Déliberation - deliberations seance dinstallation du Conseil Municipal du 21 mars 2026

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Déliberation - deliberations seance dinstallation du Conseil Municipal du 21 mars 2026 Document publié le Mercredi 28 janvier 2026 par la commune de Charly. Lien du pdf (Déliberation - deliberations seance dinstallation du Conseil Municipal du 21 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, ile de à

CHARLY

Envoyé en préfecture le 01/04/2026

Reçu en préfecture le 01/04/2026 rer

Publié le -cis LRÇ ,

ID : 069-216800464-20260321-2026_DEL_11-DE

SÉANCE D’INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2026

Le Conseil Municipal, convoqué le 17 mars 2026, s’est réuni le 21 mars 2026, sous la présidence de

Madame Marie-Claude GUERRIERI, doyenne.

Nombre de membres en exercice selon l'Article L 2121-

2 du Code Général des Collectivités territoriales : 27

Nombre de présents : 26

Nombre de votants : 27

Secrétaire de séance : Tristan NANCEY

Présents : ARAUJO Olivier, MISSONNIER Angélique ,

DEGRANGE Marc, GAUDRY Marie-Laure, ANDALORO Gaëtan

GUERRIERI Marie-Claude , PAGES Roland, MULLER Anne

DUCHARNE Thierry, FARON Emilie, LAIGLE Pierre, CHAVANET

Carole, DA SILVA OLIVEIRA Fernando, FOREST Karine

CINCOTTA Francis, MASSON Denise, KROUK Youcef, DODAI

Orieta, NANCEY Tristan, DELON Christine, VIOLY Stéphane,

FAYOLLE Florence, VELLA Franck, JULLIARD Raymonde, GAGUIN

Ludovic , GARNIER Aymeric,

Absents ayant donné pouvoir : SCHAHL Assia pouvoir à Carole

CHAVANET

Absents non excusés :

Délibération 2026 DEL 11 Election du Maire

RAPPORTEUR : Marie Claude GUERRIERI

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-1, L2122-4 et 12122-

7;

CONFORMEMENT à l’article L2122-8 du CGCT, Madame Marie Claude GU ERRIERI, doyenne de cette

assemblée, procède à l’appel nominal des membres du conseil municipal.

La condition du quorum posée à l’article L2121-27 du CGCT est remplie.

En application des articles susvisés, il est procédé à l'élection du Maire. Elle s'effectue au scrutin secret,

à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il

est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des

suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Considérant la désignation de deux scrutateurs : M Thierry DUCHARNE et Mme Carole CHAVANET

Considérant la désignation de deux assesseurs : M Fernando DA SILVA OLIVEIRA et Mme Orieta DODAJ

Un appel à candidatures est effectué. Une candidature est proposée, celle de Monsieur Olivier

ARAUIJO.

l'est procédé au vote à bulletins secrets. Chaque conseiller municipal, après appel de son

nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.Envoyé en préfecture le 01/04/2026

Reçu en préfecture le 01/04/2026

Publié le —

ID : 069-216900464-20260321-2026_DEL_11-DE

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

1” tour de Nombre de bulletins : 27

scrutin À déduire (bulletins blancs ou nuls) : 0

Reste, pour le nombre de suffrage exprimés : 27

Majorité absolue :14

A obtenu :

Monsieur Olivier ARAUJO 27 voix

Monsieur Olivier ARAUJO ayant obtenu la majorité absolue, il est proclamé

Maire de la Commune de Charly.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide à la

majorité absolue des membres présents et représentés :

ARTICLE 1°° - APPROUVER l'élection de Monsieur Olivier ARAUJO comme Maire de

Charly

ARTICLE 2 - DE DONNER tous pouvoirs à M le Maire pour poursuivre l'exécution de

la présente délibération.

