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Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3ccfe5c84f4f32e531b07331780e099b)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Sécurité sociale,
Commune D'ORVAULT
DEPARTEMENT
Loire-Atlantique EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT CONSEIL MUNICIPAL
NANTES
7 octobre 2024
CANTON
SAINT-HERBLAIN II
l'an deux mil vingt-quatre le lundi sept octobre, le Conseil municipal de la
Commune d'ORVAULT s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses
séances, après convocation légale en date du premier octobre 2023, sous la
présidence de Jean-Sébastien GUITTON, Maire.
Etaient présents : Mme Dominique VIGNAUX, M. Lionel AUDION, Mme Marie-Paule
GAILLOCHET, M. Guillaume GUÉRINEAU, Mme Armelle CHABIRAND, M. Yann GUILLON,
Mme Brigitte RAIMBAULT, M. Christophe ANGOMARD, Mme Valérie DREYFUS, M. David
HURTREL, Mme Anne-Sophie JUDALET, M.Laurent DUBOST, M. Morvan DUPONT,
M. Vincent BOILEAU, M. Jean-Yves ROUX, M. Ronan GILLES, M. Pierre ANNAIX,
Mme Françoise NOBLET, M. Dominique GOMEZ, Mme Sandrine BRUN, Mme Colette
VINET-PINSON, M. Sébastien ARROUËT, Mme Elodie RAGUIN, M. Gilles BERRÉE,
M. Damien LE ROUX, M. Florent THOMAS, M. Dominique FOLLUT, Mme Maryse PIVAUT,
M. André NYAMSI-HENDJI
Absents ayant donné pouvoir :
Mme Catherine LE TRIONNAIRE donne procuration à Mme Armelle CHABIRAND
Mme Linda PAYET donne procuration à Mme Anne-Sophie JUDALET
Mme Stéphanie BELLANGER donne procuration à M. Pierre ANNAIX
M. Jean-Jacques DERRIEN donne procuration à M. Dominique FOLLUT
M. Thierry BOUTIN donne procuration à Mme Maryse PIVAUT
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités
territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Pierre ANNAIX
ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions
qu'il a acceptées.
Conseil municipal du 7 octobre 2024 1/26
DCM2024SAN27 — Convention avec la CAF pour le cofinancement des formations dans le cadre du
Contrat Local à l'Accompagnement à la Scolarité 27. Convention avec la CAF pour le cofinancement des
formations dans le cadre du Contrat Local à
l'Accompagnement à la Scolarité
Monsieur GUILLON rapporte :
Le territoire orvaltais -accueille quatre associations proposant un
accompagnement à la scolarité, labellisées par le Comité local
d'accompagnement à la scolarité (CLAS) porté par la Caisse d'allocations
familiales (Caf) de Loire Atlantique : les Centres socio-culturels de la Bugallière et
de Plaisance ainsi que les associations Entraide scolaire et Entraide scolaire
Amicale:
Les objectifs d'un projet labellisé CLAS correspondent aux orientations éducatives
partagées du Projet Educatif et Citoyen (PEC) de la Ville d'Orvault. Un projet CLAS
doit permettre de :
s
— _ Souligner l'importance de l'assiduité à l'école, de la régularité, de
l'organisation du travail personnel, de la méthodologie ;
— Encourager le goût de la culture la plus diversifiée, l'envie d'apprendre et le
plaisir de découvrir ;
— S'attacher à renforcer le sens de la scolarité et la confiance des enfants et des
jeunes dans leurs capacités de réussite ;
— Veiller à faciliter les relations entre les familles et l'école, accompagner et aider
les parents dans le suivi et la compréhension de la scolarité de leurs enfants,
en accordant une attention particulière aux besoins que peuvent avoir les
familles issues des quartiers prioritaires ;
— S'efforcer de créer un espace d'information, de dialogue et d'écoute pour les
familles ;
— Rechercher l'adhésion de l'enfant ou du jeune et celle de sa famille, et de
prendre en compte leurs besoins.
Dans l'objectif de pérenniser les projets CLAS et de garantir la qualité de leur
contenu, le comité départemental CLAS, auquel la Ville d'Orvault participe, a choisi
de reconduire le dispositif de formations mis en œuvre à destination des
accompagnateurs et des coordinateurs/référents. 1! s'agit de permettre aux
différents acteurs de l'accompagnement à la scolarité d'intégrer les enjeux du
CLAS et les pratiques à mettre en œuvre pour être au plus proche de la charte à
l'accompagnement à la scolarité et du référentiel national CLAS.
Pour l'année 2024-2025, six modules seront proposés (déclinés en 32 sessions),
représentant un coût global de 17 500 € :
Conseil municipal du 7 octobre 2024 2/26
DCM2024S4N27 — Convention avec la CAF pour le cofinancement des formations dans le cadre du
Contrat Local à l'Accompagnement à la Scolarité — Module 1 - La posture de l'accompagnateur.trice ;
— Module 2 - Aborder les apprentissages autrement ;
— Module 3 - Ecole, enfant, parent — trouver sa place ;
- Module 4 - Formation du coordinateurs/référents CLAS : Apport théorique ;
_ Module 4-Bis - Echange de pratique pour les coordinateurs/référents CLAS ;
—- Modules 5 : Echange de pratique pour les intervenants CLAS.
