Procès Verbal - PV du 21 09 2017

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Procès Verbal - PV du 21 09 2017 Document publié le Jeudi 21 septembre 2017 par la commune de Saint-Ybars. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 21 09 2017)Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Justice et droit, Logement, DEPARTEMENT DE L’ARIEGE

ARRONDISSEMENT DE SAINT-GIRONS

COMMUNE DE SAINT YBARS

PROVES VERBAL DE LA SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2017

L’an deux mille dix sept, le jeudi 21 Septembre à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de SAINT YBARS, dûment convoqué, s’est réuni dans la salle des délibérations sous la présidence de Francis BOY, le Maire,

Étaient présents : Monsieur Francis BOY, Monsieur Johnny BUOSI, Madame Agnès TEYSSEYRE, Madame Nadine SAVIGNOL, Monsieur Henri de GRAILLY, Monsieur René CHAYNES, Monsieur Jean Luc MARIANI, Monsieur Bernard LAURENCE, Madame Adeline MAROUDIN VIRAMALE, Monsieur Michel PERRIN.

Absentes excusées : Madame VERKINDEREN Sophie, Madame FASSEUR Catherine.

Absents : Monsieur Fabrice SENTENAC, Madame Anne PARMENTIER.

Procurations de vote : Néant

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 29 Août 2017,

2. Décisions prises par délégation du Conseil Municipal,

3. Délibération pour fixer les modalités de pêche de sauvetage et de jouissance des poissons dans le cadre de la vidange du plan d’eau de la base de loisirs en vue des travaux de confortement des berges,

4. Délibération pour l’approbation du contenu et des conclusions du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la Communauté de Communes Arize/Lèze, en date du 05 Septembre 2017.,

5. Questions diverses.

La séance est ouverte à 20H35

Monsieur Bernard LAURENCE est nommé secrétaire de séance.

I - Approbation du procès verbal de la séance du 29 Août 2017.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée s’il y a des observations sur ce compte rendu. Ce dernier, n’appelant aucune observation de la part des membres présents, est adopté par 10 voix pour.

II – Décisions prises par délégation du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire informe les membres présents d’une décision prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal :

- Le logement situé : sis 1, Place Eparchoise 09210 SAINT-YBARS est donné à bail pour une durée de 3 ans à compter du 01 Octobre 2017 à Madame BASAIA Laetitia pour un loyer mensuel de 353,90€ + 30,00€ de charges. Le dépôt de garantie est fixé à 353,90€.

III – Délibération pour fixer les modalités de pêche de sauvetage et de jouissance des poissons dans le cadre de la vidange du plan d’eau de la base de loisirs en vue des travaux de confortement des berges.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en préalable aux travaux d’aménagement des berges du plan d’eau de la base de loisirs, une vidange du lac est nécessaire. Cette opération implique la réalisation d’une pêche exceptionnelle de sauvetage des poissons présents,

Il propose au Conseil Municipal de délibérer pour en prévoir les modalités :

- Vu la convention de maîtrise d’ouvrage liant la commune de SAINT-YBARS et le Syndicat Mixte Interdépartemental de la Vallée de la Lèze (SMIVAL) en date du 26 Mars 2013,

1DEPARTEMENT DE L’ARIEGE

ARRONDISSEMENT DE SAINT-GIRONS

COMMUNE DE SAINT YBARS

- Vu l’arrêté Préfectoral du 27 Juin 2017 portant régularisation du plan d’eau de la base de loisirs sur la commune de SAINT- YBARS et autorisation des travaux d’aménagement, portant règlement d’eau de l’ouvrage,

- Vu les délibérations du Conseil Municipal de la commune de SAINT-YBARS n° 006/2014, 056/2014, 014/2015, 017/2017 et 022/2017,

- Considérant que le lac de SAINT-YBARS est communal et est considéré comme une eau libre,

- Considérant qu’une vidange du lac est rendue nécessaire pour les travaux d’aménagement des berges,

- Considérant que les poissons présents dans le lac ont été historiquement introduits par la Fédération de l’Ariège pour la pêche et la protection du milieu aquatique,

- Considérant que la pêche de sauvetage fait partie des travaux d’aménagement et sera réalisée par un prestataire désigné par le SMIVAL,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide de confier, à l’issue de la pêche de sauvegarde, la jouissance des poissons pêchés à la fédération de l’Ariège pour la pêche et la protection du milieu aquatique, qui organisera le transfert des poissons pêchés ainsi que leur destination en fonction des capacités d’accueil,

Moyen et méthode de capture :

La pêche sera réalisée à le senne (filets) ou par tout moyen que le prestataire retenu jugera adapté en fonction du peuplement piscole pressenti et de la conformation du lac.

Destination des poissons pêchés :

A titre indicatif, la destination suivante des poissons pêchés est envisagée :

Carpes trophées (> 15kg) Lac de Filheit Gardon, Rotengle, Perche commune, Brochet, Black-bass Ecole de pêche de Varilhes Brême, Carassin, Silure, Carpe (<15kg), Perche soleil et autre Vente

Les espèces indésirables (Ecrevisse de Louisiane, Tortue de Floride…), les poissons en mauvais état sanitaire, morts au cours de la pêche, destinés aux analyses et aux observations scientifiques et/ou appartenant aux espèces dont l’introduction dans les eaux libres est interdite, seront détruits sur place et envoyés à l’équarrissage.

