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Arrêté - LOIARR NP2025 274 Battue Sangliers Belligne
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Loireauxence.
Lien du pdf (Arrêté - LOIARR NP2025 274 Battue Sangliers Belligne)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
x Loireauxence
ARRETÉ MUNICIPAL N° NP2025-274
Relatif à une autorisation de battue aux sangliers sur le domaine communal avec restriction de la circulation
Madame la Maire de la commune de LOIREAUXENCE ;
Vu l'article L.2213-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire - Livre 1 Huitième partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 complétée par l'arrêté du 8 avril 2002, modifiée par l'arrêté du 11 février 2008 ;
Vu la demande présentée par M . Jérémy PROVOST de l’amicale des Lapins Lasseronnais ; Considérant qu'il convient, d'autoriser une battue aux sangliers à Belligné, commune de Loireauxence et de réglementer la circulation pour des raisons de sécurité ;
ARRETE
Article 1 Le samedi 9 août 2025 de 6 heures à 20 heures, la circulation sera interdite sur le site des Châteliers Est et de La Davière au niveau des chemins ZN 52, ZR 24, ZL 47 et ZL 59 à Belligné, commune de Loireauxence. Des panneaux interdisant la circulation délimiteront ces chemins.
Article 2 La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par Monsieur Jérémy PROVOST. Celui-ci est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, qui doit être conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 Le présent arrêté sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet.
Article 5 Madame la Maire, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de LOIREAUXENCE, le service de la police municipale, les services techniques municipaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 6 Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7 Un exemplaire sera adressé avant le début des opérations : - au pétitionnaire
- à Monsieur le commandant la Brigade de gendarmerie de la commune de LOIREAUXENCE.
Fait à LOIREAUXENCE,
Le 31 juillet 2025,
Par délégation du Maire
Jean GUIMAS
Adjoint au Pôle Ressources te
LOIARR_NP2025_274_Battue_Sangliers_Belligné