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Arrêté - LOIARR NP2025 106 Marche o sensoise Loireauxence modif
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Loireauxence.
Lien du pdf (Arrêté - LOIARR NP2025 106 Marche o sensoise Loireauxence modif)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
LOIARR_NP2025_106_Marche o sensoise_Loireauxence
ARRETÉ MUNICIPAL N° NP2025-106
Relatif à une autorisation de circulation sur voies communales dans le cadre d’une marche gourmande
Madame La Maire de la commune de LOIREAUXENCE ;
Vu l’article L.2213-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 ; Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire – Livre I Huitième partie - approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 complétée par l’arrêté du 8 avril 2002, modifiée par l’arrêté du 11 février 2008 ;
Vu la demande présentée par la mairie de Loireauxence ;
Vu l’avis favorable de M. le Président du Conseil Départemental de Loire-Atlantique ; Considérant que dans le cadre de l’organisation d’une marche gourmande, il convient de réglementer la circulation piétonne sur la commune de Loireauxence.
A R R E T E
Article 1 Le dimanche 27 avril de 9h à 17h, une randonnée gourmande est organisée sur
les voies communales situées sur le territoire de Loireauxence (voir circuit en annexe de cet arrêté).
La circulation piétonne devra respecter les règles mentionnées dans l’article 2.
Article 2 L’organisation et la sécurité de la manifestation seront placées sous la
responsabilité des organisateurs (Groupe Loire O Sens pour la commune de Loireauxence) qui devront prendre les mesures nécessaires pour son bon déroulement, à savoir :
- port de gilets réfléchissants fortement conseillés pour tous les participants - application des prescriptions mentionnés dans les articles R412-34 à R412-43 du code de la route relative à la circulation des piétons - présence de signaleurs lors des traversées de route qui devront se faire à l’aide de panneaux de type K10.
La commune de Loireauxence est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, qui doit être conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 Le présent arrêté sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à
cet effet. LOIARR_NP2025_106_Marche o sensoise_Loireauxence
Article 5 Madame la Maire, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de
LOIREAUXENCE, le service de la police municipale, les services techniques municipaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
Article 6 Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7 Un exemplaire sera adressé avant le début des opérations :
- au pétitionnaire
- à Monsieur le commandant la Brigade de gendarmerie de la commune de LOIREAUXENCE.
Fait à LOIREAUXENCE,
1er avril 2025
L’adjoint aux ressources
Jean GUIMAS