Décide qu’à l’issue des travaux d’aménagement des berges du lac, la Fédération de l’Ariège pour la pêche et la protection du milieu aquatique assurera la gestion piscicole du lac en procédant à la réintroduction de poissons à ses frais.

IV – Délibération pour l’approbation du contenu et des conclusions du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la Communauté de Communes Arize/Lèze, en date du 05 Septembre 2017.

Monsieur le Maire rappelle que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la communauté de communes Arize/Lèze est chargée d’évaluer le coût des charges transférées par les communes à chaque transfert de compétence à la communauté de communes.

Toutefois, selon une règle de majorité qualifiée (la moitié des communes représentant les 2/3 de la population ou l’inverse), il appartient aux Conseils Municipaux de se prononcer sur le rapport de la CLECT puis au Conseil Communautaire, à partir du rapport de la CLECT, de définir les attributions de compensation qui correspondent au coût de la compétence transférée.

Par ailleurs, il indique que lors de sa réunion en date du 05 Septembre 2017, la nouvelle CLECT a abordé les points suivants :

1 - Rappel des grands principes du transfert de charges et du rôle de la CLECT

2 - Proposition de règlement intérieur de la CLECT

2DEPARTEMENT DE L’ARIEGE

ARRONDISSEMENT DE SAINT-GIRONS

COMMUNE DE SAINT YBARS

3 - Rappel des Attributions de Compensations fiscales provisoires validées lors de la CLECT du 13 Février 2017

4 - Transfert de la compétence ’’voirie d’intérêt communautaire’’ pour les 14 communes de la vallée de l’Arize avec évaluation des Attributions de Compensation négatives induites.

Il donne lecture également du rapport de la CLECT et invite le Conseil Municipal à approuver le dit rapport et après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité,

- Considérant que le rapport de la CLECT constitue dés lors la référence pour déterminer le montant de l’attribution de compensation dans le cadre d’une révision libre autrorisée par l’alinéa 1° bis du V de l’article 1609 nonies C du CGI.

- Considérant que le Conseil Municipal de chaque commune membre intéressé est appelé à se prononcer, dans les conditions de majorité simple, sur l’évolution des montants des attributions de compensation telle qu’elle est proposée dans le rapport de la commission.

- Considérant le rapport annexé à la présente délibération

- Considérant l’avis favorable donné à l’unanimité par la commission lors de sa séance du 05 Septembre 2017.

Approuve le contenu et les conditions du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la communauté de communes Arize/Lèze, en date du 05 Septembre 2017, tel qu’annexé à la présente délibération, portant sur l’évolution des ressources fiscales communautaires et proposant une révision des attributions de compensation dans le cadre d’une révision libre,

Approuve les nouveaux montants d’attributions de compensation induits tels qu’indiqués dans le rapport de la CLECT.

Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour faire le nécessaire en la circonstance et signer toutes pièces administratives.

V – Questions diverses.

Monsieur Johnny BUOSI informe le Conseil que la journée d’action nationale « le jour de la nuit » aura lieu dans la nuit du 14 au 15 octobre. Elle a pour but de sensibiliser aux conséquences de la pollution lumineuse. Accord de principe de la commune pour y participer. L’éclairage sera coupé de 23h00 à l’aube.

Monsieur René CHAYNES signale un problème de chauffage et de climatisation dans le local de la bibliothèque. Monsieur le Maire rappelle qu’un ventilateur a été acheté cet été et que pour la période d’hiver le chauffage n’a pas été allumé depuis les travaux. Normalement, une amélioration devrait se faire sentir. A confirmer à l’usage.

Madame Nadine SAVIGNOL propose que la commune achète un souffleur pour le ramassage des feuilles mortes. Monsieur le Maire en est d’accord.

Elle soulève également le problème des déjections canines dans les rues du village. Monsieur le Maire fait part à nouveau de son mécontentement devant l’incivilité des propriétaires de chiens, alors que des emplacements sont prévus pour la collecte des déjections canines. Il propose que des mesures plus radicales soient prises notamment l’intervention de la fourrière animale afin de ramasser les chiens en divagation. Il signale aussi la persistance de la présence de nombreuses voitures ventouses sur les aires de stationnement.

Messieurs Johnny BUOSI et Bernard LAURENCE font part du mauvais état du revêtement du chemin des Tourelles (Quartier du Mazet) et du Boulevard Promenade de Derrière la Ville. Monsieur le Maire va réunir la commission des travaux pour aborder ce problème.

La séance est levée à 21 h 05.

3DEPARTEMENT DE L’ARIEGE

ARRONDISSEMENT DE SAINT-GIRONS

COMMUNE DE SAINT YBARS

Le Maire, Le Secrétaire,

Francis BOY Bernard LAURENCE

Noms et Prénoms Signatures Noms et Prénoms Signatures BUOSI Johnny PERRIN Michel

TEYSSEYRE Agnès MAROUDIN Adeline

De GRAILLY Henri CHAYNES René

SAVIGNOL Nadine MARIANI Jean Luc

4