AINSI DELIBÈRE

EXTRAIT CERTIFIE CONFORME

Tristan NANCEY Olivier À

Secrétaire de séance | Maire de CHARL

Monsieur Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte transmis en Préfecture le

et affiché le ;

Conformément aux dispositions du Code des Tribunaux et des Cours Administratives d'Appel, le Yribunal

Administratif de Lyon peut être saisi, par voie de recours formé contre le présent acte pendant Ân délai de deux

mois commençant à courir et à compter de la plus tardive des deux dates suivantes :

- date de sa réception en Préfecture de Lyon

- date de sa publication et/ou notification

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'Autorité Territoriale, cette démarche

suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de l’une ou l’autre des échéances

suivantes :

- date de notification de la rénonse de l'autorité territoriale

- deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l’absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce

délai.

N°2026_DEL_Ville de 1

Envoyé en préfecture le 01/04/2026

Reçu en préfecture le 01/04/2026

Publiéle OLSu TRE ,

ID : 069-216900464-20260321-2026 _DEL_12-DE

SÉANCE D’INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2026

Le Conseil Municipal, convoqué le 17 mars 2026, s’est réuni le 21 mars 2026, sous la présidence de

Monsieur Olivier ARAUJO, Maire de Charly

Nombre de membres en exercice selon l'Article L

2121-2 du Code Général _ des Collectivités

territoriales : 27

Nombre de présents : 26

Nombre de votants : 27

Secrétaire de séance : Tristan NANCEY

Présents : ARAUJO Olivier, MISSONNIER Angélique,

DEGRANGE Marc, GAUDRY Marie-Laure, ANDALORO

Gaëtan, GUERRIERI Marie-Claude, PAGES Roland, MULLER

Anne, DUCHARNE Thierry, FARON Emilie, LAIGLE Pierre,

CHAVANET Carole, DA SILVA OLIVEIRA Fernando, FOREST

Karine, CINCOTTA Francis, MASSON Denise, KROUK

Youcef, DODAI Orieta, NANCEY Tristan, DELON Christine,

VIOLY Stéphane, FAYOLLE Florence, VELLA Franck,

JULLIARD Raymonde, GAGUIN Ludovic, GARNIER Aymeric,

Absents ayant donné pouvoir: SCHAHL Assia pouvoir à

Carole CHAVANET

Absents non excusés :

Délibération 2026 DEL 12 Détermination du nombre d’adjoints

RAPPORTEUR : Olivier ARAUJO

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-2 ;

CONSIDERANT que le Conseil municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce

nombre ne puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil municipal ;

Population municipale Nombre de

effectivement élus

conseillers | Nombre maximum d’adjoints

De 3 500 à 4 999 habitants 27 8

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide à

l'unanimité des membres présents et représentés de:

ARTICLE 1°° - _ FIXER le nombre de postes d’adjoints au Maire à 8.Envoyé en préfecture le 01/04/2026

Reçu en préfecture le 01/04/2026

Publiéle 0 2.où-1oC .

ID : 069-216900464-20260321-2026_DEL_12-DE

AINSI DELIBÉRE

4 EXTRAIT CERTIFIE CONFORME

Tristan NANCEY

Secrétaire de séance eY

Monsieur Le Maire certifie sous sa responsabilité rate accutore de cet acte transmiden Préfecture le et affiché le ;

, le Tribunal

ant un délai de deux

Conformément aux dispositions du Code des Tribunaux et des Cours Administratives d'App

Administratif de Lyon peut être saisi, par voie de recours formé contre le présent acte pen

mois commençant à courir et à compter de la plus tardive des deux dates sui vantes :

- date de sa réception en Préfecture de Lyon

- date de sa publication et/ou notification

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'Autorité Territoriale, cette démarche

suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de l’une ou l’autre des échéances

suivantes :

- dote de notification de la réponse de l'autorité territoriale

- deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce

délai.

N°2026_ DEL.Ville de D)

Envoyé en préfecture le 01/04/2026

Reçu en préfecture le 01/04/2026

Publiéle o1.ou:ts26 ,

ID : 069-21 6900464-20260321-2026_DEL_13-DE

SÉANCE D’INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2026

Le Conseil Municipal, convoqué le 17 mars 2026, s’est réuni le 21 mars 2026, sous la présidence de

Monsieur Olivier ARAUJO, Maire de Charly.

