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Arrêté - 2023 195 route de paris rd 6014
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 195 route de paris rd 6014)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2023 / 195
Annule et remplace
Parrête municipal
69%. FRANQUEVILLE 1e 2023/191 du
SAINT-PIERRE ARRÊTÉ MUNICIPAL ques
RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
ROUTE DE PARIS RD6014
ENTRE LE GIRATOIRE COTY ET LA RUE DES CANADIENS
Bruno GUILBERT, Maire de la commune de FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE, Vu,
Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212- 1, L2212-2, L2213-1 et L 2213-2 ;
Le Code de la Route et notamment les articles R110-1 et suivants, R411-8 et R411-25, R417-1 à R417-13 ;
L'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
L’instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7 juin 1977 modifié ; L’avis favorable de la Métropole-Rouen-Normandie, gestionnaire depuis Le 1°’ janvier 2015, des espaces publics dédiés à la voirie ;
Vu l’avis favorable de la DDTM.
La demande de l’entreprise SOGEA NORD OUEST TP, sise 101 rue de Stalingrad — 76140 LE PETITT-QUEVILLY et SADE CGHT, 12 Boulevard Industriel — 76300 SOTTEVILLE LES ROUEN en date du 31/10/2023, en vue des travaux sur le réseau : d’assainissement, situés Route de Paris (RD6014) dans sa partie comprise entre le giratoire Coty (RD95) et la rue des Canadiens à Franqueville Saint Pierre.
o Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours du chantier,
ARRÊTE
Article 1*: Du 16/11/2023 au 30/11/2023 en fonction des besoins du chantier :
- Le stationnement de tous véhicules sera interdit au droit et à l’avancement du chantier, il est réservé aux engins et véhicules de chantier.
- Les dépassements seront interdits.
- Un cheminement piétons sécurisé et balisé sera mis en ue par l’entreprise sur le trottoir opposé.
Du 16/11/2023 au 24/11/2023 inclus, en fonction des besoins du chantier :
- la circulation sera alternée de jour comme de nuit.
Du 25/11/2023 au 30/11/2023 inclus, en fonction des besoins du chantier :
- Ja circulation des véhicules sera alternée de 09h00 à 16h00.
La gestion de l’alternat se fera au moyen de feux tricolores provisoire.
- La circulation des transports exceptionnels sera maintenue.
Article 2: Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place, par et sous la responsabilité de l’entreprise SOGEA NORD OUEST TP ET SADE CGTH de la signalisation provisoire conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur et dans la commune de Franqueville-Saint-Pierre, seront constatées, poursuivies et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4: Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative le
présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Pour exécution :
- La SOGEA NORD OUEST TP (aurelien.thiverny@vinci-construction.fr) - La SADE CGTH (pannevel.carl(@@sade-cgth.fr)
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Boos
- Madame le Brigadier chef principal de la Police Municipale
Pour information :
- Madame la Directrice du Pôle Transport, mobilité, déplacements de la Métropole (Filo”r)
- Monsieur le Directeur du Pôle Maîtrise des déchets de la Métropole
- Monsieur le Directeur du groupement des Sapeurs-Pompiers de Seine Maritime - Monsieur le Directeur du SAMU76
Fait à Franqueville Saint Pierre, le 13 novembre 2023