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Déliberation - DEL2026 53 Participation Financiere AUX Enfants Frequentant LES Centres de Loisirs de Chateauroux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coings.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 53 Participation Financiere AUX Enfants Frequentant LES Centres de Loisirs de Chateauroux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
COINGS DEPARTEMENT
INDRE
ARRONDISSEMENT
CHATEAUROUX
COMMUNE DE
COINGS
N° DEL2026-53
OBJET :
RENOUVELLEMENT DE LA
PARTICIPATION FINANCIÈRE AUX
ACCUEILS DE LOISIRS DE
CHÂTEAUROUX
DATE DE CONVOCATION
1° septembre 2026
DATE DE PUBLICATION
14 Septembre 2026
Nombre
de
15
membres Présents
13
Représenté
I
Votants
14
Exprimés
14
Pour
14
Contre
0
Abstention
0
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif
dans un délai de
2 mois à compter de sa publication.
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-six, le 8 septembre à 19 heures, le Conseil Municipal de Coings, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Coings sous la présidence de Monsieur Jean-François MORIN, Maire. Étaient présents: Mme Cécile ARTACHO, M.
Paul
BART,
Mme Jacqueline
BERNARD,
M.
Athmane
BILLA,
M.
Thierry
BOULAY,
M.
Alain
BROSSOLASCO, Mme Eliane BRULET, Mme Lucie DA SILVA, M. Benjamin DELAGE,
M.
Abdel
ERAGRAGUI,
M.
Jean-François
MORIN,
Mme
Emmanuelle RENAUDAT-GABLIN, M. Philippe SARTON. Absents excusés ayant donné pouvoir : Mme
Martine
LACOTTE donne pouvoir à Mme
Emmanuelle
RENAUDAT-
GABLIN. Absent excusé : Mme Caroline AUBERT. Secrétaire de séance : Mme Jacqueline BERNARD. DEL2026-53 RENOUVELLEMENT DE LA PARTICIPATION FINANCIERE AUX ACCUEILS DE LOISIRS DE CHATEAUROUX Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu la convention relative à la participation financière accordée aux familles domiciliées sur la Commune de Coings, arrivée à échéance après trois ans d’application à compter du ler juillet 2023 ; Considérant
qu’il
convient
de
renouveler
ce
dispositif permettant
aux
enfants domiciliés à Coings de bénéficier d’une participation financière de la Commune pour la fréquentation des accueils de loisirs de Châteauroux pendant les vacances scolaires ; Considérant que la participation financière de la Commune est fixée à 2 € par enfant et par jour ; Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité : Article 1 : De renouveler la convention relative à la participation financière accordée
aux
familles
domiciliées
sur
la
Commune
de
Coings
dont
les
enfants fréquentent les accueils de loisirs sans hébergement de la Ville de Châteauroux, selon les conditions prévues par ladite convention. Article 2 :
De fixer la participation financière de la Commune à 2 € par
enfant et par jour de fréquentation des accueils de loisirs concernés. Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout document nécessaire à son exécution Article
4 :
Charger
Monsieur
le
Maire
de
l’exécution
de
la
présente
délibération. Fait et délibéré en mairie le 8 septembre 2026. Au registre suivent les signatures Pour extrait conforme : Le Maire, Jean-François MORIN
La secrétaire, Mme Jacqueline PAIE
T7
CE
d'à Ft
Page 1/1
Accusé de réception en préfecture 036-213600570-20260908-DEL2026-53-DE Date de télétransmission : 14/09/2026 Date de réception préfecture : 14/09/2026