Nombre de membres en exercice selon Article L

2121-2 du Code Général des Collectivités

territoriales : 27

Nombre de présents : 26

Nombre de votants : 27

Secrétaire de séance : Tristan NANCEY

Présents : ARAUJO Olivier, MISSONNIER Angélique,

DEGRANGE Marc, GAUDRY Marie-Laure, ANDALORO

Gaëtan, GUERRIERI Marie-Claude, PAGES Roland, MULLER

Anne, DUCHARNE Thierry, FARON Emilie, LAIGLE Pierre,

CHAVANET Carole, DA SILVA OLIVEIRA Fernando, FOREST

Karine, CINCOTTA Francis, MASSON Denise, KROUK

Youcef, DODAJ Orieta, NANCEY Tristan, DELON Christine,

VIOLY Stéphane, FAYOLLE Florence, VELLA Franck,

JULLIARD Raymonde, GAGUIN Ludovic, GARNIER Aymeric,

Absents ayant donné pouvoir: SCHAHL Assia pouvoir à

Carole CHAVANET

Absents non excusés :

Délibération 2026 DEL 13 Election des Adjoints

RAPPORTEUR : Monsieur Olivier ARAUJO

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-7 ;

VU la délibération n°2026_DEL_12 du 21 mars 2026 déterminant le nombre de postes d’adjoints ;

CONSIDERANT que dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de

liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement

d'un candidat de chaque sexe.

CONSIDERANT que si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à

un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des

suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

CONSIDERANT que Monsieur le Maire invite les listes à se faire connaître,

CONSIDERANT la désignation de deux scrutateurs: Mme Marie Claude GUERRIER! et M Tristan

NANCEY

CONSIDERANT la désignation de deux assesseurs : M Fernando DA SILVA OLIVEIRA et Mme Orieta

DODAIJ

Une liste est proposée, celle du groupe de Monsieur Olivier ARAUJO, liste conduite par Marc

DEGRANGE.

l'est procédé au vote à bulletins secrets. Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis

son bulletin de vote fermé sur papier blanc.Envoyé en préfecture le 01/04/2026

Reçu en préfecture le 01/04/2026

Publié le &2 eù LoG e

ID : 069-216900464-20260321-2026_DEL_13-DE

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1 tour de Nombre de bulletins : 27

scrutin À déduire (bulletins blancs ou nuls) : 0

Reste, pour le nombre de suffrage exprimés : 27

Majorité absolue : 14

Ont obtenu :

Liste du groupe de Monsieur Olivier ARAUJO:

La liste conduite par M Marc DEGRANGE, ayant obtenu la majorité absolue, ont

été proclamés adjoints au Maire et immédiatement installés :

- Premier adjoint au Maire : DEGRANGE Marc

- Deuxième adjointe au Maire : MISSONNIER Angélique

- Troisième adjoint au Maire : ANDALORO Gaëtan

- Quatrième adjointe au Maire : GAUDRY Marie-Laure

- Cinquième adjoint au Maire : PAGES Roland

- Sixième adjointe au Maire : FARON Emilie

- Septième adjoint au Maire : LAIGLE Pierre

- Huitième adjointe au Maire : MULLER Anne

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide à la

majorité absolue des membres présents et représentés :

ARTICLE 1° - APPROUVER l'élection des adjoints, telle que :

- Premier adjoint au Maire : DEGRANGE Marc

- Deuxième adjointe au Maire : MISSONNIER Angélique

- Troisième adjoint au Maire : ANDALORO Gaëtan

- Quatrième adjointe au Maire : GAUDRY Marie-Laure

-__ Cinquième adjoint au Maire : PAGES Roland

- Sixième adjointe au Maire : FARON Emilie

- Septième adjoint au Maire : LAIGLE Pierre

-__ Huitième adjointe au Maire : MULLER Anne

ARTICLE 2 - DE DONNER tous pouvoirs à M le Maire pour poursuivre l'exécution de

la présente délibération.