Les sessions de formation sont subventionnées par la Caisse d'allocations
familiales de Loire-Atlantique et les villes de Nantes, Orvault, Saint-Herblain, Saint-
Nazaire, Rezé qui sont les communes accueillant le plus grand nombre de
structures d'accompagnement à la scolarité du département. Les montants de
subvention sont les suivants, répartis en fonction du nombre de structures par
commune:
- La Ville de Nantes verse une subvention de 5 270 € ;
— La ville d'Orvault verse une subvention de 680 € ;
- La ville de Saint-Herblain verse une subvention de 680 € ;
- La ville de Rezé verse une subvention de 680 € ;
— La ville de Saint-Nazaire verse une subvention ge 2000€ ;
— . La Caf de Loire-Atlantique verse'une 8 190 €; È \
L'aide visée est attribuée sous forme de subveñtion, Le versement de l'aide est
effectué en une seule fois sur production d'une attestation de démarrage signée
par le bénéficiaire (selon le modèle fourni par la Caf de Loire-Atlantique).
Dans la mesure où les modules de formation initiés par le comité départemental
CLAS correspondent pleinement aux formations que proposaient initialement la
Ville d'Orvault, avec en outre une optimisation du coût global de la formation,
l'intérêt pour la Ville de s'associer à ce dispositif départemental est réel. Il permet
aux bénévoles de la commune de bénéficier de formations de qualité et de
rencontrer d'autres encadrants d'activités d’ accompagnement à la scolarité.
En 2022-2023, 22 bénévoles et salariés des trois associations orvaltaises, totalisant
37 participations, ont bénéficié de ces formations. En 2023-2024, les nouveaux
bénévoles des associations orvaltaises ont pu eux-aussi être acculturés aux
principes de l'accompagnement à la scolarité (14 bénévoles totalisant
21 participations).
Au-delà de l'intérêt du contenu des formations et de l'avantage organisationnel de
ce dispositif pour la Ville, celui-ci contribuera au renforcement de la montée en
compétences des acteurs éducatifs du territoire, et notamment au sein du quartier
de Plaisance (Collectif Plaisance, Association Entraide Scolaire, Entraide Scolaire
Amicale) pour lequel la commune déploie un Territoire de réussite éducative.
Conseil municipal du 7 octobre 2024 3/26
DCM2024S4N27 - Convention avec la CAF pour le cofinancement des formations dans le cadre du
Contrat Local à Accompagnement à la Scolarité DECISION
Sur proposition de la commission Enfance Jeunesse et après en avoir délibéré, le
Conseil municipal, à l'unanimité :
— VALIDE la convention entre les FRANCAS et la Ville d'Orvault, telle que
présentée en annexe ;
— APPROUVE le versement d'une subvention de 680 € pour la mise en place de
formations à destination des professionnels et bénévoles de
l'accompagnement à la scolarité référencés CLAS par la Caf de Loire-
Atlantique. |
Extrait certifié conforme
Orvault, le 8 octobre 2024
Pour le
Le secrétaire de séance
François BONNEAU Pierre ANNAIX
Rendu exécutoire
Par télétransmission en Préfecture le: f g (CT. 2024
Et par publication le : D 9 OCT. 20%
Conseil municipal du 7 octobre 2024 | 4/26 DCM2024S4N27 — Convention avec la CAF pour le cofinancement des formations dans le cadre du Contrat Local à l'Accompagnement à la Scolarité CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT
Entre :
Les Francas de Loire Atlantique représenté par Eric THUEL, président et dont le siège est situé : 15
Boulevard de Berlin à Nantes
ct-après désigné « les Francas 44»,
Et: -
La Caisse d'Allocations familiales de Loire-Atlantique représentée par Madame Elisabeth Dubecq Princeteau, directrice dont le siège est situé : 22 rue de Maiville - 44937 Nantes Cedex 9.
ci-après désignée « la Caf ».
Et:
La Ville de Nantes représentée par Ghislaine Rodriguez, adjointe au maire, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du conseil municipal du 30 juin 2023, dont le siège est situé : 2 rue de l'hôtel de ville — 44000 Nantes
cl-après désignée « la ville de Nantes ».
Et:
La Ville de Orvault représenté par Jean Sébastien GUITTON, maire dont le siège est situé :9 rue Marcel Deniau-— 44700 Orvault.
cl-après désignée « la ville d'Orvault ».
Et:
La Ville de Rezé représentée par Agnès BOURGEAIS, maire dont le siège est situé : place Jean-Baptiste- Daviais — 44403 Rezé.
ci-après désignée « la ville de Rezé ».
Et: \
La Ville de Saint Herblain représenté par Bertrand AFFILE, maire dont le siège est situé : 2, rue de l'Hôtel de Ville —- 44802 Saint Herblain.
ci-après désignée « la ville de Saint Herblain ».
Conseil municipal du 7 octobre 2024 5/26
DCM2024S4N27 - Convention avec la CAF pour le cofinancement des formations dans le cadre du
Contrat Local à l'Accompagnement à la Scolarité Et:
La Ville de Saint Nazaire représenté par David SAMZUN, maire dont le siège est situé : Place François Blancho — 44606 Saint Nazaire.
ci-après désignée « la villé de Saint Nazaire ».
PRÉAMBULE
La Branche famille soutient les contrats locaux d'accompagnement à la scolarité (CLAS) depuis leur
création en 1992. Cette implication s’est renforcée en 1996 par le déploiement d'une prestation de
service spécifiquement dédiée au financement des CLAS puis par la signature de la charte de l’ac-
compagnement à la scolarité qui donne un cadre aux multiples actions développées sur le terrain.
