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Arrêté - Arrete 208 reglementant la circulation rue Saint Jean
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 208 reglementant la circulation rue Saint Jean)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
République Française
Ville de
Rixheim
28, rue Zuber - B.P.7
68171 RIXHEIM CEDEX
Tél. : 03 89 64 59 59
Fax : 03 89 44 47 07
www.rixheim.fr
SERVICE TRAVAUX
st.travaux@rixheim.fr
208 / VOI / 2025
68171 RIXHEIM CEDEX, le 19 juin 2025
ARRÊTÉ
Réglementant la circulation
rue Saint Jean
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
l'ordonnance du ler septembre 1945 portant étatisation de la Police dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L.2542-2, L 2213-1, L 2213-6 et L 2215-4 ainsi que le Code des Communes,
le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la police de la circulation routière (Code de la route), modifié et complété,
les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967 et
7 juin 1977 relatifs à la signalisation routière, modifiés et complétés
le Code Pénal et notamment son article R.610-5
la demande de du Centre technique Municipal en date du 17 juin 2025 pour la refection de voirie rue Saint Jean angle rue de Champagne,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation rue Saint Jean angle rue de Champagne, afin de permettre le bon déroulement de la refection de voirie,
Arrête:
Article 1% : La circulation de tout véhicule, au niveau des travaux, se
fera sur une voie restreinte, pour les deux sens de circulation et sera réglée soit par feux tricolores soit par piquet K10. -2-
Une signalisation précisée dans les articles 2 et 3 sera à respecter et sera complétée par un dispositif conique KSa si nécessaire.
Article 2 : Pour une installation de feux tricolores, le chantier sera
signalé par des panneaux temporaires K8. Une pré signalisation par panneaux AKS + KCI « circulation alternée », AK3 + B3 et AK17 + B14 limitant la vitesse à 30 Km/h sera mise en place ainsi qu’une post signalisation par panneaux B31.
Article 3: Pour une installation de piquet K10, le chantier sera signalé par des dispositifs barrières K8. Une pré signalisation par panneaux AKS, KCI « circulation alternée » + B3 et B14 limitant la vitesse à 30 Km/h sera mise en place ainsi qu’une post signalisation par panneaux B31.
Article 4 : La signalisation sera mise en place et maintenue en état par le Centre technique municipal, 28 rue de Pologne, 68170 RIXHEIM, conformément aux dispositions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) du 15 juillet 1974.
Article 5 : Ces mesures s’appliqueront du 23 au 25 juin 2025.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa mise en ligne sur le site internet de la ville, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg ou via l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 7 : Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à:
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RIXHEIM,
Monsieur le Chef de la Police Municipale,
— Monsieur Richard PISZEWSKI, adjoint en charge du plan de circulation et de la sécurité de la route,
Centre technique municipal, 28 rue de Pologne, 68170 RIXHEIM,
Fait à RIXHEIM, le 19 juin 2025
Publié sur le site internet de la commune de RIXHEIM le 7 3 JUIN 2075