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Arrêté - Arrete 345 reglementant le stationnement et la circulation rue Saint Jean
Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 345 reglementant le stationnement et la circulation rue Saint Jean)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République Française
Ville de
Rixheim
28, rue Zuber - B.P.7
68171 RIXHEIM CEDEX
Tél. : 03 89 64 59 59
Fax : 03 89 44 47 07
wWww.rixheim.fr
SERVICE TRAVAUX
st.travaux@rixheim.fr
345 / VOI / 2024
68171 RIXHEIM CEDEX, le 15 octobre 2024
ARRÈÊTE
Réglementant le stationnement et la circulation
Rue Saint Jean
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
l'ordonnance du ler septembre 1945 portant étatisation de la Police dans les
départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2542-2, L
2213-1, L 2213-6 et L 2215-4 ainsi que le Code des Communes,
le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la police de la circulation routière
(Code de la route), modifié et complété,
les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967 et 7 juin 1977 relatifs à la signalisation routière, modifiés et complétés
le Code Pénal et notamment son article R.610-5
la demande de l’entreprise CLEMESSY C2, en date du 01 octobre 2024 pour des
travaux d’installation d’une station IRVE,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation, sur le parking du gymnase, rue Saint Jean, afin de permettre le bon déroulement des travaux
sur le réseau ENEDIS,
ARRETE :
Article 1 : Le stationnement de tout véhicule sera interdit sur 6 emplacements de parking. Cette interdiction fera l’objet d’une signalisation par panneaux B6. La
signalisation devra être mise en place minimum 48 heures à l’avance.
Article 2: Tout véhicule en infraction sera mis en fourrière aux frais de son
propriétaire. = Die
Article 3: Les travaux se déroulant également au niveau d’un trottoir, et si la circulation des piétons est impossible, ils seront renvoyés sur le trottoir d’en face avec une signalisation adéquate et par les passages protégés.
La restriction de chaussée sera complétée par un dispositif conique KSa si nécessaire.
Pour les travaux sur la chaussée, une signalisation précisée dans les articles 4 et 5 seront à respecter.
Article 4 : Pour une installation de feux tricolores, le chantier sera signalé par des panneaux temporaires K8. Une pré signalisation par panneaux AKS + KCI « circulation alternée », AK3 + B3 et AK17 + B14 limitant la vitesse à 30 Km/h sera mise en place ainsi qu’une post signalisation par panneaux B31.
Article 5 : Pour une installation de piquet K10, le chantier sera signalé par des dispositifs barrières K8. Une pré signalisation par panneaux AKS, KCI « circulation alternée » + B3 et B14 limitant la vitesse à 30 Km/h sera mise en place ainsi qu’une post signalisation par panneaux B31.
Article 6: Toute la signalisation devra être parfaitement maintenue en état par
l’entreprise, pendant toute la durée du chantier.
Article 7 : La signalisation sera mise en place et maintenue en état par l’entreprise CLEMESSY C2, 9 rue Saint-Amarin, 68057 MULHOUSE, conformément aux
dispositions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) du 15 juillet 1974.
Article 8 : Ces mesures s’appliqueront du 28 octobre au 29 novembre 2024
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa mise en ligne sur le site internet de la ville, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg ou via l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RIXHEIM,
— Monsieur le Chef de la Police Municipale,
— Monsieur Richard PISZEWSKI, adjoint en charge du plan de circulation et de la sécurité de la route,
— Centre technique municipal, 28 rue de Pologne, 68170 RIXHEIM,
— L'entreprise CLEMESSY C2, 9 rue Saïint-Amarin, 68057 MULHOUSE,
Fait à RIXHEIM, le 15 octobre 2024
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Publié sur le site internet de la commune de RIXHEIM le 4 6 OCT, 2024