Le double objectif poursuivi par les CLAS, à savoir à la fois les actions en direction des enfants mais
également à leurs parents pour consolider leurs rapports à l'école, constitue l'originalité dé ce dis-
positif. C'est au titre de cette dimension de soutien à la parentalité que la branche Famille finance
les CLAS.
La Caf de Loire-Atlantique pilote, depuis l'année scolaire 2009-2010, le dispositif d'accompagne- ment à la scolarité mis en œuvre par une cinquantaine d'opérateurs sur l'ensemble du département. Le comité départemental CLAS est composé des représentants de l'Etat (Préfecture et SDJES), du Département, de l'Inspection académique, de la Caf et des villes de Nantes, Orvauït, Saint-Herblain, Saint-Nazaire, Rezé.
Comme l'indique la circulaire interministérielle du 7 février 2012, le comité poursuit les objectifs sui-
vants :
- La structuration de l'offre en matière d'accompagnement à la scolarité à partir du diagnostic des besoins établi sur le plan départemental ;
- Le développement d'une offre adaptée et le renforcement de la qualité des actions.
À ce titre, il peut propaser :
- Des actions de formation à l'attention des animateurs professionnels et des bénévoles des CLAS ;
- Des réunions d'information et d'échange sur la charte nationale de l'accompagnement à la scolarité ;
-__ Des actions de communication et de réflexion sur les thématiques relatives à l'accompagne- ment à la scolarité : accompagnement des parents, actions éducatives partenariales, etc.
Conseil municipal du 7 octobre 2024 6/26
DCM2024S4N27 — Convention avec la CAF pour le cofinancement des formations dans le cadre du
Contrat Local à l'Accompagnement à la Scolarité L'enquête de la Caisse nationale des allocations familiales Cnaf réalisée en 2016, montre que la scolarité reste la première préoccupation des parents. À ce titre, le contrat local d'accompagnement à la scolarité (Clas) constitue un levier de fa branche Famille visant à soutenir la réussite éducative
de leur(s) enfant(s).
Cette ambition est réaffirmée dans la fiche n°4 de la Cog 2023-2027 qui précise l'appui « aux pa- rents, en couple, seuls ou séparés, dans l'exercice de leur parentalité, de la naissance à l'adoles- cence » et dans l'éducation et la prise d'autonomie des enfants. Elle rappelle la nécessité de centrer
les financements Clas autour des seuls projets qui s'inscrivent dans le cadre du référentiel en cours c'est-à-dire, les actions collectives, régulières et avec un axe renforcé autour du soutien à la paren-
talité.
Le travail de maillage du territoire doit s'accompagner de la mise en place d'un dispositif permettant
d’assurer une qualité de service rendu dans le respect des valeurs définies dans la charte nationale
et le référentiel des CLAS.
Un projet CLAS développé par une équipe d'intervenant doit permettre de :
- _Souligner l'importance de l'assiduité à l'école, de la régularité, de l'organisation du travail
personnel, de la méthodologie ;
-__ Encourager le goût de la culture la plus diversifiée, l'envie d'apprendre et le plaisir de décou-
Vrir ;
-__ S'attacher à renforcer le sens de la scolarité et la confiance des enfants et des jeunes dans
leurs capacités de réussite ;
- Veiller à faciliter les relations entre les families et l’école, à accompagner et aider les parents dans le suivi et la compréhension de la scolarité de leurs enfants en accordant une attention particulière aux besoins que peuvent avoir les familles issues des quartiers prioritaires ;
- S'efforcer de créer un espace d'information, de dialogue et d'écoute pour les familles.
-__ Rechercher l'adhésion de l'enfant ou du jeune et celle de sa famille et de prendre en compte feurs besoins.
Dans l'objectif de pérenniser les projets CLAS et d'améliorer la qualité de leur contenu, le comité départemental a jugé opportun de proposer un dispositif de formations à destination des accompa- gnateurs et des coordinateurs/référents pour accompagner au mieux les intervenants et les coordi-
nateurs dans la mise en œuvre du référentiel national.
It s'agit notamment de permettre aux différents acteurs de l'accompagnement à la scolarité d'intégrer
les enjeux du CLAS et les pratiques à mettre en œuvre afin d'être au plus proche de la charte à
l'accompagnement à la scolarité et du référentiel national CLAS :
- Constituer une culture commune autour de l'accompagnement à la scolarité au niveau dépar- temental avec les différents acteurs impliqués.
Conseil municipal du 7 octobre 2024 7/26 DCM2024S4N27 — Convention avec la CAF pour le cofinancement des formations dans le cadre du Contrat Local à l'Accompagnement à la Scolarité - Accompagner lès bénévoles et salariés à adopter la posture adéquate
- Renforcer la qualité des actions conduites en lien avec les ressources du territoire et l'existant.
- Susciter une réflexion commune favorisant l'émergence d'actions relatives à l’'accompagne- ment des parents pour les soutenir dans le suivi scolaire de leurs enfants et relatives au lien avec l'école.
Le comité départemental a choisi de confier l'exécution de son cahier des charges de formations
CLAS (annexe1) à des partenaires intervenants sur les champs de l'éducation, de la parentalité et de la formation.
Les bilans 2023 et 2024 des programmes de formation montrent un réel intérêt à poursuivre les
formations en adaptant leur contenu pour renforcer l'échange de la pratique. Néanmoins les modules de base 1,2, 3, 4 continueront d'être proposés aux nouveaux accompagnants et référents concemés par un CLAS,
Conseil municipal du 7 octobre 2024 8/26 DCM2024S4N27 — Convention avec la CAF pour le cofinancement des formations dans le cadre du Contrat Local à l'Accompagnement à ia Scolarité Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet d'assurer le respect de la mise en œuvre du cahier des charges des formations (annexe1) et ses modalités de financement entre, d’une part, les Francas Pays de la Loire et, d'autre part, là Caisse d'allocations familiales et les villes de Nantes, Orvault, Saint-Her-
blain, Saint-Nazaire, Rezé.
