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Déliberation - DEL2026 35 Approbation DES Conventions 2026 Accueil de Loisirs et Garderie du Soir
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 03h18 par la commune de Coings.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 35 Approbation DES Conventions 2026 Accueil de Loisirs et Garderie du Soir)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Tourisme,
COINGS DEPARTEMENT
INDRE
ARRONDISSEMENT CHATEAUROUX
COMMUNE
DE
COINGS
N°
DEL2026-35 OBJET :
APPROBATION
DES
CONVENTIONS
2026
ACCUEIL
DE
LOISIRS
ET
GARDERIE
DU
SOIR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An
deux
mille
vingt-six,
le
2
juin
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Coings,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
de
Coings
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-François
MORIN,
Maire.
Étaient
présents
:
Mme
Cécile
ARTACHO,
M.
Paul
BART,
Mme
Jacqueline
BERNARD,
M.
Thierry
BOULAY,
M.
Alain
BROSSOLASCO,
Mme
Lucie
DA
SILVA,
M.
Benjamin
DELAGE,
M.
Abdel
ERAGRAGUI,
Mme
Martine
LACOTTE,
M.
Jean-François
MORIN,
Mme
Emmanuelle
RENAUDAT-
GABLIN,
M.
Philippe
SARTON.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
Caroline
AUBERT
donne
pouvoir
à
Mme
Emmanuelle
RENAUDAT-
GABLIN,
M.
Athmane
BILLA
donne
pouvoir
à M.
Abdel
ERAGRAGUI.
Absent
excusé
: Mme
Eliane
BRULET.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emmanuelle
RENAUDAT-GABLIN
DEL2026-35
APPROBATION
DES
CONVENTIONS
2026
ACCUEIL
DE
LOISIRS
ET
GARDERIE
DU
SOIR
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
la
commune
de
Coings
souhaite
renouveler
son
partenariat
avec
la
Ligue
de
l'Enseignement
—
Fédération
Départementale
de
l’Indre,
dans
le
cadre
de
ses
actions
en
faveur
de
l’enfance
et de
la jeunesse.
À
ce
titre,
il
est
proposé
de
conclure
pour
l’année
2026
deux
conventions
d’objectifs
et de
moyens
relatives :
>
à
l’organisation
de
la
garderie
du
soir,
assurée
pendant
la
période
scolaire,
les
lundis,
mardis,
jeudis
et vendredis
de
16h00
à
18h30
;
>
à
l’organisation
d’un
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(A.L.S.H.),
destiné
aux
enfants
de
3
à
12
ans,
les
mercredis
en
période
scolaire
de
7h30
à
18h30.
Ces
conventions
définissent
notamment
les
objectifs
poursuivis,
les
engagements
respectifs
des
parties,
les
modalités
d’organisation
des
services,
la
mise
à
disposition
des
locaux
communaux
ainsi
que
les
participations
financières
de
la commune.
Dans
ce
cadre,
la
commune
s’engage
à
verser
à
la
Ligue
de
l'Enseignement
— Fédération
Départementale
de
l’Indre
:
&
Pour
la garderie
du
soir :
»>
50
%
de
la participation,
soit 4 428,00
€ en
mars
2026 ;
»>
30
%
de
la participation,
soit
2
656,80
€
en
septembre
2026
;
le
solde
de
20
%,
soit
1 771,20
€,
en
mars
2027
après
transmission
du
compte
de
résultat.
DATE
DE
CONVOCATION
27
mai
2026
DATE
DE
PUBLICATION
9 juin
2026
Nombre
de
membres
=
Présents
12
Représentés
2
Votants
14
Exprimés
14
Pour
14
Contre
0
Abstention
0
Cette
délibdratinn
nent
faire
l'ahiet
d'un
reronre
devant
le
trit
2
mois
à com
Page
1/2
Accusé de réception en préfecture 036-213600570-20260602-DEL2026-35-DE Date de télétransmission : 10/06/2026 Date de réception préfecture : 10/06/2026 &
Pour
l’ Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement :
»>
50
%
de
la participation,
soit
8
143,10
€ en
mars
2026 ;
>
30
%
de
la participation,
soit
4
885,86
€ en
septembre
2026 ;
>
le solde
de
20
%,
soit
3 257,24
€
en
mars
2027
après
transmission
du
compte
de
résultat.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
les
projets
de
conventions
d’objectifs
et de
moyens
pour
l’année
2026 ;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
DÉCIDE,
à l’unanimité
:
Article
1
: Le
Conseil
municipal
approuve
les projets
de
conventions
d’objectifs
et de
moyens
2026
à
conclure
avec
la Ligue
de
l’Enseignement
— Fédération
Départementale
de
l’Indre
pour
la
gestion
de
la garderie
du
soir
et de
l’ Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement ;
Article
2
: Monsieur
le Maire
est autorisé
à signer
lesdites
conventions
ainsi
que
tout document
afférent
à leur
exécution ;
Article
3
: Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
communal.
Fait
et délibéré
en
mairie
le 2 juin
2026.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
extrait
conforme
:
Le
Maire,
La
secrétaire,
Jean-François
MORIN
Mme
Emmanuelle
RENAUDAT-GABLIN
DEL2026-35
Page
2/2
Accusé de réception en préfecture 036-213600570-20260602-DEL2026-35-DE Date de télétransmission : 10/06/2026 Date de réception préfecture : 10/06/2026