AINSI DELIBERE

RME

Tristan NANCEY

Secrétaire de séance

Monsieur Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte transmis en Préfecture le

et affiché le ;

Conformément aux dispositions du Code des Tribunaux et des Cours Administratives d'Appel, le Tibunal

Administratif de Lyon peut être saisi, par voie de recours formé contre le présent acte pendant dn délai de deux

mois commençant à courir et à compter de la plus tardive des deux dates suivantes :

- date de sa réception en Préfecture de Lyon

- date de sa publication et/ou notification

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’Autorité Territoriale, cette démarche

suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de l’une ou l'autre des échéances

suivantes :

- date de notification de la réponse de l'autorité territoriale

- deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce

délai.

N°2026_ DEL.Envoyé en préfecture le 01/04/2026

Reçu en préfecture le 01/04/2026 CR

Publiéle Gè.Où-29S2G .

ID : 069-216900464-20260321-2026_DEL_14-DE

Ville de ‘à

SÉANCE D’INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2026

Le Conseil Municipal, convoqué le 17 mars 2026, s’est réuni le 21 mars 2026, sous la présidence de

Monsieur Olivier ARAUJO, Maire de Charly.

Présents : ARAUJO Olivier, MISSONNIER Angélique ;

Nombre de membres en exercice selon FArticle L | DEGRANGE Marc, GAUDRY Marie-Laure, ANDALORO 2121-2 du Code Général des Collectivités | Gaëtan, GUERRIERI Marie-Claude ; PAGES Roland,

territoriales : 27 MULLER Anne, DUCHARNE Thierry, FARON Emilie, LAIGLE

Pierre, CHAVANET Carole, DA SILVA OLIVEIRA Fernando,

Nombre de présents : 26 FOREST Karine, CINCOTTA Francis, MASSON Denise,

KROUK Youcef, DODAJ Orieta, NANCEY Tristan, DELON

Nombre de votants : 27 Christine, VIOLY Stéphane, FAYOLLE Florence, VELLA

Franck, JULLIARD Raymonde, GAGUIN Ludovic , GARNIER

Secrétaire de séance : Tristan NANCEY Aymeric,

Absents ayant donné pouvoir: SCHAHL Assia pouvoir à

Carole CHAVANET

Absents non excusés :

Délibération 2026 DEL 14 Lecture de la Charte de l'élu local

RAPPORTEUR : Olivier ARAUJO

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L111-1-1 ;

Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement

les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le

respect des principes déontologiques consacrés par la présente Charte de l'élu local.

Charte de l'élu local

1. l'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout

intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt

particulier.

3. L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque

ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il

est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.Envoyé en préfecture le 01/04/2026

Reçu en préfecture le 01/04/2026

Publié le -» L.où. 10. ER

ID : 069-216900464-20260321-2026_DEL._ 14-DE

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour

l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un

avantage personnel ou professionnel futur après cessation de son mandat ou de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein

desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son

mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et

invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son

mandat. Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les

déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un

autre mandat électif.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DECIDE A L'UNANIMITÉ DE :

ARTICLE 1° - PRENDRE ACTE de la lecture de la Charte de l’élu local

ARTICLE 2 - PRENDRE ACTE de la remise des articles du code général des collectivités

territoriales consacré aux « Conditions d'exercice des mandats

municipaux » (articles L2123-1 à L2123-35 et R2123-1 à D2123-28).

AINSI DELIBERE

« EXTRAIT CERTIFIE ORME

LE

T ( FES

Tristan NANC \ * LPS + /Olivier ARAUJO,

Secrétaire de séance TNCRE Z/ Maire de CHARLY

Monsieur Le Maire certifie sous sa responsabilité le caradêre EMÉEDDire de cet acte transmis en Préfecture le et affiché le ;

Conformément aux dispositions du Code des Tribunaux et des Cours Administratives d'Appel, le Tribunal

Administratif de Lyon peut être saisi, par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux

mois commençant à courir et à compter de la plus tardive des deux dates suivantes :

- date de sa réception en Préfecture de Lyon

- date de sa publication et/ou notification

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'Autorité Territoriale, cette démarche

suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de l’une ou l’autre des échéances

suivantes :

- date de notification de la réponse de l'autorité territoriale

- deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce

délai.

N°2026_DEL_