Article 2 : Les modalités de mise en œuvre et coût
Les Francas 44 représentent le Collectif des signataires du cahier des charges pour l'organisation,
les correspondances et le conventionnement avec la Caf de Loire-Atlantique.
A compter de la daïe de signature de la présente convention, Les Francas 44 s'engagent, à mettre
en œuvre le calendrier des modules de formation conformément au cahier des charges et à mettre
à disposition des locaux et un formateur qualifié sur la question de l'accompagnement à la scolarité.
Ainsi sur le dernier trimestre de l'année 2024 et le premier trimestre 2025 seront développés six
modules représentant un coût global de 17 500€ :
- Module 1 - La posture de l'accompagnateur.trice
- Module 2 - Aborder les apprentissages autrement
- Module 3 - Ecole, enfant, parent — trouver sa place
- Module 4 - Formation du coordinateurs/référents CLAS : Apport théorique
- Module 4-Bis - Echange de pratique pour les coordinateurs/référents CLAS
- Modules 5 : Echange de pratique pour les intervenants CLAS
Certains de ces modules seront proposés sous forme de parcours. Une description du contenu de
chaque module et des différents parcours est présentée en annexe 2.
Le coût d'un module est estimé à 500€, 32 modules seront déployés en 2024/2025 et 1500€ seront
dédiés à la prise en charge des frais administratifs de gestion, de diffusion et d'établissement de
bilans de ces sessions de formation.
La programmation 2024/2025 comprend 32 sessions de formation. Un calendrier prévisionnel des
sessions avec précision de la commune où aura lieu la formation est présenté en annexe 2.
Le coût global de la programmation s'élève à 17 590€.
Conseil municipal du 7 octobre 2024 9/26
DCM2024S4N27 - Convention avec la CAF pour le cofinancement des formations dans le cadre du
Contrat Local à l'Accompagnement à la Scolarité Article 3 : Les modalités de versement de la subvention
Les sessions de formation sont subventionnées par la Caisse d'Allocations Familiales de Loire- Atlantique et les villes de Nantes, Orvault, Saint-Herblain, Saint-Nazaire, Rezé. Les montants de subvention sont les suivants :
- La ville de Nantes verse une subvention de 5270 €,
- La ville d'Orvault verse une subvention de 680 €,
-__ La ville de Saint Herblain verse une subvention de 680 €,
- La ville de Rezé verse une subvention de 680 €,
- La ville de Saint-Nazaire verse une subvention de 2000 €,
- La Caf de Loire-Atlantique verse une 8190€
Chacun des membres du comité départemental CLAS versera ladite subvention en tenant compte de la demande CERFA faite par les Francas.
L'aide visée est attribuée sous forme de subvention. Le versement de l'aide est effectué en une seule fois sur production d'une attestation de démarrage signée par le bénéficiaire (selon le modèle fourni par la Caf de Loire-Atlantique).
Articie 4 : Durée et publicité de la convention
La présente convention est conclue pour une durée d'un an à compter 1° juin 2024. Elle peut être révisée dans les conditions fixées à l'article 8.
Article 5 : Conditions d'exécution
En cas d'inexécution, de modification substantielle où en cas de retard significatif des conditions d'exécution de la convention par les Francas, säns l'accord écrit des financeurs, ceux-ci peuvent respectivement exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la dotation, après examen des justificatifs présentés. Les Francas 44 en seront informés par courrier.
Article 6 : Contrôle du respect des dispositions contractuelles
Le bénéficiaire doit pouvoir justifier en permanence de l'emploi des fonds reçus.
Les signataires financeurs procèdent à des contrôles sur pièces et/ou sur place, afin de vérifier la justification des dépenses effectuées au titre de la présente convention, sans que le bénéficiaire ne puisse s’y opposer. Le partenaire s'engage à leur mettre à disposition, tous les documents nécessaires à ces contrôles, notamment livres, factures, bulletins de salaires, comptabilité analytique, agrément, organigramme et état du personnel, contrats de travail, rapports d'activité, Outre l'exercice en cours, le contrôle peut concerner les deux derniers exercices liquidés.
Conseil municipal du 7 octobre 2024 10/26
DCM2024S4N27 — Convention avec la CAF pour le cofinancement des formations dans le cadre du
Contrat Local à l'Accompagnement à la Scolarité Le contrôle fait l'objet d'une procédure contradictoire. |! peut entraîner une ÉSNENOE la récupération des sommes versées ou le vérsement d'un rappel.
Le refus de communication de justificatif(s), rapport ou tout autre document, entraîne la suppression des financements et la récupération des sommes versées non justifiées.
Article 7 : Engagements du bénéficiaire
Les Francas 44 s'engagent à réaliser avant le 31 janvier 2025 un point de situation détaillé de la réalisation des actions formative.
Par ailleurs, un bilan financier et d'activité annuelle de réalisation de la convention et de ces avenants est attendu pour la fin du premier semestre 2025. A cet effet, les Francas 44 transmettront à chacune des parties un suivi et bilan des actions de formation réalisées qui comprendront :
- Une vue synthétique pour chaque module présentant :
© Le nombre de session réalisés pour chaque module avec le nombre total et moyen de participants.
o Le nombre de participants par structure pour l'ensemble des sessions de formation réalisées
- Un bilan qualitatif des formations comprenant notamment la réalisation d’un bilan auprès des participants’ par le biais d'un questionnaire en ligne qui sera partagé avec les membres signataires de la présente convention.
