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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 148 rd 6014 route de paris signe 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
RD6014 ROUTE DE PARIS
-------------------------------
Bruno GUILBERT, Maire de la commune de FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE, Vu,
▪ Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212- 1, L2212-2, L2213-1 et L 2213-2 ;
▪ Le Code de la Route et notamment les articles R110-1 et suivants, R411-8 et R411-25, R417-1 à R417-13 ;
▪ L’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
▪ L’instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7 juin 1977 modifié ; ▪ L’avis favorable de la Métropole Rouen Normandie, gestionnaire depuis le 1er janvier 2015, des espaces publics dédiés à la voirie ;
▪ Vu l’avis favorable de la DDTM,
▪ La demande de l’entreprise COLAS, sise PARC INDUSTRIEL INCARVILLE – 27100 VAL DE REUIL, en date du 26/08/2025 en vue des travaux d’aménagements cyclables, situés RD6014 Route de Paris à Franqueville- Saint- Pierre.
o Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours du chantier,
ARRÊTE
Article 1er : Du 08/09/2025 au 07/10/2025 en fonction des besoins du chantier
- Sur la RD 6014 route de Paris entre la rue de Belbeuf (RD7) et le giratoire RD138/RD6014, la circulation sera modifiée.
-
- Dans le sens Paris vers Rouen, la circulation de tous les véhicules sera interdite.
- Pour les VL et les transports en communs, une déviation sera mise en place par la rue Pierre Corneille-rue de la République et avenue du Président Coty-rue Pierre Corneille-RD138.
- Pour les véhicules supérieurs à 3.5 t une déviation sera mise en place par l’entreprise par la RD95-RD13-RD6015.
- Dans le sens Rouen vers Paris, la circulation de tous les véhicules sera maintenue.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h dans et à proximité de la zone de travaux. Cette limitation sera matérialisée par des panneaux portant la mention « 30 ».
- Le stationnement sera interdit et qualifié de gênant à proximité de la zone de travaux .il sera strictement réservé aux engins de chantier.
- Les dépassements seront interdits.
- L’accès aux propriétés riveraines sera, dans la mesure du possible, maintenu tout au long de cette opération ainsi que pour les véhicules d’urgence.
- Un cheminement piétons sécurisé et balisé sera mis en place par l’entreprise.
- La circulation des transports exceptionnels sera maintenue tout a long de l’opération dans les deux sens de circulation.
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place, par et sous la responsabilité de l’entreprise COLAS de la signalisation provisoire conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes.
2025 / 148 Article 3 : Les contraventions au présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur et dans la commune de Franqueville-Saint-Pierre, seront constatées, poursuivies et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Pour exécution :
- L’entreprise COLAS (nathalie.pomard@colas.com)
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Boos
- Madame le Brigadier chef principal de la Police Municipale
Pour information :
- le Pôle Transport, mobilité, déplacements de la Métropole (Filo’r)
- le Pôle Maîtrise des déchets de la Métropole
- Monsieur le Directeur du groupement des Sapeurs-Pompiers de Seine Maritime - Monsieur le Directeur du SAMU76
Fait à Franqueville- Saint -Pierre, le 26 août 2025
Pour le Maire empêché
La première adjointe
Maryse BETOUS