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Arrêté - sg2025 635 sitpo rue pierre coubertin annule et remplace sg2025 629
Document publié le Vendredi 10 octobre 2025 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - sg2025 635 sitpo rue pierre coubertin annule et remplace sg2025 629)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Budget,
BAYEUX
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES - VOIRIE/ PROPRETÉ URBAINE
Extrait du registre des arrêtés municipaux
ARRÊTÉ
N° SG 2025-635
Le Maire de Bayeux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l'article L 2213-1,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté du 02 novembre 2020 portant délégation de signature au profit de Monsieur David GUEZENNEC, Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Bayeux,
VU la demande formulée par l’entreprise SITPO sollicitant
l'autorisation de réglementer temporairement la circulation des véhicules ou engins à deux roues rue Pierre de Coubertin à l'occasion de travaux d'extension de chauffage urbain,
CONSIDERANT que ces travaux auront lieu du 03 septembre 2025 au 10 octobre 2025,
CONSIDERANT que ces travaux sont de nature à modifier temporairement la circulation des véhicules,
ARRÊTE
Article 1% — La circulation de tous véhicules ou engins à deux roues sera interdite sauf pour les riverains du 03 septembre 2025 au 10 octobre 2025 :
- Rue Pierre de Coubertin, au droit des travaux.
Article 2 — La pré-signalisation et la signalisation matérialisant les prescriptions du présent arrêté seront mises en place par l'entreprise SITPO.
Article 3 - Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale et l'entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A l'Hôtel de Ville, le vingt-sept août deux mil vingt-cinq. "5"
Pour le Maire et par délégation
David GUEZENNEC
Responsable du Centre Technique Municipal\
Centre technique municipal - 112, rue Saint-Loup - BP 21215 - 14402 Bayeux Cedex - tél. 02 31 10 10 10 - voirie@mairie-bayeux.fr
wuww.bayeux.fr