La mise en œuvre de cette convention fera l'objet d'un suivi au travers de deux rencontres annuelles.
Article 8 : Résiliation de la convention
Le non-respect d'une seule des clauses où obligations du présent contrat entraîne de plein droit l'annulation ou le remboursement immédiat des subventions aux parties concernées, sans préjudice d'une éventuelle action contentieuse, civile ou pénate.
Le présent article recevra application de plein droit, notamment dans les cas suivants :
- Dissolution ou disparition de l'association ou de l'organisme bénéficiaire de l'aide entraînant la cessation d'activité, règlement judiciaire, liquidation de tiers, faillite ou saisie de biens par Fun de ses créanciers,
-_ Utilisation des crédits à d'autres fins que celles pour lesquelles ils ont été consentis.
Article 9 : Modification de la convention
Toute modification aux clauses de cette convention devra donner lieu à la conclusion d'un avenant.
il est établi un original de la présente convention.
Conseil municipal du 7 octobre 2024 1/26
DCM2024S4AN27 — Convention avec la CAF pour le cofinancement des formations dans le cadre du
Contrat Local à l'Accompagnement à la Scolarité Fait à le
Pour la Caisse d'allocations familiales
Madame Elisabeth Dubecq Princeteau
Signature :
Pour la ville d'Orvault
Monsieur Jean Sébastien GUITTON
Signature :
Pour la ville de Saint Herblain
Monsieur Bertrand AFFILE
Signature :
Pour les Francas 44
Monsieur Éric THUEL
Signature :
Conseil municipal du 7 octobre 2024
Pour la ville de Nantes
Madame Ghislaine Rodriguez
Signature :
Pour la ville de Rezé
Madame Agnès BOURGEAIS
Signature :
Pour la ville de Saint Nazaire
Monsieur David SAMZUN
Signature :
12/26
DCM2024S4N27 — Convention avec la CAF pour le cofinancement des formations dans le cadre du
Contrat Local à l'Accompagnement à la Scolarité ANNEXE 1
Conseil municipal du 7 octobre 2024 ‘ 13/26
DCM2024S4N27 - Convention avec la CAF pour le cofinancement des formations dans le cadre du
Contrat Local à l'Accompagnement à la Scolarité COMITE DEPARTEMENTAL CLAS
CAHIER DES CHARGES
Formations 2024-2025 .
Accompagnement à la scolarité
10
Conseil municipal du 7 octobre 2024 | : 14/26 DCM2024S4N27 — Convention avec la CAF pour le cofinancement des formations dans le cadre du . “Contrat Local à l'Accompagnement à la Scolarité 1. Le cadrage technique
Ce cahier des charges a pour objet de décrire le contenu d'un programme de formation à destination
des professionnels et bénévoles engagés au niveau des CLAS,
Les formations couvriront l'ensemble du département, c'est pourquoi Is comité départemental attend
une réponse complémentaire et collaborative des Fédérations et associations répondant à cet appel
à contribution.
2. - Contexte
Au niveau national
La Branche famille soutient les contrats locaux d'accompagnement à la scolarité (CLAS) depuis leur
création en 1992. Cette implication s'est renforcée en 1996 par le déploiement d'une prestation de service spécifiquement dédiée au financement des CLAS puis par la signature de la charte de l'ac- compagnement à la scolarité qui donne un cadre aux multiples actions développées sur le terrain.
Ce soutien est réaffirmé dans la Convention d'Objectifs et de Gestions 2018-2022 qui rappelle l'ob-
jectif de valoriser le rôle des parents et contribuer à prévenir les difficultés rencontrées avec ou par leurs enfants à travers l'ambition d'accompagner les parents dans l'éducation de leurs enfants.
Le double objectif poursuivi par les CLAS, à savoir à la fois les actions en direction des enfants mais également à leurs parents pour consolider leurs rapports à l'école, constitue l'originalité de ce dis- positif. C'est au titre de cette dimension de soutien à la parentalité que la branche Famille finance les CLAS. °
L'accompagnement à la scolarité tel qu'il est défini par la charte nationale du soutien à la parentalité,
est pensé en partenariat avec l'école et les structures concourant à la coéducation des enfants, en
lien avec les parents.
ll propose aux enfants et aux jeunes l'appui et les ressources complémentaires dont ils ont besoin pour s'épanouir et réussir à l'école et qu'ils ne trouvent pas toujours dans leur environnement social
et familial.
11
Conseil municipal du 7 octobre 2024 15/26
DCM2024S4N27 —- Convention avec la CAF pour le cofinancement des formations dans le cadre du
| Contrat Local à l'Accompagnement à la Scolarité Le CLAS ne s'adresse pas à tous les enfants, mais seulement à ceux pour lesquels un besoin a été
repéré en concertation avec les établissements scolaires des enfants. Les actions conduites sont centrées sur l'aide méthodologique au travail scolaire et sur les apports culturels nécessaires à la réussite scolaire des enfants. Elles contribuent à l'épanouissement personnel de l'enfant, ainsi qu'à son bien être à l'école, au sein de sa famille.
Un référentiel de prise en charge des actions dans le cadre des CLAS rappelle la nécessité de
renforcer la dimension qualitative des actions, notamment sur le champ du soutien à la parentalité.
