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Arrêté - sg2025 395 cise tp rue des cuisiniers
Document publié le Lundi 2 novembre 2020 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - sg2025 395 cise tp rue des cuisiniers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Budget,
Q BAYEUX
Extrait du registre des arrêtés municipaux
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES - VOIRIE / PROPRETÉ URBAINE
N° SG 2025-395
Le Maire de Bayeux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l'article L 2213-1,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté du 02 novembre 2020 portant délégation de signature au profit de Monsieur David GUEZENNEC, Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Bayeux,
VU la demande formulée par l'entreprise CISE TP sollicitant l'autorisation de réglementer temporairement la circulation des véhicules ou engins à deux roues 27 rue des Cuisiniers à l’occasion de travaux en urgence de fuite sur compteur,
CONSIDERANT que ces travaux auront lieu le 20 mai 2025,
CONSIDERANT que ces travaux sont de nature à modifier temporairement la circulation des véhicules,
ARRÊTE
Article 1°— La circulation de tous véhicules ou engins à deux roues sera interdite le 20 maï 2025 de 08h à 09h:
-_ Rue des Cuisiniers, au droit des travaux.
Article 2 — La pré-signalisation et la signalisation matérialisant les prescriptions du présent arrêté seront mises en place par l'entreprise CISE TP.
Article 3 - Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la
Ville, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale et l'entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A l'Hôtel de Ville, le dix-neuf mai deux mil vingt-cinq.
Pour le Maire et par délégation
David GUEZENNEC mi
Responsable du Centre Technique Municipal\ £: At :
Je :
#
Centre technique municipal - 112, rue Saint-Loup - BP 21215 - 14402 Bayeux Cedex - tél, 02 31 10 10 10 - voirie@mairie-bayeux.fr
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