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Arrêté - Arrete 260 reglementant la circulation rue Saint Jean Ouvrage SNCF
Document publié le Mardi 26 août 2025 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 260 reglementant la circulation rue Saint Jean Ouvrage SNCF)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Ville de .
Rixheim
28, rue Zuber - B.P.7
68171 RIXHEIM CEDEX
Tél. : 03 89 64 59 59
Fax : 03 89 44 47 07
www.rixheim.fr
SERVICE TRAVAUX
sttravaux@rixheim.fr
260 / VOI / 2025
Vu
Vu
Vu
68171 RIXHEIM CEDEX, le 26 août 2025
ARRETE
Réglementant la circulation
Rue Saint Jean — Ouvrage SNCF
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
l'ordonnance du ler septembre 1945 portant étatisation de la Police dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L.2542-2, L 2213-1, L 2213-6 et L 2215-4 ainsi que le Code des
Communes,
le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la police de la circulation routière (Code de la route), modifié et complété,
les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967 et 7 juin 1977 relatifs à la signalisation routière, modifiés et complétés
le Code Pénal et notamment son article R.610-5
la demande de la SNCF pour l’entreprise ALSACE ALTITUDE en date du 25 août 2025 pour des travaux sur l'ouvrage SNCF,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation rue Saint Jean, afin de permettre le bon déroulement des travaux,
Arrête :
Article 1°: Les travaux se dérouleront sous le pont SNCF. La circulation rue Saint Jean entre la rue de Champagne et la rue de Mulhouse, sera interdite à tout véhicule. L'accès au pont SNCF, rue Saint Jean, sera barrée par des barrières K8 et des panneaux BK1 au droit de chaque accès. .5-
Article 2 : Un panneaux KCI1 « rue barrée à X mètres » sera mis en place
angle rue du Rossignol / Rue Saint Jean.
Une déviation sera mise en place pour l’accès à la rue de Mulhouse, par la
rue du Rossignol et la rue Wilson et signalée par des panneaux KD22a.
Article 3 : Le chantier sera signalé par des barrières K2, K8 ainsi que des
panneaux BI. Une pré signalisation par panneaux AK5, sera mise en place
ainsi qu’une post signalisation par panneaux B31.
Article 4: La signalisation sera mise en place et maintenue en état par
l’entreprise ALSACE ALTITUDE, 7A rue du Maine, 68270
WITTENHEIM, conformément aux dispositions de l’instruction
ministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) du 15
juillet 1974.
Article 5 : Ces mesures s’appliqueront le 15 septembre de 12h00 à 16h00
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa mise en ligne sur le site internet de la ville, d’un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg ou via
l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Article 7 : Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent
arrêté dont ampliation sera adressée à :
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RIXHEIM,
— Monsieur le Chef de la Police Municipale de RIXHEIM,
— Monsieur le Commandant des sapeurs-pompiers de MULHOUSE,
— Monsieur le Directeur du Samu 68,
— Monsieur Richard PISZEWSKI, adjoint en charge du plan de circulation et de la
sécurité de la route,
— Centre technique municipal, 28 rue de Pologne, 68170 RIXHEIM,
— L'entreprise ALSACE ALTITUDE, 7A rue du Maine, 68270 WITTENHEIM,
— SOLEA,
— M2A, Prestations exterieures de collecte, 2 rue Pierre et Marie Curie, 68948
MULHOUSE,
Fait à RIXHEIM, le 26 août 2025
Rachel BAECHTEL
Publié sur le site internet de la commune de RIXHEIM le 2 8 AOÛ 2075