Pour se faire, les projets CLAS doivent désormais développer de manière cumuiative les quatre
axes d'intervention prioritaires suivants :
- Un axe d'intervention auprès des enfants et des jeunes
- Un axe d'intervention auprès et avec les parents
- Un axe de concertation et de coordination avec l'école
- Un axe de concertation et de coordination avec les acteurs du territoire
Au niveau départemental
La Caf 44 pilote, depuis l'année scolaire 2009-2010, le dispositif d'accompagnement à la scolarité mis en œuvre par plus d'une cinquantaine d'opérateurs sur l'ensemble du département. Le comité départemental CLAS est composé des représentants de l'Etat (Préfecture et DDCS), du Départe-
ment, de l'Inspection académique, de la Caf et des villes de Nantes, Saint-Nazaire, Rezé, Saint- Herblain et Orvauit.
Comme l'indique la circulaire interministérielle du 7 février 2012, le comité poursuit les objectifs sui- vants :
- La structuration de l'offre en matière d'accompagnement à la scolarité à partir du diagnostic des besoins établi sur le plan départemental ;
- Le développement d'une offre adaptée et le renforcement de la qualité des actions.
A ce titre, il peut proposer :
- Des actions de formation à l'attention des animateurs professionnels et des bénévoies des CLAS ;
- Des réunions d’information et d'échange sur la charte nationale de l'accompagnement à la scolarité ;
- Des actions de communication et de réflexion sur les thématiques relatives à l'accompagne- ment à la scolarité : accompagnement des parents, actions éducatives partenariales, etc.
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Conseil münicipal du 7 octobre 2024 16/26
DCM2024S4N27 — Convention avec la.CAF pour le cofinancement des formations dans le cadre du
Contrat Local à l'Accompagnement à la Scolarité Le travail de maillage du territoire doit s'accompagner de la mise en place d’un dispositif permettant
d'assurer une qualité de service rendu dans le respect des valeurs définies dans la charte nationale
et le référentiel des CLAS.
Un projet CLAS développé par une équipe d'intervenant doit permettre de :
- _ Souligner l'importance de l'assiduité à l'école, de la régularité, de l'organisation du travail personnel, de la méthodologie ;
- Encourager le goût de la culture la plus diversifiée, l'envie d'apprendre et le plaisir de décou-
vrir ;
- S'attacher à renforcer le sens de la scolarité et la confiance des enfants et des jeunes dans
leurs capacités de réussite ;
- Veiller à faciliter les relations entre les familles et lécote, à accompagner et aider les parents dans le suivi et la compréhension de la scolarité de leurs enfants en accordant une attention particulière aux besoins que peuvent avoir les familles immigrées ;
-__ S'efforcer de créer un espace d'information, de dialogue et d'écoute pour les familles. Rechercher l'adhésion de l'enfant ou du jeune et celle de sa famille et de prendre en compte leurs besoins.
3. - Objectifs de la formation
il s'agit de permettre aux différents acteurs de l'accompagnement à la scolarité d'intégrer les enjeux du CLAS et les pratiques à mettre en œuvre afin d'être au plus proche de la charte à l'accompagne- ment à la scolarité et du référentiel national CLAS :
- Constituer une culture commune autour de l'accompagnement à ia scolarité au niveau dé-
partemental avec les différents acteurs impliqués.
- Accompagner les bénévoles et salariés à adopter la posture adéquate -__ Renforcer la qualité des actions conduites en lien avec les ressources du territoire et l'exis- tant.
- Susciter une réflexion commune favorisant l'émergence d'actions relatives à l'accompagne- ment des parents pour les soutenir dans le suivi scolaire de leurs enfants et relatives au lien
avec l'école.
La formation doit pouvoir allier de la théorie, de la pratique et du vécu. Le formateur devra avoir une
pratique du bénévolat.
Deux formations distinctes pourront être proposées : pour l'accompagnateur bénévole ou salarié, et pour le coordinateur / référent CLAS.
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Conseil municipal du 7 octobre 2024 17/26
DCM2024S4N27 - Convention avec la CAF pour le cofinancement des formations dans le cadre du
Contrat Local à l'Accompagnement à la Scolarité Les objectifs de formation de l'accompagnateur bénévole ou salarié sont (modules 1, 2, 3 et 5) :
1. La posture de l’'accompagnateur (module 1)
+ L'objectif est d'éclairer les acteurs sur le terme d'accompagnement à la scolarité et ses enjeux et de savoir se situer à travers les dispositifs de réussite éducative et scolaire.
+ Comprendre le rôle de l'accompagnateur, sa place et sa relation avec l'enfant
+ Valoriser « l'estime de soi » d'un enfant accompagné
2. Aborder les apprentissages autrement (module 2)
e Connaitre et comprendre les pédagogies de détour dans le but de diversifier les modes
d'apprentissage.
e Savoir sa positionner en tant qu'accompagnateur d'un groupe d'enfants et de jeunes.
° Mieux appréhender le travail collectif et la coopération au service des apprentissages
3. Ecole, enfant, parent — trouver sa place (module 3)
e S'approprier les enjeux du lien avec les parents dans l'accompagnement à la scolarité
tout en prenant en compte l'intercuituralité.
e _ S’approprier les enjeux du lien avec l'école dans l'accompagnement à la scolarité
4. Échange de pratique (module 5)
°__ Échanger sur ses pratiques d'accompagnant-e à la scolarité sur des thématiques com-
munes aux autres participants ;
e _ Échanger sur les obstacles et les difficultés rencontrés sur des thématiques communes
aux autres participants ;
+ Mutualiser les savoirs et méthodes utilisés
+ Faire appel à l'intelligence collective pour faire évoluer ses pratiques
La formation concerne tous les accompagnateurs engagés dans un CLAS. Elle pourra se faire en groupe de 12 personnes maximum.
