animation Principal 2ème classe C 4 4 3 3
Adjoint Territorial d'Animation C 7 1 8 4 2 0,51 6,51
S/TOTAL ANIMATION 16 1 17 12 2 0 0,51 14,51
FILIÈRE SPORTIVE
Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives B 1 1 0
S/TOTAL SPORT 1 0 1 0 0 0 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (hors emplois fonctionnels) 203 7 210 150 32 0,00 3,59 185,59
Accusé de réception en préfecture
095-219500196-20250214-DEL-6-6-2025-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025