Chaque module sera construit Sur une durée de 3 heures.
Pour participer au module 5, les accompagnateurs devront avoir participé en amont aux modules 4,2 ou3.
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Conseil municipal du 7 octobre 2024 18/26
DCM2024S4N27 - Convention avec la CAF pour le cofinancement des formations dans le cadre du
Contrat Local à l'Accompagnéement à la Scolarité Les objectifs de formation du coordinateurs/référents CLAS portent sur l'apport théorique et
l'échange de pratiques (module 4 et 4bis) :
5. La mission du référent (module 4)
e Gérer et manager l'équipe de bénévole et veiller à la dynamique de groupe,
s Valoriser les compétences des accompagnateurs au service du projet et accompa- gner à l'évolution des pratiques, ‘
«Savoir communiquer sur le CLAS et le sens de l’action
6. Échange de pratique (module 4bis)
e Echanger sur ses pratiques professionnelles et partager Ses interrogations
° Identifier et valoriser les expériences et les compétences mises en œuvre dans le cadre du dispositif CLAS
° Faire appel à l'intelligence du collectif pour faire évoluer ses pratiques
Les modules 4 et bis seront également d'une durée de 3 heures.
Pour participer au module 4bis, les coordinateurs/référents CLAS devront avoir participé en amont
au module 4.
Les parcours
Trois parcours différents sont proposés pour de l'échange de la pratique sur trois temps différents
de l’année scolaire :
Parcours À — 1 module 4 et 2 modules 4 bis pour les nouveaux référents Parcours B — 3 modules 4 bis pour les référents | Parcours C — 3 modules 5 pour les accompagnateurs
Les personnes intéressées s'inscriront aux trois modules consécutifs. En complément, des séances
uniques d'échange de pratique (module 5} seront proposées.
La dernière date du module sera consacrée à évaluer l'évolution des pratiques durant l'année sco-
laire.
Pour les différents modules le nombre minimum et maximum de participant sont :
o Module ? à 4 => minimum 6 personnes et maximum 12
o Module 4 bis et 5 : minimum 6 personnes et maximum 10
Dans la mesure du possible les organisateurs s’assureront que les modules soient complets.
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Conseil municipal du 7 octobre 2024 19/26 DCM2024S4N27 - Convention avec la CAF pour le cofinancement des formations dans le cadre du Contrat Local à l'Accompagnement à la Scolarité Les 32 modules seront repartis de la manière suivante :
- 2 modules 1 [soit 2 modules]
- 2 modules 2 [soït 2 modules]
2 modules 3 [soit 2 modules]
1 parcours À « nouveaux référents » (composé d'un module 4 et de 2 modules 4bis) [soit 3 modules] |
- 8 parcours B « échange de pratique référents » (composés de 3 modules 4bis chacun) {soit 9 modules]
- 4 parcours C « échange de pratique accompagnateur » (composé de 3 modules 5 chacun) [soit 12 modules]
- 2 modules 5 (pour de l'échange de pratique en séance unique) [soit 2 modules]
Un équilibre au niveau des participants devra être trouvé pour chaque groupe. || sera basé sur le
type de gestionnaire, la situation géographique de l’activité, le public concemé par le CLAS, le
nombre de participant d'un même CLAS.
La formation devra permettre :
- _ D'avoir une culture commune autour de l'accompagnement à la scolarité au niveau dépar- temental avec les différents acteurs impliqués ;
- _ D'apporter aux acteurs les outils nécessaires pour inscrire leur activité dans le cadre de l'accompagnement à la scolarité ;'
- De favoriser la prise en compte de la famille et de l'école dans les projets :
- De favoriser un accompagnement par la pédagogie de détour au plus proche des besoins de l'enfant;
-__ D'échanger ses bonnes pratiques et outils ;
- De faire réseau.
6. - Public concerné
1) Les responsables du projet et/ou les coordinateurs (module 4 et 4bis)
lis portent le projet et constituent le dossier de demande d'agrément et de financement.
Îls coordonnent l'activité, animent les équipes et participent à l'accueil et à la formation des parents. Ils sont salariés ou bénévoles.
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Conseil municipal du 7'octobre 2024 20/26 DCM2024S4N27 - Convention avec la CAF pour le cofinancement des formations dans le cadre du Contrat Local à l'Accompagnement à la Scolarité 2) Les accompagnateurs (module 1, 2, 3 et 5)
A partir d'un projet défini en fonction des besoins identifiés de l'enfant, ils apportent une aïde indivi- dualisée aux enfants et aux jeunes.
Ils associent les parents au suivi de la scolarité de leurs enfants et leur permettent d'améliorer leurs connaissances et leurs compréhensions du milieu scolaire.
Îls sont bénévoles ou salariés.
7. - Enjeux pour le comité
Par la mise en œuvre de cette formation, le comité souhaite :
- Accompagner la mise en œuvre des projets CLAS en lien avec le référentiel national
- Renforcer la place de la famille et de l'école sur le dispositif
- Faciliter l'accès à la formation par la proposition d'un programme de formations annuelles et par la diminution du coût de formation aux opérateurs.
Les membres du comité piloteront et financeront l'ingénierie des formations organisées par les fé- dérations, de manière à les rendre accessibles.
8. - Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques (en présentiel ou à distance)
- Apports méthodologiques
- Mise en situation, exercices pratiques
- Echange de pratique.
9. - Lieu, durée de la formation et calendrier
La formation aura lieu sur différents sites du département afin d'assurer de la proximité. La durée des modules sera de 3 heures.
Les formations concernant les modules dé 1, 2, 3 et 5 destinées aux accompagnateurs seront pro- posées le matin ou l'après-midi en semaine.
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Conseil municipal du 7 octobre 2024 21/26 DCM2024S4N27 — Convention avec la CAF pour le cofinancement des formations dans le cadre du Contrat Local à l'Accompagnement à la Scolarité Le module 4 et 4-bis destinés aux coordinateurs/référents seront proposés le matin ou l'après-midi
en semairie.
L'organisme sera chargé des inscriptions des participants et de la constitution des groupes.
10.- Evaluation de la formation
Un bilan à chaud sera réalisé à l'issue de l'action de formation avec les participants et l'intervenant.
Ensuite, une évaluation en ligne sera transmise par les Francas 44 à chaque participant. Elle sera
effectuée sur la base du vécu pédagogique et des acquis de la formation. Elle sera construite par
l'intervenant en regard des attendues des membres du comité départemental et des objectifs péda- gogiques.
L'évaluation comprendra également une synthèse du nombre de participants par module avec ré-
partition selon leur structure d'appartenance.
11. - Planning de construction de la formation
Le comité départemental se rapprochera des Fédérations et associations intéressées pour finaliser
la construction du contenu de chaque module.
Ce contenu sera soumis à la validation des Directions des membres du comité.
12. - Evaluation du coût des formations pour l’année scolaire 2024 2025
ll est demandé aux fédérations et associations de transmettre un devis de leur prestation compre- nant :
- Le coût de préparation du contenu des formations,
- Le coût par session de formation,
Les frais de gestion des inscriptions, convocations et autres frais de mises en œuvre.
Ces devis devront être transmis à la Caf au plus tard pour le 8 juillet 2024.
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Conseil municipal du 7 octobre 2024 22/26
DCM2024S4N27 — Convention avec la CAF pour le cofinancement des formations dans le cadre du
Contrat Local à l'Accompagnement à la Scolarité Nantes, le 2024
D'un commun accord,
LES FRANCAS 44 LA FAL 44
LES CEMEA
S'engagent à développer ce cahier des charges.
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Conseil municipal du 7 octobre 2024 23/26 DCM2024S4N27 - Convention avec la CAF pour le cofinancement des formations dans le cadre du Contrat Local à l'Accompagnement à la Scolarité ANNEXE 2
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Conseil municipal du 7 octobre 2024 ‘ 24/26
DCM2024S4N27 — Convention avec la CAF pour le cofinancement des formations dans le cadre du
Contrat Local à l'Accompagnement à la Scolarité ANNEXE 2 : Calendrier prévisionnel des sessions de formation (modules 1,2,3,4.4 bis et 5)
Les modules uniques :
Module Association Dates de formation Horaires Lieu
1 CEMEA 2 octobre 2024 9h30-12h30 Nantes
1 FAL 14 novembre 2024 9h30-12h30 St Nazaire
2 FRANCAS 6 novembre 2024 9h30-12h30 | Nantes - Francas
2 CEMEA 5 novembre 2024 9h30-12h30 St Nazaire
3 FAL 14 novembre 2024 9h30-12h30 St Nazaire
3 CEMEA 2 octobre 2024 13h30-16h30 Nantes
5—<échange de | CEMEA 5 novembre 2024 Este St Nazaire pratique » 16h30
S- «échange de | CEMEA 3 décembre 2024 9h30-12h30 | Nantes pratique »
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Conseil municipal du 7 octobre 2024 25/26
DCM2024S4N27 - Convention avec la CAF pour le cofinancement des formations dans le cadre du
Contrat Local à l'Accompagnement à la Scolarité Les parcours :
Module Association Dates de formation Horaires Lieu
Parcours C
« échange de pratique FAL 02/12/24 | 07/01/25 | 04/02/25 | 9h30-12h30 | Nantes - FAL accompagnateur »
Parcours C
« échange de pratique FAL 19/12/24 | 16/01/25 | 13/02/25 | 9h30-12h30 | Nantes - FAL
accompagnateur »
Parcours C
« échange de pratique | CEMEA 07/01/25 | 07/02/25 | 07/03/25 | 9h30-12h30 St Nazaire accompagnateur »
Parcours C Nantes - « échange de pratique | FRANCAS | 11/12/24 | 6/02/25 | 3/04/25 | 9h30-12h30 Francas accompagnateur »
Parcours À Nartest
« TOUVEAUX FRANCAS |120/11/24 | 15/01/25 | 26/03/25 | 9h30-12h30 Francas référents »
Parcours B
« échange de pratique FAL 21/01/24 | 25/02/25 | 25/03/25 | 9h30-12h30 | Nantes - FAL référents »
Parcours B
« échange de pratique | CEMEA 07/01/25 | 07/02/25 | 07/03/25 | 13h30-16h30 | St Nazaire référents »
Parcours B Nantes - « échange de pratique | FRANCAS | 29/11/24| 23/01/25 | 23/04/25 | 9h30-12h30 Francas référents »
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Conseil municipal du 7 octobre 2024 26/26
DCM2024S4N27 — Convention avec la CAF pour le cofinancement des formations dans le cadre du
Contrat Local à l'Accompagnement à la Scolarité